[CSQ] Documents à joindre à la demande

[benko83]

la plupart des personnes fournissait les bulletins de salaire de l'emploi actuel? Est ce suffisant?
merci

il est écrit sur le site : toutes vos attestions et stages de travail des 5 dernières années.
Donc je sais pas si ton emploi actuel a plus de 5 ans ou pas mais si c'est pas le cas tu fournis aussi les anciens jusqu"à remonter 5ans avant ta demande de CSQ.
J'avais même mis les emplois d'été.

[Lauraki]

Bien entendu, ce n'est ici qu'un récapitulatif des documents à avoir dans ses bagages, comme une "trousse CSQ/RP"... La liste de référence complète et détaillée (avec les différents formulaires, ...) pour ces demandes étant celle figurant sur le site du BIQ. En espérant être utile à ceux qui, comme moi, envisagent une demande de CSQ/RP en cours de PVT, et qui préparent leurs bagages...

Sache que pour l'extrait de casier judiciaire, il ne sert à rien de le demander trop tôt. Celui-ci n'est valable que trois mois. Mais comme la demande se fait pas internet, cela va très vite. En plus, tu le reçois rapidement.

Pour le livret de famille, d'après ce que j'ai pu lire c'est effectivement, a priori, uniquement pour les personnes mariées et/ou avec enfant(s). Mais comme la chose ne m'a pas semblé tranchée, j'ai préféré le laisser... Mieux vaut trop que pas assez disons ! Sinon pour le reste ?

Pour le livret de famille, dans le doute, mieux vaut rajouter la page te concernant. C'est aussi ce que j'ai fait.
Pour le reste, ça me semble bon. De toute façon, la seule référence est bien celle dont tu as donnée le lien, par le BIQ.

il n'est pas noté sur le dossier la photocopie du 1er et dernier bulletin des fiche de paies de chaque poste effectués des 5 dernieres année Pourquoi les rajouter? merci

Tu fournis une attestation de travail et si tu as, une copie de ton contrat pour chacun de tes emplois. C'est uniquement pour ton emploi actuel que tu dois fournir la 1er et dernière fiche de paie. C'est ce qui prouve que ton contrat actuel est légal puisque tu prouves que des charges sont prélevées sur ton salaire actuel. Le contrat de travail n'est pas obligatoire ici. Donc la fiche de paie fait foi de légalité.

[sissy972]

bonjour,


merci pour votre aide

[Lucky]

Bonjour,


Je me permets de revenir un peu à la charge, en attendant une réponse de la BIQ... Concernant "ma liste", qui semble donc complète d'après vos dires, j'ai encore une petite question, concernant ceux qui ont travaillé à leur compte dans les 5 années précédent leur demande.
En effet, encore une fois la liste présentée par le BIQ n'est pas tout à fait claire, et au final je ne sais pas trop quels documents fournir pour cela.
Pour le moment, j'ai réuni mon attestation de début d'activité (avec n° Maison des Artistes), l'attestation de l'INSEE avec mon n° de SIRET, et j'attends une attestation de cessation d'activité. Pour le reste, copie des avis d'imposition des 5 dernières années, comme demandé. Faut-il autre chose ? J'en appelle aux experts, svp...

[Lauraki]

• Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.
  
  

Je pense que tu as les pièces justificatives demandées. Pense au bilan financier et aux preuves de cotisations à l'assurance sociale. Il vaut mieux en rajouter un peu plus.

[Lucky]

Bonsoir,

Avant tout merci pour la réponse ! Concernant les pièces que tu suggères, j'ai quand même quelques remarques (qui pourra éclaircir ma lanterne ?) :

1. Les avis d'imposition ne sont-ils pas eux-mêmes des bilans financiers ? Je me vois mal leur ressortir 5 ans de compta, sachant que celle-ci n'est pas forcément toujours très rigoureuse...

2. Concernant les preuves de cotisation à l'assurance sociale, j'avais pensé, plutôt, leur envoyer un document des impôts rappelant chaque année mon régime fiscal. Ca m'arrangerait un peu, parce que du coup ça ferait moins de papier, et en plus certaines (plusieurs...) attestations de cotisation se sont malheureusement perdues...

Quelqu'un dans ma situation pourrait-il apporter un peu de lumière là-dessus ? Merci d'avance !

