Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

Réponses
  1. Enalya
    20/02/17, 15:33
    Message de Angy*
    Prochaines réunions au Comité Affaires sociales, sciences et technologie:
    [COLOR=#000000]Le mercredi, 1 mars 2017 à 16h15
    Le jeudi, 2 mars 2017 à 10h30

    Possibilité de regarder les réunions en direct par webcam, lien sur le site: Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie .

    Espérons que tout ça soit prometteur....
    En espérant le climat actuel - le PM affichant sa "bienveillance" vis-à-vis de l'immigration en opposition avec la politique américaine - porte tout cela dans le bon sens.
    1
  2. DOCAPI
    28/02/17, 19:35
    Le 02 février est prévu la lecture de la loi article par article par le comité et en général c'est la dernière étape à passer lorsque la loi est renvoyé en comité.
    ça ne garanti rien pour les délais qui restent incertains mais ça donne un petit espoir. Ensuite c'est la 3ème lecture et la sanction royale dernière étape.
    De plus, en général après être renvoyé en comité le délai pour obtenir la sanction royale est entre 7 jours à 3 semaines, c'est encore une fois une moyenne aux vues des dernières lois passées, donc on croise les doigts...
    1
  3. Anonyme
    04/03/17, 01:19
    Message de DOCAPI
    Le 02 février est prévu la lecture de la loi article par article par le comité et en général c'est la dernière étape à passer lorsque la loi est renvoyé en comité.
    ça ne garanti rien pour les délais qui restent incertains mais ça donne un petit espoir. Ensuite c'est la 3ème lecture et la sanction royale dernière étape.
    De plus, en général après être renvoyé en comité le délai pour obtenir la sanction royale est entre 7 jours à 3 semaines, c'est encore une fois une moyenne aux vues des dernières lois passées, donc on croise les doigts...
    Ce sont de bonnes nouvelles. On parle bien de la lecture du comité du 2 mars ( et non du 2 Février).
  4. Angy*
    04/03/17, 01:51
    Message de DOCAPI
    Le 02 février est prévu la lecture de la loi article par article par le comité et en général c'est la dernière étape à passer lorsque la loi est renvoyé en comité.
    ça ne garanti rien pour les délais qui restent incertains mais ça donne un petit espoir. Ensuite c'est la 3ème lecture et la sanction royale dernière étape.
    De plus, en général après être renvoyé en comité le délai pour obtenir la sanction royale est entre 7 jours à 3 semaines, c'est encore une fois une moyenne aux vues des dernières lois passées, donc on croise les doigts...
    La loi C-6 a donc été adoptée en ce 2 mars 2017, les modifications les plus importantes qui nous concerne vont être remis comme avant
    Maintenant reste plus qu'à attendre que tout soit écrit et mis en place officiellement par le Sénat!!
    Espérons que ça aille vite

    Par contre, faudra être super réactif, car ils risquent d'y avoir des tonnes de dossiers envoyés en même temps...
    4
  5. trez
    04/03/17, 06:27
    Bonne nouvelle!!

    Merci Angy
  6. fabricef
    04/03/17, 07:11
    Message de Angy*
    La loi C-6 a donc été adoptée en ce 2 mars 2017, les modifications les plus importantes qui nous concerne vont être remis comme avant
    Maintenant reste plus qu'à attendre que tout soit écrit et mis en place officiellement par le Sénat!!
    Espérons que ça aille vite

    Par contre, faudra être super réactif, car ils risquent d'y avoir des tonnes de dossiers envoyés en même temps...
    Hey, merci pour les infos.

    Ou as tu vu cela ? Car sur le site du parlement et du comité il y a rien encore.
  7. bobmarley
    04/03/17, 07:39
    Message de fabricef
    Ou as tu vu cela ? Car sur le site du parlement et du comité il y a rien encore.
    énorme nouvelle merci
    mais moi non plus je ne trouve rien nulle part
  8. Angy*
    04/03/17, 09:28
    Message de fabricef
    Hey, merci pour les infos.

