Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

[TTorSightView]

Bonsoir,
Merci pour ta réponse! Au moment où j'accepterai l'invitation, je vais donc devoir répondre "oui" à cette question relative aux antécédents. J'imagine qu'il va m'être demandé de remplir le formulaire "approbation de la réhabilitation"? Si oui, est-ce que mon invitation au PVT peut-être mise de côté le temps d'avoir l'approbation des autorités canadiennes? Ou bien est-ce que ça annule mon invitation?
Et une dernière question...se voir refuser un PVT pour ce motif peut-il entrainer une interdiction d'entrée sur le territoire pour des vacances?

Oublie pas de mettre la lettre explicative en parallèle avec une copie du jugement en date s'il y a eu lieu pour anticiper les éventuels documents complémentaires qu'ils risquent de te demander car je ne pense pas qu'ils te dirigent eux même vers le formulaire dont tu fais mention (vu que ce n'est pas la même entité qui s'en occupe) mais peuvent étudier ton cas en conséquence.

[Floramv]

Bonjour !

J'ai bien lu avec attention tous les posts, mais j'avoue être un peu perdue sur les démarches à suivre. Si une bonne âme qui passe par là veut bien éclairer ma lanterne :

Mon ami a été arrêté l'année dernière pour alcool au volant : 5 mois de retrait de permis, amende et 6 points en moins.
Cependant rien n'apparait sur son casier judiciaire, et il va faire une demande de StageCoop.

Ah et je rajoute qu'il s'est fait arrêter pour quelques délits mineurs également. Mais toujours rien sur son casier judiciaire .. Les erreurs de jeunesse hein

Est-ce inscrit ailleurs ? Doit il le déclarer ? (j'ai vu qu'il y avait plusieurs écoles à ce sujet).

Merci d'avance pour les explications !!

[TTorSightView]

Bonjour !

J'ai bien lu avec attention tous les posts, mais j'avoue être un peu perdue sur les démarches à suivre. Si une bonne âme qui passe par là veut bien éclairer ma lanterne :

Mon ami a été arrêté l'année dernière pour alcool au volant : 5 mois de retrait de permis, amende et 6 points en moins.
Cependant rien n'apparait sur son casier judiciaire, et il va faire une demande de StageCoop.

Ah et je rajoute qu'il s'est fait arrêter pour quelques délits mineurs également. Mais toujours rien sur son casier judiciaire .. Les erreurs de jeunesse hein

Est-ce inscrit ailleurs ? Doit il le déclarer ? (j'ai vu qu'il y avait plusieurs écoles à ce sujet).

Merci d'avance pour les explications !!

Bonjour,

Oui, toute infraction qui a fait l'objet d'interventions des services de polices est inscrite.
A partir du moment où il a été condamné par un tribunal, l'information est encore plus accessible. Pour ce qui est de le déclarer, oui il DOIT le déclarer ce qui conduira normalement à un refus de son dossier pour inadmissibilité au Canada. Il PEUT ne pas le déclarer mais cela serait un mensonge et en cas de contrôle les services de l'immigration vont être loin d'apprécier cette action et ils pourraient le renvoyer direct en France à ses frais avec une petite note voire même lui spécifier une exclusion de territoire s'ils suspectent qu'il a fait cela consciemment. Il peut aussi, en ne le déclarant pas, passer dans les mailles du filet et entrer au Canada comme une lettre à la poste. En revanche s'il compte faire une demande de permis temporaire ou RP plus tard cela risquera de jouer aussi en sa défaveur pour l'obtention.

Pour savoir comment se "débarrasser" de ces erreurs de jeunesse, c'est par là :

-->> Surmonter les condamnations pénales

[Floramv]

Bonjour,

Oui, toute infraction qui a fait l'objet d'interventions des services de polices est inscrite.
A partir du moment où il a été condamné par un tribunal, l'information est encore plus accessible. Pour ce qui est de le déclarer, oui il DOIT le déclarer ce qui conduira normalement à un refus de son dossier pour inadmissibilité au Canada. Il PEUT ne pas le déclarer mais cela serait un mensonge et en cas de contrôle les services de l'immigration vont être loin d'apprécier cette action et ils pourraient le renvoyer direct en France à ses frais avec une petite note voire même lui spécifier une exclusion de territoire s'ils suspectent qu'il a fait cela consciemment. Il peut aussi, en ne le déclarant pas, passer dans les mailles du filet et entrer au Canada comme une lettre à la poste. En revanche s'il compte faire une demande de permis temporaire ou RP plus tard cela risquera de jouer aussi en sa défaveur pour l'obtention.

Pour savoir comment se "débarrasser" de ces erreurs de jeunesse, c'est par là :

-->> Surmonter les condamnations pénales

Hmmm c'est bien ce que je me disais .. Merci beaucoup d'avoir éclairé ma lanterne !! Je vais voir ce qu'il veut faire mais vu qu'un employeur l'attend .. enfin anyway ! Merci encore

[Anonyme]

Je voulais connaitre les délais et conditions d'une telle demande?

[murielj]

Bonjour,

Je voulais connaitre les délais et conditions d'une telle demande? Et est-il possible que je la fasse après avoir fait ma demande de PVT (si je suis tiré au sort, il ne me reste que 20 jours pour faire cette demande).

