[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[larousse]

JE vois cela fait sens. Autrement dit les 30 jours concernent vraiment les demandes en ligne. Je pourrais donc très bien faire une demande en ligne 30 jours avant la fin de mon permis ou potentiellement aller faire le tour du poteau 10 ou 15 jours avant la fin de mon permis c'est bien cela ? pas forcement besoin d'attendre la veille pour l'expiration du permis si on fait le tour du poteau au final.

C'est exact.

Aussi, est ce qu'il est possible de faire une demande en ligne comme back up puis finalement aller au poste frontalier pour faire la demande ?

Pas recommandé puisque lorsque la demande a été présentée en ligne et qu'elle est en cours de traitement pour IRCC, l'ASFC n'a pas la possibilité de délivrer le permis.

[closecanada2021]

Bonjour,

Je suis Pvtiste belge arrivé au canada le 30/10/21. J'ai un contrat de travail qualifié depuis le 01/11/21, je totalise donc 4 fiches de paie. Mon épouse doit venir me rejoindre le 05/02/22, peut-elle bien se présenter l'aéroport de Montréal avec ses documents complets, effectuer ses données biométriques, payer les frais de 340$ pour obtenir son permis de travail ouvert conjoint de fait (marié)? Doit-elle tout de même souscrire à l'assurance PVT avant de prendre l'avion? Aurais-je oublié quelque chose? Merci d'avance, Thomas

[AbdouA]

Bonjour. Je souhaiterai savoir si il y a un délai pour rejoindre mon mari qui doit partir au mois de mars pour Montréal. Je ne peux pas le, rejoindre avant le mois d'aout. Je ne souhaite pas forcément travailler de suite à Montréal car j'ai une entreprise en France et souhaite la garder. Merci d'avance pour vos réponses.

[larousse]

Bonjour. Je souhaiterai savoir si il y a un délai pour rejoindre mon mari qui doit partir au mois de mars pour Montréal. Je ne peux pas le, rejoindre avant le mois d'aout. Je ne souhaite pas forcément travailler de suite à Montréal car j'ai une entreprise en France et souhaite la garder. Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Non, pas de délai.

[Ophelielili]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'être travailleur autonome avec un permis de travail conjoint de fait ? Si non quel visa ?

Je vous remercie

[larousse]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'être travailleur autonome avec un permis de travail conjoint de fait ? Si non quel visa ?

Je vous remercie

Bonjour,

Tous les permis de travail ouvert permettent le travail autonome.

Ne pas oublier toutes implications fiscales à titre de travailleur autonome.

[CamilleLG44]

Bonjour, mon conjoint et moi même avons comme projet de partir travaillé au Canada ! J'avais surtout une question si un de nous deux est tiré au sort pour l'autre il passera en conjoint de fait mais est ce que la démarche prend du temps et nous pourrons quand même partir en même temps ?

[Pliz]

si un de nous deux est tiré au sort pour l'autre il passera en conjoint de fait mais est ce que la démarche prend du temps et nous pourrons quand même partir en même temps

Bonjour Camille,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.

C'est pour la catégorie PVT que vous vous êtes inscrits, je suppose.
Si c'est bien ça, si un seul de vous deux est tiré au sort et obtient sa lettre d'introduction pour entrer au Canada et obtenir son PVT, l'autre peut partir en même temps, mais en tant que simple visiteur.
Il faudra pour cela, au niveau autorisations, faire une demande d'AVE pour pouvoir prendre l'avion vers le Canada (l'AVE ne sert qu'à ça, pas à entrer dans le pays).

En tant que conjointe d'un ou d'une pvtiste, on ne peut pas obtenir de permis de travail ouvert tout de suite. Il faut d'abord que la ou le détenteur du PVT trouve un emploi qualifié (tous les emplois ne permettent pas de faire cette demande) et obtienne ses trois premiers bulletins de paie pour que son conjoint/sa conjointe puisse faire sa demande de permis. Pour les délais, ça dépend des périodes. En tout cas, il faut évidemment attendre de recevoir le permis pour pouvoir avoir le droit de travailler.

Tu trouveras les informations sur ce permis ouvert dans l'article Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)

[Ophelielili]

Bonjour,

Tous les permis de travail ouvert permettent le travail autonome.

Ne pas oublier toutes implications fiscales à titre de travailleur autonome.

Je te remercie pour ta réponse.

Si il est possible d'être travailleur autonome avec un permis de travail ouvert, l'est-il avec un permis de travail fermé ?
Merci !!

[larousse]

Je te remercie pour ta réponse.

Si il est possible d'être travailleur autonome avec un permis de travail ouvert, l'est-il avec un permis de travail fermé ?

Non.

