Auto entrepreneur au Canada

Bonsoir,

j'ai obtenu mon PVT de 2 ans (je pars à la fin du mois), il s'avère qu'en France je suis auto-entrepreneur (profession libérale), je travaille à distance (donc pas de soucis de local et de résidence).

Du coup j'avais plusieurs questions légales et fiscales...

- J'avais vu un article sur les pigistes au Canada sur le site (ceux qui travaillent avec un PVT de façon indépendante), je ne le retrouve plus, si quelqu'un sait où il est ^^

- Ensuite, je ne sais pas comment faire, je pars 2 ans, je vais travailler à temps partiel avec une société, mais je voulais continuer mon travail actuel à distance.
Qu'est-ce que je DOIS ou PEUX (?) faire, continuer à déclarer en France ? passer à une déclaration Canadienne ?
J'ai lu qu'il était conseillé d'avertir les impots de notre départ, ou même la CAF (car je touche la prime d'activité et d'ici quelques mois (pour la prochaine déclaration) je devrais passer en "résidant étranger" puisque je ne vivrais plus sur le sol français).

Je suis un peu perdu, peut-être que déclarer au Canada sera plus avantageux aussi oui, sauf que si je ne facture rien avec mon auto-entreprise au bout d'un an (je crois), je ne serais plus auto-entrepreneur.

je sais pas si quelqu'un a déjà eu le cas, mais j'avoue que je suis perdu.

Je vous remercie de votre aide bienveillante

Salut,

Tu dois parler de ce dossier:
Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net
Pour le reste je ne sais pas trop, @Mat ? merci

PS: j'ai déplacé nos messages dans une discussion plus appropriée je te laisse aussi la parcourir

C'est très simple : au bout de 6 mois au Canada, tu deviens résident fiscal. Tu devras donc déclarer tes revenus à l'Agence du Revenu du Canada même si tes revenus proviennent de la France. Tu payeras tes impôts au Canada. Il y a une entente entre la France et le Canada pour éviter la double imposition. Tu ne payeras tes taxes qu'au Canada.

Oui c'est mieux

Tu n'as pas le choix pour déclarer tes revenus, ce sera au Canada après 6 mois. Tu n'as pas besoin d'un statut particulier au Canada pour facturer des clients
Si tu as des craintes pour faire ta déclaration d'impôt, il y a plein de comptables qui peuvent s'en occuper pour toi afin de déduire tes dépenses etc.

Bref, tu verras qu'ici tout est beaucoup plus simple qu'en France...

Ah merci à vous

(pardon de ne pas avoir cherché "auto entrepreneur" sur le forum je n'y avais pas pensé)

je vais lire ici

Je peux donc continuer à déclarer en France jusqu'à 6 mois ?
Après ce moment là, je ne déclare plus rien en France ? (du tout ? ou alors je devrais déclarer quelque chose quand même ?)

Il y aurait des simulateurs en ligne sur l'agende du revenu du Canada ?
Parce que si c'est plus avantageux autant commencer à déclarer là bas direct (ou alors pas possible avant 6 mois ?), j'ai trouvé les taux provinciaux et fédéraux, mais encore obscur, sinon je verrai un comptable directement là bas.

Merci

Bonjour,

Je vais bientôt m'installer au Canada et je possède un permis de travail ouvert (j'ai eu la lettre de confirmation j'obtiendrais mon permis à la frontière).

Je suis en freelance en France pour une entreprise française et j'aimerais continuer mon activité au Canada.

Est-ce que j'ai le droit de poursuivre mon activité comme ça ?

Ma structure d'indépendant est en France ainsi que mes comptes bancaires, etc. et mon/mes client est/sont Français en France.

Est-ce que légalement je peux continuer comme ça en habitant au Canada avec mon permis de travail ouvert ?
Est-ce que le Canada peut me réclamer une taxe ou un impôt ?

Merci

Salut Yohann,

J'ai déplacé ton message dans une discussion qui va t'intéresser, je te laisse lire aussi cet article:
Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net

Bonjour Mat,
Merci pour toutes les informations que tu donnes à travers le site
J'ai une question complémentaire pour toi : comment s'assurer que la double imposition (Canada/France) n'aura pas lieu ? As-tu des conseils ? Y t il une démarche à réaliser ?
Nb : Je pars à Québec dans le cadre du PVT et compte prévenir les impôts français de mon départ par lettre recommandée.

Ne t'en fait pas, ils connaissent bien les accords
N'oublie pas qu'après 6 mois, tu es automatiquement résident fiscal canadien.

Je ne suis même pas certain que tu dois les prévenir de ton départ. Ils verront qu'il n'y a plus de movement sur ton compte français.

Merci pour ta réponse

Hello tout le monde !

Je viens d'avoir mon PVT pour le Canada mais mon copain qui compte s'inscrire bientôt n'est pas sûr de l'obtenir avant mon départ (d'ici un an je pense).

Du coup, on se demandait s'il pouvait venir en tant que touriste les premiers mois mais continuer à bosser en France. Je m'explique : il est illustrateur freelance, il accepte des commandes via les réseaux sociaux (instagram, Facebook, Artstation etc.) et bosse avec des commanditaires (français pour l'instant).
Techniquement, s'il partait en vacances dans n'importe quel pays sur plusieurs mois, il continuerait d'honorer ses engagements (avec tablette et ordinateur).

