Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

[Helene]

mais même si je préférerait le déclarer par simple honnêteté, par principe... j’ai très peur de tomber sur un agent de l’immigration qui fasse du zèle

C'est surtout que si tu ne le déclares pas et que tu te fais choper, c'est interdiction de territoire pendant 5 ans et risque que ça s'étende à d'autres pays qui coopèrent avec le Canada (et le fameux "êtes vous interdit de territoire qq part dans le monde ? "...
@flrnt ça serait dommage de prendre un tel risque si ton dossier est clean et que t'es dans la limite (c'est 0.8 a priori pour la qualification criminelle). @larousse ?

[Anonyme]

@Helene @larousse
Il est possible que l’ensemble de mon casier (bulletins 1,2,3) soit vierge, mais je n'ai aucun moyen d'en être sur à 100% pour le moment, si ce n'ai le souvenir d'une discutions avec un chef de service au commissariat et les informations trouvées sur internet :
Effacement casier judiciaire : bulletins n°1, 2 et 3 - Ooreka
Aux yeux de la justice canadienne je suis présumé réadapté :
Surmonter les condamnations pénales - Canada.ca
Mais mon problème est le suivant :
1 - Mon CV n'est pas brillant, je n'ai pas de compétances recherché activement par le Canada et j'ai connu des periodes d'inactivités de plus d'un an (c'est le cas l'heure actuelle).
2 - Disons le franchement "j'ai une tête de drogué" bien que je ne fume pas et que je ne boive pas d'alcool.
Ce sont là les deux éléments que l'agent de l’immigration aura entre les mains pour me juger au moment de traiter mon dossier. J'ai donc peur de donner le bâton pour me faire battre alors qu'il n'était pas nécessaire (légalement) de le déclarer.
Il ne me reste plus que 13 jours pour compléter mon dossier. Le bulletin 3 de mon cassier judiciaire devrait arriver cette semaine.

Edit: A cela s'ajoute le fait que j'ai fais une demande d'AVE l'année dernière sans déclarer "d'antécédents criminelles" (en toute bonne foi...), mais je ne me suis finalement pas rendu au Canada.

[Anonyme]

"Si vous avez obtenu une suspension de casier judiciaire ou une absolution pour votre condamnation dans un autre pays, renseignez-vous auprès du bureau des visas qui s’occupe du pays ou de la région où vous vivez. Il vous indiquera si la suspension de casier judiciaire est valide au Canada."
(cf : Surmonter les condamnations pénales - Canada.ca)
L'adresse du CRDV(centre de réception des demandes de visa) pour la France : https://www.vfsglobal.ca/canada/france/

[murielj]

Bonjour,

Mon CV n'est pas brillant, je n'ai pas de compétances recherché activement par le Canada et j'ai connu des periodes d'inactivités de plus d'un an (c'est le cas l'heure actuelle).

C'est complètement irrelevant pour le PVT Canada puisqu'il n'y a aucune sélection sur profil.
Tu peux être diplômée ou non diplômé, chômeur de longue durée ou avoir une carrière brillante : ce n'est absolument pas un critère de sélection.

Disons le franchement "j'ai une tête de drogué" bien que je ne fume pas et que je ne boive pas d'alcool.

Le Canada n'est pas la France, les préjugées à la tête du client sont beaucoup moins répandus.
En plus, on te demande ta photo non pas pour savoir si ta tête leur revient mais à des fins d'identification, rien d'autre.

Ce sont là les deux éléments que l'agent de l’immigration aura entre les mains pour me juger au moment de traiter mon dossier

Donc non, l'agent d'immigration ne te jugera pas (ce n'est pas son travail) et encore moins sur ces éléments.

J'ai donc peur de donner le bâton pour me faire battre alors qu'il n'était pas nécessaire (légalement) de le déclarer.

Ah ben si, légalement il est nécessaire de le déclarer. On te pose la question, tu es censé y répondre.

[TTorSightView]

En février 2013 j'ai eu un accident sous l'emprise de l'alcool, mon taux d’alcoolémie était de 0.72mg/L d’air expiré,

Bonjour,

Tu mentionnes que c'est par litre d'air expiré ce qui signifie que tu était à 1.4g/L de sang. Or, dans le code criminel canadien, c'est 0.8g/L de sang le seuil considérant la conduite affaiblie; peu importe qu'l n'y ait pas eu de victimes (ce qui aurait aggravé ton cas bien entendu), tu étais bien au delà du seuil du code canadien si les informations que tu as fournies sont correctes.

