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  1. #1

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    La saison des impôts canadiens approche à grands pas. En effet, c'est à partir du 20 février 2017 que l'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte la transmission électronique des déclarations. A noter que les résidents temporaires, comme les résidents permanents, sont dans l'obligation de faire une déclaration de leurs revenus. PVTistes.net est à nouveau cette année partenaire de Maplewood, entreprise fondée par un ancien PVTiste au Canada, qui réalise depuis plusieurs années les déclarations de revenus de PVTistes, jeunes professionnels, etc. Les retours que nous avons eus de son travail sont excellents ! Il vous explique, dans cet article, ce qu'il faut savoir sur la déclaration de revenus au Canada.

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    A l'occasion de la déclaration de revenus canadienne, beaucoup de PVTistes, stagiaires, jeunes professionnels, travailleurs temporaires, étudiants et résidents permanents au Canada peuvent récupérer une partie des impôts qui ont été retenus sur leurs paies au cours de l'année 2016 : vous recevrez peut-être ce qu'on appelle un "remboursement d'impôts".

    D'autres sont éligibles au remboursement des taxes de ventes (crédit TPS) et, après 18 mois de présence sur le territoire canadien, à une aide appelée crédit de solidarité du Québec. Ces deux crédits consistent en des versements périodiques visant à aider les gens à revenus modestes.

    Comment faire cette déclaration ?

    Il est possible de préparer soi-même sa déclaration à l'aide d'un logiciel ou de faire appel aux services d'un comptable. Si vous avez été salarié en 2016, votre ou vos entreprise(s) doi(ven)t vous faire parvenir un document appelé T4 d'ici fin février. Ce dernier sera utilisé lors de la préparation de la déclaration puisqu'il récapitule les sommes qui vous ont été versées et les taxes que vous avez payées.

    Afin de maximiser le montant du remboursement d'impôts et d'éviter des pénalités sur un montant perçu en trop, il est souvent utile de faire appel à un professionnel. Plusieurs de mes clients ne se sentent pas à l'aise de préparer leur déclaration eux-mêmes (ou préfèrent ne pas y consacrer du temps !). En effet, certains montants doivent être réajustés en fonction de la période de présence au Canada, et d'autres ne doivent pas être oubliés. Les titres mensuels de transport (pensez à conserver vos reçus !) et les primes d’assurance santé sont entres autres déductibles.

    Voici quelques documents que je vous recommande de conserver jusqu'à votre déclaration :

    • Vos titres mensuels de transport en commun (reçu ou relevé bancaire détaillé).
    • Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) et vos frais médicaux non remboursés.
    • Pour les personnes qui sont locataires ou sous-locataires au Québec, le Relevé 31 remis par le propriétaire du logement.
    • Les feuillets T4 remis par vos employeurs (la dernière fiche de paie de 2016 peut également être utilisée en lieu du T4 pour les petits boulots).

    Maplewood

    Dans le cadre du partenariat entre Pvtistes.net et Maplewood, la préparation et transmission des déclarations sont proposé aux membres pvtistes.net selon un tarif réduit de 49$+tx par personne ou 89$+tx pour les couples (sous réserve d'aucun revenu freelance). Afin de bénéficier de ce tarif, il suffit de contacter Maplewood par mail à [email protected]. Une option pour travailleur autonome est également disponible.

    Mon entreprise propose un service de préparation de déclaration d'impôt. Une solution à distance est notamment disponible pour les PVTistes de retour au pays ou qui sont en train de voyager ou qui vivent à Toronto, Vancouver, Ottawa...

    Cela comprend la préparation professionnelle, la transmission et le suivi post-déclaration - particulièrement important car les demandes du fisc sont plus communes dans les situations fiscales des résidents temporaires.

    Date limite de la déclaration
    Vous avez jusqu'au 30 avril 2017 pour déclarer vos revenus canadiens de 2016. Cependant, il est possible de faire votre déclaration d’une année passée suite à un séjour au Canada en 2015, 2014 ou avant. Aucune pénalité n’est alors applicable si vous avez droit à un remboursement d’impôt.

    N'hésitez pas à contacter Maplewood par e-mail à [email protected], via mon site Maplewood ou au (438) 793-1960.

