Demande de précisions sur Conjoint de Fait

[lebapt]

Hello à tous,

Après avoir passé une journée complète sur internet et ayant cherché du mieux que j'a pu, je ne trouve pas de réponses satisfaisantes.

Mon cas; je suis un français de 27 ans qui possède sa lettre d'introduction depuis le 20 décembre 2017, nous projetons, ma compagne et moi, de partir début décembre sur le sol Canadien, à Montréal pour être précis. Elle n'est pas française mais membre de l'UE et à plus de 35 ans, donc pour demander un PVT, c'est chocolat !

Ma question : Peut elle prétendre à m'accompagner en tant que conjointe de fait, même sans vouloir travailler ? Si oui, comment diable se font les démarches ? En ligne ? à l'aéroport ? ........

Une dernière chose, peut être de taille, lorsque j'ai rempli ma demande de PVT j'avais stipulé que j'étais célibataire, car à l'époque nous n'envisagions pas de partir à deux, mais les choses ont changées.

Nous sommes en voie d'être pacsés (je sais que ce n'est pas reconnu mais c'est toujours ça), nous pouvons prouver que nous vivons ensemble depuis plus d'un an. Donc en termes pratiquopratique nous sommes censés rentrer dans les cases.

Merci pour votre aide

Lebapt

[murielj]

Bonjour,

Ma question : Peut elle prétendre à m'accompagner en tant que conjointe de fait, même sans vouloir travailler ? Si oui, comment diable se font les démarches ? En ligne ? à l'aéroport ? ........

Elle t'accompagnera mais en tant que touriste. donc les démarches sont les mêmes que pour n'importe quel touriste : pour une ressortissante de l'UE a priori pas besoin de visa, donc juste à faire une demande d'AVE et à convaincre l'agent à son arrivée qu'elle satisfait bien aux conditions d'un séjour touristique.

Selon ton profil, ensuite, elle pourrait prétendre plus tard à un permis de travail : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

[lebapt]

Merci pour ta réponse. Quel est le critère qui ne satisferait pas le fait de demander/obtenir un statut conjoint de fait ? Car en lisant l'article de ton lien je ne vois pas comment elle peut entreprendre des démarches sur place sans un statut "conjoint", quel qu'il soit.

Autre question; vaut il mieux se présenter à l'immigration à deux, ou chacun de son côté ? Car du point de vue du douanier avoir une personne en PVT et l'autre avec une demande de VISA de 6 mois . . . Ça risque de tiquer

Merci !

[murielj]

Quel est le critère qui ne satisferait pas le fait de demander/obtenir un statut conjoint de fait ?

En fait, en soit, "conjoint de fait" n'est pas un statut d'immigration. On "n'obtient" pas un statut de conjoint de fait, c'est un état. Soit vous l'êtes, soit vous ne l'êtes pas, mais ça ne change rien pour elle : c'est un PVT par personne, une personne par PVT. Donc si elle vient avec toi, conjoint de fait ou pas, elle sera touriste.

Car en lisant l'article de ton lien je ne vois pas comment elle peut entreprendre des démarches sur place sans un statut "conjoint", quel qu'il soit.

C'est au moment d'éventuellement faire une demande de permis de travail que vous devrez prouver que vous êtes conjoints de fait et donc produire toutes les pièces à l'appui de cette demande.

Autre question; vaut il mieux se présenter à l'immigration à deux, ou chacun de son côté ?

Peu importe. l'important c'est de dire la vérité et d'avoir un projet cohérent.

l'autre avec une demande de VISA

Tu as mentionné que ta conjointe était ressortissante de l'UE, elle n'a a priori pas besoin de demander de visa (qui est une démarche à faire avant de partir pour le Canada et qui abouti à coller un papier (le visa) dans ton passeport). Elle est fort probablement dispensée de visa et donc il s'agit juste d'obtenir un statut de visiteur à son arrivée.

[lebapt]

C'est au moment d'éventuellement faire une demande de permis de travail que vous devrez prouver que vous êtes conjoints de fait et donc produire toutes les pièces à l'appui de cette demande.

Chose qu'elle ne pourra faire que si je trouve un travail de plus de 6 mois, avec bordereaux de paie, etc. Je pensais qu'un statut de conjoint de fait permettait à l'autre de suivre son conjoint sur place et de bénéficier des mêmes avantages que ledit titulaire du PVT.

Peu importe. l'important c'est de dire la vérité et d'avoir un projet cohérent.

Donc si nous nous présentons à l'officier en disant que je viens pour 2 ans de PVT avec tous les papiers qui vont bien et que ma compagne vient pour 6 mois avec billet de retour mais qu'elle souhaite entreprendre des démarches pour un permis de travail ouvert ce serait potentiellement bon ?
Pas la peine de prendre quoi que ce soit pour prouver que nous sommes ensemble depuis X temps, factures etc. car ce serait prématuré.

CF ce paragraphe provenant de ton lien :

Important : le titulaire du PVT doit avoir commencé à travailler, doit détenir un contrat de travail de plus de 6 mois (pour un emploi qualifié) et doit avoir obtenu ses premiers bordereaux de paye pour que son conjoint puisse entreprendre des démarches auprès de Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir un permis de travail ouvert.
Cela signifie que les conjoints de pvtistes doivent se rendre au Canada en même temps que le titulaire du PVT avec un statut de touriste et attendre que leur conjoint trouve un emploi adéquat. Les conjoints peuvent éventuellement rester dans leur pays d'origine, mais dans le cas des "conjoints de faits", attention à ne pas vivre séparément trop longtemps, sans quoi votre statut de "conjoint de fait" pourrait ne pas être admis par le Canada.

En soit, elle n'a pas "besoin" de travailler, elle a créée sa boite dans son pays d'origine et bosse en télétravail.

Que se passe t il si à l'issu des 6 mois nous n'avons rien de concluant en ce qui la concerne ? Pourra t elle partir et revenir 6 mois ?


Merci de ton aide.

[murielj]

Je pensais qu'un statut de conjoint de fait permettait à l'autre de suivre son conjoint sur place et de bénéficier des mêmes avantages que ledit titulaire du PVT.

Ah ben non, ça c'est bien indiqué partout : le PVT est un permis strictement individuel. On a toujours dit et répété que le PVT n'ouvre aucun droit au conjoint ou aux enfants.

Donc si nous nous présentons à l'officier en disant que je viens pour 2 ans de PVT avec tous les papiers qui vont bien et que ma compagne vient pour 6 mois avec billet de retour mais qu'elle souhaite entreprendre des démarches pour un permis de travail ouvert ce serait potentiellement bon ?

En soit, elle n'a pas "besoin" de travailler, elle a créée sa boite dans son pays d'origine et bosse en télétravail.

Si elle bosse en télétravail, sans concurrence avec le marché du travail canadien, pourquoi ne pas demander directement une autorisation de séjour de plus de 6 mois ?
cf ces discussions :
Canada Faire du télétravail au Canada pour un employeur français
Canada Permis visiteur et télétravail pour la France : est-ce possible et que choisir?
Canada Télétravail au Québec pour entreprise française

[lebapt]

Ah ben non, ça c'est bien indiqué partout : le PVT est un permis strictement individuel. On a toujours dit et répété que le PVT n'ouvre aucun droit au conjoint ou aux enfants.

Et pourtant.... Je trouve que ce statut est assez nébuleux !

En tout cas merci pour ton temps, je vais creuser ces pistes.

[murielj]

Encore une fois, ce n'est pas un statut, c'est un état de fait Mais tu n'es pas le seul à avoir du mal à saisir ça, rassure-toi.