Comment rester quand son permis expire et qu'on refuse de prolonger votre statut ?

[rug62]

bon bon bon , je suis allé a Lacolle : douanier americain super gentil rien a redire !!!
Là, j arrive aux services immigration canada et hop ça a pas manqué c'était écrit dans mon dossier que j'avais eu un refus ; donc le 10 juin tu prendras l'avion direction la France mon bonhomme... snifff
La personne de l'immigration a été super fine avec moi, mais elle ne pouvait rien faire pour moi , car quand le dossier est refusé c'est écrit en gros sur l'ordinateur et tu ne peux pas refaire de demande !!! Elle m'a donné pleins de conseils : je dois passer par l'immigration canada à l'aéroport et leur dire que je part pour la france a la fin de mon permis de travail pour valider cela dans mon dossier (elle m'a dit que c'était très important), elle m'a dit de quitter le pays car ils sauront si je suis resté plus longtemps, et aille aille la RP sous le nez ....
Donc tu voulais des infos, tu les as : tu dois quitter le pays immediatement sans quoi ta RP va te passer sous le nez et tu risques une detention, si tu n'es pas dans la légalité, tu es dans la mer.. pour ce qui est du refus du permis touriste , une fois que c'est refusé bah c'est mort ... pour se faire accepter il faut que l'agent soit sûr que tu quitteras le pays mais elle m'a dit que c'était rare que ce soit accepté car le canada veut que les immigrants aient un pied a terre s'ils n'ont pas de RP ou de permis de travail ....
J'ai eu beau lui dire tout ce que je voulais, puisque c'était écrit en gros sur son écran elle m'a dit qu elle ne pouvait pas passer par dessus le refus et m'a conseillé de partir et de revenir avec un billet aller-retour en tant que touriste mais la encore, vu que c'est écrit dans mon dossier, ce sera un questionnnement sans fin oO'
Donc je vais partir jeudi et revenir quand j'aurais mes papiers en règle , je lui ai dit que tout ce que je voulais c'était être en règle et ne pas entacher mon dossier de rp ...
Voila , encore un gros gros merci pour votre aide , j'espère vous avoir pas mal informé , je repondrais a vos question si besoin car j ai oublié pas mal de detail sur ce qui s'est passé aujourdhui... sur ce , je pars preparer mes bagages merci le canada

[loupinette]

Désolée pour toi. Ca craint quand même mais vaut mieux partir en attendant la RP.
Vos histoires me font vraiment stresser. J'espère qu'ils sont moins chiants quand il n'y a pas de demande de RP derrière et que tu as un billet retour :s

[dam]

gros stress quand même là !
Merci pour ces infos. Je vais prendre mon billet pour partir pour paris très vite.
T'as répondu à pas mal de mes questions, sauf juste une qui me semble essentielle pour moi.
Je suis là depuis 2 ans, j'ai toutes mes affaires ici, faut que je déménage tout ailleurs et je file. Je peux donc pas partir comme ça demain matin.

Ma question est donc :
Si tu pars comme convenu, c'est à dire immédiatement, est-ce-que si on reviens après en vacances dans les 3 semaines par exemple, pour faire correctement son déménagement, freight etc... avec un billet aller-retour paris-montréal, on peut être quand même être interdit d'entrée au canada ?

Aussi tu parles de détention, c'est quoi cette histoire stressante ?

Moi mon soucis, c'est ma RP, gérer vite mon retour à Paris, pour pas arriver non plus sans rien.
Et le fait de pouvoir revenir normalement à Montréal chez mon frère en touriste.

Merci

[rug62]

coucou damien

Oui tu peux revenir en tant que touriste avec un billet aller et retour mais dans ton cas je sais pas trop vu que tu est resté avec un permis non valide... ils vont te poser plein de questions a ton arrivée , je te conseil de t adresser directement avec quelqu un de l immigration si c est le cas ...
pour ce qui est de la detention , moi c est ce qu elle m a dit , ca peut aller jusqu a une detention ...
si tu es dans la legalité ca ne te posera pas de soucis de revenir en tant que touriste dans qq semaines avec un billet de retour , mais ils te poseront des questions , ca c est sur , car ils ont ton dossier.
J espere que ca ne genera pas ton dossier de rp

bonne chance

[Marie]

Alors, pour juste faire un point sur la légalité ou pas. Dans pratiquement tous les pays du monde, être en situation irrégulière sur un territoire, qu'on soit en attente d'une RP, qu'on ait un boulot mais pas de permis de travail ou des choses comme ça, tu es en situation d'illégalité, tu risques d'être mis en détention, et d'être expulsé.

La détention peut se faire dans des centres construits pour ça (ex: les Centres de Rétention Administratifs en France (CRA) ou directement dans des prisons (moi, perso, je vois pas trop la différence entre les deux mais passons.