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  3. #2
    Avatar de daweed60 PVTiste
    David 30 ans

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    Hey c’est mon comptable ! Heureux de vous revoir ici et je peux confirmer que faire appel à lui est une très bonne idée ! L’année passée nous avons eu quelques galères au niveau des impôts et sans lui ce sont des centaines de dollars que je n’aurais jamais revues. Encore merci pour l’année passée et à très vite pour cette nouvelle année

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  5. #3
    Avatar de Lilou Admin
    Julie 32 ans

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    Merci pour ton retour David

  6. #4
    Avatar de Thomas18
    Thomas 27 ans

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    A quoi correspond le Relevé 31 jamais entendu parler

  7. #5

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    Citation Message de Thomas18 Voir le message
    A quoi correspond le Relevé 31 jamais entendu parler

    C'est un nouveau relevé qui doit être obligatoirement émis par les propriétaires de logement et remis aux locataires avant la fin du mois de février. C'est en quelque sorte une certification que vous êtes bien locataire sur bail. Cela aura pour effet de rendre inéligible à la composante logement du crédit de solidarité (versé mensuellement) les gens qui n'apparaissent pas au bail de location.

    Voir le lien suivant: http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-31.aspx

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  9. #6
    Avatar de Thomas18
    Thomas 27 ans

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    C'est un nouveau relevé qui doit être obligatoirement émis par les propriétaires de logement et remis aux locataires avant la fin du mois de février. C'est en quelque sorte une certification que vous êtes bien locataire sur bail. Cela aura pour effet de rendre inéligible à la composante logement du crédit de solidarité (versé mensuellement) les gens qui n'apparaissent pas au bail de location.

    Voir le lien suivant: http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-31.aspx

    Merci de la réponse

  10. #7
    Avatar de Matilaine PVTiste
    Marjolaine 27 ans

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    Citation Message de JPmtl Voir le message
    C'est un nouveau relevé qui doit être obligatoirement émis par les propriétaires de logement et remis aux locataires avant la fin du mois de février. C'est en quelque sorte une certification que vous êtes bien locataire sur bail. Cela aura pour effet de rendre inéligible à la composante logement du crédit de solidarité (versé mensuellement) les gens qui n'apparaissent pas au bail de location.

    Voir le lien suivant: http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-31.aspx
    Bonjour,

    Concernant le relevé 31, est ce qu'il doit être fourni par tous les propriétaires des logements qu'on a loué en 2015, ou bien juste pour le logement actuel ?

    Merci !

  11. #8

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    Bonjour,

    Concernant le relevé 31, est ce qu'il doit être fourni par tous les propriétaires des logements qu'on a loué en 2015, ou bien juste pour le logement actuel ?

    Merci !

    Bonjour Marjolaine,
    Le relevé 31 doit être émis par le propriétaire du logement occupé au 31 décembre de chaque année. C'est la date clé sur laquelle se basera Revenu Québec pour le calcul du crédit solidarité de l'année suivante. (Par exemple, un individu qui était locataire seulement à partir de décembre aura droit à toute la composante logement pour l'année suivante.)

  12. #9
    Avatar de Matilaine PVTiste
    Marjolaine 27 ans

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    Bonjour Marjolaine,
    Le relevé 31 doit être émis par le propriétaire du logement occupé au 31 décembre de chaque année. C'est la date clé sur laquelle se basera Revenu Québec pour le calcul du crédit solidarité de l'année suivante. (Par exemple, un individu qui était locataire seulement à partir de décembre aura droit à toute la composante logement pour l'année suivante.)
    C'est parfait, merci pour ta réponse rapide !

  13. #10
    Avatar de Dalila94
    Dalila 24 ans

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    Bonsoir à tous, j'ai une petite interrogation concernant la déclaration d'impôts. Je suis arrivée à Montréal au mois d'octobre et j'ai commencé à travailler au mois de Novembre, ce qui fait que j'ai seulement 2 mois de travail pour l'année 2015. Ma question est la suivante: est ce que je dois quand même faire une déclaration ? Merci de vos réponses

  14. #11
    Avatar de carpe40 Contributeur
    Katell 39 ans

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    Citation Message de Dalila94 Voir le message
    est ce que je dois quand même faire une déclaration ? Merci de vos réponses
    La réponse est oui

  15. #12

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    À la suite de quelques questions de la part de mes clients, voici une petite clarification concernant le fameux Relevé 31 émis par le propriétaire du logement:

    Étant donné le critère d'admissibilité au crédit solidarité, le Relevé 31 ne concerne pas tous ceux qui sont au Québec depuis moins de 18 mois au 31 décembre 2015 (sauf les résidents permanents).