[Lauraki]

Je t'avoue que pour se détails je ne maîtrise pas trop... mais bon, pour l'état financier ou bilan, tu n'as pas moyen de faire faire une synthèse des cinq années ?
Pour les cotisations sociales, tu ne peux pas voir avec ton centre urssaff ?

[Blast]

Lauraki : Lucky est comme moi en micro BNC à la MDA ,nous n'avons pas à tenir de bilan financier avec ce statut. Lucky : peut-être est-il utile de le préciser dans une lettre qui accompagne ton dossier ?

Comme on en a parlé en mp je crois que la liste pour un freelance dans ton cas serait :
- la déclaration de début d'activité à la MDA
- la déclaration de début d'activité à l'INSEE (avec le numéro de SIRET/SIREN)
- les avis d'impositions
- les attestations trimestrielles de la MDA (pour les cotisations sociales)
- les attestations annuelles des Impôts (pour les cotisations salariales)
- si tu es inscrit dans une AGA (association de gestion agrée), la/les attestation(s) correspondante(s)
- une lettre qui liste ces pièces et précise que tu n'as pas de bilan financier en micro BNC.

Qu'en penses-tu ? Et bien sûr, si des freelances ont déjà fait la démarche et qu'ils ont un retour sur la question, n'hésitez pas !

[Lucky]

Bonjour à tous,

Blast, concernant la note sur l'absence de bilan financier réel, personnellement je ne suis pas convaincu de son utilité : après tout il y a les avis d'imposition, qui indiquent aussi, globalement, un revenu plus ou moins stable/important. C'est je crois suffisant, surtout quand je pense à une période où, par exemple, le freelance me servait de complément à une autre activité salariée... (ce qui va dans le sens d'une indication globale plus "parlante")

Concernant les attestations annuelles des impôts, c'est le document rose dont on avait parlé en mp ? Sinon je ne vois pas trop ce que c'est ...

Sinon pas d'inscription en AGA ou équivalent, donc pas de justif de ce côté là !

En fait, je pense que les documents à joindre sont essentiellement des justificatifs de déclaration (n° Mda et Insee), et des justificatifs d'activité (avis d'imposition, attestation de cotisations, ...).

Je dois justement appeler lundi les impôts, et essayer (on ne sait jamais) de contacter la Mda ; peut-être, donc, d'autres infos à venir.

[Lucky]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir les impôts, et bien évidemment toujours sans nouvelles de la MdA... Donc le doc rose en question, envoyé par les impôts chaque année, ne sert à rien (dixit leurs services...).
Du coup pour un freelance, les documents complémentaires à fournir seraient :

- la déclaration de début d'activité à la MDA (n° d'ordre)
- la déclaration de début d'activité à l'INSEE (n° de SIRET)
- les avis d'imposition
- les attestations trimestrielles de la MDA
- déclaration de fin d'activité (le cas échéant, mais pas nécessaire)

Voilà. En ce qui me concerne, du coup, ça risque d'être délicat vu les disponibilités de la MdA, mais bon... La liste devrait donc être celle-ci, et de mon côté je vais tenter ma chance pour avoir la compréhension du BIQ

[Blast]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir les impôts, et bien évidemment toujours sans nouvelles de la MdA... Donc le doc rose en question, envoyé par les impôts chaque année, ne sert à rien (dixit leurs services...).
Du coup pour un freelance, les documents complémentaires à fournir seraient :

- la déclaration de début d'activité à la MDA (n° d'ordre)
- la déclaration de début d'activité à l'INSEE (n° de SIRET)
- les avis d'imposition
- les attestations trimestrielles de la MDA
- déclaration de fin d'activité (?)

Voilà. En ce qui me concerne, du coup, ça risque d'être délicat vu les disponibilités de la MdA, mais bon... La liste devrait donc être celle-ci, et de mon côté je vais tenter ma chance pour avoir la compréhension du BIQ

C'est bien noté pour la réponse des Impôts sur le papier rose. Par contre, dans ta liste je vois "déclaration de fin d'activité" mais ça te concerne uniquement si tu souhaites mettre fin à ton activité de freelance à la MDA, ce qui n'est pas forcément le cas, si ? Tu es absolument certain que tu ne reviendras pas en France/ne retravaillera pas en free ? Parce qu'il vaudrait peut-être mieux simplement déclarer ton déménagement à la MDA et les laisser te "retirer" ton statut si c'est nécessaire, tu ne crois pas ?

