Citoyenneté canadienne : des changements à venir...

08/09/16, 23:14

Oui, tu peux suivre l'avancée de la loi ici :

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

L'étape de la chambre des communes est passée, elle est au sénat, il y a eu une première lecture et la deuxième est le 24 septembre.

(Je crois qu'il y en a 3 en tout ?)

29/09/16, 04:10

Message de Tapsicha2

Oui, tu peux suivre l'avancée de la loi ici :

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

L'étape de la chambre des communes est passée, elle est au sénat, il y a eu une première lecture et la deuxième est le 24 septembre.

(Je crois qu'il y en a 3 en tout ?)

alors la loi c6 est en vigueur ou pas encore !?

06/10/16, 03:35

Message de aircan

alors la loi c6 est en vigueur ou pas encore !?

Pas encore, il n'y a eu que la 2ème lecture pour le moment, on est en attente de la 3ème....

18/01/17, 21:29

Message de Angy*

Pas encore, il n'y a eu que la 2ème lecture pour le moment, on est en attente de la 3ème....

La loi C-6 c'est pour quand

19/01/17, 19:11

Message de aircan

La loi C-6 c'est pour quand

Pas pour demain malheureusement!
Rien de nouveau depuis la fin 2016...

26/01/17, 10:34

les modificatioci ci dessus sont differentes de celles du projet déposé le mois de Fevrier 2016 ...Quelle est la version la plus proche de la realité ...Ce projet est il dores et deja discute au Parlement est il programmé pour l'etre .et une fois voté a quelle date pourrait il prendre effet .Peut on par ailleurs deposer une demande ou se referant au changements annoncés dans le projet puisqu'il est dit qu'il semble y avoir Consensus sur la necessité de revoir a la baisse certaines exigences relaltives a l'obtention de la citoyenneté canadienne ...

30/01/17, 11:59

Message de BelabbasH

les modificatioci ci dessus sont differentes de celles du projet déposé le mois de Fevrier 2016 ...Quelle est la version la plus proche de la realité ...Ce projet est il dores et deja discute au Parlement est il programmé pour l'etre .et une fois voté a quelle date pourrait il prendre effet .Peut on par ailleurs deposer une demande ou se referant au changements annoncés dans le projet puisqu'il est dit qu'il semble y avoir Consensus sur la necessité de revoir a la baisse certaines exigences relaltives a l'obtention de la citoyenneté canadienne ...

La loi n'a pas été accepté par le Senat fin 2016 et est retournée en chambre de Comité (https://Comité sénatorial permanent ...la technologie), la prochaine session est le 01er février 2017. Pour le moment rien ne change, il faut avoir tout ce qui est demandé pour envoyer sa demande; la liste est ici: Déterminer son admissibilité – Citoyenneté

05/03/17, 05:26

Message de Angy*

La loi n'a pas été accepté par le Senat fin 2016 et est retournée en chambre de Comité (https://Comité sénatorial permanent ...la technologie), la prochaine session est le 01er février 2017. Pour le moment rien ne change, il faut avoir tout ce qui est demandé pour envoyer sa demande; la liste est ici: Déterminer son admissibilité – Citoyenneté

avez vous une bonne nouvelle !

05/03/17, 09:13

Message de aircan

avez vous une bonne nouvelle !

Pour en savoir plus, allez sur ce sujet: Canada Loi C-24. Des modifications prévues pour la loi de citoyennet - Page 4

02/05/17, 15:28

Bonjour, d'après vous la loi c6 une fois adopté ( je l'espère ce mois ci) va-t-elle entrée en vigueur directement ? Et par concequant sera applicable ?

27/06/17, 21:55

Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017
* Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
* Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017