[PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ

[JeanBaptisteB8]

Bonjour,

Les directives officielles, tant au public qu'à l'interne, est bien de faire une demande de prolongation de statut. Cela n'a pas changé avec le Covid-19.

Comme ton permis de travail prend fin en septembre 2020, tu n'as aucune démarche à faire pour le moment puisque tu es autorisée à rester au Canada jusqu'à cette date. Au mois d'août, soit au moins 30 jours avant la fin de ton PVT, tu pourras demander une modification/prolongation de ton statut (visiteur ou travailleur temporaire) afin d'avoir un statut légal en attendant que tu obtiennes ta résidence permanente.

J'aimerais rappeler qu'on ne fait pas de "demande de statut implicite". Ça n'existe pas. On fait une demande de prolongation et par conséquent on est en statut implicite en attendant la réponse de IRCC!

En fait, ta situation n'a rien d'alarmante puisque ton permis de travail est encore valide plusieurs mois. Et même s'il expirait bientôt, tu pourrais demander une prolongation pour rester au Canada. Puisque ton employeur semble ouvert à faire les démarches pour un permis de travail fermé, autant en profiter.

Pour ceux qui nous lisent, le gouvernement ne prévoit pas prolonger de manière automatique les statuts des résidents temporaires au Canada. Il faut que vous fassiez la demande de manière individuelle.

Bonjour je me permets de rejoindre la conversation

En sachant qu'elle est en PVT tu lui conseilles de prolonger ce dernier tout en sachant que les prolongations de PVT se soldent par un échec automatiquement ?

Par ailleurs les délais de traitement du PEQ s'allongeant, peut être qu'elle ne sera toujours pas en mesure de demander un permis de travail fermé en Aout sans l'obtention de son CSQ.

Je suis dans la même situation ( sans la demande de RP ) mais dans un timing beaucoup plus serré :/ !

Merci beaucoup d'avance

[Pliz]

Bonjour je me permets de rejoindre la conversation

En sachant qu'elle est en PVT tu lui conseilles de prolonger ce dernier tout en sachant que les prolongations de PVT se soldent par un échec automatiquement ?

Par ailleurs les délais de traitement du PEQ s'allongeant, peut être qu'elle ne sera toujours pas en mesure de demander un permis de travail fermé en Aout sans l'obtention de son CSQ.

Je suis dans la même situation ( sans la demande de RP ) mais dans un timing beaucoup plus serré :/ !

Merci beaucoup d'avance

Bonjour,

Puisque Justine précisait dans son message avoir un employeur prêt à faire les démarches pour lui permettre d'avoir un permis fermé, c'est sur la base de cette information que Larousse lui a répondu qu'elle bénéficierait après l'expiration de son permis actuel et jusqu'à ce que sa demande de permis de travail fermé soit traitée, du statut implicite avec maintien de l'autorisation de travailler.
Parce qu'elle a la possibilité d'avoir une offre d'emploi admissible.

Pour maintenir un statut légal, et ça c'est valable non seulement actuellement en raison du Covid-19 mais de façon plus générale en tout temps, il faut faire une demande de prorogation de séjour.
Comme travailleur, étudiant ou visiteur.

Donc soit une demande d'un autre permis :
- de travail (seulement à condition d'avoir une offre d'emploi admissible, une eimt et de remplir les autres conditions pour cette demande),
- ou d'études (à condition d'avoir été admis dans un établissement d'enseignement désigné);

Soit, en l'absence d'offre d'emploi ou de lettre d'admission pour un programme d'études, une prorogation de séjour à titre de visiteur. Et là, si c'est ton cas et que ton permis expire avant que ta demande soit traitée tu seras en statut implicite mais tu auras interdiction de travailler puisque simple visiteur/touriste.

