Réponses
  1. Raphael
    07/07/20, 14:52
    Message de linacarmi
    Bonjour à tous,
    Cela fait déjà plusieurs mois qu'avec mon compagnon nous prévoyons notre départ mais j'ai un peu de mal à trouvé des réponses sur le permis de travail conjoint.
    Mon chéri ayant son visa étudiant, j'esperais obtenir mon PVT mais avec la situation actuelle c'est plus compliqué que prévue. J'ai donc essayé de me renseigner sur le cas du conjoint de fait mais je n'arrive pas vraiment à voir quelles sont les démarches à partir d'un visa étudiant ?
    Autre problème ça fait plus d'1 an que nous sommes ensemble mais aucune facture en commun ou document officiel qui pourrait prouver que nous sommes ensemble depuis tout ce temps.
    Si quelqu'un a vécue la même situation je serais très intéressée pas vos retours ????
    Merci d'avance !
    Salut linacarmi !

    J'ai déplacé ton message ici.

    Malheureusement dans votre situation et sans aucune preuve de vie commune, il est impossible de prouver votre relation avec votre conjoint

    Voici un article qui t'explique absolument tout sur ce permis de travail ouvert pour conjoint : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
    1
  2. DijanaM
    11/07/20, 11:47
    Message de Raphael
    Salut Dijana !

    J'ai déplacé ton message ici.

    Malheureusement les preuves dont vous disposez me semblent vraiment légères pour prouver que vous êtes conjoints de fait : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    Mais ce n'est pas vraiment ça qui m'inquiète... En effet, pour être considérés comme conjoints de fait, il ne faut pas être séparés plus de trois mois consécutifs. Or là, ça fait presque 9 mois que vous ne vivez plus sous le même toit. Ça ne passera pas donc pas auprès de l'immigration canadienne

    N'hésite pas à consulter ce dossier pour voir les autres possibilités que te seraient accessibles pour venir travailler au Canada : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...) !
    Bonjour Raphael, je n'avais même pas vu que tu m'avais répondu. Merci à toi et désolé.
    Je n'ai pu le rejoindre avant car je suis actuellement Fonctionnaire en France, qui plus est propriétaire de mon appartement et j'ai eu espoir d'être tiré au sort.
    Il est vrai que beaucoup de facteurs ne jouent pas en notre faveur, mais Monsieur a tous ces papiers administratifs a mon adresse (impôt, passeport, carte grise de la voiture, piece d'identité, relevé bancaire...) et malgré la distance, nous sommes toujours ensemble. J'ai déjà été au Canada le voir en Janvier et j'aurai dû y retourner en juin mais confinement oblige je n'ai pu m'y rendre.
    Penses-tu qu'il y aie un autre moyen pour que je puisse le rejoindre ET travailler par la meme occasion ?
  3. larousse
    11/07/20, 15:32
    Message de DijanaM
    Bonjour Raphael, je n'avais même pas vu que tu m'avais répondu. Merci à toi et désolé.
    Je n'ai pu le rejoindre avant car je suis actuellement Fonctionnaire en France, qui plus est propriétaire de mon appartement et j'ai eu espoir d'être tiré au sort.
    Il est vrai que beaucoup de facteurs ne jouent pas en notre faveur, mais Monsieur a tous ces papiers administratifs a mon adresse (impôt, passeport, carte grise de la voiture, piece d'identité, relevé bancaire...) et malgré la distance, nous sommes toujours ensemble. J'ai déjà été au Canada le voir en Janvier et j'aurai dû y retourner en juin mais confinement oblige je n'ai pu m'y rendre.
    Penses-tu qu'il y aie un autre moyen pour que je puisse le rejoindre ET travailler par la meme occasion ?
    Bonjour,

    Raphaël a déjà répondu à ta question.

    Si vous n'avez pas vécu ensemble depuis au moins 12 mois, vous n'êtes pas considérés comme des conjoints de fait selon les règles de l'immigration. Ce n'est pas toi qui détermine si vous êtes conjoints de fait, ce sont les autorités canadiennes et il faut fournir les preuves pour le démontrer. Tu ne peux pas contourner les règles parce qu'elles ne te conviennent pas...

