Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

C'est illégal si tu travailles au Canada. Pas si tu utilise le "V" de pvt

Vivement 2012

Oui la rupture conventionnelle ouvre droit au chomage.

Merci pour ta réponse ^^
J'ai bien touché mes indemnités, mais comme on est toujours bien informé sur le site de pôle emploi j'avais des doutes lol.

Et bien pas vraiment!
Il faut considérer que Pole Emploi est ton employeur et qu'il te recrute à partir de plusieurs critères dont celui essentiel : rechercher du travail en France.
Ainsi, tu as alors le droit de prendre des congés payés pour prendre quelques vacances.
Or, dans le cas que tu cites, tu pars dans un pays étranger sans sans rechercher du travail (en France, j'entends bien), avec un permis de travail temporaire pour là bas. Tu n'es donc, à la base, pas éligible aux critères requis par Pole Emploi et donc, n'a, en principe, pas le droit de prendre les congés payés.
Donc si je reprend tes termes romain33 : c'est effectivement illégal ce type de pratique, mais ce n'est pas inabordable.
Il ne faut pas se dire qu'une pratique n'est pas illégale parce que d'autres personnes le font ou parce que personne ne la réprimande.

Et puis si quelqu'un doute de mes explications, je l'invite à expliquer ce type "d'astuce" à un conseiller Pole Emploi (si possible, pas un ripoux!) pour connaître son avis

Entendons-nous, il s'agit bien dans toute cette discussion de pratiques illégales (aux yeux de la loi), mais abordables et non réprimandées (par manque de contrôles) :devilish:

En effet c'est illégal de toucher du chômage pendant qu'on est en PVT (sauf les fameux congés annuels). Le plus gros problème c'est l'actualisation. J'ai parlé avec un conseiller Pôle Emploi au téléphone il y a quelque semaines, j'en ai profité pour poser quelques questions et il semblerait que l'actualisation ne soit pas possible depuis l'étranger (ce qui veut bien dire qu'on est pas censés le faire) et que demander à quelqu'un de le faire pour soi en France peut-être sévèrement puni, car l'actualisation est une déclaration sur l'honneur...

Par contre le thème de cette discussion est "légal"

Bon alors moi j'ai un problème un peu différent... je m'explique en espérant que vous saurez me conseiller :

mon cdd à pris fin le 30 octobre 2011, je suis partie pr montreal le 17 novembre et je n'avais pas reçu mon solde de tout compte.
Cest dons ma mère qui a rempli la demande d'allocations et qui a envoyé les documents à pole emploi, seulement voilà l'employeur à merder en remplissant un doc que PE à rejeter et on attends tjs le bon doc pr renvoyer la demande.

Petit hic : je viens de recevoir une convocation pour un rdv pr debut janv. rdv auquel je ne pourrais pas me rendre puisque je suis déjà à mtl. notez tt de meme que PE me convoque seulement maintenant alors que je ne suis plus suivie par la mission locale depuis juillet. Bref... Mme pas de bol c'est moi !

Donc voilà avant mon départ j'ai appeler plusieurs fois jusqu'à obtenir les renseignements suivant : PE m'a conseillé de faire ma demande en continuant de m'actualiser jusqu'à ce que la demande d'allocation soit acceptée ... pour être sûre d'ouvrir mes droits... puis la personne ma conseillée de suspendre mes droits dès que la demande aurait été accepté ... en arretant simplement de m'actualiser ou en cochant n'est plus à la recherche d'un emploi....

Donc globalement c'est la M**** car ma demande est en suspend a cause de mon employeur que j'ai été convoquée début Janv et que je ne sais pas où en sera ma demande à ce moment là, j'ai donc signaler une absence de 3 semaines entre le rdv et fin janv via le site mais je vais aussi envoyé un courrier en A/R a mon conseiller (en espérant qu'il me convoque pas avant la date qui était prévue)...et que je pourrais suspendre mes droits en cours de mois et avant d'etre à nouveau convoquée, si je recois la confirmation ...

une fois mes droits suspendus je ne peux donc plus etre radié ? si un rdv est fixé apres ma suspension ?