[JeanBaptisteB8]

Bonjour,

Puisque Justine précisait dans son message avoir un employeur prêt à faire les démarches pour lui permettre d'avoir un permis fermé, c'est sur la base de cette information que Larousse lui a répondu qu'elle bénéficierait après l'expiration de son permis actuel et jusqu'à ce que sa demande de permis de travail fermé soit traitée, du statut implicite avec maintien de l'autorisation de travailler.
Parce qu'elle a la possibilité d'avoir une offre d'emploi admissible.

Pour maintenir un statut légal, et ça c'est valable non seulement actuellement en raison du Covid-19 mais de façon plus générale en tout temps, il faut faire une demande de prorogation de séjour.
Comme travailleur, étudiant ou visiteur.

Donc soit une demande d'un autre permis :
- de travail (seulement à condition d'avoir une offre d'emploi admissible, une eimt et de remplir les autres conditions pour cette demande),
- ou d'études (à condition d'avoir été admis dans un établissement d'enseignement désigné);

Soit, en l'absence d'offre d'emploi ou de lettre d'admission pour un programme d'études, une prorogation de séjour à titre de visiteur. Et là, si c'est ton cas et que ton permis expire avant que ta demande soit traitée tu seras en statut implicite mais tu auras interdiction de travailler puisque simple visiteur/touriste.

Merci beaucoup pour ta réponse !

Je suis entièrement d'accord avec toi sur les options possibles pour maintenir un statut légal mais ma question n'était complètement pas la.

Je voulais simplement souligner le fait que malgré le fait d'avoir une offre d'emploi d'un employeur, les délais de traitement s'allongeant ( c'était vrai avant la crise et ça le sera probablement encore plus à cause du COVID 19 ) il y aurait un scénario dans lequel elle ne pourrait pas demander, lorsque son permis expirera, de permis de travail fermé avec tous les papiers en main.
(EIMT CAQ ou PEQ).

Loin de moi l'idée de tout rejeter sur le COVID mais ça me semble assez logique que les démarches dans sa demande de permis de travail sera surement sacrement impactées et plus longues que prévu.
Etant dans la même situation, avec une offre d'emploi valable mais étant dans l'incapacité de présenter mon PEQ car toujours en traitement pour faire ma demande de permis de travail: que faire ?

[AB2020]

Bonjour,

aidez moi svp.

Je suis résident temporaire au Québec, puis je inclure ma conjointe, qui réside hors du Canada, dans ma demande de CSQ au titre du PEQ que je m' apprête à faire?

[Raphael]

Bonjour,

aidez moi svp.

Je suis résident temporaire au Québec, puis je inclure ma conjointe, qui réside hors du Canada, dans ma demande de CSQ au titre du PEQ que je m' apprête à faire?

Hello AB2020 !

J'ai déplacé ton message ici.

Le fait qu'elle ne soit pas résident au Canada peut effectivement être un frein puisque pour que tu puisses l'inclure à ta demande, vous devez être conjoints de fait (ce statut est bien défini par le gouvernement canadien et le simple fait de le dire ne suffit pas).

Tu trouveras ici des informations utiles sur ta demande de CSQ via le PEQ et comment y faire mention de ta conjointe : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise

Voici la définition de conjoint de fait :

Avant d'entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l'expression "conjoint de fait" que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.). Ils sont alors en "union de fait". Des personnes qui vivent en colocation ou chez leurs parents pourraient ne pas être considérés comme conjoints de fait.

Attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de "conjoint de fait" pourrait ne pas être admis par le Canada !

J'espère que ma réponse t'a aidé

[AB2020]

Hello AB2020 !

J'ai déplacé ton message ici.

Le fait qu'elle ne soit pas résident au Canada peut effectivement être un frein puisque pour que tu puisses l'inclure à ta demande, vous devez être conjoints de fait (ce statut est bien défini par le gouvernement canadien et le simple fait de le dire ne suffit pas).

Tu trouveras ici des informations utiles sur ta demande de CSQ via le PEQ et comment y faire mention de ta conjointe : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise

Voici la définition de conjoint de fait :



Attention à ne pas vivre séparément trop longtemps (90 jours maximum !), sans quoi votre statut de "conjoint de fait" pourrait ne pas être admis par le Canada !

