[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[EnolaDLT]

Bonjour Jenny,

On ne peut pas se lier à un PVT. Par contre, tu peux faire une demande de permis de travail pour conjoint de fait, mais, pour ça il faut répondre à certaines conditions.
Ton copain doit avoir un emploi et vous devez pouvoir prouver que vous êtes bien "conjoint de fait".

Je te mets en lien les articles qui expliquent tout en détail

- Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)
- Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024
- Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

[EnolaDLT]

Bonjour,

Mon copain et moi sommes français et nous avons déménagé au Canada en octobre 2022.
En Octobre , je pourrai officiellement être conjoint de fait de mon copain car cela fera pile un an que nous vivons ensemble. Nous sommes tous les deux sur notre bail donc nous auront de quoi le prouver.
Je possède un permis jeune professionnel (PJP) mais mon conjoint lui a un PVT depuis quelques mois.
Mon permis expirera en novembre car cela sera la fin de mon contrat. Puis - je demander à être rattachée au PVT de mon conjoint passé cette date ? Et si oui , comment faire ?
J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas faire de demande de PVT si on a déjà eu un permis EIC ( comme le PJP) , est ce que cela s'applique dans ce cas là ?


Merci pour votre aide !

Bonjour Anna,

En fait, ce n'est pas un rattachement à un PVT mais une demande d'un permis de travail pour conjoint.
J'ai déplacé ton message dans la discussion qui traite du sujet. Tu trouveras toutes les réponses à tes questions dans les messages précédents ainsi que les liens des articles avec les procédures.

[Jennymnye]

Bonjour Jenny,

On ne peut pas se lier à un PVT. Par contre, tu peux faire une demande de permis de travail pour conjoint de fait, mais, pour ça il faut répondre à certaines conditions.
Ton copain doit avoir un emploi et vous devez pouvoir prouver que vous êtes bien "conjoint de fait".

Je te mets en lien les articles qui expliquent tout en détail

- Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)
- Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024
- Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je ne peux donc pas me lier à lui tant qu’il est en PVT, par contre si il se lie en Permis Fermé avec un employeur ça je peux ? Mais son PVT signifie qu’il travaille en permis ouvert donc n’importe quel employeur, je ne peux donc pas ? Que dois-je faire ?

[EnolaDLT]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je ne peux donc pas me lier à lui tant qu’il est en PVT, par contre si il se lie en Permis Fermé avec un employeur ça je peux ? Mais son PVT signifie qu’il travaille en permis ouvert donc n’importe quel employeur, je ne peux donc pas ? Que dois-je faire ?

Alors non, c'est juste que la procédure ne consiste pas à "se lier" avec un PVT ou tout autres permis de travail, c'est une demande de permis de travail propre que tu as le droit de faire parce que tu as un conjoint qui travaille au Canada. Mais le PVT de ton conjoint et ton permis de travail pour conjoint (si tu l'obtiens) ne seront pas à proprement parlé liés. J'insiste car la distinction est importante.

Donc oui, tu peux bien faire une demande de permis de travail pour conjoint pendant que ton conjoint et encore en PVT.

[Jennymnye]

Alors non, c'est juste que la procédure ne consiste pas à "se lier" avec un PVT ou tout autres permis de travail, c'est une demande de permis de travail propre que tu as le droit de faire parce que tu as un conjoint qui travaille au Canada. Mais le PVT de ton conjoint et ton permis de travail pour conjoint (si tu l'obtiens) ne seront pas à proprement parlé liés. J'insiste car la distinction est importante.

Donc oui, tu peux bien faire une demande de permis de travail pour conjoint pendant que ton conjoint et encore en PVT.

Je te remercie !!! Je serais donc en permis de travail ouvert et lui toujours en PVT (permis ouvert) ?

Merci !

[ManonG40]