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante et je te laisse lire les messages qui précèdent

[Soniachicadelsol]

Salut,

En principe, ton amie est interdite de territoire car elle a commis un crime au regard de la loi canadienne. Voici les possibilités :

- Si vous le déclarez, elle se verra refuser son PVT
- Si vous ne le déclarez pas mais que, pas je ne sais quelle raison, l'immigration canadienne s'en rend compte, vous aurez menti sur un document officiel, vous vous verrez refuser votre PVT et il est possible qu'ils engagent des poursuites à votre encontre (c'est ce qu'ils disent sur leurs formulaires).
- Si vous ne le déclarez pas et que les services de l'immigration ne s'en rendent jamais compte, vous aurez toutes les deux vos PVT

L'alcool au volant est considéré au Canada comme un crime et punit plutôt sévèrement. Si vous voulez être en situation de complète légalité, il faudra attendre 4 ans et demi, 5ans pour que ton amie fasse une demande pour un obtenir une réhabilitation au Canada.
Tu trouveras des liens dans cette discussion.

Bonjour ,alors vous avez répondu oui...Ou non?êtes vous parti oui ou non?

[Darling22]

Bonjour à tous,

Mon ami s'est fait arrêté pour alcool au volant, il y a 3 ans. Il était à 0,69mg.

J'ai beau lire et relire toutes les conversations sur ce sujet, j'ai toujours ce petit doute...

Peut-il, oui ou non, faire une demande pour un PVT cette année ? Ou est-ce un refus catégorique ?
J'ai vu qu'au Canada, le crime était reconnu à partir de 0,80mg. Est-ce le cas dans le cadre d'une immigration ?

Si c'est un refus catégorique, y-a-t-il d'autres solutions que d'attendre les 5 ans ?

Merci d'avance pour vos réponses ! :-)

[TTorSightView]

Mon ami s'est fait arrêté pour alcool au volant, il y a 3 ans. Il était à 0,69mg

Bonjour,

Cette valeur est elle la valeur par litre d'AIR expiré ?

Parce qu'auquel cas tu serais à 1.38 donc bien largement au delà des 0.80g par litre de SANG chez eux. Dans ce cas en effet, tu seras inadmissible au Canada.

[Darling22]

Pardon :-) 0.69 mg par litre d'air expiré.

Ah ! c'est 0.80g par litre de sang au Canada ?! Merde...

[TTorSightView]

Pardon :-) 0.69 mg par litre d'air expiré.

Ah ! c'est 0.80g par litre de sang au Canada ?! Merde...

Oui.

Malheureusement, ton ami ne peut pas y déroger avant un bon moment.

Capacité de conduite affaiblie

• 253 (1) Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :
  
  • a) lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
  • b) lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.

[bastiengalhaut1988]

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de l'ambassade. je dois fournir un certificat de casier judiciaire.
J'ai le document bien entendu malheureusement il n'est pas vierge.
J'ai reçu deux amendes pour conduite en état d'ivresse (il y 3 ans). Pouvez-vous me dire si cela va être négatif pour ma candidature?
Merci d'avance.

[tiphainet]

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de l'ambassade. je dois fournir un certificat de casier judiciaire.
J'ai le document bien entendu malheureusement il n'est pas vierge.
J'ai reçu deux amendes pour conduite en état d'ivresse (il y 3 ans). Pouvez-vous me dire si cela va être négatif pour ma candidature?
Merci d'avance.

Salut Bastien,

J'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, je te laisse la parcourir
Pour l'obtention de ton permis, je ne sais pas si tu seras recalé ou pas, mai tente le coup quand même tu envois ton casier judiciaire, tu peux peut être mettre une lettre d'explication en essayant d'"expliquer" que tu regrettes ton geste..... Tu nous tiens au courant

[bastiengalhaut1988]

Salut Bastien,

J'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, je te laisse la parcourir
Pour l'obtention de ton permis, je ne sais pas si tu seras recalé ou pas, mai tente le coup quand même tu envois ton casier judiciaire, tu peux peut être mettre une lettre d'explication en essayant d'"expliquer" que tu regrettes ton geste..... Tu nous tiens au courant

Merci je vais faire cela.

Comment mettre la lettre d'excuse dans ma demande?

[tiphainet]

Merci je vais faire cela.

Comment mettre la lettre d'excuse dans ma demande?

tu avais déjà envoyés tes documents c'est ça? et tu viens de recevoir un nouveau message pour fournir ton casier judiciaire? ou tu n'as rien envoyé comme documents encore?

[bastiengalhaut1988]

tu avais déjà envoyés tes documents c'est ça? et tu viens de recevoir un nouveau message pour fournir ton casier judiciaire? ou tu n'as rien envoyé comme documents encore?

Oui j'ai répondu à l'invitation de l'ambassade il y a 10 jours.
J'ai reçu un mail hier ou l'ambassade me demande de transmettre mon certificat de police et je viens de le faire.

[tiphainet]

Oui j'ai répondu à l'invitation de l'ambassade il y a 10 jours.
J'ai reçu un mail hier ou l'ambassade me demande de transmettre mon certificat de police et je viens de le faire.

tu as juste une seule case à présent pour fournir ton certificat? si oui tu peux mettre tes deux documents ensemble (certificat de police+ lettre d'explication), mais pense à bien les fusionner ensemble, regarde ici pour voir comment faire
Canada Comment fusionner plusieurs PDF en 1 seul fichier ?

[bastiengalhaut1988]

tu as juste une seule case à présent pour fournir ton certificat? si oui tu peux mettre tes deux documents ensemble (certificat de police+ lettre d'explication), mais pense à bien les fusionner ensemble, regarde ici pour voir comment faire
Canada Comment fusionner plusieurs PDF en 1 seul fichier ?

Super merci

[tiphainet]

Super merci

et tu nous tiens au courant pour la suite!!

[bastiengalhaut1988]

et tu nous tiens au courant pour la suite!!

Oui bien entendu

Je n'arrive plus à revenir sur le certificat. J'ai bien l'impression qu'il est déjà trop tard la demande est soumis.