Aux yeux de la justice canadienne je suis présumé réadapté :

Euh non désolé, tu n'es pas encore présumé réadapté. La réadaptation automatique pour les délits mineurs est de 10 ans. Au delà de 5 ans, en revanche, tu peux présenter une demande de réadaptation individuelle pour pouvoir être autorisé à entrer sur le territoire comme indiqué dans le lien que tu as toi même fourni.

J’ai fais une demande de visa AVE l’année dernière qui à été accepté, j’avais répondu non à la question des entécesdant (je n’ai pas voyagé au Canada en fin de compte) est-ce un problème?

Ca pourrait l'être s'ils s'en rendent compte à un moment donné car OUI tu dois déclarer cette condamnation. Ne fais pas l'erreur une seconde fois. Il ne rigole pas du tout quand ca concerne la sécurité de leur concitoyen au Canada. Par ailleurs, si tu t'es pris du sursis (ce que je doute vu qu'il ne semble pas d'une récidive), la période des 5 ans débute à la fin de ta période de sursis.

[Anonyme]

Bonjour Murielj. Bonjour TTorsightview.
Merci pour vos réponses Je vais faire une demande d'approbation de réadaptation criminelle auprès du centre de réception des demandes de visa, cela risque d'être long et compliqué comme je n'habite pas en région parisienne. En d'autres termes, je vais faire une croix sur cette invitation et attendre d'être en règle avec les autorités canadienne pour retenter ma chance. Faire un PVT avec une épée de Damoclès au dessus de la tête ne m’intéresse pas, je souhaite pouvoir me projeter dans l'avenir et avoir des relations saines avec les personnes qui croiseront mon chemin, ce qui est incompatible avec une fausse déclartion. Voila, je repasserai peut-être sur le forum une fois que les démarches auront (ou n'auront pas) aboutis.

[murielj]

Voila, je repasserai peut-être sur le forum une fois que les démarches auront (ou n'auront pas) aboutis.

En général, faites dans les règles, les demandes de réadaptation aboutissent me semble-t-il.
Je croise les doigts pour toi.

[larousse]

Honnêtement, je n'ai rien à rajouter car les réponses précédentes sont parfaites!

J'aimerais juste souligner que les agents frontaliers ne font pas de zèle : ils appliquent la loi, tout simplement. Ce n'est pas personnel, ce n'est pas contre le voyageur, c'est juste l'application de la loi.

[SebScoFr]

Honnêtement, je n'ai rien à rajouter car les réponses précédentes sont parfaites!

J'aimerais juste souligner que les agents frontaliers ne font pas de zèle : ils appliquent la loi, tout simplement. Ce n'est pas personnel, ce n'est pas contre le voyageur, c'est juste l'application de la loi.

Voilà mon cas, je suis Français mais vis à Londres depuis 2 ans.
en faisant ma demande de PVT, on me demande un certificat de police britannique.

Ayant vécu en Écosse lors de mes études en 2009, j’ai fais l’erreur de conduire après avoir trop bu et ai écopé d’une amende de £400 et 18 mois de suspension de permis. Mon certificat de police britannique n’est donc pas vierge.

Si je poursuis quand même ma demande et que j’envoie ce certificat accompagné d’une lettre expliquant que c’etait une erreur de jeunesse qui date d’il y a 9 ans et demi et qui ne s’est jamais reproduite, il y a-t-il une chance que cela passe? Ou est-ce que je me tire moi même une balle dans le pied et non seulement mon PVT sera refusé pour sur mais aussi mon AVE?

De même si mon PVT est accepté je ne compte pas rejoindre le Canada avant Mars 2019, et à ce moment là cela fera plus de 10 ans. Si cela peut avoir un impact sur la décision de l’agent..

[denisd]

Une chose est sure, je ne prendrais pas le risque de mentir a un agent d'immigration alors que ça fait 9 ans 1/2 et que apres 10 ans il y a présomption de réadaptation.
Je dirais que les deux options sont : soit d'attendre que ça fasse 10 ans pour envoyer ta demande, soit faire les démarches pour réadaptation si tu veux absolument le demander avant. Je ne crois pas qu'un lettre d'excuse va suffir...

