Me déloger même avec un bail : illégal ?

05/07/12, 14:00

Message de mayumae

Arf ! Je compatis, moi, c est ma colocataire qui m a foutu à la porte (on n'avait signé aucun bail, ce qui est une très mauvaise idée au final car à double tranchant...) le mois dernier

J'ai donc été SDF durant tout le mois de juin, heureusement que j'étais super bien entourée et que les gens autour de moi ont assuré ! :thumbsup2: (je dis pas ça pour te faire peur hein

) Dans tous les cas, que ce soit à Montréal ou à Québec, je pense que tu peux compter sur la solidarité pvtiste, tu ne seras jamais seule dans ta galère et que les gens seront prêts à t'aider

Bon courage et tiens nous au courant ! Je te souhaite d'avoir un contrat illégal !

merci.
moi aussi je souhaite qu'il soit illégal!

05/07/12, 14:15

Par contre petite remarque... si tu as gain de cause et que tu peux rester un an... il faut que tu sois prête à rester un an... Si jamais tu trouves un emploi ailleurs et que tu dois déménager, tu ne pourras plus compter sur cette clause pour donner simplement un préavis d'un mois, car le bail protège le locataire d'une explusion mais l'engage aussi à rester (ou du moins payer le loyer) pour toute sa durée...

05/07/12, 14:19

Message de denisd

Par contre petite remarque... si tu as gain de cause et que tu peux rester un an... il faut que tu sois prête à rester un an... Si jamais tu trouves un emploi ailleurs et que tu dois déménager, tu ne pourras plus compter sur cette clause pour donner simplement un préavis d'un mois, car le bail protège le locataire d'une explusion mais l'engage aussi à rester (ou du moins payer le loyer) pour toute sa durée...

OK, merci pour l'info.

Aprés c'est vrai qu'il faut que je réfléchisse, si je veut y rester 1 an.
Sachant que mes futurs rapports avec la proprio ne seront pas au beau fixe.

Parce que là j'ai trouvé une annonce pour une coloc' dans le même quartier, un peu + cher mais bon...C'est abordable.

La personne m'a demandé mon numéro de téléphone.

Donc ensuite il faut que je vois si peut déménager...Si la personne veut me louer l'appart'.

05/07/12, 14:21

Très bonne remarque Denis, autre remarque je ne suis pas sur qu'après cette épisode l'ambiance reste sympa au sein de la collocation...
Donc même remarque que Denis il faut que tu veuilles rester 1 an de plus.
A toi de gérer cette partie là.

En tous cas fait nous savoir la suite des événements.

05/07/12, 14:23

Message de Nan

Très bonne remarque Denis, autre remarque je ne suis pas sur qu'après cette épisode l'ambiance reste sympa au sein de la collocation...
Donc même remarque que Denis il faut que tu veuilles rester 1 an de plus.
A toi de gérer cette partie là.

En tous cas fait nous savoir la suite des événements.

Ok je vous tiens au courant.

Il va falloir que je les appellent..Le stress commence à monter!

Mais bon....il faut faire face maintenant.

05/07/12, 14:27

Tu peux aussi, si la régie du logement te dis que tu es dans ton bon droit, négocier le plus gentiment possible avec la proprio en demandant un petit délai supplémentaire pour avoir le temps de te retourner.

05/07/12, 14:28

Message de murielj

Tu peux aussi, si la régie du logement te dis que tu es dans ton bon droit, négocier le plus gentiment possible avec la proprio en demandant un petit délai supplémentaire pour avoir le temps de te retourner.

D'accord..

05/07/12, 16:09

Tu as peut-être signé un contrat de location au même titre qu'une location de chambre d'hôtel. J'ai eu le cas avec un propriétaire qui m'avait fait signer un truc abhérant sans queue ni tête, en fait je louais une chambre dans une collocation, mais sur le papier c'était une chambre dans un hôtel particulier. Dans ce cas, c'est plus ou moins ta faute pour ne pas avoir correctement lu le contrat, comme moi j'ai pu faire.

05/07/12, 18:01

Donc je suis allée à la Régie du Logement et il m'ont donnés raison!!!!

Elle n'a pas le droit de m'expulser.

J'ai le droit de rester pendant toute la durée du contrat soit 1 an.

La phrase qu'elle avait rajouté sur le contrat : le locataire s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente cette phrase est valable pour MOI = si je veut quitter l'appart' je dois donner un préavis de 1 mois.

Elle prétendait que cette phrase été valable pour elle, donc qu'elle avait le droit de me virer sous 30 jours. Eh bien NON!!!!
La personne de la régie m'a dit qu'il aurait fallu que ce soit écrit le locateur s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente
donc il a dit que ça faisait quand même une petite nuance entre les 2 mots!

Donc : dommage pour elle!!

Mais je vais quand même voir l'anonce que j'ai vu pour l'autre appart'.

Par contre il m'a dit que si elle veut m'expulser il faut qu'elle demande un jugement.
Cela prendrait plusieurs mois...

Donc là..Je voulais lui envoyer un e mail pour lui annoncer la nouvelle.

J'éspère qu'elle ne va pas me menacer un truc dans le genre.

05/07/12, 18:44

Même si elle te menace, c est elle qui est et restera en tord donc à priori tu ne risques rien...

