Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

On a parlé de:
Exemptions linguistiques
Cartes de résident permanent intelligentes
Frais

et les délais est ce que ça va être réduit à 3 ans ou pas

sincerement je suis ca de pres mais g rien compris ca a l aire compliqué!

voila ce qui manque :
5 TROISIÈME LECTURE
Le projet de loi fait ensuite l’objet d’une troisième lecture. Les parlementaires en débattent une fois de plus. Les députés qui ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture changent parfois d’idée en troisième lecture s’ils ne sont pas d’accord avec les amendements qui ont été apportés au projet de loi.
Quand un projet de loi franchit l’étape de la troisième lecture, il est envoyé à l’autre Chambre, où il doit suivre les mêmes étapes.
6 SANCTION ROYALE
Une fois que le Sénat et la Chambre des communes ont adopté exactement la même version du projet de loi, celui-ci est remis au Gouverneur général (ou à son représentant nommé) pour la sanction royale (approbation finale). Il peut ensuite devenir une loi.

Des nouvelles ?


Des nouvelles ?

Il y a eu une 2ème lecture à la 3ème lecture au Sénat, hier.... pour le moment, rien de nouveau, ça avance petit à petit, mais y'a tellement de points à revoir que ça prend du temps! Il faut juste attendre que ça soit "voté" par tous les sénateurs et qu'il n'y a plus d'amendement de proposés!

Vous pouvez lire le compte rendu ici: Debates

Pour le moment on en est qu'au Sénat, je ne sais pas si ça va passé à la Chambre et si oui cb de temps ça va prendre!!! une loi est vite changée mais quand il faut la remettre, tout le monde se posent des millions de questions et en profitent pour faire des modifications....

bref tt ca n est pas du tt un bon signe pour adopter ce projet de loi

En fait non, l'étape de la chambre des communes a déjà été faite donc normalement le sénat c'est la dernière.

Ce qui m'inquiète plus c'est qu'un gros amendement a été proposé aujourd'hui. Donc s'il est appliqué je ne sais pas si du coup faut que ça repasse à la chambre des communes ?

Bon en tout cas prochaine séance le 28 mars...

Bah si au contraire c'est plutôt bon!!! faut juste être patient... ils sont sur la bonne voie, c'est juste qu'ils soulèvent des points important au vue des pb de terrorisme qu'il y a en Europe, ils veulent que tout soit parfait, et ils ont raison!!

salut Angy
je vois que tu as précipité les choses on annonçant que le loi est adopté ..qd g lu ton message g annoncer la nouvelle a tt mes amis en tt cas pas grave

Ouais c'est ce que je me disais... et les Sénateurs lui on mm fait la remarque à McCoy, pkoi vous n'en avez pas parlé avant au Comité LOL

D'ici le 28 mars, ça leur laisse le temps de tout potasser et accepter les différents points chacun de leur côté, et que ce soit la dernière lecture après ça, ça serait cool *fingers crossed*

Je n'ai rien précipité du tout, la loi a été accepté au Comité et est retournée au Sénat pour la 3ème lecture, après il reste encore des points à faire et ils en rajoutent comme ça a été le cas à la lecture d'hier... après il faut aussi lire les liens que je poste...

Mais la loi C-6 est belle et bien passée (tous les Sénateurs ont voté pour à la séance du 02 mars 2017), maintenant il y a encore plein d'étapes avant que ça soit mis en place et qu'on puisse envoyer nos candidatures!!! Soyez patients les gens, on est tous dans le mm bateau!!!

