Renouvellement du visa PVT France

ohlala... Au sujet du numéro de sécurité sociale quand on est en PVT en France et de l'assurance maladie en France.

@ MylneB10
Voici des infos que j'ai trouvé (qui date de plus de 2 ans ...) sur le forum Ameli :
Il est écrit que « Les bénéficiaires d'un visa dans le cadre d'un programme vacances travail et qui exercent une activité en France ne peuvent être affiliés à l'assurance maladie (CPAM) (via un numéro de sécurité sociale).» Un jeune en PVT n'a pas le statut d'expatrié et n'est donc pas admissible à l'assurance maladie du pays où il se rend, même s'il y travaille. Ce visa ne permet pas de remplir la condition de régularité de séjour (pcq absence d'obtention de la vignette auprès de l'office Français de l'immigration et de l'intégration).
On doit donc souscrire à une assurance privée pour couvrir les risques maladie-maternité-invalidité et rapatriement sanitaire. Et on ne peut pas non plus se rattacher au n°sécu de notre partenaire en tant qu'ayant droit :

« Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure (en situation régulière - dont ne fonctionne pas pour les pvtistes) bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. La notion d'ayant droit disparait pour les personnes majeures.
Dans le cas d'une situation irrégulière, votre épouse (qui n'est pas en pvt) doit effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME), malgré le PACS.»
les pvtistes ne sont pas en situation régulière mais ne pas pas en situation irrégulière non plus

Dès lors, on n'est pas dans l'obligation d'avoir un numéro de sécurité sociale pour travailler. Donc il est évidemment possible de débuter une activité salariée en France sans avoir de numéro de sécurité sociale. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT) - délivrer par l'Urssaf (Pajemploi dans certains cas). C'est un numéro commençant bien par 2 (pour les femmes et 1 pour les hommes). Il ne permet donc pas l'ouverture des droits auprès des organismes de protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage...). Pour savoir comment obtenir le NTT de l'employée, on nous invite à à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Contacter l'Ursaff au 3957 ou Pajemploi.
SOURCE 1
SOURCE 2

Voilà... de mon côté j'ai beaucoup à faire ... J'avais fait une demande pour un n° sécu et il m'en ont donné un inactif (plutôt qu'un provisoire). Mon copain les avait au téléphone et il lui ont dit que j'aurais déjà fait une demande il y a 2 ans... Mais c'est la première fois que j'habite en France !!! Comment c'est possible ?!

Then.. Je crois que je vais ouvrir une discussion juste sur ça.

Super. Merci beaucoup @Conker

Je retiens que je devrai imprimer et apporter Voici ce que j'ai envoyé...
Renouveler son PVT en France: les confusions de l'administration française - Page 2

Au final... plusieurs me disent que je suis trop tôt dans ma demande. Que je dois attendre après le 30 octobre. Mais avec le COVID et les fêtes... je me disais que c'était ok.. non? Bah... si je n'ai pas de retour pour mon courriel, j'irai dormir devant la préfecture! Quoique... moi belle femme dans ce quartier = mauvaise idée lol Rho... j'espère m'en sortir.

Sinon, je commence les démarches pour me pacser. On espère tout enregister pour décembre. J'espère que ça ne nuiera pas à ma demande de prolongement! Sais-tu ?

Mélyssa

pour les délais il est écrit ça donc a toi de déduire

"Quelle que soit la catégorie, afin de prolonger le séjour, la demande doit être présentée, auprès des services de la Préfecture territorialement compétente, au plus tard 2 mois avant l’expiration du titre de séjour en cours de validité (4° de l’article R. 311-2 du CESEDA)."

après si tu à quelque soucis de santé c'est pas non plus la peine de leur mette la puce à oreille et te rajouter des problèmes (ne mens pas mais pas besoin de le dire si on te demande pas)
pour les assurance en général elle couvre pas les maladie déjà existante au moment de la souscription ou $$$$
sinon tu peut prendre un assurance chez globe pvt quand la tienne sera terminer mais => en général elle couvre pas les maladie déjà existante au moment de la souscription (après je m'avance pas plus la dessus suis pas un expert du sujet et faut lire les petite ligne)
après forcément si tu sort à la préfecture un truc comme ça genre "voila mon assurance privé mais je doit vous prévenir que j'ai un souci de santé chronique que elle couvre pas et donc il faudrait que la sécu le fasse" tu risque d'avoir des soucis/problèmes

après je le rappel être sans couverture maladie et prendre le risque de devoir payer des grosse somme est rarement une bonne idée après chacun est responsable

