[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour à tous,

Je suis actuellement au Québec en statut implicite (en attente de ma fiche visiteur), mon conjoint ayant obtenu un permis de travail, je souhaitais savoir si je pouvais faire la demande d'un permis de travail ouvert en étant en statut implicite s'il vous plaît ? On non cela est complètement impossible ?

Je vous remercie beaucoup par avance

Je suis en PVT et mon copain m'a rejoint au Canada depuis Septembre (et il est rentre en France quelques semaines en janvier) et on aimerait qu'il puisse rester et même idéalement travailler ici. On vit ensemble depuis septembre mais le problème c'est que les preuves sont maigres : il n'est pas sur le bail et ne paie pas de facture. La plupart du temps je paye et il me transfert la moitie sur mon compte, j'imagine que ce sera insuffisant ?
Quelle solution reste-t-il ? Si on décide de se marier est-ce que ca règle le problème ou alors ca risque de ne pas passer ?
Je précise qu'on est tout les deux de nationalité Francaise
Merci !

Idéalement il devrait chercher un emploi et faire son permis de travail fermé et ce AVANT de commencer à travailler.

Comme vous n'avez pas habité ensemble pendant 12 mois, vous n'êtes pas considérés comme des conjoints de fait pour le Canada.

Le mariage étant un contrat légal d'union conjugale, il serait admissible à un permis de travail ouvert seulement si tu as un emploi qualifié (catégorie A, B ou O).

Mais se marier est quand même un gros engagement, à vous de voir si vous êtes prêts à cette étape.

Salut Morgane !

J'ai déplacé ton message ici.

Si toi et ton conjoint répondez bien aux conditions d'éligibilité du permis de travail ouvert pour conjoint, alors dans ce cas-là oui, tu peux en faire la demande

Cette démarche est disponible en ligne, tout t'est expliqué ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net !

Bonjour à toutes et à tous !

J'ai récemment obtenu ma lettre d'introduction pour le Canada (le 11 mars 2020). Cependant j'avais pour idée de partir 1 an avec ma compagne, mais les tirages au sort sont désormais gelés en raison du contexte actuel de pandémie. J'ai donc pensé à l'idée suivante pour pouvoir partir avec ma compagne et je me demandais si cette option était réalisable :

Ma lettre d'introduction perimant le 11/03/21, j'ai pour idée de me rendre au Canada dans le cadre de vacances ou repérages en février 2021 pour pouvoir activer mon PVT et je reviendrais en France dans la foulée. En octobre 2020, nous pourrions démarrer une colocation ensemble (nous passons la majeure partie de notre temps ensemble mais elle ne vit pas officiellement avec moi) et ainsi vivre ensemble pendant 12 mois sur le même bail pour tenter le conjoint de fait. A cette date (octobre/novembre 2021) mon PVT sera encore valide pour plus d'1 an (16 mois et nous souhaitons partir 1 an)

Est-ce que ce scénario est réalisable avec la seule condition de cohabiter dans le même appartement (sans être propriétaire) pendant 12 mois plein? Car nous souhaitons vraiment partir ensemble au Canada pour une année. Je n'exclu pas aussi le fait que ma compagne peut-être tirée au sort sur les places restantes de 2020 voir même avant la périmation de ma lettre d'introduction début 2021.

Merci pour votre retour ! Je pense que d'autres personnes ont déjà rencontré ce genre de situation et je serais fort reconnaissant de savoir si mon scénario est réalisable ou non !

Dans l'attente de vos réponses, amis pvtistes, je vous souhaite une très agréable journée

Bonjour,

J'ai déplacé ton message ici.

Il n'est (heureusement pour beaucoup) pas nécessaire d'être propriétaire du logement pour justifier être conjoints fait.
En revanche, le seul bail à vos deux noms ne suffira pas forcément. Plus vous avez de preuves acceptables, mieux c'est.
Je t'invite à consulter l'article associé à cette discussion (ainsi que les messages précédents ici) pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour demander ce PTO Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Pour ce qui est de l'échéance d'octobre 2021, on n'y est pas encore et on peut espérer qu'on ne sera plus dans la même situation qu'actuellement, mais il conviendra bien évidemment de vérifier ce qui s'applique et comment.

