Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

10/06/17, 14:35

J'ai bien peur que même le sénat ne regarde pas la loi avant juin lol

13/06/17, 04:16

Quoi de neuf?

13/06/17, 12:20

Le vote a lieu aujourd'hui à 15h :

Projected Order of Business - House of Commons of Canada

C-6 devrait retourner au sénat après le vote.

13/06/17, 19:15

A mon humble avis, le Sénat ne regardera pas la loi avant fin Juin. C'est vraiment dommage, j'espère que l'on touche réellement au but.

13/06/17, 20:31

Voici la longue, très longue retranscription de ce qui a été dit hier à la Chambre des Communes..
Ce n'est pas gagné...
Débats (Hansard) no 192 - 12 juin 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada

13/06/17, 22:01

Résultats des votes à la chambre des communes :
214 pour
92 contre

C-6 retourne donc au sénat.

14/06/17, 03:53

Message de ben01

Résultats des votes à la chambre des communes :
214 pour
92 contre

C-6 retourne donc au sénat.

SALUT
pour quoi ?
et
contre quoi?

14/06/17, 13:39

Les députés à la chambre des communes ont voté en faveur des propositions de modifications des amendements faites par le gouvernement.

C6 retourne donc au sénat, et sera discuté aujourd'hui :

LEGISinfo - Projets de loi au programme

15/06/17, 03:54

Allo,
Svp, est-ce que quelqu'un saurait ce qu'il s'est passé au Sénat aujourd'hui? Je ne trouve rien perso.

15/06/17, 16:24

Apparemment, cela n'a pas été étudié hier mais aujourd'hui
Feuilleton et Feuilleton des préavis

15/06/17, 22:43

C-6 est actuellement en débat au sénat...
Le vote a lieu à 17h12 !!!!
Plus que quelques minutes et peut être la délivrance !!!

15/06/17, 23:24

51 voix pour
29 voix contre
C-6 est adopté !

15/06/17, 23:27

Miniatures attachées

15/06/17, 23:32

Vous l'avez trouvé ou l'info? Je me perds sur le site du parlement.

16/06/17, 09:15

Plus question de retirer la citoyenneté canadienne à moins de fraude | Actualités | L

16/06/17, 15:56

Bonne nouvelle !!

Es qu'il y a quelque chose qui indique la date de l'entré en vigueur ?

16/06/17, 20:41

Message de Aeglin

Vous l'avez trouvé ou l'info? Je me perds sur le site du parlement.

Tu peux trouver le résumé de la réunion d'hier ici: Débats

Sinon sur leur twitter, mais je suis d'accord avec toi, leurs sites sont assez brouillon....

16/06/17, 20:50

Message de Angy*

Tu peux trouver le résumé de la réunion d'hier ici: Débats

Sinon sur leur twitter, mais je suis d'accord avec toi, leurs sites sont assez brouillon....

Je ne regarde pas twitter (juste le fil facebook, c'est déjà chronophage, alors si en plus je regardais twitter...). Merci pour l'info

.

16/06/17, 21:33

Message de Aeglin

Je ne regarde pas twitter (juste le fil facebook, c'est déjà chronophage, alors si en plus je regardais twitter...). Merci pour l'info

.

Qu’en est-il sur le nombre d’années requis sur le territoire canada pour l’obtention de la citoyenneté ? est-ce qu’il repasse à 3 ans sur les 4 dernières années ?
Je suis désolée, je suis perdue

17/06/17, 00:55

Message de Moumouss

Qu’en est-il sur le nombre d’années requis sur le territoire canada pour l’obtention de la citoyenneté ? est-ce qu’il repasse à 3 ans sur les 4 dernières années ?
Je suis désolée, je suis perdue

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, le demandeur doit avoir été effectivement présent au Canada pendant 1 095 jours (trois ans) sur la période de cinq ans qui précède immédiatement la présentation de la demande de citoyenneté.
La présence au Canada avant l'obtention de la Résidence Permanente (PVT, jeune Pro, étudiants, visa de travail) est prise en compte pour une année maximum.