Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

[tikjdaoui]

La sanction royal est tombé hier Lundi 19
LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)

[Nayah]

Plus de détails via ce lien
Sanction royale accordée au projet de loi sur la citoyenneté - Canada.ca

[Bastien226]

Maintenant il faut s'armer de patience qlq mois (3 à 5 mois) le temps de mettre en application la loi des 3 ans/5

[RaphQC]

Je n'ai pas trouvé d'infos, est-il possible de compter la moitié de notre temps passé via un autre statut? Jusqu'à un an.
Y a-t-il une limite par rapport à cela? (J'étais étudiant il y a pas mal d'années avec une pause de 4 ans avant mon retour).
Merci!

[Marie]

Maintenant il faut s'armer de patience qlq mois (3 à 5 mois) le temps de mettre en application la loi des 3 ans/5

Bonne nouvelle tout ça. Ils disent que ça sera mis en place à l'automne.


Au passage, merci à tous pour ce suivi !!!

Ce document d'info fourni pas mal d'information sur les délais d'entrée en vigueur de la loi : Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Je n'ai pas trouvé d'infos, est-il possible de compter la moitié de notre temps passé via un autre statut? Jusqu'à un an.
Y a-t-il une limite par rapport à cela? (J'étais étudiant il y a pas mal d'années avec une pause de 4 ans avant mon retour).
Merci!

Salut Raph,

Pour l'instant non, ça n'est pas possible, mais ça le sera à l'automne 2017 :

Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

Il faudra évidemment prouver que tu étais sur place.

[RaphQC]

Merci !
Malheureusement, il faut que ce soit dans les 5 ans précédant la demande...pas grave je ferais la demande dans 6 mois environ

[_Mathilde_]

Quelle bonne nouvelle !! Avec ce changement nous allons pouvoir faire notre demande dès l'automne

[Bastien226]

Une question me taraude, d'après vous les délais de traitement des demandes va-t-il rester inchangé ( genre 6-9 mois) ou plutôt l'inverse ?!!! À vos plumes les amis LOL

[Marie]

Une question me taraude, d'après vous les délais de traitement des demandes va-t-il rester inchangé ( genre 6-9 mois) ou plutôt l'inverse ?!!! À vos plumes les amis LOL

Salut,
Je l'ignore, mais j'aurais tendance à croire que les délais vont s'allonger, puisqu'en septembre, les gens qui veulent faire leur demande et qui attendent leur 4 ans de résidence et ceux qui ont seulement 3 ans de résidence pourront tous faire leur demande de citoyenneté au même moment...
Donc il pourrait y avoir une augmentation des délais.

C'était un des objectifs de HArper en augmentant la durée de séjour en 2015 : augmenter la durée pour avoir une bouffée d'air dans les demandes et pouvoir rattraper un peu de retard (en empêchant les gens qui sont en RP depuis au moins 3 ans de pouvoir faire leur demande).
Là, il est possible (mais c'est pas sûr bien entendu) que ça augmente un peu les délais de traitement

[Eljhee]

Salut,
Je l'ignore, mais j'aurais tendance à croire que les délais vont s'allonger, puisqu'en septembre, les gens qui veulent faire leur demande et qui attendent leur 4 ans de résidence et ceux qui ont seulement 3 ans de résidence pourront tous faire leur demande de citoyenneté au même moment...
Donc il pourrait y avoir une augmentation des délais.


C'était un des objectifs de HArper en augmentant la durée de séjour en 2015 : augmenter la durée pour avoir une bouffée d'air dans les demandes et pouvoir rattraper un peu de retard (en empêchant les gens qui sont en RP depuis au moins 3 ans de pouvoir faire leur demande).
Là, il est possible (mais c'est pas sûr bien entendu) que ça augmente un peu les délais de traitement

Plus ceux dans mon cas qui auront 2 ans de résidence (RP) (de Janvier 2016 à Janvier 2018) + Résidence temporaire au max 365 jours (4 ans de résidence temporaire) = 3 ans de résidence au total (pour la citoyenneté)

donc on pourra bien passé à la limite du 12 mois total de réponse ou peut-être pas non plus

[Bastien226]

Je partage vos opinions...mais toute fois je garde espoir qu'ils allègent le processus de traitement avec moins de bureaucratie,, je pense même si bien évidemment le nombre de demandeurs augmentera mais ca n'affectera pas bcp les délais de traitement, peut-être de 3-4 mois en plus, donc globalement ça ne dépassera pas les 12 mois... en tout cas le l'espère

[bobmarley]

Quelle Bonne nouvelle, merci les ami(e)s pour votre suivi
Ravi d'avoir partager avec vous

Peace & Love

[MarceauBleta]

Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017

* Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
* Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017

[Angy*]

Modifications devant entrer en vigueur à l’automne 2017
* Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.
* Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours.

