Travailler à son compte

**Senorhuevo** · 17/09/09, 14:45

Merci Julien pour ces nouvelles précisions ! Je pense que gérer les deux pourra être en effet une bonne phase transitoire préalable à mon installation définitive au Canada si elle se fait. En outre, ça me laissera le temps de me constituer une clientèle en Colombie Britannique, ou d'y trouve un job.

2 comptas temporairement, ça ne m'inquiète pas plus que ça

Merci encore, et je n'hésiterai pas à revenir vers toi si j'ai de nouvelles questions !

**Blast** · 17/09/09, 14:52

Baptiste, je te conseille une petite recherche avec la fonction recherche sur le forum... Et aussi une rapide lecture de cette discussion en entier (c'est pas long y'a que deux pages), pour en savoir plus. Les réponses à tes questions sont déjà en grande partie ici. Tu trouveras aussi un paragraphe consacré à la question sur le Wiki, sur la page Emploi.

Julien, merci pour ton explication très claire et très fidèle à tous les témoignages qu'on a pu récolter jusqu'à ce jour. J'ajouterai pour compléter que, si le freelance ne pose aucun problème avec le PVT, il n'est par contre pas possible de continuer avec un développement professionnel.

Pour ma part, quand j'étais à Montréal en PVT, j'ai fait du freelance pour mes clients en France avec mon statut MDA et pour mes clients sur place en tant que travailleur autonome au Québec. Une fois de retour, j'ai gardé contact avec des clients canadiens et maintenant je continue de travailler pour eux avec mon statut MDA. Ce qui est cool avec la MDA, c'est que les clients étrangers ne sont pas soumis ni au précompte ni au 1% diffuseur !

**w3cko** · 13/12/09, 20:17

Salut, j'ai lu ce sujet avec intérêt cependant je n'ai pas trouvé réponse à mes interrogations :

Je suis en DP et on m'a proposé un travail en freelance. Je me demande ce que je risque concrètement si je produis une facture et que cette activité est enregistrée par les autorités canadadiennes/québecoises ?

**Lemariol** · 19/01/10, 17:36

Bonjour,

J'ai lu un peu tous les topics sur le freelance, mais je ne trouve pas la réponse à mon cas:

Je suis auto-entrepreneur et je travaille depuis chez moi pour un client USA. Lors de mon départ en PVT (en BC), pourrais-je continuer à facturer via ma structure française? Ou, ce qui m'arrangerait, tenir deux comptabilités, une en France et une en tant que freelance au Canada?
Dans ce cas, comment cela se passe t-il pour les impots? J'ai le prelevement libératoire pour l'impot sur le revenu en France. Et quels sont les taux applicables pour un freelance en Colombie B.? Je trouve au moins 2-3 réponses differentes sur ce forum, et je n'ai pas trouvé sur le site du revenu canadien.

Merci!

**denisd** · 19/01/10, 17:44

Ça dépend de ton pays de résidence :
- si tu es résident (d'un point de vue fiscal, pas d'immigration) français et que tu facture via une structure française, pas d'impôt à payer au Canada
- si tu es résident canadien : tu dois déclarer et payer des impôts au Canada (et peut-être facturer la TPS / TVP). Cependant il existe des mesures pour éviter la double imposition...
Comment savoir si tu es résident ou pas ? C'est assez compliqué, ça dépend du temps que tu passe au Canada dans l'année, de ton adresse résidentielle, de ton intention de rester (le mieux est alors peut-être de contacter l'ARC)...

**Lemariol** · 19/01/10, 22:16

Merci. Je pense que je vais avoir du mal à échapper au statut de résident, étant donné que je vais vivre au Canada pendant >8 mois cette année et que je peux pas vraiment dire que je vis dans un autre pays de maniere reguliere. Dommage. Je suppose que ce statut de résident se met en route que le jour où j'arrive au Canada (et pas avant), et que ça ne change rien que je sois en touriste ou en PVT?

Pour les travailleurs indépendants (freelance), les impots sont-ils les memes que pour les salariés (cf. Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu au Canada?)???

**denisd** · 19/01/10, 22:22

Oui les taux sont les mêmes, les différences sont :
- qu'il n'y a pas de prélèvement à la source
- qu'il est possible de déduire de son revenu de nombreuses dépenses liées à son activité

**Slin** · 19/01/10, 23:22

et que se passe-t-il pour les impots quand on est freelance ET qu'on a un boulot a plein temps?