[Lucky]

Salut Seb,

Pour ce qui est de la déclaration de fin d'activités, c'est pour cela que j'ai mis un point d'interrogation : personnellement je ne compte plus retravailler en freelance, donc voilà...
J'édite toutefois le post précédent pour qu'il n'y ait pas de malentendus à ce sujet (je ne pense pas non plus que cette pièce soit réellement exigée).

[Shaynaa]

Le livret de famille n'est donc pas obligatoire ? Meme pour une personne non mariée et sans enfants ?

[Maxyme]

Bonjour à tous, je suis en train de rassembler les documents relatifs à mes emplois passés.
Je viens de rentrer en France apres un PVT, et ils disent que pour tout emploi exercé dans un pays autre que votre pays de citoyenneté, joindre le visa ou permis de travail. Mais à la douane, on m'a enlevé le visa de PVT... une copie de mon attribution de NAS datant de mon arrivé au Québec est suffisant? Ou bien il y a un autre moyen de le prouver?

Puis concernant les bulletins de paie, ils sont obligatoires? ou bien les attestations ou certificats de travail sont suffisants? Je ne travaillepas depuis mon arrivée en France, donc ce ne sont que des emplois antérieurs.

Merci pour vos précisions

[Blast]

Maxime, c'est seulement pour les visas et permis de travail hors Canada... Pour ceux du Canada, avec ton numéro de passeport et ton nom, ils trouveront ton dossier dans leurs archives. Pour les bulletins de paie, c'est sur les 5 dernières années il me semble, donc ça reste pas trop dur à rassembler. Je te suggère de relire un peu la discussion (surtout les dernières pages avec les infos les plus récentes).

[Maxyme]

J'ai bien lu toute cette discussion, et concernant les bulletins de paie, ca ne m'a pas paru tres clair, surtout que sur le site d'immigration-québec, il ne parle que d'attestation de travail et non de bulletins de paie, donc je voulais surtout m'en assurer. Mais vu que j'ai tout ces bulletins de paie, autant les rajouter. Mieux vos trop mettre que pas assez. En tout cas, c'est un sacré dossier avec énormément de copies à fournir !!!

[Lauraki]

Puis concernant les bulletins de paie, ils sont obligatoires? ou bien les attestations ou certificats de travail sont suffisants? Je ne travaillepas depuis mon arrivée en France, donc ce ne sont que des emplois antérieurs.

Oui, tu ne joins que les attestations de travail pour les emplois précédents puisque tu n'en as pas présentement. Ensuite, les bulletins de salaire, c'est uniquement pour l'emploi en cours qu'il faut joindre le premier et le dernier. Et pour tes expériences de travail, tu prouves les emplois occupés les 5 dernières années.

[laetilae]

Bonjour,

on peut lire sur le site d'immigration québec que pour les détenteurs d'un PVT, il faut joindre la demande de Résidence Permanente (formulaire IMM 008) à la demande de CSQ....
Immigration-Québec - Préparation du dossier

Formulaire de demande de résidence permanente

Si vous êtes admissible à déposer votre demande de certificat de sélection auprès de la Direction de l'immigration économique – Amérique du Nord et comptez faire votre demande de résidence permanente au Bureau canadien des visas de Buffalo, vous pouvez joindre le formulaire de demande de résidence permanente (IMM 008) à votre demande de certificat de sélection.
Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles indiquera, par une étampe, la date de réception de vos formulaires (IMM 008 et demande de CSQ). Cette date sera prise en compte par Citoyenneté et Immigration Canada lors du traitement de votre demande de résidence permanente, afin d’en déterminer la priorité.
Si la décision concernant votre demande est positive, le formulaire de demande de résidence permanente (IMM 008) vous sera retourné avec votre certificat de sélection du Québec. Vous n’avez pas à inclure les frais de traitement de la demande de résidence permanente à l’étape de la demande de certificat de sélection du Québec.

Quelqu'un a-t-il entendu parler de cela?
Ca me semble être une nouvelle formalité....

Merci de vos réponses!

Laetitia.

[Lauraki]

Je ne sais pas si c'est nouveau, n'ayant pas trop potassé le dossier dans un cas où on le déposait au Canada. Mais, ça n'indique rien de mal au contraire. Donc, il ne reste qu'à joindre ce formulaire à ta demande.

[laetilae]

Merci pour ta réponse rapide Laure!