Bref jsuis desolé si je suis pas très claire mais c'est la nuit ici je suis saoulée d'avoir trouvé cette convoc ds ma boite mail, jtrouve plus le sommeil ça me tracasse...

Donc en gros si j'ai bien compris,il est possible de toucher les 5 semaines de congés payés soit un mois possible a l'arriver au canada?Autant demander directement à Pôle Emploi avant de faire une boulette!Ce qui est sure c'est que c'est illégal..Quelqu'un à plus d'infos?:O_o:

Désolé cha571 je ne peux pas t'aider,si par contre tu trouve un peu de temps pour faire part de ce que tu vis à Montréal ce serais cool..moi même et mon mec partons en Mars justement à Montréal avec un peu de stress.merci à toi bon courage pour cette situation délicate!

---------- Message ajouté à 02h28 ---------- message précédent à 02h22 ----------

On dit merci Lilou pour l'info!

Alors, mon aventure avec pôle emploi en résumé : je me suis inscrite à PE en avril pour toucher le chômage de mai, et 1 ou 2 mois de plus une fois à Montréal. Je suis donc arrivée fin mai à Montréal.
Ce qu'il s'est passé pour mon cas c'est que j'ai eu le chômage pendant 7 mois (quand même !) sans jamais avoir de rdv ou une quelconque manifestation de PE.
J'ai très bien pu actualiser partout dans le monde (pendant mon road trip canada/usa) ça n'as jamais posé de problèmes. Après je pense qu'ils m'ont largement oublié.
J'ai dis fin décembre que je ne cherchais plus d'emploi car ils m'ont envoyé un papier pour faire une nouvelle demande (2012) d'allocations.
Après je ne pense pas avoir fait quelques choses "d'illégale" j'ai juste un peu profiter de mon chômage ^^ (et avec beaucoup de chance).
Voila, ça n'éclaircit peut être pas grand chose, mais j'ai apporté mon grain de sel !

Si, biensur c'est illégal, hélas tu n'es pas la seule à le faire, tu n'étais absolument pas en recherche d'emploi,encore moins en recherche d'emploi en France et l'allocation chomage sert bien à vivre en attendant de retrouver un emploi, et non pas à voyager. Donc même si il est visiblement possible de s'actualiser de l'étranger, déclarer sur l'honneur qu'on est bien en recherche d'emploi est illégal quand ce n'est pas le cas.

Ce post sert bien pour expliquer les astuces légales.

En effet c'est la galère je vais finalement devoir me désinscrire pour tout réenclencher en rentrant ... Visiblement g travaillé plus pr le public que je le pensais et c a eux kil faudra ke Jdemande le chômage en rentrant mais pr l'instant pas d'alloc et des convocation ki pleuvent a tt va ... Vives les jrs de congés pr eskiver mais la jvai devoir me désinscrire ... Je conserve tt de meme mes droits jsui rassurée de ce coté la ... Gspr juste ke pole emploi voudra bien financer ma formation a mon retour ... Ici g tjs pas trouvé de taf ... Fo croire ke c pas aussi simple kon ns l'a laissé entendre ... Bon courage a tous

Salut Charlotte , je ne pense pas que tu as lu ce petit post :
https://pvtistes.net/forum/annonces/...istes-net.html

Sur le forum il me semble que presque tout le monde fait l'effort à ne pas écrire en abréviation , puis (PERSONNELLEMENT) , je pense qu'a lire trop de langage sms et abrégé , au final ça aide pas les personnes à maitriser l'orthographe ! ^^

Bonjour,

J'ai eu rendez-vous hier au pole emploi et il m'a confirmé que lorsque nous partions nous pouvons mettre nos 5 semaines de congé. Apres il suffit de dire qu'on sera a l'etranger. Il me suspendrons mes droits, si l'on revient je pourrai les remettres. Nous avons 3 ans pour pouvoir toucher le reste.

