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  1. #1
    Avatar de hyunckel Contributeur
    Anthony 35 ans

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    Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) est une programme qui permet à une personne vivant et travaillant sur le territoire Québécois d’accélérer sa démarche de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) sous certaines conditions.
    Le CSQ une fois en poche, la procédure de demande de résidence permanente pourra continuer.

    1. Qu'est ce que le PEQ ?
    2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013
    3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions
    4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF
    5. La déclaration des valeurs communes de la société québécoise
    6. Le contrat relatif à la capacité d’autonomie financière et la déclaration des époux
    7. L’aide mémoire
    8. Enfant à charge de 22 ans ou plus
    9. Le PEQ pour les diplômés du Québec

    Bonne lecture et bonne demande de CSQ !
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  3. #2
    Avatar de Condor PVTiste
    Mehdi 37 ans

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    Je vais bientôt me lancer dans cette procédure, je vous ferai par de mon expérience et surtout des misères à éviter si j'en ai. ^^

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  5. #3
    Avatar de Canneberge Vip
    Canneberge 38 ans

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    Merci beaucoup pour ce tuto !

  6. #4
    Avatar de Canneberge Vip
    Canneberge 38 ans

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    Quelques remarques :

    2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

    3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

    4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
    - Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
    - « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
    - « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente
    Dernière modification par Canneberge ; 21/01/14 à 05:37.

  7. #5
    Avatar de Laure33
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    Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

  8. #6
    Avatar de hyunckel Contributeur
    Anthony 35 ans

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    Bonjour et merci pour tes remarques !
    2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/conditions-marche-suivre.html

    3 : En effet, il ne cesse de changer, il ne cesse de changer, il y a une veille à faire le concernant.

    4 : je regarde cela dés que possible

  9. #7
    Avatar de Laure33
    32 ans

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    Citation Message de Laure33 Voir le message
    Est-ce qu'un stage compte pour ces mois de travail ? Le visa Stage est considéré comme un permis de travail il me semble ?

    Je réponds à ma question au cas où ! Après avoir suivi le lien d'Anthony, il faut que le travail soit à temps plein et rémunéré donc pas de stage...

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  11. #8

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    Intéressant tuto ! Ca va en aider plus d'un surtout les papiers à remplir
    Quelques remarques également.
    1/Le PEQ n'entre pas dans les critères de quotats
    2/Il y a toujours eu la condition linguistique ... Sauf que c'était 2 ans d'études en francais si je ne m'abuse alors que maintenant c'est 3.
    3/Je dirais de faire attention aux diplomés d'envoyer leur demande avant l'obtention de leur diplome ... Car les papiers officiels admis peuvent mettre vachement de temps à être obtenu et tu peux dépasser la date ... Et après tu galères à justifier d'un rétablissement de dossiers ... Le PEQ s'obtient en 1mois ... Je ne saurais trop conseiller de le lancer qu'une fois tous les papiers obtenus.

  12. #9

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    Citation Message de Canneberge Voir le message
    Quelques remarques :

    2. Nouvelles règles en vigueur depuis le 1er Août 2013 : les quotas ne s appliquent pas au PEQ mais au Programme régulier des travailleurs qualifiés, comme indiqué ici Immigration-Québec - Règles et procédures d’immigration

    3. Le PEQ pour les travailleurs temporaires : définition et conditions : « toute expérience faite à votre propre compte, en freelance, ou dans une entreprise qui vous appartient n entre pas en compte », ça c est depuis Août 2013 car avant il était possible de comptabiliser l expérience à son compte. Le formulaire change souvent (plusieurs fois par an), donc toujours s assurer qu on a la dernière version car les règles/pièces à fournir peuvent être modifiées, ainsi le formulaire qui a servi pour le tuto n est pas la version en ligne au moment où j écris puisqu un nouveau formulaire a été mis en ligne en janvier 2014.

    4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF :
    - Preuves de conjoint de fait : ne pas prendre la liste du CIC car là on est au niveau provincial et ce qui est demandé c est de « faire la preuve que vous êtes en relation maritale depuis au moins un an au Québec » et seules certaines preuves sont acceptées, voir liste section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf
    - « Il vous est demandé si votre conjoint est inclus dans la demande (4). Cette question est surtout posée s il est canadien (le cas échéant, il n est, pas à inclure dans la demande), si vous êtes séparés, ou si vous êtes veuf(ve). », en fait cette question est posée et est très importante pour toute personne ayant un conjoint car c est ce qui va permettre de faire la demande de CSQ pour lui/elle (voir l explication de la section 4 p.2 du formulaire : http://www.immigration-quebec.gouv.q...520-IF-dyn.pdf : Si vous demandez un certificat de sélection du Québec pour cette personne, vous devez répondre « Oui » à la question « Est-il inclus dans votre demande de certificat de sélection ? »).
    - « Concernant le choix du bureau des visas (12) qui traitera votre demande de résidence permanente, notez celle qui vous intéresse le plus (à priori celui qui a les délais du moment les plus court). Ceci étant, votre dossier peut être envoyé dans un bureau différent car le choix final est décidé par le bureau de Sydney. » : a priori on n a pas vraiment le choix du bureau, il faut indiquer Sydney si on se réfère à ce texte Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente


    Non, on ne met pas Sidney ... Il faut mettre Ottawa. C'est bien spécifié dans la trousse pour remplir la partie RP. (De toute facon, il s'en fiche completement, car ils font ce qu'ils veulent ^^). Tu envoies ton dossier à Sidney par contre

    Indiquez le nom du bureau d’immigration responsable:

    • de votre pays de nationalité, ou
    • du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un (1) an.