La loi C-6 n'a pas encore été adoptée, le Comité vient de la renvoyer en 3ème lecture au Sénat sans amendements, mais la Sénatrice McCoy a proposé un amendement au nom de la Sénatrice Omidvar afin d'ajouter une procédure d'appel en cas de retrait de la citoyenneté. Les prochaines étapes sont que le Sénat va débattre et voter pour l'amendement de McCoy, puis après ça ils vont débattre et voter sur la 3ème lecture du projet de loi. Si l'amendement a été défait alors la loi sera adoptée telle qu'introduite au Sénat et deviendra loi. Si l'amendement passe, alors la loi sera renvoyée à la Chambre des communes qui devra adopter le texte avec l'amendement (pas besoin de 3 lectures, juste débat et vote). Il faut que la Chambre l'adopte alors tel quel afin que le projet de loi devienne loi, autrement les deux chambres vont jouer au tennis jusqu'à ce qu'ils s'entendent sur un texte identique.

La loi a été acceptée par l'ensemble des Sénateurs du Comité le 2 mars dernier, localisation vidéo: 11:40:03 : SenVu

"Is that agree that the staff merge these observations and the steering committee approve the final version? AGREE
Is that agree that i report this bill with the observations to the Senat? AGREE"


Et le renvoi en 3ème lecture au Sénat est le chemin normal de progression.
Après ce qu'ils vont faire de l'amendement de McCoy, on en saura plus le 28 mars prochain.

Oui mais le Comité n'émet qu'un avis consultatif sur le projet de loi, dans ce cas si ils ont juste voté l'adoption du projet de loi tel quel par le Comité. Il faut que le Sénat adopte le projet de loi pour que cela soit envoyé au Gouverneur Général, ce qui se fait à la troisième lecture.

salut
je pense que ce qui nous intéresse tous ici c les 3 ans de residence (en comptant la période de residence temporaire comme une demis journée) est ce que y aura pas de changement sur ca?
merci d avance

La période de résidence va devenir 3 ans sur 5 ans (avant c'était 3 ans sur 4 ans et présentement c'est 4 ans sur 6 ans). Aussi si tu étais là avant d'avoir ta RP, tu recevra un crédit d'une demi journée par jour où tu résidais au Canada jusqu'à hauteur d'un an. Donc techniquement les étudiants et travailleurs (s'ils ont passé deux ans au Canada avant de devenir résident permanent) pourront demander leur citoyenneté au bout de deux ans.

merci bcp pour votre réponse
mais ce que je veux dire est ce que c points sont acquis a 100% ou y aura des amendements aussi sur ca?
merci

A l'heure actuelle cette partie est sûre! mais nous ne sommes pas devin ça peut encore changer, tant que la sanction royal n'a pas été donnée.

C'est bien ce que disent tous les postes précedents.

salut Angy
il y a tjr un MAIS donc c pas officiel!!!
alors la meilleure chose c d attendre
bon courage a ttes et a tous!!!

Les choses se font par étapes, et chaque passage d'étape positif permet à certains de se réjouir! (comme moi!)
Si ce n'est pas ton cas, reviens dans 6 mois car il n'y a pas que la loi C-6 qui est traité et je suis sûre que ce n'est pas la plus importante au Sénat en ce moment!

Donc oui rien n'est officiel, tu ne peux pas envoyer ta demande de citoyenneté dans la minute mais la loi est passé au Comité et acceptée par les Sénateurs à cette étape d'avancement!! C'est ce qui est dit et répété dans les pages précédentes avec liens officiels à l'appui!

J'ai envoyé ma demande de citoyenneté cette semaine (je viens juste d'avoir les 4 ans d'attente!). Je vais payer 630$ plein pot mais au moins j'espère passer devant la vague énorme de dossiers qui vont être envoyés lors de la mise en application de la loi.

Je sais pas ce que vous en pensez mais je prévois un allongement des délais de traitement des dossiers. C'est actuellement 12 mois.
D'ailleurs, je croyais que ce temps d'attente était censé baisser lorsque la loi c-24 était arrivé... Mais non!

Au final, tout le monde sera perdant.

c'est 12 mois ?? c'est vrai que je n'avais plus pensé au délai de traitement.

Donc c'est un minimum de 5 ans pour la citoyenneté (si on ne sort pas du pays)

Oh my God...

J'a