Bonjour à tous,

J'espère que mon post est au bon endroit. Malgré mes recherches, je pense avoir besoin de votre expérience

En deux mots, je suis en permis d'études depuis août 2019. Ma conjointe est en PVT depuis janvier 2019 (lequel arrive donc à expiration en fin d'année 2020). Elle travaille depuis plus d'un an pour un même employeur en tant que travailleuse qualifiée et prépare actuellement sa demande de CSQ.

Souhaitant de mon côté arrêter mes études et obtenir un permis de travail ouvert, j'aimerais me "rattacher" à elle en tant que conjoint de fait.

Les questions que l'on se pose concernent l'articulation de tout ça.

1/ Lorsqu'elle obtiendra son CSQ (en m'ayant déclaré comme conjoint de fait), obtiendrai-je un permis de travail ouvert, de façon "automatique" ?
2 / Si la réponse est non (ce que je crois avoir compris), à quel moment dois-je faire ma demande de permis ouvert ? Maintenant (je demanderai ainsi à être rattaché à son PVT vu qu'elle n'a pas encore son CSQ) ? Une fois qu'elle aura obtenu son CSQ (mais je ne pourrai donc pas travailler en attendant) ? J'ai du mal cerner les conséquences de telle ou telle option.
3 / Lorsqu'elle aura son CSQ (qui lui permettra de demander un A75 si j'ai bien compris), et dans le cas où j'aurais demandé et obtenu un permis ouvert basé sur son PVT, pourrai-je ensuite demander un "nouveau rattachement" à son A75 (afin de ne plus être limité par la durée de son PVT qui arrive à son terme dans 6 mois) ?
4 / Enfin, si j'obtiens un permis ouvert, quelle est la procédure pour passer de mon permis d'études à un permis ouvert ? Via un tour du poteau ?

En fait, ce que je comprends mal avec le dispositif CSQ / conjoint de fait, c'est ce qu'apporte concrètement au conjoint de fait le fait que le requérant obtienne son CSQ.

Désolé pour le pavé. J'ai essayé d'être le plus clair possible

Merci d'avance pour vos retours !

Bonjour,

Tu peux consulter cet article pour avoir toutes les infos concernant le permis de travail ouvert pour conjoint:

Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

CSQ ou pas, cela ne change rien à la procédure.

Un permis de travail reste un permis de travail, peu importe dans le cadre qu'il a été délivré (A75, PVT, JP, etc.).

Merci Larousse,

J'avais effectivement lu ce guide, mais avais du mal à voir l'articulation avec le CSQ.

Ta dernière phrase résume tout, merci !

Suite à ton message Larousse, je me suis connecté sur mon compte CIC.GC afin de démarrer une demande de PTO en tant que conjoint de fait.

Pour faire court, la seule solution pour que je puisse présenter une demande de PTO est d'indiquer que je suis en "visiteur", ce qui ne correspond pas à la réalité (puisque je suis en PE ici).

Si j'indique que je suis étudiant, toutes les questions qui suivent portent là dessus et on ne me propose, à l'issue du questionnaire, que le "coop" (et pas le PTO).

Ma question est donc : est-ce normal ? Est-ce que cela ne va pas poser problème plus tard que j'indique "visiteur" et non "étudiant" alors que c'est mon vrai statut actuel ?

PS : J'ai essayé de joindre leurs services par téléphone mais ils sont évidemment surchargés.

Merci pour vos retours d'expérience !

