Discussion: [CSQ] CSQ et conjoints de fait
- 11/05/10, 16:02 #21Hello Virginie,
j'ai été sensiblement dans le même cas que toi, j'ai habité avec ma cop 3 mois, puis ensuite je suis rentré en France (elle était restée au Canada pendant ce temps là), elle m'a ensuite rejoint et on a habité 2 mois chez mes parents avant d'emménager.
Bref un peu le cafouillis, j'ai tout simplement joint une lettre à ma demande que j'ai mis tout en haut du dossier, dans laquelle j'explique notre situation de façon chronologique.
- 11/08/10, 01:16 #22
Bonjour,
question subsidiaire :
je suis en train d'aider un ami avec sa demande de cSQ et nous nous retrouvons confrontés à un problème.
Il est arrivé en PVT avec un conjoint de fait, mais ils se sont séparés depuis...(ils sont toujours PACSÉS en france...)
Que mettre dans le dossier de CSQ dans la partie membre de la famille? Faut il déclarer l'ex conjoint de fait? joindre une lettre d'explication? est-ce que ne rien mentionner est possible aussi?
En attendant vos réactions et conseils
à +
- 11/08/10, 03:07 #23
À quel partie de la demande de CSQ (quelle page?) fais-tu référence ?
Il ne me semble pas qu'il y ait un endroit dans les parties concernant la famille où cela pourrait être demandé, donc selon moi c'est inutile de le préciser.
- 11/08/10, 20:49 #24 @David31 : Il s'agit du document "Demande de certificat de sélection" (1ere page) Dans la section 4. : Membres de la famille qui vous accompagneront ou non au Québec. Le requérant principal doit déclarer obligatoirement tous les membres de sa famille. (pour la définition de membre de la famille, d'époux, de conjoint de fait et d'enfant à charge, voir les instructions sur la page détachable)
Selon moi, étant donné que la demande est faite en tant que célibataire, il n'aurait pas besoin de mentionner son ancien conjoint de fait, mais c'est plus en rapport avec le PACS qui est toujours en cours en France, et la demande de PVT qui avait été faite à deux...
C'est plus pour ne pas faire une fausse déclaration par inadvertance...
Vous en pensez quoi?
- 11/08/10, 21:32 #25 J’en pense que ces détails peuvent être indiqués dans le dossier de CSQ, histoire d’être transparent, surtout s’ils sont encore officiellement pacsés.
Je conseillerais aussi de mettre en route la dépacsisation parce qu’il existe toujours des obligations légales entre les deux, ce que remarquera vraisemblablement le service d’immigration.
- 12/08/10, 13:41 #26
- 25/08/10, 00:39 #27
Bonjour !!
voilà, je voudrais faire une demande CSQ (au nom de mon conjoint en requérant principal) et je ne sais pas si je peux me mettre en conjoint de fait.
Nous n'avons qu'un papier d'attestation de vie maritale faite à la mairie qui date de plus d'an an (16/03/09), même si ça fait plus de 4 ans que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (avant j'étais étudiante et j'aurais perdu certains de me avantages à me déclarer avec lui, donc on a rien fait).
Nous n'avons pas de facture, ni de bail. Est-ce que ce papier suffit ? Ou est-ce que je dois moi aussi faire une demande de CSQ comme réquérant principal ??
Sachant que nous allons demander un PVT pour 2011 (donc demandé bientôt -fin 2010-) et une RP par la suite (je ne sais pas si je dois demander : CSQ -PVT -RP, ou PVT - CSQ -RP sans avoir à repasser par la case France quand nous seront au Québec), est-ce que ce papier pourrait servir pour toutes ces demandes pour faire une demande en couple, ou alors est-ce que pour chacune de ces demandes nous devront faire une demande pour moi et une demande pour mon homme ???
j'espère que vous me comprenez...
- 25/08/10, 02:50 #28
Vous n'avez aucune facture arrivant à vos noms respectifs à la même adresse (téléphone, internet, télé, banque ?).
Demandez éventuellement à votre proprio de vous faire une déclaration sur l'honneur que vous habitez bien à cette adresse ensemble en indiquant la date de début.
Sinon, je pense qu'avec en plus la déclaration de vie maritale, ça devrait aller pour prouver que vous êtes conjoints de faits.
On le dit, redit, reredit... toute stratégie est personnelle et ne répond pas à un schéma donné. Tu trouveras plein de processus et d'ordre de demandes variant selon chacun des membres du forum.Sachant que nous allons demander un PVT pour 2011 (donc demandé bientôt -fin 2010-) et une RP par la suite (je ne sais pas si je dois demander : CSQ -PVT -RP, ou PVT - CSQ -RP sans avoir à repasser par la case France quand nous seront au Québec), est-ce que ce papier pourrait servir pour toutes ces demandes pour faire une demande en couple, ou alors est-ce que pour chacune de ces demandes nous devront faire une demande pour moi et une demande pour mon homme ???
On t'a répondu dans une discussion précédente que la demande de CSQ n'interférait pas dans une demande de PVT car provincial (CSQ) et fédéral (PVT) ne sont pas liés à cette étape-ci de la demande de RP.
C'est à toi/à vous de faire vos choix en fonction de vos projets, envies et aussi budget (la RP coûte beaucoup plus chère qu'un PVT).
NOTA : la réponse à ta question posée ici [https://pvtistes.net/forum/quest-ce-...ml#post397034] est donc ici : je le redis, évitez de poser plusieurs fois tes questions partout. Il y a toujours un membre du forum, ou un modo, ou un admin qui passera et qui vous répondra.
Merci !Dernière modification par Lauraki ; 25/08/10 à 02:53.