Bonjour, en étant inscrit au chômage nous avons le droit a cinq semaine de congee par ans. L'an dernier je suis parti 1 mois au perou et pour ne pas rater de rdv au pole emploie il m'ont dit de poser mes 5 semaines au moins il n'envoie pas de convocations et vous touchez votre chomage normal!!!!

Bonjour,

De mes faibles connaissances d'Assistant social, voila ce que je peux en dire....

* Quand on s'inscrit à Pôle Emploi, c'est la date de notre inscription qui sera gardé comme date de référence. Ensuite, il y a 7 jours de carence et seulement ensuite débute l'indémnisation.
Cette indémnistation comprend un montant journalier, une date de fin et des conditions de maintien (être en recherche d'emploi ou en formation conventionnée Assedic, et disponible). De ce fait, quand nous partions au canada, nous sommes bien en recherche d'emploi mais nous ne sommes pas disponible à travailler de suite en france. Ainsi, légalement, nous ne pouvons pas toucher l'indémnisation chômage.
Toutefois, l'administration étant parfois un peu lente (notamment pour les convocations ;-) ).... il est possible de jouer avec les délais et en effet, de s'actualiser sur le net. Ceci implique une fausse déclaration qui n'a pas forcement de conséquences (hors la versement de l'allocation) si on n'est pas pris (comme on dit, pas vu, pas pris) mais dans le cas où la fraude est constatée.... suppression de l'indémnisation , il peut y avoir remboursement de ce qui a été versé et en prime radiation du pôle emploi. Pour la personne qui ne souhaite pas rentrer en france, ça va... mais pour la personne qui souhaite revenir, tous ces droits chômage ne pourront être ouverts ou après des tonnes et des tonnes de démarches.
Comme l'évoque certains, il est possible de bénéficier des 5 semaines de congès payés, et ensuite de déclarer que vous n'êtes plus en recherche d'emploi. De ce fait, vous conservez vos droits chômage dans l'éventualité que vous rentriez en france.

Il faut prendre en compte un élément, que ca soit directement sous vos droits chômage ou dans le cadre de congès payés, ils seront à déclarer aux impôts. Il est important de savoir qu'au delà de 6 mois passé à l'étranger, vous n'êtes pas impossable. Donc au moment des impôts, il sera trop tard pour justifier de votre présence à l'étranger alors que vous touchiez les assedics. C'est une histoire d'anticipation sur ce coup là.

* Quant à cha571, même si tu as des difficultés avec ton employeur, la seule date qui sera retenue, reste la date de ton inscription. Ainsi, tu auras des 7 jours de carence puis ton indémnisation. Ceci débutera dès que ton dossier sera complet (conditionné par ce fameux document que ton employeur doit te fournir). Ainsi, il y aura une rétroactivité de ton indémnisation. Néanmoins, il y aura une rétroactivité jusqu'à la date où tu déclares ne plus être en france.
Compte tenu du fait que tu envisages de revenir en france et de reprendre une formation financée par les assedics je suppose, mesure bien les risques que tu prends. N'étant pas en france, tu fais une fausse déclaration à Pole emploi, tant qu'il n'y a pas de souci, OK! Mais si pôle emploi s'apperçoit que tu n'est pas disponible de suite (en bref pas sur le territoire dans ton cas), tu vas te voir supprimer tes droits avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur ton projet de retour en france. Il faut également faire attention avec tes convocations, car tu dois prévenir à l'avance de ton absence et la justifier au maximum. Si tu as une attestion ou un vrai justificatif, ca va passer.... mais arrivé deux ou trois RDV loupés, pôle emploi va forcement se plonger sur ton dossier.. jusqu'à directement t'appeler sur le numéro de téléphone que tu as fourni au moment de ton inscription.
Pèse bien le pour et le contre de ce que tu fais.... après, il n'y a pas de bon choix.... c'est ton choix. Il est juste important quand on prend une décision de mesurer tous les paramètres et d'être pret à les assumer.