    Raphaël t'a aussi déjà fourni le lien pour les autres façons de venir travailler au Canada. Tu peux consulter l'article et faire les étapes nécessaires pour venir travailler ici.
    2
  4. Judy7
    15/07/20, 22:15
    Bonjour,

    Avez-vous s'il est possible d'obtenir un JP/PVT ou VIE après avoir eu un permis ouvert comme conjoint?
  5. larousse
    15/07/20, 22:30
    Message de Judy7
    Bonjour,

    Avez-vous s'il est possible d'obtenir un JP/PVT ou VIE après avoir eu un permis ouvert comme conjoint?
    Bonjour,

    Oui.
  6. HolM
    16/07/20, 14:57
    Bonjour à tous,

    Tout d'abord, mes excuses si ce n'est pas le bon endroit où poster ma question, ou si la réponse est déjà quelque part. Mais nous n'avons rien trouvé de ressemblant à notre situation.

    Il faut savoir que ma copine est maintenant résidente temporaire au Canada depuis Août 2019, avec un permis d'études ainsi qu'un permis de travail ouvert. Pour la rejoindre et venir travailler au Canada, j'ai fais une demande de PVT pour le bassin 2020 (toujours aucune invitation, surtout que le Covid n'aide pas). Donc nous nous penchons sur les permis liés au conjoint de fait.

    Est-ce possible dans notre situation ? Faut-il que ce soit sur son compte Canada.ca qui fasse la demande pour me faire venir ? Ou que la demande vienne de moi en la liant à moi ?
    Et si tout ça est possible où est ce que je trouve les demandes de permis ? nous avons compris qu'il ne s'agit pas de "parrainer un membre de la famille". Nous ne trouvons pas grand chose à ce sujet.

    Merci beaucoup pour vos réponses et de votre aide !
  7. Raphael
    16/07/20, 15:50
    Salut Hoël !

    Message de HolM
    Tout d'abord, mes excuses si ce n'est pas le bon endroit où poster ma question, ou si la réponse est déjà quelque part. Mais nous n'avons rien trouvé de ressemblant à notre situation.
    J'ai déplacé ton message dans la bonne discussion.

    Message de HolM
    Est-ce possible dans notre situation ?
    Malheureusement non... Vous êtes séparés maintenant l'un de l'autre depuis plus de 90 jours : vous n'êtes donc pas considérés comme conjoints de fait aux yeux de l'immigration canadienne On t'explique tout ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    Message de HolM
    Et si tout ça est possible où est ce que je trouve les demandes de permis ? nous avons compris qu'il ne s'agit pas de "parrainer un membre de la famille". Nous ne trouvons pas grand chose à ce sujet.
    Ce dossier devrait pouvoir t'aider à y voir plus clair : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...)
    1
  8. Lilou
    17/07/20, 12:46
    Message de Judy7
    Bonjour,

    Avez-vous s'il est possible d'obtenir un JP/PVT ou VIE après avoir eu un permis ouvert comme conjoint?
    Hello, oui aucun souci. Le PVT et le JP/VIE ne sont pas cumulables mais avec le permis de travail ouvert en tant que conjoint, pas de problème
  9. thib199027
    21/07/20, 01:34
    Message de Lilou
    Hello, oui aucun souci. Le PVT et le JP/VIE ne sont pas cumulables mais avec le permis de travail ouvert en tant que conjoint, pas de problème
    Bonjour à tous,

    Tout d'abord merci pour vos réponses sur le forum, ca fait quelques mois que je suis dans une situation compliquée et pvtistes.net aide à naviguer dans ces temps incertains & frustrants.

    Je résume rapidement ma situation:

    - Arrivé le 7 mars avec ma compagne (conjoint de fait)
    - elle a activé son permis IEC PVT directement et commencé a travaillé
    - mon application PVT est en cours de traitement après avoir eu a donner des certificats de police
    - on est installé à Toronto
    - On a lancé la procédure PR et reçu ITA, fait le check médical et allons soumettre notre dossier
    - J'ai reçu une offre d'emploi récemment
    - Je dois quitter le territoire le 6 septembre (6 mois en tant que touriste)

    Questions:
    1. Est-ce possible d'activer et faire la demande pour un permis ouvert conjoint de fait en se rendant à un poste frontalier US (p-e pas celui Niagara mais plus loin)
    2. Est-ce possible de me rendre à un poste frontalier US pour faire une demande de permis "french mobility" exemption C16 ?
    3. Quelles seraient vos conseils pour obtenir un permis dans les prochaines semaines dans ma situation.