Bonjour et merci pour tout ce précieux contenu !
Nous sommes en PVT avec ma compagne, en Colombie Britannique. Elle est au Canada depuis novembre 2021 et moi depuis décembre 2022. Nous habitons ensemble au Canada depuis décembre 2022 (preuves de vie commune) et nous nous sommes mariés au Canada en juin 2023. Nous travaillons toutes les 2 depuis notre arrivée en BC en décembre 2022 (contrat de travail couvrant la durée de nos PVT + fiches de paie). Nous souhaitons rester et travailler ensemble ici jusqu'à la fin de la durée de mon PVT (novembre 2024) mais le sien se termine en novembre 2023.
Pouvez-vous me confirmer que la meilleure approche serait que ma compagne fasse une demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint (la demande simplifiée depuis février 2023 car ma catégorie d'emploi n'était pas possible avant) ?
Il semble que les délais et la facilité de traitement si l'on a tous les justificatifs (ce qui est le cas) sont meilleurs en faisant le tour du poteau plutôt qu'en faisant la demande via IRCC ? Est-ce vrai ?
Je me pose également des questions sur 2 aspects de notre dossier : nous sommes mariées mais nous ne pouvons pas justifier d'un an de vie commune (relation à distance car dates de tirage au sort PVT différentes donc à ce stade, seulement 7 mois de vie commune et 1 mois de mariage) + elle est actuellement en PVT et vit ici, ce n'est pas un "rapprochement familial" : ces 2 points peuvent-ils être considérés comme négatifs aux yeux des autorités ? Notamment en cas de tour du poteau... le risque est-il plus élevé d'obtenir une réponse négative ?
Merci encore !

[EnolaDLT]

Bonjour et merci pour tout ce précieux contenu !
Nous sommes en PVT avec ma compagne, en Colombie Britannique. Elle est au Canada depuis novembre 2021 et moi depuis décembre 2022. Nous habitons ensemble au Canada depuis décembre 2022 (preuves de vie commune) et nous nous sommes mariés au Canada en juin 2023. Nous travaillons toutes les 2 depuis notre arrivée en BC en décembre 2022 (contrat de travail couvrant la durée de nos PVT + fiches de paie). Nous souhaitons rester et travailler ensemble ici jusqu'à la fin de la durée de mon PVT (novembre 2024) mais le sien se termine en novembre 2023.
Pouvez-vous me confirmer que la meilleure approche serait que ma compagne fasse une demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint (la demande simplifiée depuis février 2023 car ma catégorie d'emploi n'était pas possible avant) ?
Il semble que les délais et la facilité de traitement si l'on a tous les justificatifs (ce qui est le cas) sont meilleurs en faisant le tour du poteau plutôt qu'en faisant la demande via IRCC ? Est-ce vrai ?
Je me pose également des questions sur 2 aspects de notre dossier : nous sommes mariées mais nous ne pouvons pas justifier d'un an de vie commune (relation à distance car dates de tirage au sort PVT différentes donc à ce stade, seulement 7 mois de vie commune et 1 mois de mariage) + elle est actuellement en PVT et vit ici, ce n'est pas un "rapprochement familial" : ces 2 points peuvent-ils être considérés comme négatifs aux yeux des autorités ? Notamment en cas de tour du poteau... le risque est-il plus élevé d'obtenir une réponse négative ?
Merci encore !

Bonjour Manon,

Oui, le permis de travail pour conjoint est une bonne solution en effet. Si vous avez tous les documents avec vous oui faire le tour du poteau sera beaucoup plus rapide que de faire une demande en ligne. Après, on ne peut jamais être sûr que l'agent d'immigration octroiera le permis de travail.

Si vous êtes mariés, vous n'êtes pas obligé de fournir en plus, la preuve que vous vivez sous le même toit depuis 12 mois normalement. Pareil, normalement, le fait qu'elle soit déjà au Canada ne devrait pas poser de problème, d'autant plus que son PVT se termine bientôt. Après, c'est toujours pareil, c'est toujours à l'appréciation de l'agent d'immigration que vous aurez en face de vous.

[EnolaDLT]

Je te remercie !!! Je serais donc en permis de travail ouvert et lui toujours en PVT (permis ouvert) ?

Merci !

Oui c'est ça

[Dedstter]

Bonjour,

Je viens vers vous car ma compagne et moi sommes dans une situation particulière.
En effet, j'ai ma lettre d'introduction pour mon permis jeune pro, ma compagne a entamé il y a 3 mois les démarche pour le pto conjoint de fait sur ircc.
Mais nous partons le 4 août et nous avons choisie de tenter de faire ce pto directement à la douane a l'aéroport.

Ma question est la suivante : sa demande sur ircc peut-elle poser problème pour celle que l'on ferra a l'aéroport ?
Si oui, peut-elle l'annuler avant de partir ?

Je préciserais qu'elle est entrain de demander son ave.

Bonne soirée

[EnolaDLT]

Bonjour,

Je viens vers vous car ma compagne et moi sommes dans une situation particulière.
En effet, j'ai ma lettre d'introduction pour mon permis jeune pro, ma compagne a entamé il y a 3 mois les démarche pour le pto conjoint de fait sur ircc.
Mais nous partons le 4 août et nous avons choisie de tenter de faire ce pto directement à la douane a l'aéroport.