J'espère que ma réponse t'a aidé

Merci pour ta réponse Raphael.

Au fait je me suis pas bien exprimé, c est mon épouse et non une conjointe de fait.

Est ce possible de l inclure dans ma demande de CSQ bien qu elle ne soit pas encore au Canada?

Y aura t il un impact lorsque je voudrai aussi l'inclure dans une éventuelle demande de résidence permanente si elle ne fait pas partie de mon CSQ?

[Marc110]

Bonjour,
Merci beaucoup pour l'article! je voulais poser une question
concernat la situation actuelle je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. le quelle je dois choisir???
Mercii

[Marie]

Bonjour,
Merci beaucoup pour l'article! je voulais poser une question
concernat la situation actuelle je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. le quelle je dois choisir???
Mercii

Salut Marc,
C'est à toi de voir. Voici ce qu'ils disent sur le site des autorités québécoises dans la partie sur le PEQ pour les travailleurs étrangers :
=> Si vous êtes titulaire d'un diplôme du Québec admissible, vous pouvez aussi présenter votre demande dans le Programme de l'expérience québécoise - Diplômé du Québec, si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Et sur la page du PEQ pour les diplômés du Québec : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise à titre de travailleur étranger temporaire si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Pour le PEQ travailleur, tu dois avoir acquis 12 mois d'expérience à plein temps (obligatoirement à plein temps, soit 30 heures par semaine au moins) pour être éligible.

[Raphael]

Re AB2020 !

Au fait je me suis pas bien exprimé, c est mon épouse et non une conjointe de fait.

Oh bonne nouvelle, dans ce cas-là tout est bon

Est ce possible de l inclure dans ma demande de CSQ bien qu elle ne soit pas encore au Canada?

Oui ça ne pose aucun problème à ce niveau-là ! Voici ce qui y est dit sur le site de l'immigration québécoise :

Puis-je inclure mon époux ou conjoint de fait et mes enfants dans ma demande de sélection permanente?
Oui, tout à fait. Vous devez remplir une seule demande de sélection permanente pour vous et les membres de votre famille, même si ces derniers ne vous accompagnent pas.

Y aura t il un impact lorsque je voudrai aussi l'inclure dans une éventuelle demande de résidence permanente si elle ne fait pas partie de mon CSQ?

Je ne te comprends pas sur ce point-là Puisque tu entreprends une demande de CSQ via un PEQ, il s'agit déjà là d'une demande de RP ! Certes au niveau provincial, mais c'est une étape obligatoire pour ensuite passer à l'étape fédérale ! N'hésite pas à relire notre dossier pour comprendre comment fonctionne la RP au Canada : Guide des programmes de résidence permanente au Canada

[AB2020]

Re AB2020 !


Oh bonne nouvelle, dans ce cas-là tout est bon


Oui ça ne pose aucun problème à ce niveau-là ! Voici ce qui y est dit sur le site de l'immigration québécoise :




Je ne te comprends pas sur ce point-là Puisque tu entreprends une demande de CSQ via un PEQ, il s'agit déjà là d'une demande de RP ! Certes au niveau provincial, mais c'est une étape obligatoire pour ensuite passer à l'étape fédérale ! N'hésite pas à relire notre dossier pour comprendre comment fonctionne la RP au Canada : Guide des programmes de résidence permanente au Canada

Merci une fois de plus pour tes réponses qui m éclairent davantage.
Pour la 1ere question c est clair que je peux inclure tous les membres de la famille dans ma demande de CSQ même ceux qui ne m'accompagnent pas.

Concernant ma 2ème question, je pensais que la RP se fait après l'obtention du CSQ et qu il faille soumettre à nouveau d'autres formulaires spécifiques à cette demande de RP. C est pourquoi j ai demandé si je peux ne pas inclure les membres de ma famille dans ma demande de CSQ (dans le but de ne pas alourdir cette demande) mais plus tard dans ma demande de RP.