[Candida22]

Bonjour ,
J ai besoin de votre aide merci
Voici ma situation , je suis de nationalité indienne je suis marié avec un citoyen français parti en pvt au Canada .
Après 3 fiches de paie en catégorie B
Nous faisons la demande sur le site c est l ambassade du Canada à paris qui me répond et me dise l emploi n est pas 0 A et B hors c est emploi en gestion c est catégorie B contrôle à plusieurs reprises.
Je ne sais plus quoi faire j ai besoin aide et conseil merci

[Pliz]

Après 3 fiches de paie en catégorie B
Nous faisons la demande sur le site c est l ambassade du Canada à paris qui me répond et me dise l emploi n est pas 0 A et B hors c est emploi en gestion c est catégorie B contrôle à plusieurs reprises.

Bonjour,

Sur ses bulletins de paie, quel est précisément le titre de l'emploi ou quelle est la fonction qui est indiqué.e ?

[Candida22]

Bonjour,

Sur ses bulletins de paie, quel est précisément le titre de l'emploi ou quelle est la fonction qui est indiqué.e ?

Sur l offre emploi il est indiqué gestionnaire immobilier
cnp 1224

[Emelinezuchini]

Bonjour Camille,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.

C'est pour la catégorie PVT que vous vous êtes inscrits, je suppose.
Si c'est bien ça, si un seul de vous deux est tiré au sort et obtient sa lettre d'introduction pour entrer au Canada et obtenir son PVT, l'autre peut partir en même temps, mais en tant que simple visiteur.
Il faudra pour cela, au niveau autorisations, faire une demande d'AVE pour pouvoir prendre l'avion vers le Canada (l'AVE ne sert qu'à ça, pas à entrer dans le pays).

En tant que conjointe d'un ou d'une pvtiste, on ne peut pas obtenir de permis de travail ouvert tout de suite. Il faut d'abord que la ou le détenteur du PVT trouve un emploi qualifié (tous les emplois ne permettent pas de faire cette demande) et obtienne ses trois premiers bulletins de paie pour que son conjoint/sa conjointe puisse faire sa demande de permis. Pour les délais, ça dépend des périodes. En tout cas, il faut évidemment attendre de recevoir le permis pour pouvoir avoir le droit de travailler.

Tu trouveras les informations sur ce permis ouvert dans l'article Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant)

Bonjour,

Si on est conjoint de fait, cela signifie que celui/celle qui a le PVT à 90j pour trouver un emploi catégorie 0 A B et obtenir ses 3 fiches de paye ?
Ou si l'autre l'accompagne en touriste avec AVE, est-ce que cela suffit pour pas perdre le statut le temps qu'il obtienne tout cela ?

Bien à vous,

Emeline

[Pliz]

Bonjour,

Si on est conjoint de fait, cela signifie que celui/celle qui a le PVT à 90j pour trouver un emploi catégorie 0 A B et obtenir ses 3 fiches de paye ?
Ou si l'autre l'accompagne en touriste avec AVE, est-ce que cela suffit pour pas perdre le statut le temps qu'il obtienne tout cela ?

Bien à vous,

Emeline

Bonjour Emeline,

Il n'y a aucune obligation à trouver un emploi dans les 90 jours qui suivent l'arrivée. Où as-tu lu ça ?

Pour pouvoir prétendre à ce permis ouvert, au moment où vous décidez de faire la demande, il faut pouvoir justifier que son conjoint/sa conjointe (travailleur qualifié) exerce son emploi depuis au moins trois mois et pour encore au moins six mois.
Et être conjoints de fait.

Que tu sois visiteur, travailleur temporaire, étudiant ou résident permanent, ton statut n'a rien à voir avec ta situation familiale.
Si vous continuez à vivre ensemble sous le même toit et que vous pouvez le prouver, conjoints de fait, vous le resterez.

[Pliz]

Sur l offre emploi il est indiqué gestionnaire immobilier
cnp 1224

Bonjour,

Excuse-moi, je pensais t'avoir répondu.

C'est curieux, car en effet, le code CNP correspond à un emploi de catégorie B.
Dans ta demande, tu avais bien fourni l'offre d'emploi en plus des bulletins de paie ?

Là, tout de suite, la seule idée que j'ai c'est que ton conjoint demande à son employeur de rédiger une lettre (sur papier en-tête de la société) attestant qu'il occupe bien tel poste depuis telle date, correspondant à la référence 1224 de la CNP 2016, soit un emploi qualifié de catégorie B.

Mais, pour moi, tu as déjà fourni ce qu'il fallait. Je ne comprends pas. Est-ce une erreur de l'agent ?
A moins qu'entre l'offre d'emploi et l'embauche, il y ait une différence qui explique le refus.
Je mentionne @larousse qui pourra je l'espère nous apporter ses conseils.

