Permis fermé refusé

[elisetrch]

Bonjour à tous,
Je vous écris aujourd’hui pour partager mon expérience et poser quelques questions concernant ma demande de permis fermé au Canada. Je suis opticienne et j’ai eu la chance de travailler sur le territoire canadien pendant deux ans grâce à un permis de travail "jeune professionnel". Malheureusement, ce permis a expiré en septembre 2024, et je suis retournée en France à la fin de ce permis.
J’ai commencé les démarches pour obtenir un permis fermé en juillet 2024, mais ma demande a été refusée la semaine dernière. D’après ce que j’ai compris, le refus serait lié à deux points :

1. Un paiement de 230 $ qui n'aurait pas été pris en compte. Pourtant, j'ai une preuve de paiement datant de juillet.
2. Le manque d’un numéro d’offre d’emploi, mais j’ai contacté mon employeur et je peux leur transmettre cette information.

J’ai quelques questions et je serais ravie d’avoir vos retours sur la procédure à suivre :

1. Dois-je simplement déposer mes preuves de paiement et mon nouveau numéro d’offre d’emploi dans mon compte IRCC ? J’ai cherché mais je ne trouve pas où télécharger ces documents. Si vous avez déjà rencontré ce genre de problème, pourriez-vous m’indiquer où les ajouter ?
2. Est-il nécessaire de refaire une demande complète ? Cela implique de recommencer tout le processus, et cela prend entre 4 à 6 mois selon les délais actuels. Est-ce la seule option ?
3. Puis-je demander uniquement une relecture de mon dossier, en y ajoutant les documents manquants ? Si oui, comment procéder pour demander cela et s'assurer que les documents seront bien pris en compte ?

Merci d’avance pour vos réponses et conseils, c’est une période un peu compliquée, et je suis un peu perdue avec toutes les démarches administratives. Si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire, vos retours seront vraiment précieux !

[larousse]

Bonjour à tous,
Je vous écris aujourd’hui pour partager mon expérience et poser quelques questions concernant ma demande de permis fermé au Canada. Je suis opticienne et j’ai eu la chance de travailler sur le territoire canadien pendant deux ans grâce à un permis de travail "jeune professionnel". Malheureusement, ce permis a expiré en septembre 2024, et je suis retournée en France à la fin de ce permis.
J’ai commencé les démarches pour obtenir un permis fermé en juillet 2024, mais ma demande a été refusée la semaine dernière. D’après ce que j’ai compris, le refus serait lié à deux points :

1. Un paiement de 230 $ qui n'aurait pas été pris en compte. Pourtant, j'ai une preuve de paiement datant de juillet.
2. Le manque d’un numéro d’offre d’emploi, mais j’ai contacté mon employeur et je peux leur transmettre cette information.

J’ai quelques questions et je serais ravie d’avoir vos retours sur la procédure à suivre :

1. Dois-je simplement déposer mes preuves de paiement et mon nouveau numéro d’offre d’emploi dans mon compte IRCC ? J’ai cherché mais je ne trouve pas où télécharger ces documents. Si vous avez déjà rencontré ce genre de problème, pourriez-vous m’indiquer où les ajouter ?
2. Est-il nécessaire de refaire une demande complète ? Cela implique de recommencer tout le processus, et cela prend entre 4 à 6 mois selon les délais actuels. Est-ce la seule option ?
3. Puis-je demander uniquement une relecture de mon dossier, en y ajoutant les documents manquants ? Si oui, comment procéder pour demander cela et s'assurer que les documents seront bien pris en compte ?

Merci d’avance pour vos réponses et conseils, c’est une période un peu compliquée, et je suis un peu perdue avec toutes les démarches administratives. Si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire, vos retours seront vraiment précieux !

Bonjour Elise,

Avant toute chose, est-ce que ton employeur a soumis une demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT)?

Si la réponse est non, sous quelle code de dispense d’EIMT as-tu demandé le permis de travail?

Le paiement de 230$ dont tu parles semble être les frais de conformité qui doivent être payés par l’employeur, pas par le travailleur. L’immigration ne peut pas accepter ces frais si ça vient de toi.

[elisetrch]

Bonjour Elise,

Avant toute chose, est-ce que ton employeur a soumis une demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT)?

Si la réponse est non, sous quelle code de dispense d’EIMT as-tu demandé le permis de travail?

Le paiement de 230$ dont tu parles semble être les frais de conformité qui doivent être payés par l’employeur, pas par le travailleur. L’immigration ne peut pas accepter ces frais si ça vient de toi.

Merci pour ta réponse, non je n’ai pas fait de demande car normalement en tant qu’opticienne je suis exempté d’EIMT avec le code 32100.

Oui c’est bien mon employeur qui a réglé ces frais.

[larousse]

Merci pour ta réponse, non je n’ai pas fait de demande car normalement en tant qu’opticienne je suis exempté d’EIMT avec le code 32100.

Oui c’est bien mon employeur qui a réglé ces frais.

