Avoir la RAMQ avec un PVT : C'est devenu possibleee! (en fait non)

donc,sur la fiche de paie de quelqu un qui a un CDI on ne cotise pas a la securité sociale(RAMQ),
puisque on a pas le droit.
mais,en cas d accident au travail, qui paye les soins medicaux?

Je viens de raccrocher avec la ramq et ils ne veulent rien entendre. PVT ça marche pas pour eux.
Pour info je suis en PVT depuis mars 2016, j'ai un contrat permanent, J'ai obtenu mon CSQ et je suis en procédure de RP...

[COLOR=#454545]Bonjour Marie,
[COLOR=#454545]

[COLOR=#454545]Ma situation actuelle est la suivante:
[COLOR=#454545]-De nationalité française, allant sur 35 ans,
[COLOR=#454545]-Je ne suis plus affiliée à la CPAM depuis au moins 7 ans,
[COLOR=#454545]-Mon PVT est valide depuis juillet 2017,
[COLOR=#454545]-J’ai une assurance global PVT,
[COLOR=#454545]-Détentrice d’un contrat de travail permanent à Laval depuis début août 2017,
[COLOR=#454545]-Mon conjoint est français et possédant un passeport canadien et réside à Montréal depuis 13 ans.
[COLOR=#454545]-Nous avons signé un baille, signature date de novembre 2017, le baille commence au 1er janvier 2018,
[COLOR=#454545]Nous pensons avoir un enfant dans un futur “proche” mais pour cela nous avons besoin de nous organiser.
[COLOR=#454545]Quelle serait le procédé qui prendrait le moins de temps afin de pouvoir adhérer à un système de santé couvrant la grossesse ?
[COLOR=#454545]Bonnes fêtes de fin d’année!
[COLOR=#454545]Merci

Salut Aurore,

Je ne suis pas certaine, mais je crois que le procédé qui prendrait le moins de temps serait sûrement pour toi de passer sur un autre permis de travail (fermé) et ainsi bénéficier de la RAMQ (en gros, renoncer à ton PVT et te retrouver avec un permis de travail avec EIMT). Ça, ça serait sûrement le plus rapide, mais pas forcément le plus confortable pour toi...

Autrement, tu fais quoi depuis juillet 2017 ? Est-ce que tu bosses, est-ce que tu bosses à plein temps ? Dans quel domaine ?

Salut,

J'imagine que si tu n'as pas encore la RP, tu vas engager une démarche pour obtenir un permis de travail temporaire en attendant ta RP ? Vu que tu es titulaire d'un CSQ, tu pourras présenter un permis de travail fermé sous l'exemption d'EIMT A75. Dès que tu auras un permis de travail fermé, tu auras un employeur, et là, tu pourras demander à bénéficier de la RAMQ.

Bonjour, Désolé si la question a déja été posée mais est ce que je peux bénéficier de l'assurance collective de mon entreprise, je suis en PVT et non affilliée a la RAMQ.
Merci !!

Bonjour,
Tu dois poser la question à la compagnie d'assurance de ton entreprise mais, a priori, non tu n'es pas éligible.

Salut Fatou (si jamais tu vois ce message) !

Je suis en pleine recherches car ma conjointe vient de tomber enceinte et bien sûr la seule fois de ma vie ou je ne triple checke pas un document, ça tombe sur mon assurance Globe PVT qui ne prend pas en charge la grossesse

Je suis en train de faire une demande de CSQ via le PEQ, puis de déposer une demande de RP dans la foulée. La première étape nous permettra de faire un contrat de travail fermé et ainsi de bénéficier de la RAMQ. Avec la deuxième, je découvre donc que si on est en demande de RP, on peut avoir la RAMQ tout en étant en PVT (bon à savoir au cas où le travail de ma blonde ferait des difficultés pour lui faire un permis de travail fermé s'ils sont au courant de sa grossesse).

Je m'interroge par contre sur ce formulaire SE 401-Q-107 : pour moi il s'agit du cas où il y a une continuité entre ta couverture sociale en France et celle de ta demande au Québec, donc ça ne marcherait pas pour nous. Ai-je bien compris ?

C'est magique ça, on lit toujours tout et son contraire en se renseignant sur un problème x) As-tu des nouvelles depuis ? Ta situation a-telle évoluée ?

Si quelqu'un a des informations actualisée sur cette nouvelle disposition permis de travail ouvert + RAMQ, je suis preneur !

Bonne journée à tous

Bonjour,
Oui.
Mais si vous n'avez pas prévenu la sécu de votre départ, vous pouvez tenter de l'obtenir en ne vous grillant pas (qu'ils ne se rendent pas compte que vous êtes en fait déjà partis)

Sans avoir testé moi-même, voilà ce qu'une copine avait obtenu comme info récemment : il est possible de bénéficier de la RAMQ une fois que tu as obtenu ton CSQ et l'AR de ton dossier au fédéral. Je trouve ça bizarre mais c'est ce qu'ils lui avaient dit lorsqu'elle s'est renseignée parce qu'elle aimerait bien faire un gamin justement.
Si c'est vrai, alors ça nécessite un temps d'attente assez long quand même (il me semble que l'accusé de réception du fédéral met un peu temps à venir après envoi du dossier)
Je miserai plutôt sur un PEQ et permis fermé avec employeur (et permis ouvert de conjointe de fait) pour ma part.