Nous avons eu un pvtistes qui a eu la malchance d'expérimenter ce type de mise en détention (vraiment en plus, il n'y était pour rien, c'était son passeport qui était abîmé et les agents des douanes ont pensé qu'il avait un faut passeport). Heureusement, ça s'est arrangé pour lui, mais voici son témoignage : https://pvtistes.net/forum/vos-impre...vancouver.html
Donc oui, ici, s'ils te disent détention, ça peut tout à fait être la prison. Bon, ça serait sans doute le temps qu'ils expulsent la personne ensuite (je doute que tu restes plusieurs mois en prison...)
Se retrouver dans cette situation, être expulsé en France met tout d'abord à mal un processus de résidence permanente (pou être plus clair : ils pourraient tout bonnement te la refuser). De plus, tu risquerais une interdiction de séjour au Canada pour une période qui pourrait aller de un an à 2 ans.

Dans ton cas Dam, tu peux en effet prendre un billet d'avion, de remporter le plus d'affaire en France avant de partir (laissant le reste ) et revenir dans quelques semaines avec un billet d'avion aller-retour, un certain nombre de garanties qui prouvent que tu ne comptes pas pour l'instant rester au Canada

[lolo17]

Je viens de lire toute cette histoire ca fait stresser
j'ai une question, j'ai un visa de perfectionnement de 18 mois est ce que je peu le renouveller pour encore 6 mois ???
Merci de me repondre

[Torie]

Non justement il me semble que le jeune professionnel est d'une durée maximale de 18 mois...

[Lauraki]

Ce n'est pas qu'il semble que le JP ait une durée max de 18 mois, mais c'est sûr que tu ne pourras pas renouveler ton permis JP car tu as déjà obtenu la durée maximale.

[rug62]

je confirme , pas renouvelable , durée maximum 18 mois

[dam]

J'ai regardé ce WE mon cas de figure un peu partout sur internet.

un bon témoignage qui est similaire:
https://voyageforum.com/voyage/canad...usee_D2079086/

je recommanderai à ceux qui veulent proroger un permis, de bien envoyer une copie du billet d'avion de retour. Je pense que pour moi c'est ce qui a manqué étant donné que j'avais une preuve de fond, et une attestation d'hébergement et de cautionnement par mon frère.


Je vous raconterai en pratique la suite.

Edit:

J'ai appellé plusieurs foi le CIC et ils m'ont donné des infos plus précises. Déjà les agents étaient loin d'être intransigeants et ils ont été très sympa avec moi.
En gros, ce qu'ils m'ont dit c'est qu'avec ce type de refus, il fallait juste se mettre dans la démarche de quitter dans un délai raisonnable.
On m'a dit :"pour certains ca peut prendre 2 jours alors faut partir dans 2 jours, pour d'autre ca peut prendre 1 mois, alors ca prendra 1 mois". Mais le principal c'est de partir.
Les deux fois, j'ai demandé si il y avait un délai légal et on m'a pas du tout répondu pour cette histoire de 30 jours, on m'a plutot dit, "dès que vous pouvez".
Et en ce qui concerne un séjour prochain en visiteur, c'est a priori sans soucis, mais libre à l'agent à l'entrée de dire si on est conforme aux exigences des lois sur l'immigration. (billets aller-retour, fonds, liens avec le pays de résidence...)
Je peux pas vous dire plus.

Aussi on ne m'a pas du tout demandé d'appeller au téléphone de l'aeroport la douane ou quoi que ce soit. Je pense pas que ce genre de démarche soit nécessaire dans nos cas de Français dont on refuse juste la prorogation de séjour. Ca c'est plus si on a une mesure d'interdiction ou d'expulsion.
On en est loin...
je vais envoyer à Vegreville une copie de mon billet de retour et une lettre pour leur dire que je suis sur le départ, histoire de mettre leurs fichiers à jour.

[rug62]

coucou a tous et a toutes....
je suis toujours en france , j ai recu mon dossier OFQJ tres rapidement (le 20 juin) que j ai rempli aussitot et envoyé pour l embassade... j ai deja recu mon assurance couvert par l OFQJ et je devrait avoir des nouvelles cette semaine afin de pouvoir revenir taffer au Quebec xD
Sinon j ai eté convoqué a un entretien pour la demande de CSQ, avec qq papiers pour completer mon dossier , apparement qq minutes d entretien .... en esperant que c est un bon signe
les choses avances doucement mais surement ! biz a tous.

[uxone]

Salut,

J'ai le même problème que vous :
- arrivé en PVT en Mai 2008
- je passe à un emploi de perfectionnement en Décembre 2009
- je change d'employeur en Août 2009, et demande donc de changer le nom de mon employeur sur mon permis de Travail
- voyant que mon permis de Travail (Emploi de Perfectionnement) arrive à expiration en juillet 2010, je fais une demande de permis de Travail standard
- la première demande (effectuée en ligne) est refusée car pas de lettre d'AMT (Avis sur le Marché du Travail)
- je fais une deuxième demande (en ligne), indiquant que travaillant dans l'informatique je suis exempté de la lettre
- deuxième refus puis perte de statut juridique

Maintenant je vais faire une troisième demande (rétablissement du statut + permis) pour un permis jusque Décembre 2010, je croise les doigts qu'il soit accepté.

