La déclaration d’impôts au Canada

**NinonCHX** · 31/03/23, 22:58

Bonsoir ceci est un appel à l'aide urgent !

j'ai séjourné au Canada du 10 février 2022 au 9 août 2022, j'ai donc vécu moins de 183 jours là-bas. J'ai travaillé pendant cette période (mon compte bancaire est d'ailleurs toujours actif au cas où) et malgré mes recherches et mes tentatives de documentation j'ai plusieurs interrogations :
- suis-je bien considérée comme non-résidente au canada ?
- suis-je imposable ? Si oui de combien ?
- comment dois-je faire ma déclaration si nécessaire ? Et où ?
- jusqu'à quand puis-je faire ma déclaration (si elle est nécessaire) ?

Je tiens à préciser que je ne suis pas en mesure de payer les services d'un spécialiste ou d'un professionnel.
Merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à mon cri de détresse.

**EnolaDLT** · 03/04/23, 07:42

Message de NinonCHX

Bonsoir ceci est un appel à l'aide urgent !

j'ai séjourné au Canada du 10 février 2022 au 9 août 2022, j'ai donc vécu moins de 183 jours là-bas. J'ai travaillé pendant cette période (mon compte bancaire est d'ailleurs toujours actif au cas où) et malgré mes recherches et mes tentatives de documentation j'ai plusieurs interrogations :
- suis-je bien considérée comme non-résidente au canada ?
- suis-je imposable ? Si oui de combien ?
- comment dois-je faire ma déclaration si nécessaire ? Et où ?
- jusqu'à quand puis-je faire ma déclaration (si elle est nécessaire) ?

Je tiens à préciser que je ne suis pas en mesure de payer les services d'un spécialiste ou d'un professionnel.
Merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à mon cri de détresse.

Salut,

Je pense que oui en effet, tu es bien considéré comme « non-résident ».

Sur le site du gouvernement canadien il est écrit : « Si vous n'êtes toujours pas sûr d'être un non-résident du Canada aux fins de l'impôt en 2022, remplissez et envoyez à l'ARC le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), selon le cas, le plus tôt possible. L'ARC vous donnera son avis sur votre statut de résidence selon les renseignements que vous aurez fournis. » Les non-résidents et l'impôt 2022 - Canada.ca

Pour les réponses aux autres questions, ça dépend de ta situation, de quel type de revenus etc. Sur le site du gouvernement, ils détaillent ce qu’il faut faire selon chaque situation.
Les non-résidents et l'impôt 2022 - Canada.ca et aussi Non-résidents du Canada - Canada.ca

La question des impôts est toujours assez complexe et ça dépend souvent de la situation de chacun...

Sinon pour les dates, pour la déclaration de 2022, c’est du 20 février 2023 au 1^er mai 2023.

En espérant que ça t'aide un peu déjà.

**EmilieF63** · 04/04/23, 11:20

Bonjour et merci pour cette page qui apporte un peu de soutien quand on doit se casser la tête à faire nos déclarations !!!
J'hésite à passer par un des contacts proposés sur le site des pvtistes mais pour info, quand je contacte Impots MGVS, avec leur courriel automatique (cela dit, très bien fait), on ne peut pas choisir le tarif 'pvtistes' et il semble que les tarifs soient bien plus élévés que ce qui est annoncé dans l'article : https://www.impotmgvs.com/nos-tarifs/
à moins que la réduction ne soit appliquée qu'à la fin du processus ?

J'ai quitté le Canada et il est mentionné à plusieurs endroits qu'on ne récupère pas toujours les sommes payées dans ce cas. Donc je me demande si ça vaut le coup de payer 173$ + taxes pour faire la déclaration. (actuellement non résidente, mais je l'étais l'année dernière et j'ai travaillé à Montréal toute l'année).

**larousse** · 04/04/23, 14:50

Message de EmilieF63

Bonjour et merci pour cette page qui apporte un peu de soutien quand on doit se casser la tête à faire nos déclarations !!!
J'hésite à passer par un des contacts proposés sur le site des pvtistes mais pour info, quand je contacte Impots MGVS, avec leur courriel automatique (cela dit, très bien fait), on ne peut pas choisir le tarif 'pvtistes' et il semble que les tarifs soient bien plus élévés que ce qui est annoncé dans l'article : Nos tarifs - Impôt MGVS
à moins que la réduction ne soit appliquée qu'à la fin du processus ?

J'ai quitté le Canada et il est mentionné à plusieurs endroits qu'on ne récupère pas toujours les sommes payées dans ce cas. Donc je me demande si ça vaut le coup de payer 173$ + taxes pour faire la déclaration. (actuellement non résidente, mais je l'étais l'année dernière et j'ai travaillé à Montréal toute l'année).

Salut,

Au Canada on récupère seulement le trop perçu des impôts prélevés durant l’année fiscale, seulement s’il y en a. C’est du cas par cas ca ne veut pas dire que dans ton cas tu as droit à un remboursement. Alors tu peux aussi toi-même produire ta déclaration si tu ne souhaites pas payer, je suis d’avis que 173$ + taxes est beaucoup trop élevé comme tarif, surtout quand on peut le faire soi-même gratuitement.

**NinonCHX** · 04/04/23, 21:48

Message de EnolaDLT

Salut,

Je pense que oui en effet, tu es bien considéré comme « non-résident ».

Sur le site du gouvernement canadien il est écrit : « Si vous n'êtes toujours pas sûr d'être un non-résident du Canada aux fins de l'impôt en 2022, remplissez et envoyez à l'ARC le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), selon le cas, le plus tôt possible. L'ARC vous donnera son avis sur votre statut de résidence selon les renseignements que vous aurez fournis. » Les non-résidents et l&#39;impôt 2022 - Canada.ca

Pour les réponses aux autres questions, ça dépend de ta situation, de quel type de revenus etc. Sur le site du gouvernement, ils détaillent ce qu’il faut faire selon chaque situation.
Les non-résidents et l&#39;impôt 2022 - Canada.ca et aussi Non-résidents du Canada - Canada.ca

La question des impôts est toujours assez complexe et ça dépend souvent de la situation de chacun...

Sinon pour les dates, pour la déclaration de 2022, c’est du 20 février 2023 au 1^er mai 2023.

En espérant que ça t'aide un peu déjà.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse cependant je reste toujours dans le flou le plus total.
Ma seule source de revenus étaient un salaire et j'ai en tout gagné 10776.80 $CA soit moins que 50 197$CA qui est le premier palier d'imposition (selon Turboimpôt).
Ceci étant dit je ne comprends toujours pas ce que je dois à l'Etat ni où je dois faire une déclaration de revenus.
J'ai essayé de calculer avec Turboimpôts ce que je devais, cependant le site m'indique que je ne dois que les cotisations au RQQ ou à l'AE. Je ne sais pas si tout cela aussi s'applique à mon statut fiscal de non résidente.

Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair? Je ne sais pas qui contacter pour m'aider et je suis à court de solutions. De plus je ne peux pas me permettre de dépenser des mille et des cents pour régler cette situation.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

**EnolaDLT** · 06/04/23, 08:26

Message de NinonCHX

Bonsoir,
Merci pour votre réponse cependant je reste toujours dans le flou le plus total.
Ma seule source de revenus étaient un salaire et j'ai en tout gagné 10776.80 $CA soit moins que 50 197$CA qui est le premier palier d'imposition (selon Turboimpôt).
Ceci étant dit je ne comprends toujours pas ce que je dois à l'Etat ni où je dois faire une déclaration de revenus.
J'ai essayé de calculer avec Turboimpôts ce que je devais, cependant le site m'indique que je ne dois que les cotisations au RQQ ou à l'AE. Je ne sais pas si tout cela aussi s'applique à mon statut fiscal de non résidente.

Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair? Je ne sais pas qui contacter pour m'aider et je suis à court de solutions. De plus je ne peux pas me permettre de dépenser des mille et des cents pour régler cette situation.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Le prélèvement se fait à la source, donc directement sur le salaire par l'employeur.

« Les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur certains types de revenus qu'ils vous paient ou vous créditent en tant que non-résident du Canada. L'impôt retenu sur ces revenus représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus. »

Je dirais que tu es déjà en règle, et surtout au vu du peu que tu as gagné je ne suis même pas sûre que tu sois considéré comme imposable.

Il arrive des fois que trop d'impôts soit prélevé et dans ce cas une déclaration peut te permettre de récupérer un peu d'argent.

**emmabhg** · 06/04/23, 18:10

Bonjour, j’ai obtenu un PVT et j’ai travaillé l’été dernier pendant 2 mois seulement, dois-je tout de même faire une déclaration d’impôts ? Merci pour votre réponse

**CassandreAlb** · 10/04/23, 19:27

Bonjour à tous

En consultant l'article je viens de me rendre compte qu'il est possible de déduire l'assurance Globe PVT.
"Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) : pour un PVT de deux ans, vous pouvez déclarer le montant total de votre assurance la première année (et rien la suivante) ou déclarer la moitié sur chacune des deux déclarations de revenus."

J'ai cependant réalisée une première déclaration pour l'année 2021 via une comptable, qui n'a pas fait déduire cette dépense. Comment pourrais-je corriger cette erreur?

Puis-je tout de même faire déduire la moitié de l'assurance cette année? Et si oui, où puis-je le demander en termes de formulaire de déduction? "Autre déduction"?

Merci beaucoup de votre aide

**larousse** · 10/04/23, 19:39

Bonjour,

Message de CassandreAlb

Bonjour à tous

En consultant l'article je viens de me rendre compte qu'il est possible de déduire l'assurance Globe PVT.
"Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) : pour un PVT de deux ans, vous pouvez déclarer le montant total de votre assurance la première année (et rien la suivante) ou déclarer la moitié sur chacune des deux déclarations de revenus."

J'ai cependant réalisée une première déclaration pour l'année 2021 via une comptable, qui n'a pas fait déduire cette dépense. Comment pourrais-je corriger cette erreur?

Puis-je tout de même faire déduire la moitié de l'assurance cette année? Et si oui, où puis-je le demander en termes de formulaire de déduction? "Autre déduction"?

La déduction est permise seulement si le total de tes frais d’assurance + frais médicaux dépassent les 3% de ton revenu en 2021.

Frais médicaux | Revenu Québec

Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus - Canada.ca

**CassandreAlb** · 11/04/23, 03:54

Message de larousse

Bonjour,La déduction est permise seulement si le total de tes frais d’assurance + frais médicaux dépassent les 3% de ton revenu en 2021.

Frais médicaux | Revenu Québec

Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus - Canada.ca

Bonjour Larousse,
C'est bien le cas

Je peux donc déclarer la totalité cette année? Oui bien seulement la moitié (même si je n'ai pas déclaré la première moitié lors de ma déclaration 2021)?
Merci de ton aide!

**Yannl22** · 11/04/23, 11:27

Bonjour à tous !

Je me permets de vous contacter car je me questionne concernant la déclaration d'impôts 2022. Je suis allé sur le site du gouvernement mais je n'arrive pas à me faire une idée...

J'ai vécu à Montréal en tant que PVtiste durant la fin de l'année 2022.
Je suis arrivé exactement le 7 septembre 2022 et suis reparti définitivement le 8 Mars 2023.
Donc ma présence sur le sol canadien en 2022 est bien moins de 183 jours.
Durant le l'année 2022 j'ai pu travailler en tant qu'employé d'un magasin de jouets dans le quartier de Verdun, le tout pendant un mois (décembre) et 6 jours (novembre).
Ayant quitter définitivement le pays le 8 mars 2023, j'ai clôturé mon compte bancaire Desjardins.
J'ai bien reçu mon relevé T4 ainsi que le relevé 1 quelques jours avant mon départ.
Ma question est de savoir si ma situation nécessite de faire ma déclaration 2022 aux impôts et si oui comment procéder ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite à tous une bonne semaine !

**AlbanT3** · 11/04/23, 18:46

Bonjour,

J'ai vu dans un article pvtistes sur la déclaration d'impôts une phrase en particulier qui a retenu mon attention : elle affirmait que l'on devait faire la déclaration d'impôts si on avait vécu plus de la moitié de l'année au Canada. Donc si je suis arrivée qu'en septembre et ai travaillé 4 mois je n'ai pas besoin de faire ma déclaration ?

Merci à vous ^^

**lucierenou06** · 14/04/23, 07:38

Bonjour! Merci pour cet article

Je pensais ne pas être concernée par la déclaration d'impôts cette année mais ça m'a l'air beaucoup plus complexe que je ne pensais et j'ai peur de passer à côté de quelque chose.. Je me permets de décrire rapidement ma situation, et si jamais selon vous je suis quand même soumise à l'impôt je me creuserai davantage (et rapidement) de mon côté!

• Je suis arrivée en pvt le 12 juillet 2022 soit 172 jours sur le territoire en 2022 (moins de la moitié du coup)
• Je n'ai pas trouvé de travail en 2022, je touche un salaire seulement depuis mars 2023
• 2022 ne concerne donc que mes revenus français, que je pensais déclarer aux impôts français en 2023 mais maintenant j'ai un doute, et je n'ai pas bien compris l'accord entre la France et le Canada niveau impôts..

Merci beaucoup pour votre aide!

**mcnvs** · 21/04/23, 07:45

Hello ! Je suis dans la même situation qu’Alban, arrivée en septembre 2022, j’ai travaillé 3 mois en 2022 en CB. Je m’y prends un peu tard mais du coup je me demande si je dois faire une déclaration de revenus.. Merci 🙂

**JuliaG2** · 28/04/23, 03:42

Bonjour,
J’ai reçu mon formulaire T4 donc ça veut bien dire que j’ai déclaré mes impôts? Où est ce que je dois encore refaire d’autres démarches. Je me sens perdue avec cet article un peu.
Merci de la réponse.

**larousse** · 28/04/23, 14:36

Message de JuliaG2

Bonjour,
J’ai reçu mon formulaire T4 donc ça veut bien dire que j’ai déclaré mes impôts? Où est ce que je dois encore refaire d’autres démarches. Je me sens perdue avec cet article un peu.
Merci de la réponse.

Bonjour,

Le T4 est le relevé de ton employeur, tu as jusqu'à dimanche pour soumettre ta déclaration fiscale.

**Baptisteths** · 01/06/23, 21:30

Bonjour Julie

Je m'appelle Baptiste , je suis Belge et je cherche un organisme qui pourrait m'aider à régler ma déclaration d'impôts au canada. J'ai déjà contacté Maplewood mais je n'ai pas de réponse. J'ai également un comptable qui a refusé ma demande.

Est-il bien toujours possible de soumettre sa déclaration?

J'ai trouvé sur internet la texte suivant qu'un retard de déclaration était autorisée moyennant un dédommagement à l'état canadien de minimum 5% : ("La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu'à un maximum de 12 mois.") (source: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/interets-penalites/penalite-production-tardive.html)

Est-ce bien correct ? aurais-tu des recommandations pour ma situation? Car je suis un peu perdu.. Je vais contacter importmgvs en cas de non réponse de maplewood..

Merci d'avance,
En te souhaitant une bonne journée,
Cordialement,
Baptiste

**SarahH6** · 18/07/23, 18:14

Bonjour,

J'ai une petite question concernant l'adresse à indiquer à ARC suite à un retour définitif en France. Je suis en effet rentrée en France en avril 2023 et ai fait ma dernière déclaration d'impôts en Février 2023 pour les revenus de 2022. Ayant quitté mon logement canadien, je souhaiterais savoir s'il est possible d'indiquer mon adresse française à l'ARC ? Cela permettrait d'arrêter l'envoi de courrier par ARC à mon ancien logement et que je ne reçois plus bien évidemment.

En espérant que quelqu'un aura une réponse à m'apporter. Cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance !!

Sarah

**EnolaDLT** · 21/07/23, 11:35

Message de SarahH6

Bonjour,

J'ai une petite question concernant l'adresse à indiquer à ARC suite à un retour définitif en France. Je suis en effet rentrée en France en avril 2023 et ai fait ma dernière déclaration d'impôts en Février 2023 pour les revenus de 2022. Ayant quitté mon logement canadien, je souhaiterais savoir s'il est possible d'indiquer mon adresse française à l'ARC ? Cela permettrait d'arrêter l'envoi de courrier par ARC à mon ancien logement et que je ne reçois plus bien évidemment.

En espérant que quelqu'un aura une réponse à m'apporter. Cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance !!

Sarah

Bonjour Sarah,

Oui, tu peux. Voici la procédure sur leur sire Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : Changer votre adresse - Canada.ca

**Guikzo** · 01/08/23, 00:03

Bonjour,

Je suis en PVT au Canada depuis le 15 juin 2023. Et je travaille pour une entreprise française en télétravail. Je vais donc payer mes impôts sur le revenu en France. Faudra t-il que je déclare quelque chose au Canada ?

Merci pour vos retours
Bonne journée
Guillaume

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