Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

[TTorSightView]

Oui c'est sûr que vous n'allez pas m'encourager à mentir, et ce n'était pas non plus le but de mon message.

Mon taux était de 0.50mg/l d'air expiré, mais est-ce que les 0.8 correspondent à la même mesure ?

Bonjour,

C'est 0.8g/L de sang qui est représenté donc tu es bien au delà de la limite accordée par le Canada.

[olyness]

Bonjour,
J'ai été condamné pour ivresse il y a 1 an et 1/2, j'ai eu une amende avec 2 ans de sursis qui termineront en Juin 2020, j'ai déjà entamé largement les démarches du PVT avec visite médicale, empruntes biométriques etc... Et je dois à présent donner mes extrait de casiers judiciaires, J'ai aussi mes billets pour juin 2020. Pensez-vous que j'ai une chance de pouvoir obtenir le PVT ou c'est définitivement impossible. Si c'est le cas, est-ce que je peux encore faire un visa touriste pour au moins profiter de mes billets et d'un voyage touristique au Canada?
Merci pour vos retours d'expériences, en espérant qu'il y en ait des positives

[Raphael]

Bonjour,
J'ai été condamné pour ivresse il y a 1 an et 1/2, j'ai eu une amende avec 2 ans de sursis qui termineront en Juin 2020, j'ai déjà entamé largement les démarches du PVT avec visite médicale, empruntes biométriques etc... Et je dois à présent donner mes extrait de casiers judiciaires, J'ai aussi mes billets pour juin 2020. Pensez-vous que j'ai une chance de pouvoir obtenir le PVT ou c'est définitivement impossible. Si c'est le cas, est-ce que je peux encore faire un visa touriste pour au moins profiter de mes billets et d'un voyage touristique au Canada?
Merci pour vos retours d'expériences, en espérant qu'il y en ait des positives

Hello olyness !

J'ai déplacé ton message ici.

N'hésite pas à lire tout ce qui y a été dit dans cette conversation et notamment le tout premier message où l'on y a laissé une note informative !

Malheureusement dans ton cas, je crains que l'entrée sur le territoire canadien ne te soit refusée (PVT comme visite touristique) car ta conduite en état d'ivresse ainsi que ta condamnation sont encore beaucoup trop récentes pour le gouvernement du Canada afin d'entamer une démarche de réadaptation :

Une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

Concernant tes billets, tu pourrais éventuellement te faire rembourser les taxes d'aéroport afin de récupérer quelques euros ! On t'en dit plus à ce sujet à la fin de cet article : Préparer son départ au Canada (PVT, JP, stage...) - Page 3 sur 17 - pvtistes.net

[jocash]

Pour information sur la demande de réadaptation :

J'ai été condamné il y a presque 4 ans (février 2016) pour conduite en état d'ivresse (au dessus de 0,8).

Je viens de faire une demande de réadaptation, surtout pour information, car de toute façon je ne prévois pas de partir tout de suite.

Ils me l'ont refusée comme prévu mais ils m'ont envoyé un long mail d'explications très précises et bien écrites (et de manière plutôt sympathique).
Au final, ils me disent que je pourrai faire une nouvelle demande de réadaptation 5 ans après la condamnation la plus récente.
Ils ajoutent que cela ne signifie pas la date du jugement mais, en l’occurrence pour moi, la date à laquelle j'ai effectué ma dernière peine. j'avais eu suspension de permis de 3 mois et stage de sensibilisation.
Le stage est la dernière peine que j'ai effectué (en mai 2016) pour ce jugement.
Je pourrai donc faire une nouvelle demande de réadaptation qu'en mai 2021 (à condition de ne pas avoir de nouvelles condamnation d'ici là).

[Yonnelia]

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante et je te laisse lire les messages qui précèdent

Bonjour j'aimerais être redirigée sur cette discussion existante également s'il vous plait. merci

[murielj]

Bonjour j'aimerais être redirigée sur cette discussion existante également s'il vous plait. merci

Ben... Tu y es.

[Yonnelia]

Ben... Tu y es.

Ah autant pour moi hihi ^^

[Marcman06]

Contraventions, délits et crimes sont des infractions pénales de différentes gravités, mais ça reste des infractions pénales (j'imagine que c'est différent d'une infraction à un règlement municipal, pour un stationnement gênant par exemple).
La preuve, entre 0.5 et 0.8g si tu as ton permis depuis moins de 3 ans, tu perds tout tes points et il faut le repasser, il y a donc une sanction pénale à l'infraction.
Donc ne pas le mettre consiste effectivement en une omission.

Bonsoir .je compte partir au canada au moi d 'aout 2020.jai deja prisbmes billet d avion.mais mon epouse a eue une suspension de permis en aout 2016 pour conduite en etat d'ébriété ....du coup y a aucune chance??meme si elle na plus eubde soucis avec la justice??