Le code 32100 n’est pas un code de dispense d’EIMT, ça n’existe pas…Il s’agit d’un code de classification d’emploi (CNP).

Le code de dispense débute avec une lettre (ex: C63). Tu as la liste ici:

https://www.canada.ca/fr/immigration...-dispense.html

Donc il fait savoir en vertu de quelle dispense le permis a été demandé?

[elisetrch]

De ce que je comprend je ne suis pas exempte d’éimt en fin de compte … j’ai donc une autre question : Pendant mes 2 ans je jeunes pro j’ai réaliser une équivalence de diplôme qui me donnes donc le droit d’exercer à l’ordre des opticiens du Québec et quand j’ai réaliser ma demande ils m’ont envoyer une lettre comme quoi j’avais le droit de travailler jusqu’à janvier mais l’intituler de cette lettre s’appelait Poste Diplôme, est ce qu’il n’y aurait pas eu un quiproquo entre ma demande de permis ferme et ce à quoi je suis éligible ? Car avec le code C43 je serais exempté ?
dois je refaire ma demande en tant que post diplôme avec ce code là ? Le A76 pourrait aussi fonctionner si je prouve que j’ai un CSQ ?

[larousse]

De ce que je comprend je ne suis pas exempte d’éimt en fin de compte … j’ai donc une autre question : Pendant mes 2 ans je jeunes pro j’ai réaliser une équivalence de diplôme qui me donnes donc le droit d’exercer à l’ordre des opticiens du Québec et quand j’ai réaliser ma demande ils m’ont envoyer une lettre comme quoi j’avais le droit de travailler jusqu’à janvier mais l’intituler de cette lettre s’appelait Poste Diplôme, est ce qu’il n’y aurait pas eu un quiproquo entre ma demande de permis ferme et ce à quoi je suis éligible ? Car avec le code C43 je serais exempté ?

Le C43 est une dispense pour les étrangers qui sont diplômés d'un établissement d'enseignement canadien. Est-ce bien ton cas?

dois je refaire ma demande en tant que post diplôme avec ce code là ? Le A76 pourrait aussi fonctionner si je prouve que j’ai un CSQ ?

C'est effectivement le cas, si tu as un CSQ tu peux demander un permis de travail transitoire (ouvert) ou un permis ouvert avec dispense A76.

[elisetrch]

Le C43 est une dispense pour les étrangers qui sont diplômés d'un établissement d'enseignement canadien. Est-ce bien ton cas?
C'est effectivement le cas, si tu as un CSQ tu peux demander un permis de travail transitoire (ouvert) ou un permis ouvert avec dispense A76.

J’ai passer mon équivalence avec l’ordre des opticiens je suppose donc que c’est un établissement canadien ? Y a t il un délais à partir duquel mon diplôme n’est plus valide pour faire un permis car je l’ai eu en 2023 mon diplôme

Qu’est ce qui selon toi serais le plus judicieux?
et quel est le plus facile à faire car je ne veux pas avoir un deuxième refus

merci encore énormément pour tes réponses

[larousse]

J’ai passer mon équivalence avec l’ordre des opticiens je suppose donc que c’est un établissement canadien ?

L'ordre des opticiens n'est pas un établissement d'enseignement désigné.

Par établissement d'enseignement désigné on entend une université, un cégep, une école de formation. Les diplômés qui veulent un permis de travail post-diplôme doivent avoir un diplôme d'un établissement d'enseignement.

L'ordre est un organisme qui assure la protection du public et encadre les opticiens. Il ne donne pas de cours (des conférences oui, mais pas de la formation ni des cours) et ne délivre aucun diplôme.

[elisetrch]

L'ordre des opticiens n'est pas un établissement d'enseignement désigné.

Par établissement d'enseignement désigné on entend une université, un cégep, une école de formation. Les diplômés qui veulent un permis de travail post-diplôme doivent avoir un diplôme d'un établissement d'enseignement.

L'ordre est un organisme qui assure la protection du public et encadre les opticiens. Il ne donne pas de cours (des conférences oui, mais pas de la formation ni des cours) et ne délivre aucun diplôme.

Mon employeur vient de m’envoyer un paiement de 1000$ qu’il aurait fait pour une demande EIMT donc je ne comprends pas car ça veut dire qu’elle a effectivement été demander, serais t il possible qu’elle n’était pas encore accepter et que donc c’est pour ça que le gouvernement me refuse mon dossier ?

selon vois devrais je refaire ma demande entièrement ou en faire une autre soit post diplôme soit exempté par le csq

[larousse]

Mon employeur vient de m’envoyer un paiement de 1000$ qu’il aurait fait pour une demande EIMT donc je ne comprends pas car ça veut dire qu’elle a effectivement été demander, serais t il possible qu’elle n’était pas encore accepter et que donc c’est pour ça que le gouvernement me refuse mon dossier ?

Une demande d'EIMT et une demande de permis de travail sont 2 choses différentes. Il faut que tu soumettres ta demande de permis de travail seulement après que ton employeur ai reçu une avis positive/neutre pour l'EIMT.