    Ou as tu vu cela ? Car sur le site du parlement et du comité il y a rien encore.
    Vous pouvez regarder la vidéo de rediffusion de la dernière réunion du Comité qui donne article par article ceux qui sont acceptés ou non..
    Pas de version manuscrite encore, sûrement trop tôt!

    Bonne séance vidéo https://senparlvu.parl.gc.ca/XRender...obalStreamId=8
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  9. DOCAPI
    04/03/17, 23:36
    Message de ggaelle
    Ce sont de bonnes nouvelles. On parle bien de la lecture du comité du 2 mars ( et non du 2 Février).
    Oui oui désolé pour l'erreur c'était bien le 2 mars et selon ce que angy rapporte ceux sont des bonnes nouvelles qui ont découlé de là ... (la séance est disponible en vidéo sur le site mais en anglais Non traduit )
  10. Angy*
    04/03/17, 23:45
    Message de DOCAPI
    Oui oui désolé pour l'erreur c'était bien le 2 mars et selon ce que angy rapporte ceux sont des bonnes nouvelles qui ont découlé de là ... (la séance est disponible en vidéo sur le site mais en anglais Non traduit )
    Si si y'a possibilité de l'avoir en français aussi en bas à droite, y'a le bouton pour changer les paramètres
  11. DOCAPI
    04/03/17, 23:48
    Message de Angy*
    Si si y'a possibilité de l'avoir en français aussi en bas à droite, y'a le bouton pour changer les paramètres
    Ah oui!!! Super !! parce que sur mon cell ça n'apparaît pas .... ️😀
    1
  12. oukou
    05/03/17, 01:33
    merci Angy pour cette bonne nouvelle
    juste une qst: est ce que la loi va être adopter officiellement ou bien il reste encore des votes ou d autres lectures qui peuvent être un obstacle?
    merci d avance
    1
  13. aircan
    05/03/17, 05:56
    y"a du nouveau !
  14. Angy*
    05/03/17, 09:04
    Message de oukou
    merci Angy pour cette bonne nouvelle
    juste une qst: est ce que la loi va être adopter officiellement ou bien il reste encore des votes ou d autres lectures qui peuvent être un obstacle?
    merci d avance
    D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!

    En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus

    D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
    Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
    1
  15. oukou
    05/03/17, 12:39
    Message de Angy*
    D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!

    En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus

    D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
    Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
    merci Angy
    mais est ce que c sûre qu elle soi adopter just qst de temps ou bien y aura d autre votes ou lectures pr qu elle passe?
  16. Tapsicha2
    05/03/17, 17:22
    Message de Angy*
    D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!

    En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus

    D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
    Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
    Je crois que les deux étapes restantes sont la 3ème lecture au Sénat, et la sanction royale/entrée en vigueur.
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  17. DOCAPI
    06/03/17, 19:21
    Message de Angy*
    D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!

    En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus

    D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
    Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
    Est-ce qu'on sait d'ou vient cette date du 01 juillet 2017?...
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  18. Angy*
    06/03/17, 20:07
    Message de DOCAPI
    Est-ce qu'on sait d'ou vient cette date du 01 juillet 2017?...
    La Fête Nationale du Canada, peut être???
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  19. Angy*
    08/03/17, 20:10
    Encore une avancée, hier y'a eu une Présentation du rapport du comité sans amendement :
    Rapports - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie où ils ont parlé des tests de langues et du prix de la demande de citoyenneté qui devrait baissé (actuellement 530$ +100$).

    Et aujourd'hui à 2 pm (Heure d'Ottawa), y'a la 3ème lecture au Sénat ... Espérons que ça soit bon
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  20. Tapsicha2
    09/03/17, 03:15
    Il y a une deuxième séance dès demain en tout cas
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