Comme toutes les assurances voyage, les garanties sont limitées à des urgences/accidents/imprévisibilités.
Avec une autre assurance, ce n'aurait pas été tellement mieux (si tant est que tu aies choisi une assurance qui couvre la grossess, les délais de carence et les plafonds sont tels qu'il ne faut pas compter dessus)
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net

Je suis pas trop chaud pour mentir. De toute façon je les avais informé de mon départ (bon le truc bizarre c'est que mon compte Ameli me dit que j'ai toujours des droits ouverts uhuh). Après, ma blonde est enceinte de moins de deux mois, on devrait avoir le CSQ d'ici 1 mois si tout de passe bien, et on ferait notre permis fermé dans la foulée. Niveau timing c'est censé le faire.

Je l'ai entendu pas mal de fois de proches qui ont été dans ces cas là, ça a l'air valable mais c'est sûr que passer via le PEQ est plus sûr, sans compter qu'on le fait obligatoirement pour envoyer la demande de RP.

Par contre, c'est le statut de ma blonde qui me pose question : si on part sur la solution PEQ + permis fermé pour moi, elle sera automatiquement en permis ouvert en tant que conjointe de fait, mais a t-elle la possibilité de faire quand même un permis fermé ? Si elle est en permis ouvert, j'ai bien peur que la seule solution soit de faire justifier notre CSQ + l'AR du dossier au fédéral, sinon elle n'aura jamais le droit à la RAMQ.

Yes effectivement, il aurait fallu que l'on se renseignent mieux et qu'on s'inscrive à la CFE dans les 3 mois, mais on était pas aussi décidé pour le bébé à l'époque.

Attention, vous allez avoir un délai de carence de trois mois à partir de votre inscription normalement. Donc le suivi sera probablement de votre poche. Le formulaire de sécu est justement censé éviter ce délai de carence.



Elle ne sera pas automatiquement en permis ouvert : elle doit demander à avoir un permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait d'un travailleur titulaire d'un permis de travail fermé (toi).
Et elle pourra alors être couverte par la RAMQ en tant qu'ayante droit de toi.
Je le sais, c'est mon cas : je suis en permis de travail ouvert "rattaché" à celui de mon conjoint et inscrite à la RAMQ dès notre arrivée (nous avions les formulaires sécu). Et enceinte aussi, accessoirement.
Le permis de travail ouvert pour conjoint de fait est LE cas typique qui peut ouvrir droit à la RAMQ, donc pas besoin qu'elle s'emmerde avec un permis fermé.

Félicitations pour le bébé en route !

Ah tu m'enlève un poids en me disant ça pour le permis ouvert pour conjoint de fait ! C'est parfait.

Effectivement je pars du principe que le suivi va être payé de notre poche, c'est vraiment l'accouchement qui m'inquiétait du point de vue couverture.

Est-ce que les deux doivent remplir le formulaire de la sécu ?

Merci pour tes précieuses réponses

Pour éviter le délai de carence, oui.

Et indiquez à la sécu une date de départ "réaliste" (genre entre quelques semaines avant et la date de votre début de permis de travail, l'idéal étant la date de début du permis de travail (le fermé, hein, pas votre PVT))

Désolé de m'incruster dans votre discussion mais j'ai une question, étant donné que cette situation ressemblera [COLOR=#2B2B2B]à la notre dans quelques mois (du moins, je l’espère ! )

La conjointe d’Émilien a donc droit [COLOR=#2B2B2B]à la RAMQ car elle est reliée [COLOR=#2B2B2B]à ton permis de travail fermé . Ma question : si Émilien décide de changer de travail, de prendre quelques semaines entre 2 jobs, perd son travail (on ne le souhaite pas hein !!)..etc. , il n'aurait donc plus de permis fermé, et sa femme ne serait alors plus éligible [COLOR=#2B2B2B]à la RAMQ ? Ai-je bien suivi ?

Accessoirement j'ai une autre question : est-ce obligatoire de lancer une demande de RP, quand on a le CSQ, pour pouvoir bénéficier de la RAMQ ? Ou bien être en permis de travail fermé suffit-il ?
Merci par avance !

Salut Joël !

Effectivement, en permis fermé tu es rattaché à ton employeur, si tu ne travailles plus pour lui, ta RAMQ et ton droit de rester au Canada sautent, tu passes en statut touriste.

Pas besoin de faire une demande de RP pour bénéficier de la RAMQ. Le permis fermé que tu fais en ayant ton CSQ vous y donne droit à toi et ta conjointe.

Bonne soirée !

Merci pour ta réponse !