Est-ce que ton employeur a reçu une réponse suite à la demande d'EIMT?

selon vois devrais je refaire ma demande entièrement ou en faire une autre soit post diplôme soit exempté par le csq

Tu mélanges les choses. Un "post-diplôme" est un permis de travail. Il est réservé aux diplômés. Seuls les diplômés peuvent en faire la demande.

[elisetrch]

Une demande d'EIMT et une demande de permis de travail sont 2 choses différentes. Il faut que tu soumettres ta demande de permis de travail seulement après que ton employeur ai reçu une avis positive/neutre pour l'EIMT.

Est-ce que ton employeur a reçu une réponse suite à la demande d'EIMT?
Tu mélanges les choses. Un "post-diplôme" est un permis de travail. Il est réservé aux diplômés. Seuls les diplômés peuvent en faire la demande.

Je ne sais pas, je vais lui demander ! Merci !

Est ce que ca veut dire que si ma demande d'EIMT est acceptée dans les prochains mois alors je pourrais refaire ma demande de permis fermé et qu'elle sera probablement acceptée ?

[larousse]

Je ne sais pas, je vais lui demander ! Merci !

Est ce que ca veut dire que si ma demande d'EIMT est acceptée dans les prochains mois alors je pourrais refaire ma demande de permis fermé et qu'elle sera probablement acceptée ?

Oui, mais seulement si l'EIMT est acceptée...

Tu ne précises pas ton salaire horaire ni ta ville. C'est important que tu saches que depuis le 8 novembre 2024, le ministère de l'Emploi ne traite plus les demandes d'EIMT pour les postes à bas salaire dans les villes à taux de chômage élevé.

(Au Québec, bas salaire = inférieur à 32,96$/h).

[elisetrch]

Oui, mais seulement si l'EIMT est acceptée...

Tu ne précises pas ton salaire horaire ni ta ville. C'est important que tu saches que depuis le 8 novembre 2024, le ministère de l'Emploi ne traite plus les demandes d'EIMT pour les postes à bas salaire dans les villes à taux de chômage élevé.

(Au Québec, bas salaire = inférieur à 32,96$/h).

Je suis considérée comme haut salaire et je vis à Montréal

[larousse]

Je suis considérer comme haut salaire et je vis à Montréal

Parfait, alors il faut attendre la réponse de l'EIMT.

De ce que je comprends, tu as soumis ta demande de permis de travail sans que ton employeur t'ai informé de la réponse pour l'EIMT.

[elisetrch]

Parfait, alors il faut attendre la réponse de l'EIMT.

De ce que je comprends, tu as soumis ta demande de permis de travail sans que ton employeur t'ai informé de la réponse pour l'EIMT.

oui tt à fait je pensais en etre exempté et donc ne pas avoir besoin de l'EIMT

[larousse]

Je suis considérée comme haut salaire et je vis à Montréal

Après avoir présenté votre demande pour embaucher un travailleur étranger temporaire avec le traitement simplifié | Gouvernement du Québec

[elisetrch]

Autre question : Admettons que je recois une réponse positive de l'eimt que je refasse ma demande est ce que je vais recevoir une lettre me permettant de retourner sur le territoire en attendant la réponse ou je devrais rester en France ?

Ah oui d'accord je n'ai pas du tt eu ca !



est ce que le screenshot de mes horaires de cours suffirait à prouver que j'ai réalisé mon équivalence dans un cegep ?

[larousse]

Autre question : Admettons que je recois une réponse positive de l'eimt que je refasse ma demande est ce que je vais recevoir une lettre me permettant de retourner sur le territoire en attendant la réponse ou je devrais rester en France ?

Non, pas du tout. tu restes en France le temps d’avoir une réponse positive à ton permis de travail

est ce que le screenshot de mes horaires de cours suffirait à prouver que j'ai réalisé mon équivalence dans un cegep ?

Dans quel but? Pour faire quoi?

[elisetrch]

Non, pas du tout. tu restes en France le temps d’avoir une réponse positive à ton permis de travail
Dans quel but? Pour faire quoi?

Si jamais je fais l'option de refaire ma demande mais en Post Diplome et donc avec le code d'exemption C43

Si l'EIMT revient positif, dois je refaire une demande complète de pemris de travail fermé ou puisje faire ¨réviser¨ mon refus.

Est ce que j'aurais moi aussi du me faire un compte Arrima et pas que mon employeur pour pouvoir suivre mon CSQ ? ESt il judicieux d'en créer un mtn ?

[larousse]

Si jamais je fais l'option de refaire ma demande mais en Post Diplome et donc avec le code d'exemption C43

Comme j’ai expliqué hier, le permis de travail post diplôme est pour les diplômés d’un établissement d’enseignement du Canada.

As-tu fais tes études au Canada? As-tu complété un DEC, un baccalauréat dans un établissement ici? As-tu un permis d’études?

Une équivalence ce n’est pas des études, ce n’est pas non plus un diplôme.