[Marcman06]

Contraventions, délits et crimes sont des infractions pénales de différentes gravités, mais ça reste des infractions pénales (j'imagine que c'est différent d'une infraction à un règlement municipal, pour un stationnement gênant par exemple).
La preuve, entre 0.5 et 0.8g si tu as ton permis depuis moins de 3 ans, tu perds tout tes points et il faut le repasser, il y a donc une sanction pénale à l'infraction.
Donc ne pas le mettre consiste effectivement en une omission.

Bonsoir .je compte partir au canada au moi d 'aout 2020.jai deja prisbmes billet d avion.mais mon epouse a eue une suspension de permis en aout 2016 pour conduite en etat d'ébriété ....du coup y a aucune chance??meme si elle na plus eubde soucis avec la justice??

[MimieA]

Voici la lettre reçue.



Le présent fait suite à votre demande de permis de travail. Après une étude minutieuse de votre application et des documents fournis à l’appui de celle-ci, j’en viens à la conclusion que vous ne répondez pas aux exigences de la résidence temporaire au Canada. Cette décision repose sur une analyse des éléments suivants, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

En tant qu’étranger, vous devez faire la demande pour un visa préalablement à votre entrée au Canada. Un agent d’immigration doit être satisfait que vous répondez aux exigences prévues par la loi et que vous n’êtes pas inadmissible. Tout requérant à l’obligation de répondre de façon franche et honnête aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa demande et tout au cours du processus.

Le fait de fournir une fausse information, d’omettre un fait important quant à un objet pertinent ou de fournir une information susceptible d’induire une erreur sont considérés de fausses déclarations et constituent par le fait même un motif d’inadmissibilité au Canada.

Le paragraphe 11(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que : « L’étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l'agent les visas et autres documents requis par règlement. L’agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d’un contrôle, que l’étranger n’est pas interdit de territoire et se conforme à la Loi ».

Je suis préoccupé(e) par le fait que vous ne satisfaites pas à l’exigence du paragraphe 16(1) de la LIPR, qui stipule ceci : « L'auteur d'une demande au titre de la présente loi doit répondre véridiquement aux questions qui lui sont posées lors du contrôle, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents et présenter les visa et documents requis ».




J’ai des motifs raisonnables de croire que vous avez soumises quatre demandes de permis d’études canadiennes qui ont été refusées, mais vous avez indiqué seulement une sur votre application. J’ai aussi des motifs raisonnables de croire que vous avez soumises une demande de visa aux États-Unis qui a été refusé, et que vous n’avez pas indiqué ce refus sur votre application.


Veuillez noter que s’il est conclu que vous avez fait une fausse déclaration en présentant votre demande de permis de travail, vous pourriez être jugé(e) interdit(e) de territoire.

Si l’on constante que vous êtes ainsi interdit(e) de territoire, l’interdiction demeurera en vigueur pendant cinq ans. « 40(1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants :

a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.

(2) Les dispositions suivantes s’appliquent au paragraphe (1) : a) l'interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant en dernier ressort, si le résident permanent ou l'étranger n'est pas au pays, ou suivant l'exécution de la mesure de renvoi.

(3) L’étranger interdit de territoire au titre du présent article ne peut, pendant la période visée à l'alinéa (2)a), présenter de demande pour obtenir le statut de résident permanent»

. J’aimerais vous donner l’occasion de répondre à cette information. Veuillez soumettre les documents suivants :

 Une liste de chaque fois que vous avez soumis une demande de visa aux États-Unis, en incluant le type d'application et la décision prise

.  Une liste de chaque fois que vous avez soumis une demande de visa/permis d’études/de travail au Canada, en incluant le type d'application et la décision prise

 La raison pour laquelle vous n'avez pas déclaré toutes les demandes de visa/permis d’études/de travail refusées sur votre application.

 Toute autre information que vous pensez sera pertinente afin de répondre à cette préoccupation.

Retour d'expérience , PVT obtenu !
Salut a tous ! Mon copain avait reçu sa lettre d'invitation, et comme beaucoup, nous avons bloqué à la question des antécédents. Il avait perdu son permis en 2015 pour alcool et cannabis. L'extrait de casier judiciaire, bulletin n3, est vierge. Nous avons décidé de marquer non. Puisque ce n'est apparemment pas le même degré de gravité et que rien n'apparaît au dossier.
Un peu d'attente à l'immigration, le douanier a demander de fournir lettre d'invitation, attestation d'assurance et preuve de fond et voila . PVT obtenu.