Et sinon oui, quand tu as suspendu tes droits... malgrè une convocation ou autre par les assedics... tu ne peux pas être radiée. Il est important de faire la différence entre un chômeur indémnisé, chômeur non indémnisé et un chômeur sans droits ouverts. A partir du moment où tu suspends tes droits, tu es un chômeur non indémnisé... c'est-à-dire que tu restes inscrite à Pôle emploi mais tu ne touches pas d'indémnisation.
Les convocations sont obligatoires uniquement pour les chômeurs indémnisés. En effet, l'indémnisation est assujettie au fait notamment d'être accompagné et donc de se présenter aux convocations. Dans ton cas, tu fais le choix de ne plus être indémnisée pour conserver tes droits... n'étant plus indémnisée, tu n'es pas tenue de venir aux convocations.

Je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair.... si vous avez des questions, je reste à votre disposition.

Si si c'est pas mal clair en fait seul solution "légale" prendre ses congés payés...Par contre je me posais la question pour tous ceux qui partent juste après Janvier,étant donné que la taxe d'habitation se calcule à ce moment là,du fait de partir à l'étranger est-on épargné de cette taxe? On peut dire que ça ce serait une très bonne nouvelle

Dit marcus spart t'en sait quelque chose toi?ou peut être quelqu'un d'autre?merci

---------- Message ajouté à 13h45 ---------- message précédent à 13h42 ----------

Dans le genre veinarde

Merci pour cette discussion je me posé moi même la question pour savoir comment faire avec mon chômage du coup j'ai la réponse.
Est il possible de stopper son chômage une fois au canada par mail ou faut il être présent physiquement en France?

Plusieurs cas se présente:

* soit au 01/01, tu n'es plus locataire d'un logement et bingo, tu n'aura rien à payer.

* soit au 01/01, tu es toujours locataire d'un logement, et là, la taxe d'habitation viendra à toi.... que tu sois à l'étranger ou non courant janvier. En sachant qu'il y a la taxe audiovisuelle aussi hein.
Au passage, même si tu as posé ton préavis avant janvier..... durant ton préavis (qui à cours encore aprés le 01/01), tu es toujours concidéré comme locataire, donc la taxe d'habitation est quand même payable.

---------- Message ajouté à 14h00 ---------- message précédent à 13h57 ----------

Concernant le chômage, il est inutile de se déplacer physiquement pour l'arrêter. Tu te connectes à ton compte Pôle Emploi, et tu déclares ne plus être disponible.... et là, automatiquement, ton indémnisation prend fin!

Bonjour à tous,
malgré de nombreux appels à Pôle Emploi, je ne parviens pas à obtenir suffisamment d'informations concernant les allocations durant le PVT. Je travaille actuellement en France, je termine mon contrat fin février et je pars début mars au Canada. Est-ce que quelqu'un sait si je peux m'inscrire à Pôle Emploi et percevoir des indemnités durant mon séjour au Canada ? Ou si c'est impossible, est-ce que je peux reporter mes droits au moment de mon retour en France ? Si vous en savez plus, je suis preneuse... Je serais un peu navrée si je ne pouvais pas percevoir pendant ou après les allocations auxquelles j'ai droit !
Merci de votre aide !

Salut Marine,
Non, c'est illégal de toucher les indemnités chômage pendant un long séjour à l'étranger!
Oui! Tes droits seront "fermés" à la date de ton départ de France, et "ouverts" à nouveau dès ton retour: à toi de prévenir Pôle Emploi aux moments de ton départ et de ton retour!
Consulte cette discussion (https://pvtistes.net/forum/preparati...ic-en-pvt.html) plus en détail pour plus d'informations concernant tes droits

J'ai appris de ma conseillère qu'il était possible de percevoir le chomage dans certains pays d'europes tel que l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie ou bien d'autres! Je trouve çà interessant pour le retour du Canada

L'indemnisation du chômage en Europe | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr