Conjoint de fait, PTO, partir en même temps ou non?.

[cecilia007]

Bonjour
je me permet de poster ici car ce forum a l'air bienveillant et très riche en conseils !

nous sommes en france et mon conjoint à trouvé une autre d'emploi , a contacté l'employeur qui accepte de l'embaucher .
Nous souhaitons partir 6 mois mais pas seulement pour y travailler, pour visiter aussi. Ma question est la suivante :
peut on demander à l'employeur de nous faire un contrat de 6 mois en faisant une pause de 3 mois sans qu'il n'y ait de problèmes de "tromperie à l'immigration"?(apparemment l'employeur serait ok)
de ce fait je pourrais demander un PTO pour conjoint de fait
mais ce qui me perturbe c'est de lire ceci :

Il faut que ton conjoint trouve un emploi de plus de 6 mois qui soit dans l'une de ces catégories des travailleurs qualifiés A,B ou 0. Ensuite, pour faire ta demande, tu devras disposer de ses 3 premiers bordereaux de paye ainsi que toutes les preuves et papiers demandés. C'est à toi de faire ta demande de permis de travail ouvert via MonCIC.

Nous allons partir ensemble en même temps, donc comment fait on pour qu'il dispose de 3 bulletins de paye??

je vous remercie d'avance pour vos réponses

[murielj]

Bonjour,

je vous remercie d'avance pour vos réponses

En fait, la première question à se poser c'est : avec quel type de permis de travail ton conjoint compte partir ?
Selon qu'il part avec un permis de travail ouvert (PVT) ou un permis de travail fermé (JP, Mobilité Francophone, permis avec EIMT), les choses ne sont pas les mêmes pour toi.

Concernant

Ma question est la suivante :
peut on demander à l'employeur de nous faire un contrat de 6 mois en faisant une pause de 3 mois sans qu'il n'y ait de problèmes de "tromperie à l'immigration"?(apparemment l'employeur serait ok)

Qu'entends-tu par "pause de 3 mois" ? Soit son employeur lui fait un contrat de 6 mois ou plus, soit il n'en fait pas. Ensuite, rien n'empêche ton conjoint de démissionner, son employeur de le licencier... Ils sont tous deux soumis au code du travail comme n'importe qui d'autre.
Et le permis de travail sera de toute façon limité à l'emploi pour lequel il a été obtenu (s'il s'agit d'un permis fermé)

[cecilia007]

merci pour ton intérêt
le type de permis de mon conjoint est de type jeune professionnel m'a t'il dit...moi j'ai fais mes recherches et les permis jeune pro sont soumis comme les PVT à des tirages au sort et des à quotas. Lui me dit que l'employeur lui a affirmé que c'était un autre type de permis et qu'il s'en sert pour ses employés français..... connais tu ce permis? ce qui est sur c'est que c'est un permis lié à l'employeur.

concernant la durée, nous aimerions faire des coupures dans le contrat, 2 mois de travail et partir 1 mois visiter( comme des congés). Etre en contrat mais sans travailler..... c'est juste pour pouvoir avoir 6 mois de contrat "officiel" pour pouvoir moi même bénéficier d'un permis ouvert.

[murielj]

Bonjour,

le type de permis de mon conjoint est de type jeune professionnel m'a t'il dit...moi j'ai fais mes recherches et les permis jeune pro sont soumis comme les PVT à des tirages au sort

Les deux ne sont pas incompatibles
Si ton conjoint va effectivement demander un JP (même s'ils sont soumis à tirage au sort, il y a beaucoup moins de candidats donc il sera probablement tiré au sort rapidement après sont inscription dans le bassin.) tu dois d'abord vérifier si son emploi fait bien partie des catégories A, B ou 0 de la Classification Nationale des Professions. Si c'Est le cas, comme son permis de travail sera un permis de travail fermé, nul besoin d'avoir trois feuilles de paies pour demander ton permis de travail ouvert en tant que conjointe.

concernant la durée, nous aimerions faire des coupures dans le contrat, 2 mois de travail et partir 1 mois visiter( comme des congés). Etre en contrat mais sans travailler..... c'est juste pour pouvoir avoir 6 mois de contrat "officiel" pour pouvoir moi même bénéficier d'un permis ouvert.

Pourquoi vous limiter à seulement 6 mois en fait, c'est ça qui m'échappe. Si son employeur est partant, qu'il lui fasse une offre d'emploi de deux ans directement. ça vous donnera le droit tous les deux à un permis de deux ans. Et, dans ces deux ans, ton conjoint pourra tout à fait prendre des congés sans solde tant qu'il veut, ce n'est pas un problème pour l'immigration.
La seule limitation de son permis de travail sera qu'il n'aura pas le droit de travailler pour un autre emploi/employeur que celui indiqué sur son permis.

Pour bien comprendre tout ça, prends le temps de lire nos dossiers :
Le permis Jeunes Professionnels (JP) au Canada - pvtistes.net
EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2019
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[cecilia007]

Bonjour

son emploi fait partit de la catégorie B. Par contre nous souhaitons partir en juillet de cette année. C'est bizarre il va falloir éclaircir cela car il semblait à mon compagnon que son employeur n'évoquait absolument pas de tirages au sort , et qu le permis était simple à obtenir !!

