- 04/05/10, 03:38 #1Alors, révélation:
Je viens de discuter avec une québecoise qui a beaucoup d'experience en tant que locatrice et elle m'a dit que pour lutter contre les augmentations de loyers abusives (comprendre plus de 2 ou 3% par an), les locataires, par soldiarité, collaient parfois une copie du bail sous l'évier.
Ainsi, le nouveau locataire peut connaître l'ancien loyer et exiger de revenir à ce loyer pour son propre bail.
En effet, la loi veut que dans le cas d'une augmentation excessive, l'augmentation soit annulée. Ceci peut se faire même après avoir signé le bail avec le nouveau loyer.
Par ailleurs, vous êtes invités à mettre une photocopie de la page de votre bail mentionnant le loyer sous l'évier avant de partir pour le locataire suivant.
Tout ceci serait en réponse aux pratiques peu scrupuleuses et très répandues des propriétaires à Montréal en matière de loyers.
J'ai vérifié sous mon évier, il n'y a rien. Mais je connais déjà le tarif, c'est +3.45% par an.
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- 04/05/10, 03:46 #2
pareil, il n'y a rien sous le mien
---------- Message ajouté à 03h46 ---------- message précédent à 03h41 ----------
L'évier de la cuisine ou la sdb?
- 04/05/10, 04:12 #3J'ai rien vu non plus ;-)
Par contre, ce que tu dis est juste tant qu'il s'agit du même contrat (renouvellement de la part du même locataire, reprise de bail, sous-location, etc..) mais s'il s'agit d'un nouveau contrat avec un nouveau locataire, le propriétaire à bien entendu le droit de fixer le prix qu'il veut, s'il a envie de le doubler ou même de le tripler s'il pense pouvoir le louer à ce prix c'est son choix. Il suffit par ailleurs de voir les différences qu'il peut y avoir entre deux biens similaires, surtout ceux proposés par les agences "spécialisées" en relocation pour les expats qui sont parfois de 3 ou 4 fois le prix normal.
De plus il faut probablement distinguer les locations à courte et à longue durée, pour les locations de courte durée il n'est pas rare que le propriétaire demande un loyer mensuel nettement plus élevé en été qu'en hiver, c'est quasiment comme ça pour toutes les locations au mois et ça n'a rien d'illégal.
Site de la régie du logement :
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/lois.asp
- 13/05/10, 04:33 #4ce n'est pas vrai, meme si c'est un nouveau locataire l'augmentation doit etre raisonnable (comprendre +2–3% maxi). ce que font certains proprietaires c'est de mettre un faux montant dans la case sur le bail (par ex 1200$ au lieu de 900) ou alors ne mettent rien du tout.
si vous avez signé un bail et que vous vous rendez compte que le proprietaire a trop augmenté le loyer, parlez a la regie ils s'en occuperont pour vous et vous recupererez votre argent (c'est retro actif).
l'evier et le lavabo c'est pareil ici c'est un evier en quebecois... je pense sous l'evier de la cuisine mais bon verifie les 2 on sait jamais.
et n'oublie pas de laisser une copie de ton bail en partant
- 13/05/10, 05:55 #5
- 13/05/10, 13:05 #6
Je pense aussi que c'est pour la reprise de bail...
Quoiqu'il en soit, c'est super intéressant. Par exemple, si vous visitez un appart et que vous voyez que le proprio s'apprête à vous arnaquer avec une hausse excessive de loyer...
Par ailleurs, si vous voyez que le loyer a considérablement augmenté, vous pourrez demander la raison au proprio. S'il n'y a encore eu aucun bail ou autre, ça ajoutera une petite pression au proprio qui devra se justifier de pourquoi il a augmenter son loyer de genre 50 ou 100 dollars.
Par contre, la contre-partie, c'est qu'à un moment, ça va être les proprio eux-mêmes qui vont ajouter le petit papier sous l'évier...
- 13/05/10, 17:05 #7
Si l'avis d'un québécois qui a poursuivit trois propriétaires avec succès vous importe
Effectivement, un propriétaire ne peut pas fixer n'importe quel prix lorsqu'il loue son logement à un nouveau locataire, excepté si ce logement à été construit moins de cinq auparavant. Chaque année, la régie du logement publie les augmentations maximales qu'un propriétaire peut exiger (frais d'administration, réparations, augmentation de l'électricité si il y a lieu, etc...).
Les associations de propriétaires luttent depuis des années contre les lois réglementant les augmentations des loyers, considérant (comme MrBungle nous le dit lui même) qu'un propriétaire est libre de faire ce qu'il veut avec son bien.