[Marc110]

Salut Marc,
C'est à toi de voir. Voici ce qu'ils disent sur le site des autorités québécoises dans la partie sur le PEQ pour les travailleurs étrangers :
=> Si vous êtes titulaire d'un diplôme du Québec admissible, vous pouvez aussi présenter votre demande dans le Programme de l'expérience québécoise - Diplômé du Québec, si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Et sur la page du PEQ pour les diplômés du Québec : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise à titre de travailleur étranger temporaire si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Pour le PEQ travailleur, tu dois avoir acquis 12 mois d'expérience à plein temps (obligatoirement à plein temps, soit 30 heures par semaine au moins) pour être éligible.

Merci de votre reponse ! mais en fait je voulais dire dans l'application de PEQ ( les diplômés du Québec pour les etudiants ) il ya une question concernat la situation actuelle :
1-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec.
2-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois résidant à l'extérieur du Québec.
3-Titulaire d'un permis de travail postdiplôme.
je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. donc dans cette application du diplome du quebec , je dois choisir le quelle ?? merci)

[Marie]

Merci de votre reponse ! mais en fait je voulais dire dans l'application de PEQ ( les diplômés du Québec pour les etudiants ) il ya une question concernat la situation actuelle :
1-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec.
2-Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois résidant à l'extérieur du Québec.
3-Titulaire d'un permis de travail postdiplôme.
je suis Diplômé du Québec au cours des 36 derniers mois en séjour légal au Québec et aussi un Titulaire d'un permis de travail postdiplôme. donc dans cette application du diplome du quebec , je dois choisir le quelle ?? merci)

Effectivement, je n'avais pas compris ta question .

Si tu as un permis postdiplôme, je dirais plutôt permis post-diplôme. C'est pour évaluer un peu ta situation :
- Séjour légal au Québec, ça voudrait normalement dire que tu peux être par exemple visiteur ou sous un autre permis de travail
- Diplômé du Québec à l'extérieur, c'est genre quelqu'un qui serait reparti, donc.
- Permis de travail post-diplôme, cela signifie que normalement, t'as pas été diplômé il y a bien longtemps et en qu'en plus, tu as un statut légal précis : celui du permis de travail postdiplôme.
C'est pas élimination, mais c'est ce qui me semble correspondre le mieux.

[Raphael]

Merci une fois de plus pour tes réponses qui m éclairent davantage.
Pour la 1ere question c est clair que je peux inclure tous les membres de la famille dans ma demande de CSQ même ceux qui ne m'accompagnent pas.

Concernant ma 2ème question, je pensais que la RP se fait après l'obtention du CSQ et qu il faille soumettre à nouveau d'autres formulaires spécifiques à cette demande de RP. C est pourquoi j ai demandé si je peux ne pas inclure les membres de ma famille dans ma demande de CSQ (dans le but de ne pas alourdir cette demande) mais plus tard dans ma demande de RP.

Re AB2020 !

Avec plaisir

Pour l'étape fédérale, tu peux en soit faire la demande quand tu veux mais un des documents demandés (pour ceux habitant la province du Québec) est le CSQ !

Par conséquent, il te faudra bien inclure ton épouse à ta demande de CSQ autrement, tu te retrouveras bloqué à la partie fédérale quand on te demandera le CSQ et que seul ton nom sera inscrit dessus

[Antho42]

Bonjour à tous!
Étant dans les démarches pour ma demande de CSQ via PEQ, j’aimerais savoir si il y a un niveau d’étude minimal particulier pour valider notre niveau de français?
Je m’explique, je trouve souvent sur Internet l’information qui stipule qu’il nous faut copie certifié conforme pour Diplôme et relevés de notes pour études supérieures voir même niveau Bac. Cependant, je suis seulement titulaire d’un CAP (équivalent DEP ici).
La copie de mon Diplôme et relevé de note de cette période là (voir les années collèges) sont ils acceptés par l’Immigration?
Étant français né en France et passé toute ma scolarité là bas, ça m’embêterais de devoir passer un test supplémentaire.