Ma question est la suivante : sa demande sur ircc peut-elle poser problème pour celle que l'on ferra a l'aéroport ?
Si oui, peut-elle l'annuler avant de partir ?

Je préciserais qu'elle est entrain de demander son ave.

Bonne soirée

Bonjour Léo,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur le sujet.

Oui, je pense que ça peut bloquer en effet. A votre arrivée, l'agent d'immigration verra que ta compagne a déjà une demande en cours, donc il ne pourra sûrement pas de son côté lui délivrer ce permis.

Et pour annuler sa demande en cours, je ne sais pas, mais je dirais que non, ce n'est pas possible (à vérifier).

[lisazrg]

Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article. J'aurais quelques questions.
Voilà cela fait 4 ans que nous sommes ensembles avec mon conjoint. L'année dernière nous avons décidé de nous marier. Juste après, j'ai obtenue mon acceptation pour continuer mes études à l'Universite de Montréal.
Nous avons donc décidé que pour cette première année je partirais seule et que l'on se marierait durant l'été 2023 lorsque je rentrerais pour les vacances.
Nous sommes maintenant mariés et mon époux souhaite me suivre pour mon retour au Québec.
Ayant un PTE, il souhaite donc s'y "rattacher" en obtenant un PTO pour conjoint.
Mis à part ma preuve de permis d'étude et notre acte de mariage, y-a-t'il d'autre(s) document(s) à apporter ?
Pensez vous que le fait que je sois venue pendant 1 an avant seule pose problème ?

Nous vous remercions

[EnolaDLT]

Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article. J'aurais quelques questions.
Voilà cela fait 4 ans que nous sommes ensembles avec mon conjoint. L'année dernière nous avons décidé de nous marier. Juste après, j'ai obtenue mon acceptation pour continuer mes études à l'Universite de Montréal.
Nous avons donc décidé que pour cette première année je partirais seule et que l'on se marierait durant l'été 2023 lorsque je rentrerais pour les vacances.
Nous sommes maintenant mariés et mon époux souhaite me suivre pour mon retour au Québec.
Ayant un PTE, il souhaite donc s'y "rattacher" en obtenant un PTO pour conjoint.
Mis à part ma preuve de permis d'étude et notre acte de mariage, y-a-t'il d'autre(s) document(s) à apporter ?
Pensez vous que le fait que je sois venue pendant 1 an avant seule pose problème ?

Nous vous remercions

Bonjour Lisa,

Comme vous êtes mariés vous devez simplement montrer votre preuve de mariage et ton permis d'études, normalement ça devrait suffire.
Et le fait que tu sois venue pendant 1 an avant, ne devrait pas poser de problème.

[MathildeF35]

Bonjour,

j'aurais une petite question à poser concernant ma démarche pour obtenir mon permis de travail via mon conjoint de fait, qui a obtenu son permis de travail ouvert pour 2 ans.
(De mon côté, mon permis de travail ouvert à expiré depuis quelques mois, et la demande de renouvellement refusée, je suis actuellement en statut visiteur)

Je compte aller faire le tour du poteau avec tout les documents et preuves à fournir, mais je me demandais si il était nécessaire (voir obligatoire) de soumettre une assurance avant de me rendre au poste frontalier, ou si je peux la prendre une fois mon permis de travail obtenu ?
Sachant que mon conjoint à payé une assurance pour 2 ans, et lorsqu'il est allé faire le tour du poteau, on ne lui a jamais demandé la preuve d'une souscription d'assurance.

J'espère avoir été assez compréhensible, si quelqu'un aurait la réponse à ma question... Merci d'avance !

[larousse]

Je compte aller faire le tour du poteau avec tout les documents et preuves à fournir, mais je me demandais si il était nécessaire (voir obligatoire) de soumettre une assurance avant de me rendre au poste frontalier, ou si je peux la prendre une fois mon permis de travail obtenu ?

L'assurance est obligatoire seulement pour le participant EIC.

[MathildeF35]

L'assurance est obligatoire seulement pour le participant EIC.

Merci pour votre réponse !

Par ailleurs, peut-on savoir si l'on est encore participant EIC ?

Dans mon cas comme précisé ci-dessus, j'étais titulaire d'un permis ouvert qui a expiré en décembre et ma demande de renouvellement a été refusé car mon assurance est arrivée à échéance.
Mon conjoint est participant EIC et a obtenu son nouveau permis de travail ouvert.

Je me demandais si il était toujours considéré comme participant EIC, et par conséquent si je serais ralliée à lui par rapport à cela ?

Je remercie par avance la ou les personnes qui pourraient m'apporter leur réponse!