[larousse]

Bonjour,

Excuse-moi, je pensais t'avoir répondu.

C'est curieux, car en effet, le code CNP correspond à un emploi de catégorie B.
Dans ta demande, tu avais bien fourni l'offre d'emploi en plus des bulletins de paie ?

Là, tout de suite, la seule idée que j'ai c'est que ton conjoint demande à son employeur de rédiger une lettre (sur papier en-tête de la société) attestant qu'il occupe bien tel poste depuis telle date, correspondant à la référence 1224 de la CNP 2016, soit un emploi qualifié de catégorie B.

Mais, pour moi, tu as déjà fourni ce qu'il fallait. Je ne comprends pas. Est-ce une erreur de l'agent ?
A moins qu'entre l'offre d'emploi et l'embauche, il y ait une différence qui explique le refus.
Je mentionne @larousse qui pourra je l'espère nous apporter ses conseils.

Effectivement, tout ce que je vois ça serait de fournir une lettre de l'employeur confirmant le poste, les fonctions et le numéro de CNP correspondant.

[Emelinezuchini]

Bonjour Emeline,

Il n'y a aucune obligation à trouver un emploi dans les 90 jours qui suivent l'arrivée. Où as-tu lu ça ?

Pour pouvoir prétendre à ce permis ouvert, au moment où vous décidez de faire la demande, il faut pouvoir justifier que son conjoint/sa conjointe (travailleur qualifié) exerce son emploi depuis au moins trois mois et pour encore au moins six mois.
Et être conjoints de fait.

Que tu sois visiteur, travailleur temporaire, étudiant ou résident permanent, ton statut n'a rien à voir avec ta situation familiale.
Si vous continuez à vivre ensemble sous le même toit et que vous pouvez le prouver, conjoints de fait, vous le resterez.

Bonjour,

Tour d'abord, merci pour la réponse et toute l'aide que vous apportez

Concernant les 90 jours, c'est pour la partie "conjoint de fait", pas pour le travail, pardonnez moi si je me suis mal exprimée.

Mon interrogation sur ces 90 jours est la suivante : comment prouver qu'on vit bien ensemble (pour ne pas perdre le statut) si je le suis en touriste et lui en pvt vu que nous n'auront pas de bail ou autre, une fois sur le sol canadien.. Le temps qu'il obtienne l'emploi qualifié avec toutes les autres preuves, cela risque de prendre plus de temps, je souhaitais juste être sûre que je correspond toujours bien au statut de conjointe de fait pour ensuite prétendre au PTO

merci pour tout encore une fois 😀

[YouN3]

Bonjour,

Merci pour cet article intéressant.

Après avoir passé 2 ans au Québec en PVT, nous avons obtenu le CSQ, et juste après, ma conjointe (nous sommes conjoints de fait) a fait une demande de permis de travail fermé avec son employeur.
Or, de mon côté, mon employeur ne savait pas comment s'y prendre étant donné qu'il n'en avait jamais fait.
Nos pvt étant maintenant expirés depuis la fin d'année 2021, et la demande de ma conjointe toujours en attente de traitement depuis plus de 2 mois. je me retrouve dans l'incapacité de travailler. Ma conjointe, quant à elle a reçu un document lui confirmant le droit de continuer à travailler en attendant le traitement de son dossier.
Ma question est la suivante:

-dois je rentrer en France en attendant le traitement de son permis de travail fermé (qui devrait me permettre d'avoir un permis ouvert) ou puis je continuer à attendre sans pouvoir travailler? Et si oui y a-t-il une solution pour m'éviter de rentré en France?

Merci d'avance.

Cordialement, youness

[larousse]

Nos pvt étant maintenant expirés depuis la fin d'année 2021, et la demande de ma conjointe toujours en attente de traitement depuis plus de 2 mois. je me retrouve dans l'incapacité de travailler. Ma conjointe, quant à elle a reçu un document lui confirmant le droit de continuer à travailler en attendant le traitement de son dossier.
Ma question est la suivante:

-dois je rentrer en France en attendant le traitement de son permis de travail fermé (qui devrait me permettre d'avoir un permis ouvert) ou puis je continuer à attendre sans pouvoir travailler? Et si oui y a-t-il une solution pour m'éviter de rentré en France?

Salut,

Le plus important et urgent pour toi est de ne pas se retrouver sans statut.

Si ton permis vacances-travail est expiré et que tu n'as pas demandé une prolongation de séjour (à titre de visiteur ou travailleurs) il faut immédiatement remédier en faisant une demande de rétablissement de statut OU quitter le Canada.