Merci pour votre temps, en espérant une réponse!

Bonne journée!

[Faro130]

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réponse complète à ma question.

Je suis en permis JP depuis 13 mois, je m'apprête à envoyer ma demande de CSQ.

Mon salaire a été augmenté en début d'année, cela peut-il avoir une incidence sur l'obtention de mon CSQ ?
Car le dernier relevé de salaire que je vais fournir va être différent des 2 autres...

Par ailleurs, quel taux horaire dois-je renseigner dans le tableau Emplois rétribués au Québec en sachant qu'il a changé ?
Dois-je utiliser une seconde ligne ? Est-ce que mon employeur doit mentionner cette augmentation dans l'attestation ?

Je tiens à préciser que je suis en JP, je n'ai pas changé de poste ni d'employeur.

Merci de votre aide,

Bonne journée

[Raphael]

Salut Anthony !

J'ai déplacé ton message ici.

Étant dans les démarches pour ma demande de CSQ via PEQ, j’aimerais savoir si il y a un niveau d’étude minimal particulier pour valider notre niveau de français?

Effectivement pour une demande de CSQ via le PEQ, il faut que tu puisses justifier "la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français". Dans ton cas, tu ne vas pas avoir à passer un quelconque test car ton année de troisième + tes deux années de CAP valent comme preuve de ton bon niveau de français


Salut Faro !

Après plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé de réponse complète à ma question.

Tes questions sont un peu trop complexes pour moi, je vais laisser @Marie te répondre si elle passe par-là

[WilfriedO]

Bonjour,
Mon PVT de deux ans se termine en mai 2021, je travaille actuellement à la ville de Québec en informatique dans une boite d`interim.
J aurais voulu savoir les démarches pour entamer la procédure de résidence permanente, est ce que je dois attendre d avoir travailler 1 an 30h par semaine pour faire la demande??

Merci à vous,
Cordialement
OSMONT Wilfried

[Faro130]

Salut Anthony !

J'ai déplacé ton message ici.


Effectivement pour une demande de CSQ via le PEQ, il faut que tu puisses justifier "la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français". Dans ton cas, tu ne vas pas avoir à passer un quelconque test car ton année de troisième + tes deux années de CAP valent comme preuve de ton bon niveau de français

@Raphael Je rebondis sur le message d'Anthony, ça m'intéresse aussi

J'ai certifié mon diplôme du baccalauréat, un relevé de note de ma L1 et un diplôme Bac + 5 Master en design. En revanche, je n'ai pas fais certifié tous les relevés de notes trimestriels de chaque année. Est-ce que ça passe... ? Aussi il figure dans ces documents que j'ai suivi des cours d'anglais et d'allemand. Pour cette raison, la petite mention suivante dans la Partie 2 de la demande "études effectuées entièrement en français" me fait peur même si je pense que je psychote trop.

Merci de ton aide

[Antho42]

Salut Anthony !

J'ai déplacé ton message ici.


Effectivement pour une demande de CSQ via le PEQ, il faut que tu puisses justifier "la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français". Dans ton cas, tu ne vas pas avoir à passer un quelconque test car ton année de troisième + tes deux années de CAP valent comme preuve de ton bon niveau de français


Salut Faro !

Tes questions sont un peu trop complexes pour moi, je vais laisser @Marie te répondre si elle passe par-là

Merci beaucoup Raphael!

[JordanD7]

Bonjour, je souhaite savoir pourquoi mon post a été effacé alors qu'il posait une question légitime pour les gens demandant le CSQ et étant dans ma situation, avec une mise en miroir avec la situation en France pour les Canadiens.
On a pas le droit de poser des questions qui remettent en cause la logique de la situation pour nous?
Merci.