05/07/12, 18:50

Message de mayumae

Même si elle te menace, c est elle qui est et restera en tord donc à priori tu ne risques rien...

OK mais bon..J'ai quand même un peu de stress là..

05/07/12, 20:09

Vu qu'elle est dans ses tord, tu pourrais même demander pour une dédommagement si ton prochain loyer est plus cher

05/07/12, 21:13

d'accord.

Et je suis retournée à la régie cet aprés midi et ils m'ont dit qu'elle n'a pas le droit de louer à sa propre famille (soeur ou frère) c'est interdit par la loi.

Et si par exemple elle me menace de m'expulser et elle m'expulse (mais là c'est trés peu probable étant donné qu'ils m'ont donnés raison) est ce que je peut demander à ce que l'on veille à ce qu'elle ne loue pas l'appart' à a soeur ? Qu'on "contrôle" à qui elle loue ces chambres? Là ça serait un moyen de pression non?

07/07/12, 15:27

Tu as du nouveau Audrey ?

07/07/12, 18:05

Message de Charlotte22

Tu as du nouveau Audrey ?

Oui, tout est ok maintenant.

La régie m'a dit qu'elle n' aucun droit de m'expulser et encore aucun droit de louer un logement à sa soeur.

Quand elle voulait me virer sous 30 jours elle epnsait qu'elle en avait le droit, car elle avait écrit ceci : le locataire s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente

or, le locataire c'est MOI. Donc c'est à moi de donner un préavis de 30 jours su je veut partir et non pas ELLE qui peut me virer!!

Elle ne peut rien faire du tout. J'ai le droit le plus total de rester dans l'appart'.

Je lui ai d'ailleurs envoyé un e mail pour l'informer de ce que la Régie m'a dit et elle n'a envoyé aucun message (je pense qu'elle a du vraiment se rendre compte de son erreur) surtout qu'elle avait envoyé un e mail aux autres coloc' pour les informer de mon départ et de l'arrivée de sa soeur!! elle devait être vraiment sûr qu'elle pouvait me virer et là...tout tombe à l'eau.

Tout est bien qui fini bien....Mais elle m'aura vraiment mis une grosse pression!!

07/07/12, 18:33

Hello,
moi je me pose une question. Si le locataire veut partir avant la fin de bail (bail standard), ça doit bien être possible non ?
Ça me parait fou qu'il n'y ait pas une clause de prévis (comme 3 mois par exemple) pour le locataire si il veut quitter le logement. Bcp de gens quand je pose la question me disent qu'il faut trouver un remplaçant.

07/07/12, 19:12

Message de jjay06

Bcp de gens quand je pose la question me disent qu'il faut trouver un remplaçant.

Oui c'est le cas : Rgie du logement

08/07/12, 13:24

Audrey ta proprio essayera surement d'avoir raison même si elle à tord et te faire la vie impossible de toute façon , je te conseille de chercher ailleurs ,car vivre pendant 1 ans avec une épée damocles sur la tronche c'est pas génial expérience personnelle et encore moi c'était largement moin pire que toi (c'était plusieurs truc mesquin concernant l'entretien de l'appartement des cautions etc , chose que j'ai aussi vécu en Angleterre en coloc).
Il y'à beaucoup de jugements et certaines histoires prennent plusieurs années pour être réglées , parfois les proprio ne respectent pas non plus le jugement et l'affaire doit être jugée de nouveau avec des sanctions plus importantes.
Sans parler de la pression constante on est rarement gagnant d'une situation pareille , la ou le proprio à plusieurs logements .
Je suis retombé sur un résumé de jugement régie du logement opposants des locataires un proprio c'est plutôt intéressant , on peu aussi constater comment le dossier traine. https://www.justicemontreal.org/docs/FastvHakim.pdf

08/07/12, 14:11

Message de calli

Audrey ta proprio essayera surement d'avoir raison même si elle à tord et te faire la vie impossible de toute façon , je te conseille de chercher ailleurs ,car vivre pendant 1 ans avec une épée damocles sur la tronche c'est pas génial expérience personnelle et encore moi c'était largement moin pire que toi (c'était plusieurs truc mesquin concernant l'entretien de l'appartement des cautions etc , chose que j'ai aussi vécu en Angleterre en coloc).
Il y'à beaucoup de jugements et certaines histoires prennent plusieurs années pour être réglées , parfois les proprio ne respectent pas non plus le jugement et l'affaire doit être jugée de nouveau avec des sanctions plus importantes.
Sans parler de la pression constante on est rarement gagnant d'une situation pareille , la ou le proprio à plusieurs logements .
Je suis retombé sur un résumé de jugement régie du logement opposants des locataires un proprio c'est plutôt intéressant , on peu aussi constater comment le dossier traine. https://www.justicemontreal.org/docs/FastvHakim.pdf

Je vais essayer de chercher un appart' ailleurs...
Suite à mon e mail (où je lui fais un compte rendu de ce que m'a dit la Régie) elle n'a eu aucune réaction, pour l'instant.

11/07/12, 02:25

c'est le mieux à faire tu peu pas faire confiance à une personne mal intentionnée et qui de plus possède les clefs de l'endroit ou tu vie.