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  17. #13
    Avatar de germaingorisse
    Germain 29 ans

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    Bonjour à tous,
    Je découvre les impôts canadiens... Help :-)
    Je vais bientôt commencer à travailler et dois remettre à mon employeur les déclarations pour la retenue d'impôt (Quebec et fédéral). Mais comment bien les remplir ?
    Etant en PVT et ma conjointe en VIE (donc pas de revenus canadien imposables), est-ce que je peux/devrai transférer une partie des impôts à ma conjointe ?
    Le fait d'être en PVT (et jspr dans 18 mois résident), change-t-il qqchose ?

    Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.

  18. #14
    Avatar de patinous PVTiste
    mathieu 28 ans

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    Bonjour, je suis en pleine galère, j'ai reçu mon T4 et RL1 de la part de mon employeur, j'ai aussi gardé tous mes justificatifs de transport en public. J'ai bossé sur Montréal de janvier à septembre 2015, et là je suis rentré en France.
    J'ai du mal à comprendre, doit on faire d'abord sa déclaration d’impôts dans un premier temps et ensuite faire une autre demande pour les taxes back??? Ou est ce que tout se fait automatiquement quand on fait la déclaration d’impôts???

    Merci pour l'aide.... Parce que là, je dois commencer tout ça et je suis perdu.

  19. #15

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    Citation Message de patinous Voir le message
    Bonjour, je suis en pleine galère, j'ai reçu mon T4 et RL1 de la part de mon employeur, j'ai aussi gardé tous mes justificatifs de transport en public. J'ai bossé sur Montréal de janvier à septembre 2015, et là je suis rentré en France.
    J'ai du mal à comprendre, doit on faire d'abord sa déclaration d’impôts dans un premier temps et ensuite faire une autre demande pour les taxes back??? Ou est ce que tout se fait automatiquement quand on fait la déclaration d’impôts???

    Merci pour l'aide.... Parce que là, je dois commencer tout ça et je suis perdu.
    Bonjour Mathieu,

    La déclaration d'impôts et la demande de taxes back c'est la même chose
    Lorsque tu déclares tes revenus, les autorités fiscales régularisent ta situation automatiquement et te remboursent les taxes qui te sont dues s'il y en a.

    Nous pouvons te donner une estimation gratuite du remboursement qui t'est dû si tu le souhaites. Il te suffit de fournir ces formulaires.

    J'espère que c'est plus clair

    Bien à toi,

    Joaquim

  20. #16
    Avatar de septeven PVTiste
    Gregory 33 ans

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    Bonjour,

    Je recherche un comptable qui pourrait gérer ma déclaration sachant que j'exerce une activité salariée et une activité indépendante.
    J'ai un enfant à charge, et mon épouse ne travaille pas au canada, je ne sais pas si il est nécessaire de faire une déclaration pour elle (en France, nous faisions une déclaration commune).
    Nous sommes sur Toronto, et je recherche vraiment quelqu'un d'efficace et qui connait son boulot et qui parle français, car je ne suis pas bilingue, et il s'agit d'affaires trop importantes pour laisser place aux incompréhensions.

    Avez-vous une solution à me proposer ?

    Merci d'avance !!

  21. #17

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    Bonjour,
    Dans votre article il est écrit que nous devons déclarer le paiement de l'assurance santé (Globe PVT), mais je ne sais pas à quel endroit déclarer ce montant.
    Je fais ma déclaration sur le site impot expert.

    merci d'avance.

  22. #18
    Avatar de Christie1
    Christie 29 ans

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    Bonsoir,

    J'ai une autre problématique ici
    Je suis arrivée en septembre et je n'ai pas travaillé avant le début de cette année. Par contre j'ai bien reçu le doc 31 pour la location de mon appart depuis septembre. Dois-je remplir une déclaration alors que je n'ai pas travaillé pour l'année civile 2015?

  23. #19

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    Bonjour,

    Je suis en colocation, ce n'est pas moi qui aie le bail. Ensuite je ne pense pas que le propriétaire est envoyé ce relevé 31 à ma coloc, et on est le 1er mars !

    Dois-je fournir ce relevé ?

    Merci et bonne journée

  24. #20
    Avatar de AURELIE51
    Aurélie 36 ans

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    Bonjour,
    J'ai une question concernant l'assurance Global PVT. À quel endroit sur SimpleTax peut on renseigner les primes d'assurance santé. De plus, on a payé cette assurance en euros, du coup, je suis obligée de convertir le montant en dollars canadien?
    Merci par avance.

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