On souhaitait demander un permis de 6 mois car nous ne souhaitons pas rester plus longtemps au Canada.
Et 6 mois c'est le minimum pour que moi par la suite j'ai droit à faire ma demande de permis ouvert..
et 2ème raison : s'il a un contrat de 2 ans, et qu'on a notre billet retour prévu à 6 mois , les autorités vont trouver ça bizarre . ce n'est que des suppositions que j'ai. Et effectivement si elles sont mauvaises tu fais bien de m'en informer

[cecilia007]

désolée j'ai encore une question, je suis un peu en stress là car j'ai voulu rajouté d'ore et deja sur site CIC canada, la demande en JP dans un bassin pour mon compagnon. Sauf que j'ai lu un article comme quoi il fallait retirer son profil et ensuite en recréer un. j'ai retiré la demande de pvt dans le bassin concerné.
Je n'arrive pas à supprimer le compte entier pour le recommencer.

[murielj]

son employeur n'évoquait absolument pas de tirages au sort , et qu le permis était simple à obtenir !!

Le fait qu'il y ait des tirages au sort n'empêche pas que ce soit simple.
Comme je t el'ai déjà expliqué, il y a moins de candidats pour le JP que pour le PVT. Il sera donc fort probablement tiré au sort dans les deux semaines suivant son inscription dans le bassin.
As-tu lu les liens que je t'ai donnés ?

On souhaitait demander un permis de 6 mois car nous ne souhaitons pas rester plus longtemps au Canada.

A vous de voir dans ce cas.

et 2ème raison : s'il a un contrat de 2 ans, et qu'on a notre billet retour prévu à 6 mois , les autorités vont trouver ça bizarre

elle n'en ont rien à carrer de votre billet retour
Ce qui compte pour valider son JP en arrivant c'est : être en règle par rapportà la demande et montrer qu'on a une assurance maladie-hospitalisation-rapatriement valide pour toute la durée du séjour.

désolée j'ai encore une question, je suis un peu en stress là car j'ai voulu rajouté d'ore et deja sur site CIC canada, la demande en JP dans un bassin pour mon compagnon. Sauf que j'ai lu un article comme quoi il fallait retirer son profil et ensuite en recréer un. j'ai retiré la demande de pvt dans le bassin concerné.
Je n'arrive pas à supprimer le compte entier pour le recommencer.

Encore une fois, as-tu lu notre tutoriel (lien ci-dessus) ? parce que la façon de procéder y est indiquée.
Par ailleurs, si c'est ton compagnon qui fait une demande de JP, ce serait bien que ce soit lui qui fasse les démarches

[cecilia007]

merci je vais mieux lire, j'ai peut être loupé une étape

[Celine94]

merci je vais mieux lire, j'ai peut être loupé une étape

Bonjour,
j’ai une interrogation. Mon copain part en septembre avec PVT et il va recherchait un emploi de catégorie 0,A ou B d’une durée de 6 mois. Je compte partir avec l’AVE au mois de septembre pour l’aider à s’installer etc..
On m’a dit lors d’un salon, que si on se présenter à une frontière (par exemple en partant ou allant au états unies) avec tous les documents qui prouvent son emploi et que nous sommes conjoints de fait, je pourrais bénéficier d’un permis de travail le temps de son PVT.
Notre but est l’ee et actuellement nous préparerons les tests de français/anglais pour fin du mois.

Pouvez vous svp me dire si cette info e se rendre à la douane est vrai? À 100? Est il préférable de le faire à l’aerorport ?

merci à vous!

[cecilia007]

Bonjour,
j’ai une interrogation. Mon copain part en septembre avec PVT et il va recherchait un emploi de catégorie 0,A ou B d’une durée de 6 mois. Je compte partir avec l’AVE au mois de septembre pour l’aider à s’installer etc..
On m’a dit lors d’un salon, que si on se présenter à une frontière (par exemple en partant ou allant au états unies) avec tous les documents qui prouvent son emploi et que nous sommes conjoints de fait, je pourrais bénéficier d’un permis de travail le temps de son PVT.
Notre but est l’ee et actuellement nous préparerons les tests de français/anglais pour fin du mois.

Pouvez vous svp me dire si cette info e se rendre à la douane est vrai? À 100? Est il préférable de le faire à l’aerorport ?

merci à vous!

effectivement j'ai lu ceci aussi que le conjoint pouvait obtenir un permis de travail ouvert . Mais il y a des modalité par exemple : prouver que vous êtes ensemble depuis plus de 12 mois etc... j'aimerai également faire cela à l'aéroport donc la question m’intéresse aussi.

[murielj]

Bonjour,

Pouvez vous svp me dire si cette info e se rendre à la douane est vrai? À 100? Est il préférable de le faire à l’aerorport ?

Les conditions d'obtention d'un permis ouvert pour le conjoint sont expliqées ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[Celine94]

Bonjour,

Les conditions d'obtention d'un permis ouvert pour le conjoint sont expliqées ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Merci pour votre retour.

