Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

**ante** · 05/09/11, 16:18

Petit retour d'expérience qui donnera des idées ou non à certains :

Je suis parti pour un peu moins de 3 mois aux états - unis en étant bénéficiaire du chômage depuis plus de 6 mois (avant mon départ).

J'ai pu bénéficier quasiment de l'intégralité de mon chômage car :
- Je suis parti en début de mois juste après mon entretien mensuel
- Une fois le premier mois entamé j'ai déclaré 35 jours de congés (payés)
- J'ai perdu environ 10 jours de chômage et j'ai du me réinscrire (très rapidement, dans la journée de mon retour, sur simple coup de fil).

Ma conseillère n'était pas au courant et disons que la période estivale à un peu aidé je pense.

Sinon pour les personnes qui ont des droits et qui ont l'intention de s'inscrire suite à un licenciement ou fin de contrat. J'ai eu mon 1er rdv que 5-6 mois après mon inscription..... à voir si ça se vérifie avec d'autres.

**viviane** · 05/09/11, 16:21

ok ce n'est pas parce que c'est passé pour toi que c'est légal.
Si un jour ils s'en rendent compte, tu serais dans l'obligation de rembourser les sommes perçues ...
faites attention, vous êtes dans l'illégalité ...

**McCandless** · 05/09/11, 16:24

Salut Toni,

Pour les rendez-vous, j'ai l'impression qu'ils arrivent maintenant à respecter le délai de 3 mois. Je connais plusieurs personnes qui ont eu leur premier rendez-vous pratiquement 3 mois, jour pour jour, après leur inscription.
Moi je me suis inscrit le 7 juin et j'ai reçu une lettre pour un rendez-vous le 6 septembre. Mais comme je me suis désinscris entre temps ça n'a plus d'importance.

Mais c'est rare que les 1ers rendez-vous soient 5-6 mois après l'inscription !

**ante** · 05/09/11, 16:55

J'ai toujours apprécié ce type de remarque.
A croire que certains (sujets au droit comme tous) se doivent dans l'obligation de revêtir le costume de dépositaire. Mais bon vu la fonction de Viviane en l'occurrence, je peux essayer de le comprendre.
Sinon c'est bien de le rappeler mais à aucun moment je n'ai précisé que mon "expérience" était légale.

Mc Candless : ah je ne savais pas pourtant mon inscription au chômage date d'un peu moins d'un an aujourd'hui.
Après tout dépend à mon avis de la charge de travail des agents du PE.
En y regardant de plus près je crois que je suis quand même plus proche des 5 mois pour l'entretien collectif.

**murielj** · 05/09/11, 17:06

Toni, tu es ici dans un sujet pour indiquer les possibilités légales de toucher les assedics et tu encourages à demi-mots la filouterie dans les déclarations pour touchers des droits le plus longtemps possible. C'est normal que derrière on rappelle que, bien que ça ait pu marcher pour toi, ce ne soit pas légal.

**ante** · 05/09/11, 17:47

Salut Muriel,
C'est un peu de la mauvaise foi sachant qu'il a été rappelé à plusieurs reprises qu'aucune possibilité n'était envisageable pour continuer à percevoir ses allocations. Dès qu'on emploie le mot "d'astuce" et s'en suit des points d’interrogation, la ligne est étroite pour progresser et trouver une "solution". C'est bien de rappeler que mon expérience est illégale mais cela devrait s'arrêter là. Surtout que je cherchais à partager mon "vécu". C'est tout. De là à dire que je peux (dois ?) être redevable des sommes perçues il y a un ligne à ne pas franchir, à mon avis.

Après si on accepte pas l’ambiguïté du poste je ne vois pas pourquoi continuer à laisser des gens à persévérer dans cette voie sachant que les info principales ont été données.

**viviane** · 05/09/11, 17:57

Nous ne sommes pas un forum qui encourage de tels actes. Nous rappelons les règles. Le titre du message est justement fait pour attirer l'attention (et il a été créé en 2006, donc le thème n'est pas nouveau, et pourtant il y en a toujours pour essayer d'abuser du système). Le post est là pour rappeler que même si certains essaient et réussissent, ce n'est pas autorisé.
Tout comme certains roulent en ayant dépassé la limite d'alcool autorisée, mais n'ont pas d'accident ni ne se font arrêter par la police. Jusqu'au jour où ils ont un accident, tuent quelqu'un et vont en prison...
par contre, oui, tu pourrais être amené à les rembourser, j'en connais qui ont eu à le faire, pour des allocations logements (ils ont déclaré être en colocation alors qu'ils étaient en couple).
voilà.