Des associations de locataires ou des associations humanitaires luttent inversement pour une réglementation plus sévère, qui protégerait les locataires et surtout les ménages à faibles revenues de la rapacité des propriétaires. Ces associations exigent depuis des années qu'un régistre des baux soit créé pour empêcher les propriétaires d'augmenter indûment le loyer.
Durant des années, les locataires ont été extrêmement favorisés par la décrépitude du marché immobilier montréalais. Les lois étaient les mêmes qu'aujourd'hui, mais le taux d'inoccupation des logement à atteint certaines années jusqu'à 8%. On comprend que lorsqu'un propriétaire ne trouve pas de locataires, il se voit forcer de baisser le coût du loyer, d'offrir un mois gratuit, d'offrir de payer l'électricité... Lors de ma première recherche de logement en 1997, j'avais 17 ans, 0$ de revenu, étudiant : j'étais paumé! Pourtant, tous les propriétaires des logements que je visitais voulait me louer leur appartement. Je les mettais en concurrence et je les faisais patienter. À l'époque j'avais loué un superbe 5 et demi sur le Plateau pour 450$ par mois, premier mois gratuit, 5 électros-ménagers fournis.
En 2002, le taux d'inoccupation à Montréal à chuté à 0,9%. Le balancier venait de revenir aux propriétaires! Tous les moyens étaient bons à cette époque pour se débarrasser de leurs locataires : mettre quelqu'un de la famille dans le logement, transformer un immeuble en condo pour pouvoir fixer de nouveaux prix, laisser l'immeuble se dégrader dans les limites de la loi pour inciter le locataire à quitter, etc. En cinq ans, les loyers ont grimpés de 50% à 300%. En l'an 2000, on considérait qu'un prix de 100$ par pièce était abusif. En 2010, un prix de 200$ par pièce, c'est souvent un minimum dans certains quartiers.
Avant 2002, les propriétaires ne faisaient que rarement des enquêtes de crédit sur leur nouveaux locataires. Maintenant, c'est la norme! Techniquement, il est illégal de donner son numéro d'assurance social au propriétaire pour qu'il fasse une enquête de crédit. Dans les faits, si vous refusez de le donner, il existe peu de recours et dans tous les cas, vous n'aurez pas le logement convoité.
En 2003, j'ai loué un appartement dans le quartier Rosemont pour 690$ par mois. Un mois après mon arrivé, l'ancien locataire est venu me visiter avec l'ancien bail : il payait 520$ par mois. J'ai poursuivi mon propriétaire avec succès et mon loyer a été fixé par la régie du logement à 540$ par mois.
En 2005, j'ai loué en connaissance de cause un logement qui venait de subir une augmentation de 230$. J'ai attendu la limite légale pour déposer ma plainte à la Régie du logement : le propriétaire a été obligé de me rembourser plusieurs mois de trop-payé. Lors de la location, le propriétaire hésitait entre moi et une autre locataire. Il m'a appelé et m'a dit textuellement : "je viens d'apprendre que c'est une nègre, alors je vais le louer à toi bien sûr". Moi et ma blonde de l'époque nous nous sommes consultés : nous n'avions plus le temps de trouver un autre logement, mais on ne pouvait pas passer par dessus cette horreur que le propriétaire avait proféré. Nous avons finalement décidé de prendre le logement et de punir le propriétaire avec cette demande tardive de fixation du loyer. Lorsqu'il m'a appelé pour me demander comment j'osais faire ça, j'ai lui ait dit pourquoi. Et, lorsque nous avons quitté le logement, nous avons cédé le bail à une amie noire et à sa... blonde, en leur donnant bien sûr notre bail!
Pardon pour le petit roman!
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aurelienro, Blast, Cedric, David31, denisd, fonclea, g6ka01, JMlescastors, Lizan, Marie, murielj, Nan, QB122, Tête d-oeuf
- 13/05/10, 17:27 #8
Hmm je me disais bien qu'il y avait des recours meme en cas d'augmentation entre deux locataires mais je n'etais pas biens sur.
Merci Mathieu, pour l'info.
Et j'aime vraiment beaucoup ce que vous avez fait quand vous avez quitter l'appart, ca m'a fait beaucoup rire de lire ca.
- 19/05/10, 20:08 #9Merci pour toutes ces bonnes infos...
Bien vu Mathieu, ça c'est de la justice!
- 19/08/10, 09:22 #10 lapoire: Peux-tu indiquer quel est l'article de loi qui interdit une augmentation du loyer entre 2 locataires différents? Je l'ai lu en long en large et en travers (pour poursuivre mon proprio sur un autre fait) et je n'ai rien lu de tel!
L'ancien logement que je louais était à 600$, et le loyer allait passer à 615$ (j'avais droit à un renouvellement d'électroménager si j'acceptais de signer pour un an). J'ai refusé car j'ai trouvé mieux et moins cher. Mais j'ai vu l'annonce de mon ancien appart sur Kijiji : il était à 700 boules!!! L'annonce est restée plus de 2 mois avant de passer à 690$. L'annonce n'y est toujours sur Kijiji, mais elle n'est pas remontée depuis le 23 juin, y'a donc probablement un pigeon dans l'appart...
Mais de toute façon le taux d'innocupation est reparti à la hausse depuis 2008, et les loyers stagnent, donc il est souvent possible de trouver mieux pour moins cher!
- 19/08/10, 11:06 #11 Merci pour cette info... on pourrait lancer cette technique en France car les propriétaires ne se gênent vraiment pas non plus!
Bonne journée ...
- 19/08/10, 11:11 #12 Moi c'est ce que je vais faire quand en lâchant mon appart français dans que quelques jours
Je trouve en effet cette technique plutôt bien.
- 19/08/10, 11:43 #13
- 19/08/10, 11:48 #14 J'ai trouvé par easyroomate un colloc' qui est également le propriétaire du logement.
D'après un ancien colloc' que j'ai pu contacter, il est réglo. On a parlé aussi au téléphone. Il m'a dit alors qu'il aura besoin de la copie de mon assurance sociale ou le NAS, je sais plus.
Concrètement, que peut il en faire ?
Quel info pourrait il utiliser contre moi ? (j'ai pas de crédit)
Comment et avec quoi peut il faire une enquête de crédit ?
En passant, y a t'il un moyen légal d'obtenir auprès d'une administration le nom de l'ancien locataire ?
Ou alors le demander cash au proprio, il n'a pas de raison de le refuser si il est réglo ! :hih:
Le cou de l'évier ça va finir par ce savoir.Dernière modification par fonclea ; 19/08/10 à 11:52.
- 19/08/10, 12:06 #15
Tu n'es pas censée fournir ton NAS à quiconque sauf à ton employeur pour des questions de confidentialité. Et si tu arrives au Canada, il ne risque pas de trouver grand chose car tu n'auras pas d'historique de crédit. Tu peux choisir de chercher un autre logement, ou accepter si tu tiens vraiment à cet appart, mais c'est à tes risques et périls.
- 19/08/10, 12:49 #16
- 19/08/10, 14:25 #17 Merci,
Je me suis renseignée ici pour la protection des informations personnelle ici:
RAMQ - Assurance maladie - Utilisation
servicecanada.gc.ca: Votre numéro d'assurance sociale : une responsabilité partagée! Protégez-le!
Je vais recontacter le proprio pour mettre les choses au claire :wink2:Dernière modification par fonclea ; 19/08/10 à 14:28.
- 19/08/10, 14:34 #18 Anonyme
- 19/08/10, 15:48 #19 Et aussi :
Source : Numéro d'assurance sociale (NAS) - L'Encyclopedie canadienneIl semble raisonnable de suggérer que, tout au moins, leur utilisation par des organismes non gouvernementaux est incorrecte, même si elle n'est pas illégale. On peut affirmer que l'obligation pour un citoyen de donner son identité grâce à son NAS avant d'encaisser un chèque est un exemple d'utilisation abusive. Citons comme autres exemples d'un tel abus la présentation de la carte pour s'abonner au service téléphonique, pour obtenir un permis d'inhumation ou pour louer un appartement.
Ou encore :
Source : Section 2 - Responsabilités des titulaires de NASService Canada et chaque titulaire de NAS sont tous deux responsables de la protection du NAS contre une utilisation abusive, la fraude et le vol. Ils doivent aussi s'assurer que les renseignements contenus dans le Registre de l'assurance sociale (le Registre) sont exacts et à jour.
On peut donc penser à l'usurpation d'identité, au vol ou au détournement d'informations personnelles, médicales, relatives à l'emploi... Je n'ai pas d'exemple précis, mais les différentes sources rappelées ci-dessus sont assez évocatrices, notamment les pages du gouvernement du Québec dont Karima a indiqué les liens qui listent les cas d'utilisation abusive.Dernière modification par Blast ; 19/08/10 à 15:51.