Bonjour Keurte (Starguette, Tangue oh et cache, que de souvenirs! ),

Pour ta demande, tu dois répondre que tu veux u permis de travail ouvert à titre de conjoint d'un travailleur temporaire au Canada. Tu dois donc aboutir à Types de permis de travail s’appliquant à votre situation
Clique ensuite sur le lien pour commencer la demande. Renseigne d'où tu fais ta demande et tu seras sur le bon lien (pour remplir le formulaire principal, les questions relatives à l'offre d'emploi et l'emploi prévu ne te concerneront pas).
Lis le guide de demande qui vient dans la trousse de demande. C'est expliqué.

Et oui, et les Carpenter aussi (NY 1997...) !

Merci pour ton lien. J'avais déjà lu la trousse de demande de fond en comble, mais malheureusement son contenu ne répond pas tout à fait à ma question. Elle explique bien les documents à fournir et comment remplir le 5710 mais mon "problème" vient avant ça.

En gros, quand je suis sur mon compte CIC GC et que je veux présenter une nouvelle demande, la seule façon pour que le PTO me soit proposé à l'issue du questionnaire est que j'indique que je suis visiteur, alors que je suis officiellement en PE.

Je n'ai surtout pas envie de bâtir une demande en indiquant quelque chose qui est faux dés le départ

Si j'indique que je suis étudiant déjà au Canada et souhaitant y travailler temporairement (cf. guide PVTiste), le seul truc qu'on me propose à la fin c'est Coop. Alors que dans les faits, je remplis les conditions pour pouvoir demander un PTO depuis l'intérieur du pays (conjoint de fait travailleur qualifié).

PEut-être est-il impossible de demander un PTO en conjoint de fait si on est déjà étudiant, car ils considèrent qu'on a déjà un permis valable ? En tout cas le système CIC GC le permet pas apparemment, sinon il me le proposerait lorsque j'indique être étudiant.

À votre avis, je dois laisser "visiteur" dans le questionnaire et tant pis, envoyer ma demande comme ça ?

Merci !

En principe, même étudiant tu le peux. C'est d'ailleurs spécifié dans les admissibilités :

• Permis de travail : Présenter une demande - Canada.ca

Après, il n'est pas impossible qu'entre la belle théorie et la pratique, IRCC nous ait encore fait un truc un peu foireux avec un oubli de compatibilité entre les profils de demandeurs et les réponses.
Là, tout de suite, je n'ai pas les idées super claires pour m'y pencher (je suis en France actuellement, il est une heure et demi du mat' et je suis KO suite à la journée que j'ai eue) mais je veux bien essayer d'y jeter un oeil demain ou mercredi. Si tu veux, décris-moi le chemin/les étapes par lesquels tu es passé, envoie-moi des captures (en mp) de ce que tu as répondu et de ce qui apparaît comme choix.

Mais le truc c'est qu'il y a plusieurs façons d'accéder aux demandes. Directement via ton compte ou comme je l'ai fait (seulement jusqu'à l'étape précédant l'ouverture de session), en répondant d'abord à des questions pour tomber sur l bonne demande. On est censé tombé sur la même chose par les deux méthodes mais parfois, la bonne question qui correspond à notre situation manque et ça nous fait tourner en rond sans obtenir ce qu'on cherche.
Là, toi, je comprends que tu as tenté en passant directement par la page principale de ton compte, puis Commencer une demande/Présenter une demande pour venir au Canada > Visa de visiteur, permis d'études, permis de travail ...

Essaie plutôt de ne pas passer par le menu principal qui t'est proposé quand tu te connectes, mais plutôt par la page Permis de travail : Présenter une demande - Canada.ca (sans être connecté encore) avec comme réponses Du Canada > Oui (car ce sont les questions qui te correspondent et qui je pense permettent d'enchainer avec le bon lien). Je pense que c'est par cette deuxième voie que tu vas aboutir à la demande de PTO.
J'ai peut-être tort. Je fais ça de mémoire et sans me connecter, après avoir tournée en rond dans les menus de demandes pour les étudiants il y a quelques mois. Fais-moi savoir si même en faisant comme ça, le résultat est le même ou si c'est la solution pour accéder à la demande sans avoir à renseigner une mauvaise réponse (et non, tu n'es pas visiteur. Travailleur à la rigueur car tu disposes d'un permis de travail sur et hors campus, mais ce n'est pas clairement pas ce qu'il faut répondre. Tu es étudiant, tu dois pouvoir répondre ça. Il suffit de trouver comment lol).