La question est : est-il possible de faire de même au Canada ? Avoir un permis vacances mais continuer à travailler pour des gens en France ?

En vous remerciant ! : )

Bonjour,
Ton cas relève plutôt de la discussion suivante : Canada Travailler en Freelance au Canada pour la France en tant que touriste : illégal
Je t'invite à aller la lire

Bonjour à tous,

Question impôts et auto-entrepreneur: je suis PVTiste au Canada, arrivée l'année dernière et je dois produire ma première déclaration d'impôts. Mais j'ai une auto-entreprise en France. Donc en 2017, j'ai reçu des revenus de mon auto-entreprise en France et de deux jobs au Canada.

Ayant posé la question à des comptables d'ici, je pensais avoir des réponses mais apparemment c'est compliqué: que dois-je déclarer? Où - France, Canada, les deux? Si vous êtes dans la même situation et que vous avez trouvé un comptable compétent, je veux bien des recommandations!

Merci à tous.

Bonjour,
Et la bonne réponse est :
Tu dois déclarer tes revenus perçu et, normalement, chaque pays t'impose sur l'ensemble de tes revenus mais au prorata de ta résidence dans l'un et l'autre.
Ce que font la plupart des pvtistes c'est déclarer en France leurs revenus français et déclarer au Canada leurs revenus canadiens.

Merci Muriel pour ta réponse!
Plus précisemment, ma question concerne les revenus de mon auto-entreprise: dois-je les déclarer au Canada - en plus de la déclaration en France?

Au bout de 6 mois au Canada, tu deviens automatiquement résidente fiscale. Si tu travailles depuis le Canada et même si t’es clients sont en France, tu dois les déclarer et payer tes taxes au Canada.
il y a un accord entre la France et le Canada pour éviter la double imposition.

Il me semble qu'en théorie, oui (puisque connaître tes revenus mondiaux est nécessaire pour déterminer ta tranche d'imposition, pareil pour la France) mais tu ne seras imposée que sur la quote part canadienne.
Ceci dit, encore une fois, quasiment tout le monde déclare en France les revenus français et au Canada les revenus canadiens.
En pratique, je ne suis pas bien sûre de comment déclarer tes revenus de l'autre pays sans te retrouver avec une double imposition.
Mais toutes ces questions ont plutôt leur place dans les discussions sur les impôts que dans celle sur les auto entrepreneurs.
As-tu jeté un oeil à cette discussion : Canada Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel ?

Hello,
J'ai un petit dilemme.
J'ai pris l'assurance ACS pour pouvoir rentrer au Canada et elle marche très bien (c'est le bon point).
Par contre, je suis auto-entrepreneur en France et je travaille partiellement à distance pour une entreprise française. Je suis donc amené à payer des cotisations sur mes revenus là bas et donc à avoir une Sécu française en plus de celle canadienne.
Est-ce cette situation est déjà arrivée à quelqu'un ? Il y a un recours ?
Merci
Victor

Bonjour Victor !
J'ai déplacé ton message dans la conversation sur le statut d'auto-entrepreneur au Canada, tu peux lire les messages précédents

Salut Victor !
Alors tu n'as pas de sécu canadienne, tu as bien l'assurance pvt ? C'est justement pour combler le fait que tu n'aies pas le droit à une sécu canadienne.
Si tu n'as pas fermé ton auto entreprise avant de partir en France et que tu cotises encore, alors tes droits de sécurité sociale au RSI sont encore ouverts. Si tu veux mon avis, ce n'est pas grave, ça t'évitera d'avoir un temps de carence en rentrant, et de toute façon tu ne peux pas choisir de payer tes cotisations sauf la sécu
Je te conseille quand même de téléphoner à ta caisse régionale pour savoir s'il est possible de faire quelque chose. Tiens moi au courant, ça m'intéresse aussi !
Sinon, la solution que je vois est de clore ton entreprise française et de travailler à ton compte depuis le Canada avec ton PVT (c'est tout à fait possible d'être travailleur autonome en PVT). Tu factureras ainsi à l'entreprise française.
Cependant, attention aux délais pour rouvrir une micro entreprise en rentrant en France (il me semble qu'il est d'un an)

Bon malgré le fait que les posts datent du siècle dernier, je la tente !

J'aurais besoin d'avoir un éclaircissement sur la possibilité d'ouvrir un restaurant à Montréal sans RP ! Je ne souhaite pas avoir de conseil en rapport avec la pandémie quant aux risques d'ouvrir un restaurant actuellement puisqu'il s'agit plus d'un projet sur le moyen terme.
Ceci étant dit, je souhaite le faire en association avec une personne qui détient la RP. J'ai pour le moment un PERMIS A75 valide jusqu'en janvier 2023. Quel statut aurais-je si je suis propriétaire de fond de commerce. Pourrais-je quitter mon emploi actuel pour travailler dans mon Restaurant ? Aurais-je les mêmes droits que mon collaborateur ? Merci pour vos retours !