[dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

Bonjour j'aurai besoin d'aide s'il vous plaît.
Je vis actuellement à Montréal et je possède un permis de travail ouvert. Je m'apprête à me lancer à mon compte d'être un travailleur autonome. Et la question est que, je me lance dans le E-Commerce, donc savez-vous si pour se genre d'activité il faut non seulement être travailleur autonome mais en plus devoir créer une entreprise individuel ou micro-entreprise ? Mercii pour l'aide

Bonjour la Compagnie!

Merci pour cet article très intéressant qui m'apporte du réconfort car la pêche aux infos est vraiment difficile concernant ce sujet je trouve.
J'ai une question à vous poser. J'espère que quelqu'un saura m'apporter un peu de lumière !
ETAT DES FAITS : Je suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur en France et je voudrais basculer administrativement sur le Canada.
QUESTION : Me conseillez-vous de cesser définitivement mon auto-entreprise en France ou bien de la mettre provisoirement en sommeil ? Et pour quelles raisons? Ou bien me conseillez-vous de rester inscrite en France ?
Pour info je suis traductrice freelance.

Merci mille fois à ceux qui répondront à ce message car je rame !

Bonne fin d'hiver à toutes et à tous.
Eva

Hello Eva !

En fait, c'est essentiellement une question de choix : tu peux choisir de rester avec une auto-entreprise ouverte en France, mais tu pourrais avoir des taxe à payer (ex : CFE).

Ou bien tu choisis de la fermer, d'être travailleuse autonome au Canada (si tu exerces ton activité freelance exclusivement sous ton nom sans autre nom d’affaire, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement auprès du Registraire des entreprises) et rien ne t'empêchera alors de réouvrir ton auto-entreprise à ton retour en France

Je pense que tu avais déjà vu cet article mais je te le remets au cas où : Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net !

Salut !

J'emménage en septembre prochain à Montréal. Je me pose une question concernant la déclaration de mes revenus.

Je suis illustratrice free-lance, mes clients sont tous français (j'ai juste trois éditeurs canadiens). Est-ce que je devrai déclarer mes revenus aux impôts français ou aux impôts canadiens ? Sachant que 95% de mes revenus sont issus de mes clients français.

Merci beaucoup ! Je me suis renseignée sur le site et ça m'a l'air vraiment super compliqué, et j'ai peur de payer trop en faisant des erreurs...

Hello Maurèen !

J'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée.

Je t'invite à lire les deux articles suivants qui devraient t'aider à y voir plus clair :

- Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net
- Déclaration d'impôts au Canada (remboursement d'impôts / Tax return)

En espérant que ça réponde à tes questions

Bonjour à tous,

j'ai fais un stage coop dans le web en aout et octobre 2019 au Quebec.

A présent je suis en France et ai monté mon entreprise en France. Comment repartir vivre au Canada ( pas forcément au Quebec ) en tant qu'auto entrepreneur ?

Peut être y a t il plusieurs façons ?

A noter que je ne peux prétendre au PVT de 2 ans car je l'avais obtenu mais n'avais pas pu partir il y a de ça 4 ans auparavant donc normalement je ne peux pas refaire de demandes.

Merci pour vos réponses, car c'est surtout le droit de travailler en tant qu'autoentrepreneur qui m'intéresse ( freelance, pas d'employés )

Merci à tous :-)

Krikri

Est-ce que tu souhaites t'installer définitivement au Canada?

Si oui, regarde si tu as assez de points pour obtenir le CSQ (au Québec) en tant que travailleuse qualifiée.

Immigration Québec - Connaître les conditions du Programme régulier des travailleurs qualifiés

Salut Kristen !

J'ai déplacé ton message ici.

Tu peux lire l'ensemble de cette conversation ainsi que celle-ci qui devrait également t'intéresser : Travailler au Canada sans visa ou permis de travail - Freelance / Autonome !

Dans le dossier suivant, on te détaille également tous les visas et permis disponibles pour le Canada, tu devrais pouvoir y trouver ton bonheur : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...)

Bonjour,

Désolé si le sujet à déjà été abordé et pour ce titre pas très recherché.

