Bonjour,
je veux partager avec vous notre expérience concernant la demande de RP par parrainage conjoint de fait -ou rapprochement familial- en étant au Canada, et plus précisément à Montréal.
Contexte
Je suis né au Canada de parents français et suis retourné en France avant mes un an ; j'ai donc la double nationalité mais je me considère comme un immigrant (sans les démarches

)
Stéphanie est française. Elle a eu un PVT du 14 fevrier 2006 au 14 fevrier 2007.
Nous nous connaissons depuis octobre 2001.
Informations pour faire un dossier "béton" (à nos yeux)
Nous avons tout mis en oeuvre pour que le dossier soit "béton". Un dossier béton pour nous c'est un dossier :
- qui contient assez d'informations, mais pas trop, pour prouver que notre relation est réelle, durable, etc.
- qui ne va pas nécessiter des allées et venues
Pour prouver que notre relation est réelle :
- photos scannées imprimées (malgré la contre indication dans le document officiel) où nous étions tous les deux avec d'autres personnes. Une partie de ces personnes sont nommées
- photocopies de factures EDF, France Télécom, autres pas forcément aux deux noms qui nous ont permis de prouver que nous avions déjà logé ensemble avant
- billets SNCF associées à certaines photos
- le summun du top : des déclarations officielles de diverses personnes (famille, ami) qui attestaient que notre relation était réelle. J'ai fait un courrier type. Les personnes sont ensuite allées devant le maire et ont signé de visu cette attestation ; le maire a ensuite apposé son sceau et attesté de l'exactitude de la signature. La vraie démarche aurait nécessité de faire cela devant un notaire... mais cela aurait couté cher et sans réel impact sur la décision.
Je pense que la signature d'un maire est plus que nécessaire pour que la déclaration soit utilisable. Je me rappelle qu'initialement la personne de l'immigration m'avait conseillé de faire signer un notaire (le document est alors un acte notarié)... mon portefeuille a commencé à geindre... et c'est là que j'ai proposé de faire authentifier la signature (le document est beaucoup moins puissant, néanmoins la signature est authentifiée comme ayant été faite par la dite personne). Je pense que sans aucune signature du maire, cela n'aura pas d'impact, au pire, un impact négatif car c'est de la paperasse inutile.
Ces déclarations ne sont pas obligatoires. C'est juste que lors d'une conversation avec une personne de l'immigration, j'ai du avoir cette idée et la personne au bout du fil m'a confirmé que cela pouvait servir de preuve à notre union de fait (c'est peut-être tiré par les cheveux ).
Pour éviter les allées et venues :
- aller au médecin avant pour mettre le justificatif dans la demande
- faire la demande de prorogation du permis de travail en même temps
- ne rien oublier (vérifier deux, voir trois, fois que tout est là)
Calendrier
- envoie de la demande le 31 aout 2006
- mi-février 2007 : le Québec demande le paiement de sa dîme pour le CSQ : certificat de sélection du Québec
- 14 mai 2007 : la demande de RP est acceptée, la demande de prorogation du contrat de travail ouvert est acceptèe
- 22 juin 2007 : Stephanie est RP apres un rendez-vous à immigration Montréal ou c'est fait le dernier paiement de 490 dollars
Je pense que la demande dans une autre province est plus rapide vu qu'il n'y a pas de passage par le service d'immigration de la dite province ; je crois savoir que seul le Québec a un service d'"immigration" actif. Et donc, seul le Québec "intéragit" directement dans la demande (à savoir que le dossier passe physiquement entre les mains d'une personne de l'immigration du Québec).
Remarques
- Stéphanie aurait pu envoyer sa demande des le 14 fevrier 2006, vu que nous sommes ensembles depuis 2001
- entre le 14 fevrier 2007 et le jour ou elle aura sa RP officiellement, elle a un permis de travail ouvert implicite. Depuis le 14 fevrier, son numero NAS du PVT n'est plus valide. En cas de necessite (recherche d'un nouveau poste), elle aurait pu en demander un autre temporaire (commencant par 9)
- il lui etait tres tres peu conseille de sortir du pays a partir du 14 fevrier 2007. En effet, elle aurait pu "casser" sa demande de RP suite a la rencontre d'un douanier scrupuleux. Vu que c'est une demande faite au Canada, il est en théorie interdit de sortir du pays pendant la période de la demande. Sinon, il serait simple de venir un mois en vacances, faire sa demande, retourner dans son pays d'origine et de revenir une fois la réponse acquise.
Encore une fois, j'ai "déniché" cette information lors d'une (autre) conversation avec une personne de l'immigration. En fait, c'est écrit en toute lettre page 3 du document IMM 5289F (
https://www.cic.gc.ca/francais/demandes/conjoint.html) :
"Il n'est pas garanti que vous puissiez revenir ou rentrer au Canada si vous partez avant que votre statut de résident permanent ne soit approuvé".
Coût
- demande de parrainage : 550 dollars
- demande de prorogation du permis de travail : 150 dollars
- médecin : 202 dollars (dont 40 dollars pour deux radios)
- 6 mois après : demande de certificat de sélection : 250 dollars
- 9 mois après : frais pour la RP : 490 dollars
Pour conclure, voici quelques liens
le parrainage vu par le Québec
https://www.immigration-quebec.gouv....nes/index.html
le parrainage vu par le Canada -toutes les documents sont en ligne-
https://www.cic.gc.ca/francais/demandes/conjoint.html
Demande de prorogation du séjour :
https://www.cic.gc.ca/francais/deman...r-travail.html
Médecins désignés pour la visite médicale :
https://www.cic.gc.ca/dmp-md/medecin...me=Qu%c3%a9bec
Délais de traitement de la demande au niveau du Canada (merci à tipoo) :
https://www.cic.gc.ca/francais/minis...ais/index.html
Si vous avez des questions, posez les sur le forum et envoyez moi un courriel car je ne viens pas souvent. Je répondrais rapidement ici même
Frédéric