La déclaration d’impôts au Canada

**larousse** · 01/08/23, 00:15

Message de Guikzo

Bonjour,

Je suis en PVT au Canada depuis le 15 juin 2023. Et je travaille pour une entreprise française en télétravail. Je vais donc payer mes impôts sur le revenu en France. Faudra t-il que je déclare quelque chose au Canada ?

Merci pour vos retours
Bonne journée
Guillaume

Salut,

Tu devras ajouter tes revenus mondiaux en plus de ceux gagnés au Canada.

Larousse

**cristina93** · 09/09/23, 14:42

Comment faire avec les impôts au Canada? Il faut déclarer dans les 2 pays, France et Canada?

**EnolaDLT** · 11/09/23, 11:27

Message de cristina93

Comment faire avec les impôts au Canada? Il faut déclarer dans les 2 pays, France et Canada?

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur le sujet, tu trouveras déjà plein d'informations dans les précédents messages.
Tu peux aussi lire cet article Déclaration d'impôts au Canada : ce qu'il faut savoir !

**Luciemyd** · 17/09/23, 06:18

Bonjour,
Est-ce qu’il existe une durée minimum de séjour au Canada pour récupérer une certaine partie de ses impôts payés sur le territoire ?
Merci d’avance,
Lucie

**MelodieThoreau** · 14/10/23, 01:33

Y’a t’il des français pénalisés par l’envoi tardif du T1135 par leur comptable provoquant une pénalité à payer de 2500$ ? Si oui, svp contactez moi, des démarches sont en cours pour contester !
Merci beaucoup

**Clem3nt** · 13/11/23, 17:34

Bonjour les PVtistes
Je met ce commentaire dans le but d'avoir des informations sur les démarches à suivre par rapport à ma situation. Je vous explique mon cas.
Je suis arrivé en PVT en septembre 2023 , j'ai commencé à travailler au moi d'octobre et cela pendant 3 semaines mais pour des raisons personnelles je dois rentrer en France ce moi de novembre. Je voulais savoir si je dois faire des démarches au niveau des impôts avant de partir où je dois le faire quand je serais en France.
Merci pour votre aide et vos informations.

**EnolaDLT** · 13/11/23, 19:05

Message de Clem3nt

Bonjour les PVtistes
Je met ce commentaire dans le but d'avoir des informations sur les démarches à suivre par rapport à ma situation. Je vous explique mon cas.
Je suis arrivé en PVT en septembre 2023 , j'ai commencé à travailler au moi d'octobre et cela pendant 3 semaines mais pour des raisons personnelles je dois rentrer en France ce moi de novembre. Je voulais savoir si je dois faire des démarches au niveau des impôts avant de partir où je dois le faire quand je serais en France.
Merci pour votre aide et vos informations.

Bonjour,

Tu peux prévenir l'agence de revenu du Canada (ARC) pour notifier ton départ.

Comme tu es resté moins de 6 mois au Canada, tu es non-résident fiscal du Canada. Tu trouveras sur cette page Non-résidents du Canada - Canada.ca les informations pour faire ta déclaration d'impôts en tant que non-résident.
Aussi comme tu es résident fiscal en France, tu devras déclarer tes revenus canadiens, sur ta déclaration d'impôts française Comment seront imposés mes revenus perçus de l'étranger ? | impots.gouv.fr

**Sodrz** · 27/11/23, 19:14

Bonjour
J'ai contacté à plusieurs reprises les 2 cabinets comptables que vous recommandés mais à chaque fois ils m'orientent vers un autre comptable car ne peuvent pas traiter mon dossier. Je suis un peu retissante à m'adresser un autre organisme que ceux que vous recommandez. Savez-vous quand ils seront en mesure de prendre de nouveaux clients ou si vous avez d'autres recommandations de confiance. En vous remerciant

**larousse** · 27/11/23, 19:33

Message de Sodrz

Bonjour
J'ai contacté à plusieurs reprises les 2 cabinets comptables que vous recommandés mais à chaque fois ils m'orientent vers un autre comptable car ne peuvent pas traiter mon dossier. Je suis un peu retissante à m'adresser un autre organisme que ceux que vous recommandez. Savez-vous quand ils seront en mesure de prendre de nouveaux clients ou si vous avez d'autres recommandations de confiance. En vous remerciant

Bonjour,

Tout comptable étant inscrit à l’Ordre des comptables professionnels peut parfaitement faire ce service. Vous n’avez qu’à regarder sur le site de l’ordre pour avoir la liste des professionnels inscrits dans votre région.

**SophVll1** · 17/01/24, 18:38

Hello !
Petite question qui semble peut-être bête mais je suis de nature stressée donc je préfère être sûre.
J'ai travaillé en France de Janvier-Aout 2023, puis j'ai arrêté et je suis partie au Canada avec un PVT mi-Novembre 2023. J'ai bien activé mon permis de travail et eu mon SIN mais je n'ai pas travaillé jusqu'à présent. Je devrais commencer à travailler fin Janvier 2024.
Du coup, même si au 31/12 je résidais au Canada :
1) Je ferai ma déclaration en France comme d'habitude, mais je n'aurai pas d'impôts à déclarer du Canada car je n'ai pas eu de revenus Canadiens pour l'année 2023.
2) Je n'aurai pas de déclaration à faire en Mars-Avril au Canada car pas de revenus pour 2023.
3) Les revenus que je gagnerai à partir de Janvier 2024 seront à déclarer l'année prochaine.

Est-ce que j'ai bien compris?

Merci pour votre aide, belle journée à vous!

**FannyMelissa** · 05/02/24, 01:30

Bonjour !

Je suis travailleur autonome mais pour des entreprises françaises. Je gagne donc un salaire en euros versé sur mon compte francais. Arrivé en octobre au Québec, je me demandais si je devais pour l’année 2023 déclarer mes revenus auprès des impôts (Canada et Québec) ? Car sur le formulaire, on me demande uniquement si je suis travailleur autonome en tant que résidente canadienne (ce que je ne suis pas, ayant vécu 2,5 mois au Québec en 2023)…

Merci pour votre réponse !

Un grand merci pour votre réponse !

**EnolaDLT** · 08/02/24, 11:42

Message de FannyMelissa

Bonjour !

Je suis travailleur autonome mais pour des entreprises françaises. Je gagne donc un salaire en euros versé sur mon compte francais. Arrivé en octobre au Québec, je me demandais si je devais pour l’année 2023 déclarer mes revenus auprès des impôts (Canada et Québec) ? Car sur le formulaire, on me demande uniquement si je suis travailleur autonome en tant que résidente canadienne (ce que je ne suis pas, ayant vécu 2,5 mois au Québec en 2023)…

Merci pour votre réponse !

Un grand merci pour votre réponse !

Bonjour Fanny,

Normalement non. Tu dois déclarer l'intégralité de tes revenus qu'ils viennent du Canada ou d'ailleurs à partir du moment où tu deviens résidente, donc au bout de 6 mois de présence sur le territoire. Pour le moment ce n'est pas ton cas, donc pour moi, tu n'as pas à déclarer tes revenus français.

**Charlyne81** · 11/02/24, 16:37

Bonjour,

En PVT depuis novembre 2023 j'ai pas mal de questions concernant les impôts.
J'ai travaillé en Alberta pendant le mois de janvier 2024 où j'ai été prélevé directement de 700$ sur mon salaire pour les impôts. Or finalement, je pars définitivement du canada en février 2024.

Dois-je attendre janvier 2025 pour déclarer mes impôts et obtenir mon remboursement? Ou y a-t-il une autre solution?
Puis-je déclarer mes impôts sans compte bancaire canadien ? (puisque je compte le fermer à mon retour en France)

Merci d'avance pour vos réponses!

Charlyne

**larousse** · 11/02/24, 18:04

Message de Charlyne81

Bonjour,

En PVT depuis novembre 2023 j'ai pas mal de questions concernant les impôts.
J'ai travaillé en Alberta pendant le mois de janvier 2024 où j'ai été prélevé directement de 700$ sur mon salaire pour les impôts. Or finalement, je pars définitivement du canada en février 2024.

Dois-je attendre janvier 2025 pour déclarer mes impôts et obtenir mon remboursement? Ou y a-t-il une autre solution?
Puis-je déclarer mes impôts sans compte bancaire canadien ? (puisque je compte le fermer à mon retour en France)

Salut,

Les revenus gagnés en 2024 font partie de la déclaration qui sera produite en 2025 (tu ne peux pas le faire cette année). Comme tu ne seras plus résidente bientôt, tu n’auras pas à produire de déclaration pour l’année 2024 l’an prochain.

Cependant, en 2025 tu peux tout de même produire ta déclaration pour ravoir une partie des 700$.

Je te suggère de lire attentivement le lien ci-dessous et de communiquer avec Revenu Canada pour les aviser de ton départ du Canada et tu pourras aussi leur poser tes questions:

Départ du Canada (émigrants) - Canada.ca

**agathe56** · 13/02/24, 17:09

Bonjour,

Mon cas est assez particulier et après avoir contacté les impôts français et lu vos articles ce n'est toujours pas clair dans ma tête ..

Je suis arrivée en avril 2023 au Canada. J'ai commencé à y travailler en juin 2023 et puis j'y travaille (donc plus de 6 mois).
Sauf que je suis aussi auto-entrepreuneur avec une activitée basée en France où je paye l'URSAFF en France et mes clients sont français.
A cela s'ajoute aussi les revenus d'un bien immobilier que je loue en France.

Si je regardes la loi, j'ai comme une double résidence fiscale je pense.
Dois-je tout déclarer aux 2 gouvernements des 2 côtés et ils verront jouer la convention internationale de non double imposition pour déterminer combien je paye à qui ?
Ou bien est-ce que je déclare uniquement mes revenus canadiens au canada et le reste à la france ?

**EnolaDLT** · 14/02/24, 12:29

Message de agathe56

Bonjour,

Mon cas est assez particulier et après avoir contacté les impôts français et lu vos articles ce n'est toujours pas clair dans ma tête ..

Je suis arrivée en avril 2023 au Canada. J'ai commencé à y travailler en juin 2023 et puis j'y travaille (donc plus de 6 mois).
Sauf que je suis aussi auto-entrepreuneur avec une activitée basée en France où je paye l'URSAFF en France et mes clients sont français.
A cela s'ajoute aussi les revenus d'un bien immobilier que je loue en France.

Si je regardes la loi, j'ai comme une double résidence fiscale je pense.
Dois-je tout déclarer aux 2 gouvernements des 2 côtés et ils verront jouer la convention internationale de non double imposition pour déterminer combien je paye à qui ?
Ou bien est-ce que je déclare uniquement mes revenus canadiens au canada et le reste à la france ?

Bonjour Agathe,

Comme tu es au Canada depuis plus de 6 mois, tu es résidente, donc tu dois bien déclarer tout tes revenus canadiens et étrangers au Canada.
Il y a en effet une convention internationale de non double imposition entre le France et le Canada.

Moi je comprends qu'il faut tout déclarer et que les impôts au Canada feront jouer la convention internationale.

Consulter un comptable pourrait être une bonne idée, pour être sur de ne pas se tromper.

**Benjamin2453** · 16/02/24, 15:48

Bonjour

Je suis arrivé au Canada, dans la région du Québec fin juillet 2023 dans le cadre d'un PVT. J'y travaille depuis octobre 2023.
Si j'ai bien compris, comme ça fait moins de 6 mois que je suis au Canada. Je n'ai pas de déclaration à faire au Canada. Est-ce exacte ?

**larousse** · 16/02/24, 18:43

Message de Benjamin2453

Bonjour

Je suis arrivé au Canada, dans la région du Québec fin juillet 2023 dans le cadre d'un PVT. J'y travaille depuis octobre 2023.
Si j'ai bien compris, comme ça fait moins de 6 mois que je suis au Canada. Je n'ai pas de déclaration à faire au Canada. Est-ce exacte ?

Bonjour,

Renseigne toi sur le site de l’impôt:

Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

Vous êtes arrivé au Québec | Revenu Québec

**AdelineD10** · 19/02/24, 03:26

Bonjour,
Je suis à ma deuxième année de PVT au Canada et je suis donc en train de faire ma 2nde déclaration. J'avais oublié de mettre les frais de l'assurance Globe PVT lors de ma première déclaration, est il possible de les mettre pour la 2ieme?
Je vous remercie!

**LouisN3** · 26/02/24, 18:50

Bonjour,

Premièrement désolé si ce sujet a été repris plusieurs fois, mais je ne trouve pas de réponse récente.
En arrivant au Québec en juin 2023, ma conjointe a touché 30 jours de chomage car considérée en vacances. Elle a donc touché ce chomage francais en juillet 2023 et en étant au Québec.
Qu'en est-il pour la déclaration d'impots? Devons-nous déclarer ce montant au Canada et Québec ou en France?

Merci d'avance,
Louis

Discussion: La déclaration d’impôts au Canada

Identifiez-vous pour répondre