    Note : Veuillez ne pas sélectionnez le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRCD, vous devezindiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.

  13. #10
    Avatar de jeremy4733
    jeremy 28 ans

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    Bonjour tout le monde!
    J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
    Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
    Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
    Merci d'avance pour votre aide !!!

  14. #11

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    Citation Message de jeremy4733 Voir le message
    Bonjour tout le monde!
    J'ai une petite question concernant les conditions à remplir pour la demande de PEQ.
    Je suis actuellement en PVT depuis mars 2013, j'ai travaillé 5 mois dans une entreprise, et la cela fait 2 mois que je travaille pour une autre avec laquelle je vais continuer en Jeune Professionnel.
    Ma question est: est ce que actuellement je suis éligible pour le PEQ? et si non à partir de quand je peux faire la demande?
    Merci d'avance pour votre aide !!!
    Tu es sûr d'avoir lu ce tuto ???
    Réponse dans le tuto

    • occuper un emploi admissible au PEQ et avoir occupé un ou des emplois de même nature durant au moins 12 des 24 derniers mois;


    EDIT:va faire un tour sur cette discussion pour en savoir plus https://pvtistes.net/forum/le-peq-programme-de-lexperience-quebecoise/68814-csq-peq-prog-de-lexperience-quebecoise-etudiants-travailleurs-temporaires-43.html#post838996

  15. #12
    Avatar de Canneberge Vip
    Canneberge 38 ans

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    Citation Message de hyunckel Voir le message
    Bonjour et merci pour tes remarques !
    2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici Immigration-Québec - Conditions et marche à suivre
    Oui sûre, quand tu cliques sur l'encart Immigration-Québec - Règles et procédures d'immigration c'est écrit :
    "Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :


    Citation Message de Clarinette82 Voir le message
    Non, on ne met pas Sidney ... Il faut mettre Ottawa. C'est bien spécifié dans la trousse pour remplir la partie RP. (De toute facon, il s'en fiche completement, car ils font ce qu'ils veulent ^^). Tu envoies ton dossier à Sidney par contre

    Indiquez le nom du bureau d’immigration responsable:


    • de votre pays de nationalité, ou
    • du pays dans lequel vous résidez, à condition que vous y ayez été légalement admis depuis au moins un (1) an.


    Note : Veuillez ne pas sélectionnez le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) comme bureau responsable pour le traitement de votre demande. Bien que vous pourriez être tenu de soumettre votre demande au BRCD, vous devezindiquer le nom du bureau des visas en utilisant les critères ci-dessus.
    Bien vu, mais c'est vraiment mêlant car je comprends qu'il y a une présélection par Sydney, puis le dossier est envoyé à Ottawa :
    - sur le site d'Immigration Québec Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente ils disent "Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec auprès du Bureau de réception centralisée au Canada, à Sydney en Nouvelle-Écosse." ;
    - sur le guide pour remplir le formulaire de demande de la RP Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec , ils indiquent ce que tu as copié ;
    - sur la page des attributions de chaque bureau Bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada , ils écrivent "Le centre de traitement des demandes pilote à Ottawa traite :

    • (...)
    • les demandes de visa de résident permanent présentées aux États-Unis et au Canada, après une présélection par le CTD à Mississauga ou le BRDC à Sydney.

  16. #13

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    Citation Message de Canneberge Voir le message
    Oui sûre, quand tu cliques sur l'encart Immigration-Québec - Règles et procédures d'immigration c'est écrit :
    "Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :



    Bien vu, mais c'est vraiment mêlant car je comprends qu'il y a une présélection par Sydney, puis le dossier est envoyé à Ottawa :
    - sur le site d'Immigration Québec Immigration-Québec - Lieu et moment du dépôt de la demande de résidence permanente ils disent "Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec auprès du Bureau de réception centralisée au Canada, à Sydney en Nouvelle-Écosse." ;
    - sur le guide pour remplir le formulaire de demande de la RP Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec , ils indiquent ce que tu as copié ;
    - sur la page des attributions de chaque bureau Bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada , ils écrivent "Le centre de traitement des demandes pilote à Ottawa traite :

    • (...)
    • les demandes de visa de résident permanent présentées aux États-Unis et au Canada, après une présélection par le CTD à Mississauga ou le BRDC à Sydney.
    C'est clair .... Faut vraiment comprendre les choses. Il faut différencier le bureau qui centralise les demandes soit Sydney, c'est eux qui font les premières vérification : argent+dossier avec pièces principales fournies du bureau qui traite les demandes soit Ottawa/Paris ... qui étudient ton dossier ....