    Merci pour votre aide,
    Thibault
  10. Raphael
    11/08/20, 09:23
    Salut Thibault !

    Et désolé pour le retard de réponse.

    Message de thib199027
    1. Est-ce possible d'activer et faire la demande pour un permis ouvert conjoint de fait en se rendant à un poste frontalier US (p-e pas celui Niagara mais plus loin)
    Non, le tour du poteau est pour le moment impossible entre les USA et le Canada en raison de la Covid-19 (et ça semble parti pour durer encore), je te conseille donc de trouver une autre solution !

    Message de thib199027
    2. Est-ce possible de me rendre à un poste frontalier US pour faire une demande de permis "french mobility" exemption C16 ?
    Même réponse que pour ta question précédente

    Message de thib199027
    3. Quelles seraient vos conseils pour obtenir un permis dans les prochaines semaines dans ma situation.
    Le moyen le plus rapide et le plus sûr est que tu fasses ta demande de permis de travail en ligne directement ! On t'explique dans cet article la démarche à suivre : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net !

    Bon courage
    1
  11. MisterCorbum
    13/08/20, 16:01
    Salut à tou(te)s!!!

    Questions bêtes:

    1) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation de 8 mois en alternance travail-étude pour obtenir un DEP?

    2) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation professionnelle à base de modules?

    Merci d'avance pour vos réponses!
  12. Tonio84
    13/08/20, 16:38
    Message de MisterCorbum
    Salut à tou(te)s!!!

    Questions bêtes:

    1) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation de 8 mois en alternance travail-étude pour obtenir un DEP?

    2) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation professionnelle à base de modules?

    Merci d'avance pour vos réponses!
    Bonjour à toutes et tous,

    Je n'arrive pas à trouver la réponse à mes questions et je pense que c'est le bon topic.

    Je suis arrivé en PVT au Canada le 18 juin et je travaille depuis début juillet à plein temps.

    Ma conjointe est encore en France et doit venir dès que possible mais nous n'arrivons pas à avoir les bonnes informations à ce sujet (quand venir et sous quelles conditions) :

    1. Nous sommes conjoints de fait depuis plusieurs années (PACS depuis un an, bail de location commun depuis juillet 2017, compte bancaire joint depuis août 2019). Bail terminé le 16 juin.
    2. J'ai un emploi à temps plein de catégorie A depuis le 6 juillet.
    3. Je suis payé tous les 15 jours et je vais avoir 2 fiches de paie mi-août. Je n'en ai eu qu'une pour juillet à cause des bureaux Service Canada pour l'obtention du NAS qui étaient fermés jusque mi-juillet donc je n'ai eu mon NAS que le 21 juillet, trop tard pour la première paye de juillet. En revanche, mon contrat stipule bien des paies 2 fois par mois.

    De son côté, ma conjointe :
    1. Possède son AVE,
    2. A reçu l'autorisation de voyage de la part de l'ambassade du Canada car elle est ma conjointe. Mais ils disent bien qu'il faut qu'elle soit en règle pour l'immigration.

    D'après l'article sur Pvtistes.net relatif au permis de travail ouvert pour les conjoints de fait, ma conjointe peut voyager et demander son permis à l'immigration à l'arrivée.

    Mais avec la situation Covid-19 et par acquis de conscience, j'ai préféré demander confirmation au Bureau des visas à Paris.

    Voici leur réponse :
    "
    Bonjour,

    Veuillez noter qu’il n’est pas possible actuellement de faire une demande de permis de travail ouvert au port d’entrée. Seuls les ressortissants étrangers avec un permis de travail valide ou avec une lettre d’introduction et avec un motif de voyage essentiel peuvent se rendre au Canada pour le moment.

    Votre conjointe doit obtenir son propre permis de travail. "

    Quelles sont nos options ?

    Je ne sais vraiment plus à quoi m'en tenir et je n'arrive pas à joindre les bureaux de l'immigration dont la ligne est saturée en permanence.