Une question : a-t-on le droit de continuer de travailler dans mon cas ? quels sont les "mesures exécutoires" qui pourraient être prises contre moi si je veux travailler ?

Le plus drôle dans tout ça c'est que je me bats pour travailler !!! C'est quand même dingue !!!

J'ai aussi un CSQ (je ne sais pas si il fait office de CAQ ?), et ma demande de résidence permanente est en cours au niveau fédéral depuis Mars 2010 (envoyée à Paris).

Ça ne me donne plus trop envie d'immigrer avec tous ces obstacles...

---------- Message ajouté à 23h26 ---------- message précédent à 23h23 ----------

je passe à un emploi de perfectionnement en Décembre 2009

Je voulais dire Décembre 2008

[Marie]

Salut Uxone.
Des gens qui se battent pour bosser,sache qu'il y en a plein. C'est la joie de tous les migrants...

Alors ensuite pour ton statut actuel.
Tu ne bénéficies pas d'un statut implicite dans la mesure où ton permis a déjà expirer. De ce fait, tu as perdu ton statut de travailleur le jour où ton permis de travail s'est terminé.
Si tu continues actuellement à travailler au Canada, tu es en situation d'illégalité vis à vis de l'Etat Canadien. Ce que tu risques dans ce cas:
- D'une part : une expulsion du pays
- D'autre part : une possible interdiction de séjour (genre de 12 mois à 3 ans) et je ne te parles pas des difficultés pour obtenir ensuite la résidence permanente...

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.
Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

Source : Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada

Le rétablissement de statut n'est pas non plus la panacée, ils parlent quand même d'infraction dans le texte parce que tu es restée au delà de la période autorisée de ton statut...

[dam]

Pour revenir sur mon témoignage, j'ai effectivement bien quitté le Canada au plus vite.

Le CIC m'a appellé chez mon frère à Montréal fin aout pour savoir si j'étais bien parti.
La personne que mon frère a eu au téléphone lui a dit qu'il aurait été préférable de faire tamponner mon passeport avec une estampe de sortie.
C'est donc deux discours différents qu'on m'a tenu. Je vous recommande donc pour ceux qui sont dans ce cas de faire tamponner votre passeport à la sortie du territoire.
Les billets de retour sont également une preuve, heureusement je les ai conservé.

Ca fait donc plus de 2 mois que je suis revenu en France et je vais repartir en touriste pendant le mois de septembre pour passer un mois là bas.

Je me demande si je dois demander un VISA visiteur multi-entrées à l'ambassade à Paris ou si c'est absolument inutile. Qu'en pensez vous ?

[Marie]

Damien, les Français n'ont pas besoin de VISA visiteur.

Tout d'abord, vous devez déterminer si vous avez besoin d'un visa. Pour connaître les pays dont les citoyens ont besoin d'un visa de résident temporaire (visa de visiteur) pour entrer au Canada, cliquez ici.
Si vous n'avez pas besoin de visa, lisez les conditions d'admission qui s'appliquent aux résidents temporaires.
Visa de transit : Si vous êtes citoyen d’un pays nécessitant un visa de résident temporaire, vous aurez aussi besoin de ce visa de résident temporaire pour transiter ou séjourner au Canada. Il vous suffira de cocher la case "visa de transit" sur le formulaire de demande et d'y joindre une preuve de vos arrangements de voyage en complément de tous les autres documents requis.
Nota : Il n'y a pas de frais de traitement pour un visa de transit.

Tu es donc dispensé de Visa.

Pour entrer tranquillement au Canada, tu dois alors respecter les conditions d'entrée fixées sur cette page : Résidents temporaires au Canada
Bien sûr, tu devras apporter les papiers qui prouvent que tu n'as aucune intention de bosser illégalement au Canada pendant ton séjour comme touriste...

[uxone]

Salut,

J'ai décidé de renter en France en Novembre, pour rester dans la légalité.
Je voulais juste savoir où est-ce qu'on doit aller à l'Aéroport pour signaler qu'on quitte le Canada ?
Merci.

[Jay_Dee]

J'ai décidé de renter en France en Novembre, pour rester dans la légalité.
Je voulais juste savoir où est-ce qu'on doit aller à l'Aéroport pour signaler qu'on quitte le Canada ?

Je ne pense pas que tu aies besoin de déclarer officiellement que tu as quitté le Canada. Par contre, garde précieusement ton billet d'avion comme justificatif.

[Mat]

Salut,

Tu n'as aucune formalité à faire pour quitter le Canada

[Marie]

Tu n'as officiellement aucune formalité. Mais si tu as eu plusieurs demandes rejetées, des statuts implicites tout ça tout ça, c'est bien de demander au douanier canadien ou à une autorité canadienne un tampon de sortie (mais bon, ça n'a aucun caractère obligatoire, c'était juste le témoignage récent d'une pvtiste qui en parlait je crois)

[Anonyme]

Le statut implicite n'existe pas dans le cadre d'une demande de RP, seulement dans le cas d'une demande de permis de travail.

je savais pas !!!! ben dis donc, ca c'est une info intéressante. merci ! comme quoi ca sert de lire le forum