Automne 2017 = Entre le 22 septembre 2017 et le 21 décembre 2017

Merci mais tu n'es pas obligé de le poster 3 fois sur 3 différents topics.
Surtout qu'on était déjà très au courant du sujet, si tu avais lu les messages précédents.

[Lo87]

Merci !
Malheureusement, il faut que ce soit dans les 5 ans précédant la demande...pas grave je ferais la demande dans 6 mois environ

Salut raph d'où te viennent les informations...?
merci

[MarceauBleta]

Merci mais tu n'es pas obligé de le poster 3 fois sur 3 différents topics.
Surtout qu'on était déjà très au courant du sujet, si tu avais lu les messages précédents.

Pour que l'information soit clair et que le monde n'aie pas besoin d'ouvrir 3 post différent afin de trouver l'information.

[Marie]

Salut raph d'où te viennent les informations...?
merci

Toutes les modifs sont inscrites ici : Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Pour les 5 ans :

Avant, c'était ça :

Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins quatre des six ans qui ont précédé la date de sa demande.

À partir de l'automnes, ça sera ça :

Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande.

[Lo87]

Toutes les modifs sont inscrites ici : Sanction royale accordée au projet de loi C-6 - Canada.ca

Pour les 5 ans :

Avant, c'était ça :


À partir de l'automnes, ça sera ça :

désolé mais ça ne répond en rien à mes interrogations, j'ai été résident temporaire il y a plus de 5 ans et j'aimerais savoir si dans 2ans je pourrais éventuellement valoriser cette période en terme de jours de présence (demies journées), ce n'est pas précisé...

[Marie]

désolé mais ça ne répond en rien à mes interrogations, j'ai été résident temporaire il y a plus de 5 ans et j'aimerais savoir si dans 2ans je pourrais éventuellement valoriser cette période en terme de jours de présence (demies journées), ce n'est pas précisé...

Bah si, en quelque sorte, ça répond à ta question : leur base de référence, ce sont les 5 dernières années. Si tu était résident temporaire juste avant de devenir résident, et que tu es ensuite passé en résident, alors ça compterait. Mais si ton expérience de résident temporaire remonte à plus de 5 ans, ils ne compteront pas la période je pense.

C'est du moins ce qu'ils faisaient avant les changements de 2015 (et donc je pense que c'est ce qu'ils recommenceront à appliquer ce type de procédure) quand les jours de résident temporaires étaient comptabilisés comme des demi-journées.
Calcul de la période de résidence/présence effective => Dans la partie "Calculer la période de résidence/présence effective pour une demande reçue avant le 11 juin 2015", ils disent ceci :

Le demandeur dont la demande présentée en vertu de l'alinéa 5(1)c) de la Loi a été reçue avant le 11 juin 2015, doit avoir accumulé au moins trois années (1095 jours) de résidence au Canada dans les quatre ans qui ont précédé la date à laquelle il a signé sa demande.

• Le calcul de la période de résidence ne peut s'étendre au-delà des quatre ans qui ont précédé la date de la demande.
• Chaque jour de résidence au Canada après avoir légalement obtenu le statut de résident permanent équivaut à un jour.
• Chaque jour de résidence au Canada avant d'avoir légalement obtenu le statut de résident permanent équivaut à un demi-jour.
• Le 29 février (d'une année bissextile) n'équivaut ni à un jour de présence ni à un jour d'absence.
• Est considéré comme un jour d'absence soit le jour du départ du Canada, soit le jour du retour au Canada, mais pas les deux. Si le demandeur quitte le Canada et y revient le même jour, ce jour n'est pas considéré comme une absence.
• Le temps passé à purger une peine et les jours d'absence pendant la période de quatre ans doivent être soustraits du nombre total de jours de résidence.

[apatem]

Bah si, en quelque sorte, ça répond à ta question : leur base de référence, ce sont les 5 dernières années. Si tu était résident temporaire juste avant de devenir résident, et que tu es ensuite passé en résident, alors ça compterait. Mais si ton expérience de résident temporaire remonte à plus de 5 ans, ils ne compteront pas la période je pense.

C'est du moins ce qu'ils faisaient avant les changements de 2015 (et donc je pense que c'est ce qu'ils recommenceront à appliquer ce type de procédure) quand les jours de résident temporaires étaient comptabilisés comme des demi-journées.
Calcul de la période de résidence/présence effective => Dans la partie "Calculer la période de résidence/présence effective pour une demande reçue avant le 11 juin 2015", ils disent ceci :

Bonjour à tous,

c'est bien calme ici depuis la sanction royale
Lol je voulais juste savoir si quelqu'un avait vent d'une quelconque date d'entrée en vigueur de la C-6 ou il faut attendre la rentrée parlementaire? lol