Merci infiniment pour ta réponse. Je vais essayer ca et te dirai ce qu'il en est !

Salut Pliz,

J'ai essayé avec la procédure que tu as décrite. Rien ne change. Quand je me connecte après "Du Canada...", j'arrive sur la même page de mon compte. Cela revient au même au final, si je veux commencer une nouvelle demande, je et dois passer par "présenter une demande pour venir au Canada".

En gros je ne suis pas redirigé, après la connexion, sur un formulaire différente ou des options de réponse différentes.

Je vais les appeler en espérant avoir quelqu'un cette fois.

Salut,

Mince!

J'aurais bien voir des captures d'écran des questions posées et des choix de réponses pour voir ce qui est proposé pour voir comment aboutir à la bonne trousse. Si tu as le temps de me les envoyer.

Je viens d'essayer aussi et en effet, ça ne semble pas marcher via l'outil Venir au Canada.

Je viens de tenter avec ces réponses et ça me mène à une page m'indiquant que c'est mort, je ne suis pas éligible.


En revanche, si je dis que mon statut est visiteur, là, il y a une question spécifique pour savoir si le conjoint dispose d'un permis de travail tout ça tout ça. Et du coup, après, on te propose l'option du permis de travail ouvert.
En continuant à faire un peu ma vie avec le questionnaire, j'arrive à cette liste de documents (qui est normalement pour un visiteur donc) :


J'ignore totalement si ça pourrait être une option envisageable ou non pour pouvoir soumettre la demande en ligne par contre.

Salut,

Merci Marie d'avoir essayé.
@KeurteReusseulle m'a envoyé ses captures d'écran.
On arrive à la même chose quel que soit le chemin emprunté. C'est curieux.

"Kurt" : Si en renseignant visiteur tu obtiens bien la liste complète, fais-le. Et remplis le formulaire principal normalement.
Tu peux joindre en lettre explicative une brève lettre où tu expliqueras que tu as du répondre que tu es visiteur alors que tu as un PE. Ce n'est pas comme si tu répondais n'importe quoi parce que ton profil ne te permettait pas de faire la demande. Là, toi, en tant qu'étudiant tu y es admissible (cf. mon message plus haut). C'est le site qui mal conçu t'empêche de répondre correctement.
Ça me semble être la meilleure (seule?) façon de procéder.

Merci à vous deux !!

Effectivement, on fait tous le même constat. C'est donc ce que je vais faire en joignant une lettre explicative.

J'imagine que je suis pas le premier à vouloir passer de PE à PTO conjoint de fait et donc à rencontrer ce souci technique.

Merci encore

Update pour ceux qui à l'avenir pourraient avoir le même problème.

Cf. la personne d'IRCC que j'ai eu au téléphone (après 40min d'attente), il est clairement déconseillé de "partir sur des renseignements faux" et donc, dans mon cas, de mettre "visiteur" ou "travailleur" (alors que je suis en PE) pour me voir proposer un PTO, et même si je joins une lettre expliquant le problème.

La personne n'a jamais eu vent de ce problème technique (le fait qu'on ne puisse pas accéder à la demande de PTO en ligne en indiquant étudiant au départ toussa toussa). Elle m'a conseillé d'envoyer un formulaire problèmes techniques en expliquant le pb et avec des screens, ce que je viens de faire.

Apparemment, temps de réponse 5 jours.

Je vous tiens au courant, en espérant que le fait de remonter ce problème fera qu'il sera réglé sur le site d'IRCC, et que cela l'évitera à d'autres plus tard.