[larousse]

Merci pour votre réponse !

Par ailleurs, peut-on savoir si l'on est encore participant EIC ?

Dans mon cas comme précisé ci-dessus, j'étais titulaire d'un permis ouvert qui a expiré en décembre et ma demande de renouvellement a été refusé car mon assurance est arrivée à échéance.
Mon conjoint est participant EIC et a obtenu son nouveau permis de travail ouvert.

Je me demandais si il était toujours considéré comme participant EIC, et par conséquent si je serais ralliée à lui par rapport à cela ?

Non, la notion "d'être rallié' ça n'existe pas en immigration canadienne. Si ton conjoint a un permis EIC (PVT, JP ou Stage Coop) il doit avoir une assurance puisque ça fait partie des conditions de participation. Et cela n'a pas d'importance que la preuve d'assurance ait été demandée ou pas, il est supposé l'avoir.

Cependant, je te conseille fortement d'avoir une assurance étant donné que tu n'as aucune couverture en cas d'accident/maladie/urgence, tu devras sinon payer les soins de ta poche ($$$).

[NinonVI1]

Bonjour, j’ai été tiré au sort pour partir au Canada et mon conjoint avec qui je vis depuis 2 ans (preuve à l’appuie) a prévu de venir avec moi, seul problème il a déjà eu un PVT Canada au pars avant donc il n’est éligible à aucune EIC
J’aurais besoin de plus de renseignements sur le PVT par conjoint de fait
Est-ce qu’une promesse d’embauche suffit pour le faire venir avec moi?
Comment entamer les procédures de demande sur le site officiel de l’immigration ?
Est ce que quelqu’un l’a déjà fait et aurai des informations dont nous devrions être au courant ?
merci d’avance pour l’aide que vous pouvez nous apporter

[EnolaDLT]

Bonjour, j’ai été tiré au sort pour partir au Canada et mon conjoint avec qui je vis depuis 2 ans (preuve à l’appuie) a prévu de venir avec moi, seul problème il a déjà eu un PVT Canada au pars avant donc il n’est éligible à aucune EIC
J’aurais besoin de plus de renseignements sur le PVT par conjoint de fait
Est-ce qu’une promesse d’embauche suffit pour le faire venir avec moi?
Comment entamer les procédures de demande sur le site officiel de l’immigration ?
Est ce que quelqu’un l’a déjà fait et aurai des informations dont nous devrions être au courant ?
merci d’avance pour l’aide que vous pouvez nous apporter

Bonjour Ninon,

J'ai déplacé ton message dans la discussion sur le sujet, tu peux regarder les précédents commentaires pour avoir déjà quelques informations.

Le Canada a mis en place une demande simplifiée pour une période de 2 ans. Pendant cette période, une simple promesse d'embauche est acceptée pour pouvoir faire la demande.

Il peut faire la demande en ligne (ça met un peu de temps) ou directement au point d'entrée, c'est plus rapide mais tu ne peux jamais être sûr que ton permis soit accepté.

Voici des articles où tu trouveras toutes les informations :

- Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024
- Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)
- Que veut dire conjoints de fait au Canada (common-law partners) ?

[Sosobel]

Bonjour, je suis Belge et je suis en pvt depuis le 10 mai 2023. Mon conjoint de fait ,ayant des obligations professionnelles en Belgique, n’a pu venir que 25 jours au mois de juin. Le 3aout prochain je retourne en Belgique jusque octobre, en octobre nous aimerons venir tout les deux. Est-ce possible qu’il obtienne le PTO en ayant toutes le preuves, même si nous n’habitons plus ensemble depuis mai, mais que nous n’avons jamais fait plus de 90 jours sans se voir ? Étant donné qu’il est venu en juin me voir au Canada et que je retourne début aout en Belgique.

Merci !!

[EnolaDLT]

Bonjour, je suis Belge et je suis en pvt depuis le 10 mai 2023. Mon conjoint de fait ,ayant des obligations professionnelles en Belgique, n’a pu venir que 25 jours au mois de juin. Le 3aout prochain je retourne en Belgique jusque octobre, en octobre nous aimerons venir tout les deux. Est-ce possible qu’il obtienne le PTO en ayant toutes le preuves, même si nous n’habitons plus ensemble depuis mai, mais que nous n’avons jamais fait plus de 90 jours sans se voir ? Étant donné qu’il est venu en juin me voir au Canada et que je retourne début aout en Belgique.

Merci !!

Bonjour Sofia,

Est-ce qu'avant que tu partes en PVT vous avez bien vécu ensemble au moins 12 mois ou plus ?