- 25/08/10, 03:35 #29
Pour vous rassurer, voici ce qui est écrit sur le site d'Immigration-Québec pour les documents à joindre pour les conjoints de faits :
C'est la même chose qu'une attestation de vie maritale.Joindre à votre demande :
la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);
- 25/08/10, 10:18 #30
- 02/09/10, 19:48 #31 Bonjour à tous
une question me vient à l'esprit à la lecture des dossiers de demande de CSQ. je n'ai pas trouvé l'info sur le forum. Nous allons faire la demande avec moi même comme requérant principal. je dois donc fournir toute la liste de documents (diplomes, notes, etc ...).
Mais ma compagne est elle concernée ? doit elle également fournir tous ces documents? (je suppose puisque le niveau de scolarité et le domaine de formation jouent dans la liste des critères applicables).
Quelqu'un peut il me confirmer ou infirmer cette information ?
je n'ai rien trouvé sur le site suivant :
Immigration-Québec - Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration
Autre question : lancer un CSQ avant un PVT a t'il un impact négatif? je pense que non vu que c'est traité par deux organismes différents. Qqu'un peut me confirmer?
Merci par avance pour votre retour !
le duke
- 02/09/10, 20:09 #32 Duke, n'oublie pas la fonction recherche avant d'ouvrir de nouvelles discussions. Tu aurais ainsi pu tomber sur celle-ci où réponses à tes questions de sont déjà données.
Sinon, il y a aussi cette discussion : https://pvtistes.net/forum/quebec-cs...a-demande.html
Bonne lecture.
- 04/09/10, 14:35 #33 oui mais attention les documents à joindre ne sont pas les même lors d'un parrainage, vous connaissez beaucoup de choses sur ce forum mais peu concernant les demandes de RP par parrainage alors attention encore à ce que vous dites. En cas de parrainage le CSQ se passe différemment pour la personne parrainée ... elle envoie les documents au niveau de vegreville (comprenant les documents à remplir sur le site du gouvernement, le paiement des frais, les extraits de casier judiciaire de tous les pays ou elle a résidé plus de 6 mois et le truc du médecin ... si vous habitez au québec certains docs sont à remplir et d'autres non). Ensuite plus tard lorsque vous recevrez la lettre de vegreville la il faudra faire une demande auprès du MICC au québec, en remplissant quelques papiers et en joignant la lettre de vegreville ... et enfin la elle recevra son CSQ.
(Par contre je ne sais pas exactement comment cela se passe si tu fais ta demande de RP en même temps mais ça doit être similaire)
Je vais probablement faire un topic dès que j'aurais ma RP par parrainage pour aider un peu.
Beaucoup de personnes ont lancé une demande de RP avant le PVT et je n'ai pas lu d'avis négatifs sur ce point, au contraire ça te laisse plus de marge.Dernière modification par Zangalou ; 04/09/10 à 14:38.
- 04/09/10, 17:07 #34 Oui, sauf que Duke et son amie sont tous deux français et qu'il ne semble pas que ce soit une demande par parrainage. Donc c'est une procédure régulière, avec un requérant principal et sa conjointe. Donc, oui il faudra envoyer les mêmes documents pour l'un et pour l'autre.
Ceci-dit, quand tu voudras nous faire partager ton expérience dans la section Parrainage, tout témoignage est le bienvenu.
Et dans le cadre d'un parrainage, tu envoies la demande générale de RP à Vegreville, ce n'est qu'une fois la procédure avancée et en fin d'étude que tu demanderas ton CSQ. C'est légèrement différent dans ce cas-ci.
En fait, la procédure est détaillée ici : https://pvtistes.net/forum/quebec-cs...t-de-fait.html, mais je suppose que tu as dû voir le témoignage.
- 05/09/10, 09:36 #35 merci pour vos réponses. J'avais cherché des infos avant sur le forum, mais je n'avais rien trouvé, du moins de sur.
On va s'occuper de tout ça alors.
Pour info Laure, on est du même coin. Je travaille à Arles ;-)
- 23/09/10, 21:06 #36Bonjour,
Moi j'ai une question sur la RP par conjoint de fait.
Je suis au canada depuis 6 mois mais mon copain est aux USA, mais on a habité 1 an ansemble aux USA, peut-on tout de même faire la RP par conjoint de fait ou bien faut-il qu'on habite encore ensemble?
- 24/09/10, 08:59 #37 Carine : hello, à mon avis, il faut que :
- soit vous viviez toujours ensemble sous le même toit
- soit que vous ayez une bonne raison pour vivre séparés (travail à l'étranger, études, etc ...) mais que vous puissiez le prouver, le justifier et expliquer que ça n'a pas de répercussion sur votre vie de couple (par exemple, vous avez toujours un compte commun, des dépenses communes, etc ...).
Qu'en pensent les autres ?
Duke
- 24/09/10, 09:09 #38
oui c'est cela Duke
.
Carine : tu fournis les justificatifs d'il y a plus d'un an, en précisant que vous êtes temporairement séparés géographiquement, pour raison xxx (il faut que ce soit valable
) , mais toujours en couple.
au pire, ils vous convoqueront en entretien pour vérifier, mais cela devrait passer. je ne pense pas que ce soit un motif de refus d'en tenir compte.
- 24/09/10, 18:16 #39Génial! Vos réponses me rassurent!
Pour ce qui est des justificatifs, est-ce qu'un compte joint à la même adresse est suffisant pour prouver la cohabitation? Car on n'a pas de bail aux 2 noms. C'était toujours à un seul nom.
- 24/09/10, 18:42 #40 là ça se complique ...
pas de facture d'électricité ou de téléphone/internet aux deux noms ?
essayez en mettant plusieurs éléments pour chacun, avec la même adresse et une note explicative, comme quoi vous avez peu/pas de documents avec les 2 noms, mais que vous êtes à la même adresse.
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