[SebScoFr]

Justement, je ne compte pas mentir. Mais ma demande de PVT est déjà en cours et j’ai jusqu’au 20 Août pour envoyer le certificat de police. Donc je vois 2 options:
1. J’envoie le certificat et je vois ce qu’il advient.
2. Je n’envoie rien et le 20 Août ma demande sera sûrement refusée pour manque de documents. Mais au moins cet élément ne sera pas mis à jour et je ne risque pas de voir mon AVE annulé..

Si je choisi l’option 1, est-il possible de faire la demande de réadaptation en même temps que la demande de PVT?

[larousse]

2. Je n’envoie rien et le 20 Août ma demande sera sûrement refusée pour manque de documents. Mais au moins cet élément ne sera pas mis à jour et je ne risque pas de voir mon AVE annulé..

Ton AVE c’est inclus dans ta LI. Or, tu n’as pas encore de LI. Si tu ne soumets pas ton certificat britannique, tu n’auras pas de LI, donc pas d’AVE...

Pour ta deuxième question, la réponse est oui.

[SebScoFr]

Ton AVE c’est inclus dans ta LI. Or, tu n’as pas encore de LI. Si tu ne soumets pas ton certificat britannique, tu n’auras pas de LI, donc pas d’AVE...

Pour ta deuxième question, la réponse est oui.

Je ne sais pas si on parle de la même chose, mais j'ai déjà un AVE, qui me permet de me rendre au Canada en tant que touriste.

[larousse]

Ah d'accord, alors là oui ton AVE est valide 5 ans normalement. Cependant, cela ne garantie pas ton admission au Canada. Seul l'agent des services frontaliers a le dernier mot.

[oce73]

Bonjour tous le monde !
voila je voulais savoir si 'extrait du casier judiciaire doit etre envoyé par nous, ou bien si c'est eux qui on directement accès ?
merci

[SebScoFr]

Il doit être envoyé par toi.

[Marie]

Bonjour tous le monde !
voila je voulais savoir si 'extrait du casier judiciaire doit etre envoyé par nous, ou bien si c'est eux qui on directement accès ?
merci

Bonjour Océane,
As-tu déjà été arrêtée ? Es-tu déjà passée en jugement ?

[oce73]

Bonjour Océane,
As-tu déjà été arrêtée ? Es-tu déjà passée en jugement ?

Hello Marie,
oui je me suis fait arrêter et juger en France il y a 4 ans
et la même en Australie il y a un an...

[Marie]

Hello Marie,
oui je me suis fait arrêter et juger en France il y a 4 ans
et la même en Australie il y a un an...

Tu devras fournir un certificat de police français et un ou plusieurs certificats de police australiens si tu déclares avoir déjà été arrêtée et jugée.

Pour le certificat de police français : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice
Pour le certificat de police australien, cela dépend des États, regarde ici : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT

Par ailleurs, je te recommanderais également de joindre potentiellement (ou dans un second temps), les preuves du jugements et les preuves que tu as payer tes amendes, fait tes TIG ou autre.

[ClarenceK]

Bonjour à tous,

Je vous apporte quelques précisions suite à mes longues recherches sur le sujet, cela pourra en intéresser plus d'un, je pense.

Si vous aviez entre 0,5 g/L et 0,79 g/L dans le sang, cela constitue une alcoolémie contraventionnelle, et non un délit, puni d'une amende forfaitaire de 135€ et de 6 points en moins sur le permis de conduire.
Cette contravention n'est pas inscrite aux casiers 2 et 3. Elle est inscrite au casier 1, uniquement accessible par la justice française, et s'efface d'elle-même au bout de 3 ans.

En cas de suspension de permis, pour alcoolémie de plus de 0,8g/L dans le sang, cela est un délit, inscrit au casier 2 (uniquement accessible par l'administration et certains employeurs français). Si vous n'avez été condamné qu'à une amende, l'effacement du bulletin 2 aura lieu après 3 ans, mais le délit restera inscrit sur le bulletin 1 accessible par la justice française.

Ainsi, il est clair qu'en cas d'alcoolémie contraventionnelle, après un délai de 3 ans, nul ne peut avoir accès à l'information. En cas de délit, seul le bulletin 1 garde l'information après 3 ans. D'après mes recherches, seul la justice française y a accès. Je doute que l'immigration canadienne puisse y accèder pour une simple demande de PVT, mais je ne peux en être sur.

Le bulletin n°3 que nous connaissons tous, ne peut être délivré qu'à l'intéressé. Il concerne les condamnations pénales avec une peine de plus de 2 ans de prison, entre autres. Dans la plupart des cas, il s'efface au bout de 40 ans.