Voilà, j'arrive sur la fin de mon PVT, je suis actuellement travailleur autonome sous contrat avec une agence de photo. Suite à l'annonce de ma démission à cause de la fin de mon visa, ma boss souhaiterait que je reste sur Montréal et dans son entreprise. Ce que j'aimerais bien aussi. Sauf que voilà, je sais qu'en autonome, y a pas grand chose à faire malheureusement. Est ce que parmi vous certains pourraient m'aiguiller sur des démarches à faire ou auraient des renseignement à ce sujet ? Sachant que ma boss serait possiblement prête à m'embaucher à temps plein.

Je vous remercie.

Bonjour,

Tu peux consulter cet article:

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Bonjour,
Je suis actuellement en RP en Alberta et je souhaiterais relancer mon auto entreprise de bijoux fantaisie.
J'étais auto entrepreneur en France mais j'ai du cesser mon activité quand je suis venue au Canada.
J'ai donc mes fournitures et matières premières en France.
Comment ca se passe si je rapatrie tout, au niveau des taxes et des douanes. Etant donne que j'ai validé ma RP alors que j'étais déjà sur le sol canadien, je n'ai pas pu remettre une liste de biens personnels à la douane.

Merci de votre aide.

Bonjour,

Tes fournitures et matières premières sont des marchandises commerciales, et non personnelles, elles doivent donc être déclarées sur un formulaire B3:

Formulaires

Tu n'as pas besoin d'être RP, mais tu devras ouvrir un compte RM auprès de Revenu Canada.

Merci pour ta réponse.
Ou je peux trouver une estimation des frais?

Et le compte RM sert à quoi? Car il s'agit juste d'un envoi pour rapatrier mes fournitures. Ensuite je trouverai des fournisseurs qui me livreront mes matières premières directement au Canada.

Enfin, si mon CA ne dépasse pas 30k$, j'ai compris que je n'avais aucune démarche à faire pour un quelconque enregistrement ni paiement de TPS, c'est bien ca?

La TPS est de 5%.

Les droits de douane, quand à eux, vont dépendre de la classification tarifaire de tes marchandises. Je ne connais pas tes marchandises, mais tu peux vérifier les droits de douane ici:

Tarif des douanes par chapitre (T2020)
Le RM est pour les entreprises (cela inclut les travailleurs autonomes) qui importe de l'extérieur du Canada des biens qui sont pour utilisation commerciale (cela inclut la fabrication pour produire des bien que tu vas vendre). Ce numéro RM doit être indiqué sur la déclaration douanière. Si tu dis que tu ne prendras que des fournisseurs locaux (canadiens), tu n'en as pas besoin du RM. Mais si tes fournisseurs sont à l'extérieur du Canada et vont te livrer tes matières au Canada, bien c'est de la marchandise commerciale. En haut de 3300$, il te faudra un numéro RM et faire une déclaration douanière.

Importation de marchandises commerciales au Canada: 1. Préparatifs à l’importation

Vrai, mais je te conseille tout de même de t'inscrire pour avoir un numéro de TPS et de percevoir la TPS à tes clients , et ce meme si ton chiffre d'affaires est inférieur à 30 000$.

La raison est quand tu achèteras des produits et services au Canada pour le fonctionnement de ta business (fournitures, logiciels, envois postaux, etc.) tu ne pourras pas réclamer le remboursement de la TPS payée à l'achat. Il te faut un compte de TPS si tu veux te faire créditer ta TPS.

Merci pour toutes ces infos.

Et du coup si je m'inscris pour avoir un numéro TPS, est ce que je devrais payer des taxes supplementaires?
Jai un peu du mal a comprendre ce que je devrais payer en fin d'année.

Et le RM sert juste pour l'importation des colis, c'est bien ca?
Mes matieres premieres, il s'agit de pierres semi precieuses, d'apprets pour bijoux.

Je vais me plonger dans tous ces liens.

C'est juste que lorsque tu vendras un bijou à un client qui réside au Canada, il te faudra lui facturer la TPS (comme n'importe quel achat fait au Canada, quoi). À la fin de ta période annuelle (ou trimestrielle ou semestrielle, c'est toi qui décide), l'argent de la TPS que tu as perçu à tes clients, tu devras le remettre au gouvernement (Revenu Canada). Ce sera un debit dans ton compte TPS.