  17. #14
    Avatar de sebastien985 PVTiste
    sébastien 31 ans

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    Hallo, je suis justement occupé à remplir le tout.
    Merci pour le tuto qui confirme certains points un peu ambigu.
    Est-ce que quelqu'un a déjà fait cette démarche et a eu un retour.
    Il est dit que cela prend 20 jours ouvrable.

  18. #15
    Avatar de BMag Contributeur
    Magali 34 ans

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    Citation Message de hyunckel Voir le message
    2 : e-tu sure que ces conditions n'entrent pas en ligne de compte pour le PEQ ? car quand tu rentre dans la section "PEQ", l'encart est présent ici Immigration-Québec - Immigrer et s'installer au Québec
    Moi je suis sûre aussi
    Pas de quotats pour les PEQ.

  19. #16
    Avatar de Gm13 PVTiste
    Guillaume 26 ans

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    Bonsoir à tous,

    Si une personne titulaire d'un PVT trouve un bon emploi et décide de rester définitivement au Canada et qu'il entame une demmande de résidence permanente, combien de temps cela peut prendre? On ma dit que c'était très long et très difficile de l'obtenir.

  20. #17
    Avatar de joana Vip
    Johanna 31 ans

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    Citation Message de Gm13 Voir le message
    Bonsoir à tous,

    Si une personne titulaire d'un PVT trouve un bon emploi et décide de rester définitivement au Canada et qu'il entame une demmande de résidence permanente, combien de temps cela peut prendre? On ma dit que c'était très long et très difficile de l'obtenir.
    Le mieux c'est de passer par le PEQ (si ton emploi est admissible)
    Avec le PEQ tu reçois ton CSQ en 1 mois-2 mois environ puis le fédéral environ 1 an de délais.
    Mais une fois le CSQ en poche, si tu n'as plus de visa et que tu as entamé les démarches pour le fédéral alors tu auras droit à un permis de travail de 2 ans pour être tranquille le temps de recevoir la partie fédéral.

    Citation Message de Clarinette82 Voir le message
    Intéressant tuto ! Ca va en aider plus d'un surtout les papiers à remplir
    Quelques remarques également.
    1/Le PEQ n'entre pas dans les critères de quotats
    2/Il y a toujours eu la condition linguistique ... Sauf que c'était 2 ans d'études en francais si je ne m'abuse alors que maintenant c'est 3.
    3/Je dirais de faire attention aux diplomés d'envoyer leur demande avant l'obtention de leur diplome ... Car les papiers officiels admis peuvent mettre vachement de temps à être obtenu et tu peux dépasser la date ... Et après tu galères à justifier d'un rétablissement de dossiers ... Le PEQ s'obtient en 1mois ... Je ne saurais trop conseiller de le lancer qu'une fois tous les papiers obtenus.
    Si je comprends bien pas besoin de passer un test de français si on justifie avoir fait l'intégralité de nos études en France c'est bien ça ?

  21. Le membre suivant aime le message de joana :


  22. #18

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    Citation Message de joana Voir le message
    Le mieux c'est de passer par le PEQ (si ton emploi est admissible)
    Avec le PEQ tu reçois ton CSQ en 1 mois-2 mois environ puis le fédéral environ 1 an de délais.
    Mais une fois le CSQ en poche, si tu n'as plus de visa et que tu as entamé les démarches pour le fédéral alors tu auras droit à un permis de travail de 2 ans pour être tranquille le temps de recevoir la partie fédéral.



    Si je comprends bien pas besoin de passer un test de français si on justifie avoir fait l'intégralité de nos études en France c'est bien ça ?
    Bonsoir,

    Cette discussion m'interesse beaucou!
    A quoi consiste le PEQ?

  23. #19
    Avatar de vanoush Vip
    Vanessa 31 ans

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    Citation Message de Lorette14000Caen Voir le message
    Bonsoir,

    Cette discussion m'interesse beaucou!
    A quoi consiste le PEQ?
    Petit rappel ici Lorie Tutoriel : Résidence permanente – Le PEQ

  24. #20

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    Citation Message de vanoush Voir le message
    Oui merci Vanoush, Je suis un bouleverser en ce moment par les chiffres qui ont été diffusés au JT de 13h.
    Ma question est: si j'ai pas mon PVT, je peux partir à Montréal avec 1 visa touriste (ou j'ai fait pas mal de contacts dans mon domaine) chercher un CDD ou 1 CDI, ensuite déposer un CSQ via le programme del'experience québecoise??
    Celà peut prendre à peu pres combien de temps entre la signature d'1 contrat et l'obtention d'1 permi de travail. En gros voilà mon stress, c'est le permi de travail qui me pose probléme, mais j'ai fait pas mal de contact avec un certificat quebecois en poche.

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