- 20/02/17, 15:33 #61
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- 28/02/17, 19:35 #62
Le 02 février est prévu la lecture de la loi article par article par le comité et en général c'est la dernière étape à passer lorsque la loi est renvoyé en comité.
ça ne garanti rien pour les délais qui restent incertains mais ça donne un petit espoir. Ensuite c'est la 3ème lecture et la sanction royale dernière étape.
De plus, en général après être renvoyé en comité le délai pour obtenir la sanction royale est entre 7 jours à 3 semaines, c'est encore une fois une moyenne aux vues des dernières lois passées, donc on croise les doigts...
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- 04/03/17, 01:19 #63
Anonyme
- 04/03/17, 01:51 #64
La loi C-6 a donc été adoptée en ce 2 mars 2017, les modifications les plus importantes qui nous concerne vont être remis comme avant
Maintenant reste plus qu'à attendre que tout soit écrit et mis en place officiellement par le Sénat!!
Espérons que ça aille vite
Par contre, faudra être super réactif, car ils risquent d'y avoir des tonnes de dossiers envoyés en même temps...
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- 04/03/17, 06:27 #65 Bonne nouvelle!!
Merci Angy
- 04/03/17, 07:11 #66
Hey, merci pour les infos.La loi C-6 a donc été adoptée en ce 2 mars 2017, les modifications les plus importantes qui nous concerne vont être remis comme avant
Maintenant reste plus qu'à attendre que tout soit écrit et mis en place officiellement par le Sénat!!
Espérons que ça aille vite
Par contre, faudra être super réactif, car ils risquent d'y avoir des tonnes de dossiers envoyés en même temps...
Ou as tu vu cela ? Car sur le site du parlement et du comité il y a rien encore.
- 04/03/17, 07:39 #67
- 04/03/17, 09:28 #68 Vous pouvez regarder la vidéo de rediffusion de la dernière réunion du Comité qui donne article par article ceux qui sont acceptés ou non..
Pas de version manuscrite encore, sûrement trop tôt!
Bonne séance vidéo https://senparlvu.parl.gc.ca/XRender...obalStreamId=8
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- 04/03/17, 23:36 #69
- 04/03/17, 23:45 #70
- 04/03/17, 23:48 #71
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- 05/03/17, 01:33 #72 merci Angy pour cette bonne nouvelle
juste une qst: est ce que la loi va être adopter officiellement ou bien il reste encore des votes ou d autres lectures qui peuvent être un obstacle?
merci d avance
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- 05/03/17, 05:56 #73 y"a du nouveau !
- 05/03/17, 09:04 #74 D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!
En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus
D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
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- 05/03/17, 12:39 #75 merci AngyD'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!
En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus
D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
mais est ce que c sûre qu elle soi adopter just qst de temps ou bien y aura d autre votes ou lectures pr qu elle passe?
- 05/03/17, 17:22 #76
Je crois que les deux étapes restantes sont la 3ème lecture au Sénat, et la sanction royale/entrée en vigueur.D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!
En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus
D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
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- 06/03/17, 19:21 #77 Est-ce qu'on sait d'ou vient cette date du 01 juillet 2017?...D'après le site du parlement: LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1) , il reste encore 2 étapes à passer. Je ne sais pas vraiment lesquelles, mais bcp disent que ça sera mis en place pour le 01er juillet 2017.... à voir!
En attendant, je suis tout ça de très prêt et je vous tiendrais informé dès que j'en sais plus
D'après les textes, il parle de "sanction royale" ou du "gouverneur en conseil" pour fixer les dates de mise en exécution, je n'en sais pas plus...
Voici un récap des modifcations qui seront apportées: https://nouvelles.gc.ca/web/article-...319.1410971187
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- 06/03/17, 20:07 #78
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- 08/03/17, 20:10 #79 Encore une avancée, hier y'a eu une Présentation du rapport du comité sans amendement :
Rapports - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie où ils ont parlé des tests de langues et du prix de la demande de citoyenneté qui devrait baissé (actuellement 530$ +100$).
Et aujourd'hui à 2 pm (Heure d'Ottawa), y'a la 3ème lecture au Sénat ... Espérons que ça soit bon
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- 09/03/17, 03:15 #80 Il y a une deuxième séance dès demain en tout cas
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