**denisd** · 20/01/10, 04:19

Il y a une case pour les revenus d'emploi et une case pour les revenus de travail indépendant... tout s'additionne...

**joane** · 20/01/10, 04:27

Message de denisd

Il y a une case pour les revenus d'emploi et une case pour les revenus de travail indépendant... tout s'additionne...

pourquoi ça ne soustrait jamais???

**denisd** · 20/01/10, 04:28

Ça peut se soustraire, si tes dépenses liées à ton travail indépendant sont supérieures à tes revenus...

**Lemariol** · 20/01/10, 15:20

Message de denisd

Oui les taux sont les mêmes, les différences sont :
- qu'il n'y a pas de prélèvement à la source
- qu'il est possible de déduire de son revenu de nombreuses dépenses liées à son activité

Ok merci. Il n'y a pas d'autres couts cachés (charges, TVA,...)??

D'apres ce que j'ai vu, il faut payer impot fed+impot region+ cotis. retraite, et on tourne autour de 20-25% du CA.

J'oublie quelque chose? Je me méfie car certains parlaient de 45% dans certains topics ici.

Merci

PS la cotisation retraite, c'est une perte sèche pour un francais qui ne va pas rester au Canada?

**denisd** · 20/01/10, 16:35

Ah oui je parlais du taux d'imposition, c'est vrai qu'il faut rajouter la part patronale de la RRQ (retraite). Pour la TPS / TVP, il faut la rajouter aussi si tes revenus dépassent 30000$ (mais en principe tu la refacture au client)

**Lemariol** · 20/01/10, 17:05

Pour moi ca change rien que je refacture la tva ou pas, mon client me paie un tarif horaire total fixé et puis je dois me debrouiller pour les impots.

Mais j'ai l'impression que je paierai pas les TPS/TVP vu que mon client est à l'étranger et aussi parce que je vend pas un produit (je me fais juste payer à l'heure).

A vérifier...

**denisd** · 20/01/10, 17:09

Ben en fait c'est une taxe qui s'applique sur les services autant que sur les produits, donc oui il faut que tu la paye (à moins peut-être que si ton client est à l'étranger, ça se s'applique pas, à vérifier...)

**10mitri** · 09/02/10, 21:43

Bonjour travailleurs autonomes !!!
Je viens de lire les 5 pages sur la question mais j'ai toujours des questions concernant la facturation. Je suis en PVT depuis 1 mois maintenant et j'ai un client en Belgique qui me donne du travail à hauteur de 1000€ par mois. J'aimerai pourvoir lui faire un facture mais je ne sais pas quoi mettre dessus... Est ce que je dois rajouter les taxes TPS, TVP,... ???
Je lui facture mes prestations 35€ de l'heure et il est prêt à augmenter ce prix en fonction des taxes canadiennes.
Est ce que quelqu'un pourrait m'envoyer un exemple de facture comme travailleurs autonome? Voici mon mail: ***adresse email supprimée par un modérateur***

Merci d'avance

**denisd** · 10/02/10, 01:53

Bah, moi mes factures c'est vraiment tout con, quand je travaille en géologue indépendant ça ressemble à une fiche de temps, et à la fin je met xxx heures X prix à l'heure...
Après les impôts c'est à toi de tout déclarer. Pour la TPS / TVQ c'est uniquement au delà de 30 000 $ qu'il faut s'inscrire. Pas besoin de la facturer pour moins...

**10mitri** · 10/02/10, 15:45

Merci pour ta réponse. Je vais me renseigner pour voir un exemple de facture de travailleur autonome. Par contre j'ai encore une question. Est ce qu'il faut absolument mettre un numéro de compte canadien ou est ce que je peux mettre mon compte français? Je pense que c'est une question idiote mais bon on sais jamais :-)
Comme tu peux le voir je n'ai jamais fait de facture...

Merci

**denisd** · 10/02/10, 16:19

Heu tu ne mets pas de numéro de compte sur une facture, normalement on t'envoie un chèque, après si ton client veux te faire un dépôt direct / virement tu peux lui envoyer tes coordonnées bancaires à côté, mais pas sur la facture.

**Lemariol** · 10/02/10, 21:07

C'est possible qu'il n'y ai pas de TPS / TVQ pour un client etranger. A creuser.

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