Par exemple:

Tu as fait 1000$ de vente dans l'année, tu as donc perçu 50$ à tes clients pour la TPS (1000$ × 5%).

(On va supposer ici que tous tes clients sont résidents canadiens pour faire simple).

Tu devras donc remettre ce 50$ à Revenu Canada lors de ta déclaration de TPS.

Cependant, durant cette même année, tu as acheté des pierres semi précieuses, des envelopes, des emballages, etc. où tu as payé de la TPS. Supposons que tu as payé 80$ de TPS lors de ces achats. Tu demanderas donc un crédit TPS de 80$ puisque le TPS sur les produits qui servent à des activités commerciales est remboursable.

Donc 50$ (intrants) - 80$ (extrants) = 30$.

Tu recevras un remboursement en argent de 30$.

C'est pour ça que je te dis qu'il est avantageux d'ouvrir un compte de TPS, car tu pourras toucher un remboursement sur tes achats.
Colis, bateaux, avion, train. Le RM c'est pour les importations commerciales.
Si tu parles d'impôt, bien tu devras payer de l'impôt sur le revenu que tu tireras de tes activités. Je crois qu'en Alberta c'est un taux unique de 20% (à vérifier).

Ah merci je comprends mieux 😁

Oui je parlais d'impôt. Ok donc j'irai voir ca.
Merci beaucoup pour ton aide en tout cas.

Je vais éplucher tout ca avant de te harceler de questions 🤣

Bonjour,

Je rebondis sur ce message car je suis dans le même cas. Je pars au Canada dans un mois : j'ai une LI pour activer mon PVT à l'entrée, et une offre d'emploi pour le Canada, où je travaillerai pour une entreprise sous le statut de travailleur autonome. Actuellement, j'ai une micro-entreprise en France, et j'aimerais également continuer à travailler pour mes clients français lorsque je serai au Canada.
Je me suis fait des noeuds au cerveau pour savoir si je pouvais garder les 2 ou s'il fallait choisir, et j'ai l'impression que même après avoir lu tous les forums et les sites spécialisés sur la question, je n'ai pas encore la réponse à toutes mes questions. Voici les points de flou qui subsistent :

- Si je décide de fermer ma micro-entreprise en France et d'effectuer toutes mes prestations sous le statut de travailleur autonome (à la fois pour mes clients canadiens et mes clients français), est-ce que cela mes clients français devront payer plus de taxes que lorsque je les facturai sous ma micro-entreprise ? Car pour le moment, comme je ne suis pas assujettie à la TVA en France, ni moi ni mes clients n'étaient redevables de la TVA sur mes prestations. Mais en passant en travailleur autonome, vont-ils avoir des taxes supplémentaires à payer ?

- SI je décide de garder ma micro-entreprise française en la domiciliant à l'adresse de mes parents par exemple, cela veut donc dire que je serai à la fois considérée comme résidente fiscale en France (car le siège de ma micro-entreprise se trouvera en France) et au Canada (car j'y résiderai et y travaillerai toute l'année). Donc dans un tel cas, j'imagine qu'il faut se référer à la Convention pour savoir quel pays prime pour la résidence fiscale, mais même après plusieurs lectures de ladite Convention je ne parviens pas à comprendre ce qu'il en serait dans mon cas... et j'ai peur qu'au moment des déclarations d'impôts, tout se complique, je me retrouve à payer des impôts dans les 2 pays et à réaliser qu'en fait j'étais à moitié dans l'illégalité. Est-ce légal de garder sa micro-entreprise française en la domiciliant chez mes parents, alors que je serai moi-même résidente fiscale au Canada ? Et comment cela se passerait-il au moment de la déclaration de revenus canadienne et française ?

Je suis désolée pour ce pavé, mais je n'arrive pas à avancer sur ces 2 questions, si quelqu'un peut m'aider il aura ma reconnaissance éternelle !

Hello CamCamT

J'espère que tu vas bien !

As tu pu obtenir une réponse à ce sujet ?

Merci d'avance & belle journée à toi.

Ce sont des questions que tu devrais poser à un fiscaliste français...C'est un peu complexe pour un forum de pvtistes.