**McCandless** · 05/09/11, 17:57

On rapelle, en gros, qu'il y a une seule 'astuce légale' pour toucher ses droits quelques jours apèrs son départ. Il s'agit simplement de se mettre en congés durant 35 jours et se radier une fois que ces 35 jours sont passés.

Pour tout le reste c'est soit pas légal soit sujet à débats.. Et le but est bien de donner des astuces légales.

Anonyme · 05/09/11, 18:33

Personnellement je me suis inscrite fin juillet et j'ai eu mon rendez-vous 2 semaines après donc il ne faut vraiment pas se fier a un délai quelconque!

**ante** · 05/09/11, 18:43

Message de viviane

Nous ne sommes pas un forum qui encourage de tels actes. Nous rappelons les règles. Le titre du message est justement fait pour attirer l'attention (et il a été créé en 2006, donc le thème n'est pas nouveau, et pourtant il y en a toujours pour essayer d'abuser du système). Le post est là pour rappeler que même si certains essaient et réussissent, ce n'est pas autorisé.
Tout comme certains roulent en ayant dépassé la limite d'alcool autorisée, mais n'ont pas d'accident ni ne se font arrêter par la police. Jusqu'au jour où ils ont un accident, tuent quelqu'un et vont en prison...
par contre, oui, tu pourrais être amené à les rembourser, j'en connais qui ont eu à le faire, pour des allocations logements (ils ont déclaré être en colocation alors qu'ils étaient en couple).
voilà.

Je ne répondrai à la comparaison faite sans raison avec l'alcool au volant et encore moins au propos incohérent souligné ici.

Je suis venu sur ce post pour partager mon expérience au combien illégale comme certaines personnes aiment à le rappeler (au cas où j'aurais dit son contraire bien évidemment ? ).

Après je vois qu'une certaine mauvaise foi continue. Parler d'astuce légale ou illégale est un non sens. Soit on est conforme au droit soit on ne l'est pas. Il faut assumer ce post et les propos de certains comme moi, qui viennent ici partager leur expérience sans pour autant qu'on leur rappelle sur un ton de morale publique les "risques" encourus.

Je suis pour le rappel à la légalité ou illégalité et en particulier sur un forum d'information, mais de là à jouer les "chiennes de garde" sur un sujet aussi risible, je trouve cela déplacé c'est tout. J'en finirai là. Désolé d'avoir pourri à moitié le post.

**coconuts** · 05/09/11, 18:48

Merci Charlotte ^^
Donc si je récapitule, partant demain pour Montréal, ce soir change ma situation en mettant les fameux 35 jours de congés et au moment de l'actualisation fin septembre je coche que je ne suis plus en recherche d'emploi tout en touchant mes congés payé, c'est exact?

^^

**McCandless** · 05/09/11, 19:07

Message de coconuts

Merci Charlotte ^^
Donc si je récapitule, partant demain pour Montréal, ce soir change ma situation en mettant les fameux 35 jours de congés et au moment de l'actualisation fin septembre je coche que je ne suis plus en recherche d'emploi tout en touchant mes congés payé, c'est exact?

^^

Exactement. Voilà la seule astuce dont tu peux bénéficier tout en restant dans la légalité, parce que même étant au chômage tu as le droit à tes 35 jours de congés payés.

Anonyme · 05/09/11, 19:11

Message de coconuts

Merci Charlotte ^^
Donc si je récapitule, partant demain pour Montréal, ce soir change ma situation en mettant les fameux 35 jours de congés et au moment de l'actualisation fin septembre je coche que je ne suis plus en recherche d'emploi tout en touchant mes congés payé, c'est exact?

^^

C'est tout a fait ça

Tu toucheras tes 35 jours et ils te radieront automatiquement par la suite!
Have a Nice trip to Montréal

**Zamo** · 05/09/11, 19:19

Ante,

ce que je trouve déplacé c'est comme tu le fais, après avoir lu plusieurs commentaires comme quoi non on ne veut pas de ce genre de conseils, que qques personnes (qui ne sont pas du staff) répondent ok on aide les gens en leur donnant des conseils qui restent dans le cadre légal (astuce des 35 jours), toi tu arrives et tu en rajoutes une couche. Relis le titre on parle bien d'atuce légale, tout le monde ne maitrise pas l'assurance chomage, et par exemple beaucoup ignorent l'existence des 35 jours, et comment procéder. Voilà ce qu'on appelle astuce légale

Et biensur que si nous nous devons de redire "sur un ton de morale publique" que c'est illégal, la plupart du temps vous présentez cette fraude comme une astuce, non c'est de la fraude, un point c'est tout. Et donc c'est notre devoir d'avertir les membres que ces conseils sont illégaux.