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- 19/08/10, 16:32 #20 Il n'y a pas un tel article de loi, là n'est pas la question! L'idée c'est : si le nouveau locataire ne connait pas l'ancien, théoriquement il ne connait pas l'ancien prix du loyer et ne sait pas si une augmentation abusive a eue lieu. D'où l'intérêt de mettre son bail sous l'évier.
Le propriétaire à le droit d'augmenter le loyer selon des barèmes fixes, mais le locataire à le droit de refuser. En tant que NOUVEAU locataire, tu ne peux évidemment refuser, tu as signé un bail. Par contre, si tu te rends compte que l'augmentation dépasse les barèmes fixés, là tu peux poursuivre. Tu n'as alors qu'à appeler la régie du logement, ils expliquent très bien.
Les appartements idéaux à trouver sont ceux qui sont passés d'amis en amis : tout simplement parce que beaucoup de gens refusent les augmentations de loyers durant des années et les propriétaires sont souvent peu enclin à entamer des procédures à la régie du logement pour forcer le locataire à accepter la hausse. Si un appartement à passé entre quelques mains seulement, le propriétaire n'a donc pas pu augmenter de manière significative le loyer et le prix de ce logement peut être de loin inférieur au prix du marché.
Dans mon entourage, c'est la technique utilisée par la plupart. C'est pourquoi moi et plusieurs autres amis avions des loyers en dessous des prix du marché. 10 et demi sur le plateau à 800$ par exemple (et c'est un très bel appart!). Perso, j'ai eu aussi un 7 et demi à 500$ sur le Plateau, rénové par les locataires précédents, une pure merveille. Tout ça pour dire que c'est une très bonne idée de vous faire des amis québécois, ils ont parfois des bons plans si ils vous aiment bien
Tu as entièrement raison! Pas le droit de fournir le NAS et effectivement, un nouvel arrivant n'aura de toute façon pas d'historique de crédit.
Il est tout de même obligatoire pour bien des logements, surtout à Montréal, de fournir le NAS. Ça concerne plus les canadiens, c'est vrai, mais la majorité se plie à cette convention. C'est un fait admis que les compagnies de vérification de crédit utilise le NAS car au Québec, il n'y a que trois identifiants possibles : le NAS, le numéro d'assurance-maladie et le numéro de permis de conduire. Ces deux derniers sont totalement inutiles car les Canadiens ne les donnent jamais. Par contre, pour ouvrir un compte bancaire, demander un prêt ou pour une carte de crédit, il est légal de le fournir.
C'est donc le seul moyen pour les compagnies de vérification de crédit pour accéder à ton historique de crédit, le seul numéro qui identifie de façon certaine une personne.
Il y a un vide juridique autour de l'utilisation du NAS pour les enquêtes de crédit car plusieurs poursuites ont été déboutés. On parle depuis plusieurs années d'un projet de loi pour instaurer une politique plus claire qui protègerait à la fois les particuliers et les intérêts des commerçants et propriétaires qui font affaire avec eux.
Personnellement, je ne donne jamais mon NAS! Mais en refusant de le donner, on se coupe de beaucoup d'appartement intéressants. Comme la caution est illégale au Québec, l'enquête de crédit est la seule méthode pour les propriétaires de connaitre les habitudes de paiement des locataires potentiels. D'ailleurs, dans notre univers nord-américain si enclin au crédit, on ne veut pas savoir si vous gagnez beaucoup d'argent, on veut savoir si vous remboursez bien vos dettes. Une enquête de crédit ne révèle pas vos finances, mais bien vos habitudes de paiement. Le cercle vicieux est que la seule manière d'avoir une bonne côte de crédit est d'emprunter de l'argent et de le rembourser rubis sur ongle.
Cette cote de crédit est de toute façon illégale (mais tolérée) puisque différents fournisseurs vous demandent tout aussi illégalement votre NAS : Bell Canada, Telus, Gaz Métropolitain, Hydro-Québec, etc... Elles n'ouvriront pas votre dossier si vous ne le fournissez pas et grâce à votre NAS, elles transmettent des rapports aux compagnies de vérification de crédit (Équifax par exmple) sur vos habitudes de paiement, de même que votre banque, les institutions de prêt et les compagnies émettrices de carte de crédit. Le refus systématique de donner le NAS peut donc devenir rapidement un problème dans notre société nord-américaine.
Après ces explications, vous savez donc mieux pourquoi les propriétaires demande le NAS. Vous pouvez soit faire comme moi et Blast, s'en tenir au texte de loi et refuser de le donner, ou choisir de faire comme la majorité des Canadiens et avoir plus de possibilités d'appartements.
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