Allo Julien,

tu as de la chance car je passe effectivement par ici!! Tout cela date d'il y a 2 ans maintenant mais je vais faire appel à mes souvenirs. Mon cas était assez précis car pour pouvoir avoir la RAMQ, il avait fallu que je prouve que :
1) je travaillais donc je cotisais (avec mon PVT biensur). pour cela mon employeur m'a fais une lettre mentionnant que j'avais un contrat permanent depuis X et le montant de mon salaire.
2) mon mari avait introduit une demande de parrainage (mariage), donc je devais apporter une preuve comme quoi ma demande était en cours de traitement (reçu du paiement des frais de résidence permanent ou lettre d'immigration Canada confirmant le traitement de votre demande)

je me souviens être arrivé avec mes documents et être rentrés avec une lettre confirmant mon acceptation à la RAMQ.
Je ne sais pas si cela a changé!

Merci pour ta réponse Fatou !

De notre côté c'est vraiment la galère, impossible de trouver un médecin qui accepte de faire un suivi de grossesse sans RAMQ, et la maison de naissance à laquelle ma blonde s'est inscrite sur liste d'attente dès que nous avons su qu'elle était enceinte nous dit qu'il n'y a pas de place pour l'instant, et que l'attente peut aller jusqu'au 8e mois (WTF !!!!!).

Sans parler du coût, aucune clinique n'accepte de prendre un "rendez-vous" pour un bloc sans rendez-vous ou une demande de suivi de grossesse si nous n'avons pas de numéro de RAMQ.

J'ai envoyé mon dossier de PEQ, j'attends la réponse, mais au mieux nous aurons la RAMQ en septembre. Ça me paraît vraiment irréel de devoir attendre 4 mois de grossesse et un numéro de RAMQ pour pouvoir faire une première écho et un premier examen sanguin.

Si quelqu'un a une idée lumineuse, je suis preneur !

C'est génial tout ça !!


Je viens de trouver ça également :

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Et plus loin, un peu différent :

Complété avec une autre page :

Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ



Honnêtement je vais tester, après comme c'est un PVT et pas un permis fermé, je vais voir s'ils acceptent et quels documents ils me demandent. Pourquoi une attestation d'emploi depuis plus de 6 mois en travail permanent temps plein ne suffirait pas ?
Sinon, j'enverrai une attestation de sécurité sociale de France



Cette après-midi un organisme a refusé de me prendre pour un dépistage de ITSS, normalement ils prennent les RDV par téléphone pour les jeudis matins, y avait de la place, et quand j'ai dit que j'avais pas de carte, que je m'étais renseigné (par email auprès du CISSS) pour les coûts et les démarches et qu'on m'avait dit que j'aurais un premier rendez-vous pour avoir une "requête" puis je devrais payer une facture à la comptabilité avant de faire le prélévement, et bien là, plus de possibilité de RDV, il fallait que je rappelle le jeudi même et que c'était à la discrétion du médecin de prendre la décision d'accepter en RDV un résident temporaire ou non, je lui ai fait comprendre que je trouvais ça complétement discriminatoire, d'autant plus que je me renseignais sur les coûts... J'ai bien compris qu'ils avaient peur que je ne paie pas ! La dame était un peu déboussolé que je lui dise ça en pleine face !

J'ai déposé une plainte au CISSS (juste un appel téléphonique), on m'a aidé très gentiment à trouver une solution (on m'a recommandé une autre clinique avec les mêmes droits qu'un résident permanent d'ici qui n'aurait pas de médecin de famille, donc : appeller à 8h le matin pour un rdv dans la journée (mode du "sans rendez-vous), un genre de "loterie" pour avoir le RDV si y a pas trop de monde, puis RDV le jour même avec le médecin et prélévements au même moment), ils vont suivre la plainte car c'est pas normal, pour le bureau des plaintes que j'ai appelé, qu'on soit relayé au second plan en tant que résident temporaire, ils m'ont bien informé que nous avions le droit comme n'importe quelle autre personne au système de santé (tant qu'on paie). C'est à dire qu'on est égal à une personne qui aurait la carte d'assurance maladie et qui n'aurait par exemple pas de médecin de famille.

Donc essaie d'appeler.
La personne du bureau des plaintes a aussi jugé l'urgence de ma situation. Donc regarde de ton côté, si c'est urgent ils vont sûrement t'aider encore plus vite.

Anyway, quand tu as le CSQ, il faut que tu fasses ta demande de RP non ? puisque le CSQ est valable seulement un an ?!

En PVT tu n'as pas droit à la RAMQ, un permis ouvert ne fonctionnera pas. Si jamais tu tombes sur quelqu'un avec qui ça marche, note moi le nom et le numéro de téléphone, je suis preneur !

Y'a clairement une discrimination pour les titulaires de PVT (français ou pas). Dès que tu n'as pas de RAMQ, tu te fais refouler au téléphone. Il faut idéalement se déplacer sur place avec une preuve que tu peux payer.

Mais ta plainte porte sur le fait que tu n'arrives pas à avoir de rendez-vous, ou tu essaies d'avoir la RAMQ ?

Le CSQ est valable deux ans au moins il me semble. Et non tu n'es pas obligé de faire une demande de RP quand tu as ton CSQ, tu peux simplement faire une demande de permis fermé, ça dépend de ton projet

Bon courage avec tout ça !