[sayane]

Bonjour,
Je suis actuellement en attente de tirage au sort pour un PVT.
En août 2012, j'ai été arrêté pour ivresse au volant, au delà de 0.8l sang.
J'ai eu une amende et une suspension de 2 mois.
De ce que j'ai lu mon casier judiciaire est vierge car le délit date d'il y'a plus de 5 ans ( 9 ans donc pour ma part )
Cela posera t'il problème selon vous ? Ou devrais-je attendre les 10 ans ( août 2022 ) pour arriver sur le sol canadien ?
Je vous remercie pour vos réponses

[larousse]

Bonjour,
Je suis actuellement en attente de tirage au sort pour un PVT.
En août 2012, j'ai été arrêté pour ivresse au volant, au delà de 0.8l sang.
J'ai eu une amende et une suspension de 2 mois.
De ce que j'ai lu mon casier judiciaire est vierge car le délit date d'il y'a plus de 5 ans ( 9 ans donc pour ma part )
Cela posera t'il problème selon vous ? Ou devrais-je attendre les 10 ans ( août 2022 ) pour arriver sur le sol canadien ?
Je vous remercie pour vos réponses

Bonjour,

Au delà de 0.8l dans le sang, c’est considéré comme un acte criminel au Canada.

Il faudra attendre août 2022 pour être autorisé à venir au Canada, ou faire une demande de réadaptation à l’ambassade. Je te laisse lire les anciens messages de cette discussion.

[sayane]

Bonjour,

Au delà de 0.8l dans le sang, c’est considéré comme un acte criminel au Canada.

Il faudra attendre août 2022 pour être autorisé à venir au Canada, ou faire une demande de réadaptation à l’ambassade. Je te laisse lire les anciens messages de cette discussion.

Merci beaucoup pour ta réponse.
Malheureusement le formulaire de demande ne fonctionne pas
https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm1444f.pdf

Cependant, si je suis tiré au sort maintenant, et que je n'arrive qu'après cette date ( le 14/10/22 date anniversaire de ma fin de suspension ), ce serait bon ? C'est bien l'entrée sur le sol qui compte ? C'est assez flou et je ne trouve rien là dessus

[larousse]

Merci beaucoup pour ta réponse.
Malheureusement le formulaire de demande ne fonctionne pas
https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm1444f.pdf

Tu dois utiliser un autre navigateur sur un ordi et sauvegarder le PDF.

[Kamflo]

Bonjour tous.
J'ai été interdit d'entrée sur le territoire en octobre 2019 pour fausse déclaration . Que puis je faire actuellement si je souhaite faire une nouvelle demande.

[EnolaDLT]

Bonjour tous.
J'ai été interdit d'entrée sur le territoire en octobre 2019 pour fausse déclaration . Que puis je faire actuellement si je souhaite faire une nouvelle demande.

Bonjour,

Tu dois attendre la fin de ton interdiction d'entrée sur le territoire. Si cette interdiction est terminée, tu peux soumettre une nouvelle demande.

[Alanl5]

Bonjour,

J'ai eu un refus de pvt avec interdiction de territoire, pour conduite en état d'ivresse, pour le canada en 2006

Je souhaiterais m'y rendre pour de simples vacances prochainement, je suis censé être considérer comme réadapté vue que plus de 15ans se sont écoulés, mais je me demande si une démarche est a accomplir au cas ou pour prouver cette admissibilité.

Je n'ai pas envie de me faire recaler a la frontière par un agent d'immigration pour un fait remontant a autant d'années.

J'ai pensé a faire une demande d'approbation ou du moins juste une demande d'info, mais je me demande si dans mon cas , c'est vraiment nécessaire.
J'ai vu également que dans la demande d'ave , il demande si nous avons eu un refus de visa et commis une infraction, si je le mentionne , vais-je encore recevoir une interdiction malgré tout.

Si certains d'entre vous ont des informations , je suis preneur , merci d'avance

[larousse]

Bonjour,

J'ai eu un refus de pvt avec interdiction de territoire, pour conduite en état d'ivresse, pour le canada en 2006

Je souhaiterais m'y rendre pour de simples vacances prochainement, je suis censé être considérer comme réadapté vue que plus de 15ans se sont écoulés, mais je me demande si une démarche est a accomplir au cas ou pour prouver cette admissibilité

Il n’y a pas de démarche à faire de ton côté, c’est pour ça que ça s’appelle « réadaptation présumée ».

Je n'ai pas envie de me faire recaler a la frontière par un agent d'immigration pour un fait remontant a autant d'années.

J'ai pensé a faire une demande d'approbation ou du moins juste une demande d'info, mais je me demande si dans mon cas , c'est vraiment nécessaire.

Pas une demande d’approbation, puisque c’est une réadaptation présumée, mais tu peux vérifier que tu es bien admissible à venir au Canada. Je te remets le lien:

Réadaptation présumée - Canada.ca

J'ai vu également que dans la demande d'ave , il demande si nous avons eu un refus de visa et commis une infraction, si je le mentionne , vais-je encore recevoir une interdiction malgré tout.

Si tu n’as pas commis d’autres délit depuis celui de 2006, non.