    Merci d'avance pour votre aide.
  13. Raphael
    14/08/20, 08:48
    Salut Nicolas !

    J'imagine que tu disposes d'un permis de travail ouvert pour conjoint ?

    Message de MisterCorbum
    1) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation de 8 mois en alternance travail-étude pour obtenir un DEP?
    Dans ton cas non, si la durée de ta formation est supérieure à six mois, il te faudra un permis d'études : Je voudrais étudier au Canada pendant moins de six (6) mois. Est-ce que je dois obtenir un permis d’études?

    Message de MisterCorbum
    2) Avec mon permis de travail ouvert, puis-je suivre une formation professionnelle à base de modules?
    Si elle n'excède pas plus de six mois, c'est normalement bon ! N'hésite pas à appeler l'organisme où tu souhaites suivre cette formation pour leur expliquer directement ta situation

    Salut Antoine !
    Message de Tonio84
    De son côté, ma conjointe :
    1. Possède son AVE,
    2. A reçu l'autorisation de voyage de la part de l'ambassade du Canada car elle est ma conjointe. Mais ils disent bien qu'il faut qu'elle soit en règle pour l'immigration.
    De mon côté, il semblerait que tout soit bon pour ta conjointe pour qu'elle puisse te rejoindre. En revanche et comme indiqué par le bureau de Paris, ils ne délivrent actuellement pas de permis au point d'entrée. Si elle réussit à passer, elle se verra offrir un statut de visiteur (touriste) pour la même durée (normalement) que ton permis de travail à toi !

    En revanche, je tiens à te sensibiliser sur le fait qu'en ce moment-même, les agents d'immigration à la frontière sont très pointilleux et refusent énormément de personnes qui pourtant présentaient toutes les conditions nécessaires pour leur retour : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 74

    Je ne peux donc te garantir que son entrée sur le sol canadien sera acceptée
    1
  14. Tonio84
    14/08/20, 18:29
    Message de Raphael
    Salut Nicolas !

    J'imagine que tu disposes d'un permis de travail ouvert pour conjoint ?

    Dans ton cas non, si la durée de ta formation est supérieure à six mois, il te faudra un permis d'études : Je voudrais étudier au Canada pendant moins de six (6) mois. Est-ce que je dois obtenir un permis d’études?

    Si elle n'excède pas plus de six mois, c'est normalement bon ! N'hésite pas à appeler l'organisme où tu souhaites suivre cette formation pour leur expliquer directement ta situation

    Salut Antoine !

    De mon côté, il semblerait que tout soit bon pour ta conjointe pour qu'elle puisse te rejoindre. En revanche et comme indiqué par le bureau de Paris, ils ne délivrent actuellement pas de permis au point d'entrée. Si elle réussit à passer, elle se verra offrir un statut de visiteur (touriste) pour la même durée (normalement) que ton permis de travail à toi !

    En revanche, je tiens à te sensibiliser sur le fait qu'en ce moment-même, les agents d'immigration à la frontière sont très pointilleux et refusent énormément de personnes qui pourtant présentaient toutes les conditions nécessaires pour leur retour : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 74

    Je ne peux donc te garantir que son entrée sur le sol canadien sera acceptée
    Salut Raphael,

    Merci beaucoup pour ta réponse. Ma conjointe s'est déplacée jusqu'au bureau des visas aujourd'hui et il lui ont dit que pour le permis de travail il fallait le faire en ligne, mais rien sur le reste.

    D'un autre côté, on a tout vérifié à nouveau et on remplit tous les critères pour qu'elle puisse venir me rejoindre en tant que conjoint de fait d'après la page de l'IRCC mise à jour fin juillet.

    Pour ma part, je n'ai pas quitté le Canada donc pas de problème de retour

    Elle va donc prendre son billet d'avion et on verra bien
    1
  15. Raphael
    17/08/20, 08:23
    Message de Tonio84
    Salut Raphael,

    Merci beaucoup pour ta réponse. Ma conjointe s'est déplacée jusqu'au bureau des visas aujourd'hui et il lui ont dit que pour le permis de travail il fallait le faire en ligne, mais rien sur le reste.

    D'un autre côté, on a tout vérifié à nouveau et on remplit tous les critères pour qu'elle puisse venir me rejoindre en tant que conjoint de fait d'après la page de l'IRCC mise à jour fin juillet.