Si toutefois tu trouves que ce post devrait être fermé, alors que certaines personnes donnent de vrais conseils, la meilleure solution serait plutôt de bannir les membres qui incitent à la fraude alors qu'on leur a signalé plusieurs fois de ne pas le faire. D'où nos avertissements préventifs.

**coconuts** · 05/09/11, 23:10

Merci beaucoup de votre aide ^^, au plaisir de se voir!!!

**coconuts** · 21/09/11, 22:22

Bonjour tout le monde,

Voilà mon petit soucis, avant de partir je me suis mise en vacance avec les fameux 35 jours sur le site de pôle emploi, aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant que j'ai une offre d'emploi en France et que je dois leur retourner un courrier disant si oui ou non je suis disponible et que si je n'envoi pas le courrier je serais radié des assedic.

Comment je peux faire?!!!

**viviane** · 21/09/11, 22:30

tu renvoies la lettre en disant que tu n'es plus en recherche à la fin de tes congés, c'est à dire à partir du 10 octobre.
Tu seras donc radiée à partir du 10 octobre
Tout simplement

---------- Message ajouté à 22h30 ---------- message précédent à 22h28 ----------

si tu réponds, tes droits seront suspendus, et récupérables à ton retour
si tu ne réponds pas, tu seras peut-être radiée (il doit y avoir une différence en fait ...) et sans allocations à ton retour.
donc renvoie la lettre

**nagrom** · 21/09/11, 22:43

Message de coconuts

Bonjour tout le monde,

Voilà mon petit soucis, avant de partir je me suis mise en vacance avec les fameux 35 jours sur le site de pôle emploi, aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant que j'ai une offre d'emploi en France et que je dois leur retourner un courrier disant si oui ou non je suis disponible et que si je n'envoi pas le courrier je serais radié des assedic.

Comment je peux faire?!!!

Si c'est juste les coupons à retourner pour la proposition d'emploi il y a peu de chance d'être radié...
Néanmoins l'idéal reste de rappeler à ton conseiller que tu n'es pas disponible. Et normalement après tes 35 jours il te suffit de pointer en disant que tu n es plus a la recherche d'emploi, ce qui suspendra tes allocations et tu ne seras plus embêter par ces coupons a retourner

---------- Message ajouté à 13h43 ---------- message précédent à 13h38 ----------

Effectivement, il y a une différence entre "suspendu" et "radié". Dans le premier cas il te sera beaucoup plus facile à ton retour en france de bénéficier de tes allocations, dans le second il faudra refaire toutes les démarches de réinscription et donc attendre ton rendez vous avant de pouvoir bénéficier de tes allocations

**coconuts** · 21/09/11, 22:47

En sachant qu'on a toujours du mal à avoir un conseiller au bout du fil mais il me semble qu'il a un numéro à dire pour en avoir un mais je ne sais plus lequel.

Bien avant le courrier voici ce qu'on me dit:
En cas d'empêchement de votre part, veuillez nous retourner dans les meilleurs délais la présente lettre dûment remplie(1). Au cas vous ne donneriez pas suite à ce courrier, vous vous exposez à être radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi (cf. art L5412-1 du code du travail).

Le courrier à retourner c'est celui-ci:

Veuillez agréer, Mademoiselle, l'assurance de ma considération distinguée.

Le directeur ou la directrice d'agence,

(1) Si vous ne donnez pas suite à cette proposition, veuillez préciser le motif et nous retourner immédiatement la présente lettre.
Motif : .......................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
Si un changement est intervenu dans votre situation (travail du .......... au .........., maladie, formation, ....................), cochez obligatoirement l'une des cases suivantes :
O Je ne recherche plus d'emploi depuis le : .....................
O Je suis toujours à la recherche d'un emploi

Date : ...../...../..... Signature

**nagrom** · 21/09/11, 23:02

Ca ne te coûtera pas grand chose de le retourner au pire...
Tu peux retrouver les coordonnées de ton pôle emploi ici : Votre pôle emploi | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr si tu n as pas le mail de ton conseiller.
Sinon, j'avais réussi à avoir un conseiller au 39 49 il me semble et il avait tout réglé pour moi quant à ce genre de proposition d'emploi.

Discussion: Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

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