J’ai l’impression que ca dépend bien de la douane, mais je voulais savoir si le taux d’acceptation est de 100% où c’est vraiment à la tête du client? Merci!

[murielj]

Bonjour,

J’ai l’impression que ca dépend bien de la douane, mais je voulais savoir si le taux d’acceptation est de 100% où c’est vraiment à la tête du client? Merci!

Ce n'est pas à la tête du client.
Il faut avoir des preuves solides de votre relation et répondre aux conditions requise pour obtenir le permis.

[Celine94]

Bonjour,

Ce n'est pas à la tête du client.
Il faut avoir des preuves solides de votre relation et répondre aux conditions requise pour obtenir le permis.

Ok donc si on a tout normalement se présenter aux frontières marche à 100% c’est la même chose que si on fait une demande via l’organisme IRCC (l’organisme où l’on demande l’ouverture).

[cecilia007]

Ok donc si on a tout normalement se présenter aux frontières marche à 100% c’est la même chose que si on fait une demande via l’organisme IRCC (l’organisme où l’on demande l’ouverture).

je pense que oui mais il ne faut oublier aucuns documents, d’où l'avantage de le faire avant de partir . Ai je tord murielj?

[murielj]

Ok donc si on a tout normalement se présenter aux frontières marche à 100% c’est la même chose que si on fait une demande via l’organisme IRCC (l’organisme où l’on demande l’ouverture).

En faisant une demande à la frontière, c'est un bureau d'immigration qui traite ta demande, tout comme si elle était traitée par courrier. LEs critères sont les mêmes.

je pense que oui mais il ne faut oublier aucuns documents, d’où l'avantage de le faire avant de partir . Ai je tord murielj?

En effet, faire sa demande par correspondance permet de se rassurer sur l'issue et de ne pas risquer de se faire refuser son permis à l'arrivée si on n'avait pas tous les documents.
Par contre, les délais par correspondance peuvent être longs.

Enfin, notez que ce ne sont pas tous les permis de travail qui peuvent se demander à la frontière, mais le permis de travail ouvert pour conjoint de faire en fait partie.

[Celine94]

je pense que oui mais il ne faut oublier aucuns documents, d’où l'avantage de le faire avant de partir . Ai je tord murielj?

Ok ça marche merci beaucoup il suffit de s’organiser pour n’oublier aucun document et faire un dossier complet pour l’arrivée à la frontière.

Ok merci beaucoup! On va tenter à la frontière et si pas possible, on fera par correspondance.

Est il vrai que si après avoir obtenu le permis de travail ouvert (pour conjoint de fait), si le demandeur rompt son contrat de 6 mois ou change d’emploheur, cela n’a aucune incidence sur le conjoint de fait ?
D’ailleurs la durée du permis de travail ouvert du conjoint de fait est bien jusqu’a La fin du PVT de celui qui a eu le contrat de travail de 6 mois ?

merci beaucoup !

[murielj]

D’ailleurs la durée du permis de travail ouvert du conjoint de fait est bien jusqu’a La fin du PVT de celui qui a eu le contrat de travail de 6 mois ?

La durée du permis ouvert est soit jusqu'à la fin du PVT, soit jusqu'à la fin du contrat de travail du PVTiste, selon la date la moins lointaine des deux.

Est il vrai que si après avoir obtenu le permis de travail ouvert (pour conjoint de fait), si le demandeur rompt son contrat de 6 mois ou change d’emploheur, cela n’a aucune incidence sur le conjoint de fait ?

En pratique oui, mais en théorie c'est moins clair. En effet, la raison d'être du permis de travail ouvert n'est pas le PVT mais le contrat de travail du PVTiste, dnas certaines catégories d'emploi. Donc en théorie, si le PVTiste perd ou quitte son emploi, les conditions de sont plus réunies pour que son conjoint bénéficie d'un permis de travail ouvert.

[Celine94]

La durée du permis ouvert est soit jusqu'à la fin du PVT, soit jusqu'à la fin du contrat de travail du PVTiste, selon la date la moins lointaine des deux.

En pratique oui, mais en théorie c'est moins clair. En effet, la raison d'être du permis de travail ouvert n'est pas le PVT mais le contrat de travail du PVTiste, dnas certaines catégories d'emploi. Donc en théorie, si le PVTiste perd ou quitte son emploi, les conditions de sont plus réunies pour que son conjoint bénéficie d'un permis de travail ouvert.

Comment ça se passe alors si il change d’employeur et qu’il y a un temps d’attente ? Le conjoint doit partir du territoire?
Comment font ils pour vérifier tous ça ?

[murielj]

Comment ça se passe alors si il change d’employeur et qu’il y a un temps d’attente ? Le conjoint doit partir du territoire?
Comment font ils pour vérifier tous ça ?

C'est pour ça que je t'ai répondu "en pratique, oui" à ta question.
En pratique ça n'a en effet pas vraiment d'incidence puisqu'une fois le permis de travail attribué, il n'y a pas de vérification.