    Pour ma part, je n'ai pas quitté le Canada donc pas de problème de retour

    Elle va donc prendre son billet d'avion et on verra bien
    Salut Antoine !

    Merci pour ton retour

    Je croise les doigts pour elle alors ! Qu'elle n'hésite pas à venir témoigner de son voyage à l'aide de notre formulaire sur cette page-ci : Covid-19 : avez-vous réussi à entrer au Canada malgré les restrictions ?

    Bonne chance à elle !
  16. 0209
    26/08/20, 18:29
    Bonjour, mon mari est en statut visiteur et a déposé une demande de rattachement à mon PVT en juillet dernier qui est en cours de traitement et son visa de touriste va bientôt prendre fin, est-ce que le statut implicite s'applique pour lui étant donné que la décision finale ne nous ait pas encore parvenue ? Merci pour votre aide.
  17. Marie
    27/08/20, 16:43
    Message de 0209
    Bonjour, mon mari est en statut visiteur et a déposé une demande de rattachement à mon PVT en juillet dernier qui est en cours de traitement et son visa de touriste va bientôt prendre fin, est-ce que le statut implicite s'applique pour lui étant donné que la décision finale ne nous ait pas encore parvenue ? Merci pour votre aide.
    Bonjour,

    Que veux-tu dire par "une demande de rattachement à mon PVT" ?
    En fait, cela dépend simplement des démarches effectuées pour demander j'imagine un permis de travail.
    S'il a présenté une demande de prolongation de séjour comme travailleur, normalement, il devrait effectivement bénéficier d'un statut implicite lui permettant de demeurer au Canada pendant le traitement de sa demande (tant qu'il ne sort pas du Canada) de permis de travail comme conjoint de travailleur :
    https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/statut-implicite-prolongation-sejour.html
    1
  18. 0209
    27/08/20, 18:14
    Message de Marie
    Bonjour,

    Que veux-tu dire par "une demande de rattachement à mon PVT" ?
    En fait, cela dépend simplement des démarches effectuées pour demander j'imagine un permis de travail.
    S'il a présenté une demande de prolongation de séjour comme travailleur, normalement, il devrait effectivement bénéficier d'un statut implicite lui permettant de demeurer au Canada pendant le traitement de sa demande (tant qu'il ne sort pas du Canada) de permis de travail comme conjoint de travailleur :
    https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/statut-implicite-prolongation-sejour.html
    Bonjour Marie, merci pour ta réactivité en effet on a fait une demande de permis de travail ouvert via un rattachement à mon PVT. Cette démarche a été faite en ligne à cause de la pandémie on n'a pas la possibilité de le faire à l'aéroport comme d'habitude. Du coup on se demandait si le fait qu'il soit en visa touriste en attendant son permis de travail il bénéficiait du statut implicite jusqu'à la décision finale.
    Bonne journée et merci pour votre travail.
  19. Marie
    27/08/20, 18:20
    Message de 0209
    Bonjour Marie, merci pour ta réactivité en effet on a fait une demande de permis de travail ouvert via un rattachement à mon PVT. Cette démarche a été faite en ligne à cause de la pandémie on n'a pas la possibilité de le faire à l'aéroport comme d'habitude. Du coup on se demandait si le fait qu'il soit en visa touriste en attendant son permis de travail il bénéficiait du statut implicite jusqu'à la décision finale.
    Bonne journée et merci pour votre travail.
    Alors pour être plus clair, il ne se rattache pas à un PVT.
    Le PVT est individuel, personne ne peut y être associé.

    En revanche, parce que tu occupes apparemment un emploi qualifié, ton emploi peut demander à bénéficier lui-même d'un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié. Ça n'est pas le PVT qui fait ça, mais l'emploi que tu occupes.
    Cela signifie notamment que son permis de travail ne sera en aucun cas un PVT.
    1
  20. Marjolep
    29/08/20, 21:17
    Bonjour, j'ai un pvt et mon conjoint un JP, est il possible de le rattacher à mon pvt en tant que conjoint de fait? (Sachant que ça ne va pas du tout avec son employeur..)
    Merci d'avance pour vos réponses.
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