Sinon, je commence les démarches pour me pacser. On espère tout enregister pour décembre. J'espère que ça ne nuiera pas à ma demande de prolongement! Sais-tu ?
je vois pas pourquoi mais visiblement le plus urgent est de prolonger ton visa et après c'est d'autre procédure => c'est toi qui vois

Bonjour,

Mon visa PVT en France expire le 30 septembre, et je viens enfin aujourd'hui d'avoir une date de convocation avec la Préfecture de Paris. Or, la convocation est datée pour le 21 octobre... soit après la date d'expiration de mon visa.

1) Est-ce normal que j'ai été convoquée après ma date d'expiration ? Est-ce que je peux rester sur le territoire du 30 septembre au 21 octobre ? Quel serait mon statut entre temps ?

2) Dans les pièces justificatives, on me demande un contrat de travail et bulletins de salaire. Or, on est d'accord que le PVT me permet de travailler à titre accessoire en France, donc je ne suis dans aucune obligation de leur montrer un contrat de travail (je ne travaille pas pour le moment, je suis en recherche d'emploi). Je leur ai écrit pour leur expliquer cela et leur dire que je pouvais leur donner un justificatif de ressources financières, soit 2500 euros tel que demandé lors de ma première demande de visa.

3) On me demande également un justificatif de couverture médicale, tout comme demandé lors de ma première demande, car on n'a pas droit à protection sociale française la première année de PVT (j'avais pris l'assurance privée Globe PVT à 540 euros). Or, d'après ce que j'ai lu sur ce forum, j'ai le droit à la sécurité sociale avec la prolongation du PVT, puisqu'on me délivrera une autorisation provisoire de séjour (APS). Si j'ai bien compris, même si j'ai la sécu, je ne suis pas couverte à 100% (notamment pas de couverture pour le rapatriement). Mais faut-il que je prenne encore une assurance à 540 euros ou y'a-t-il des options moins chères qui puissent venir complémenter la couverture que j'aurais déjà avec la sécu sociale française ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour,

Je suis actuellement en PVT en France. Je souhaite renouveler mon visa, mais je n’arrive pas à prendre un rendez-vous à la préfecture. Je me suis rendue à la préfecture du 12e ainsi qu’à la préfecture de l’île de la Cité. Dans les 2 cas, ils acceptent uniquement les personnes avec un rendez-vous et refusent de donner tout renseignement concernant la prise de rendez-vous ou le dépôt de dossier. À la préfecture du 12e, le monsieur m’a dit que j’allais seulement parvenir à prendre rendez-vous lorsque mon visa sera validé… il me semble qu’il est toutefois impossible de valider un PVT (c’est d’ailleurs aussi ce que dit le lien qu’il m’a donné!).

Est-ce que d’autres personnes sont dans la même situation que moi? Si oui, qu’avez-vous fait?

Bonjour Joanie,

Je discute avec les autorités françaises en ce moment pour essayer de régler ces problèmes rencontrés par les Canadiens... je note que tu es allée à la préfecture du 12e arrondissement de Paris. As-tu peux faire renouveler ton visa finalement ou est-ce que c'est toujours compliqué ?

J’ai finalement réussi à renouveler mon visa auprès de la Préfecture de la Cité en envoyant un mail au 10e bureau. Une dame a fini par me donner cette adresse courriel après plusieurs appels au standard téléphonique. Par contre, en discutant avec une autre pvtiste qui tente de renouveler son visa, j’ai appris que l’adresse courriel n’est maintenant plus valide. La démarche aurait donc déjà changé depuis mon renouvellement du 22 août 2022…

Bonjour,

Je suis sous visa PVT qui arrive à son expiration le 22/09 et suis un peu en panique...

J'ai contacté la préfecture de police début juin via l'adresse mail du bureau compétant pour une prise de rdv mais il n'ont fait que repousser l'échéance en me disant de les recontacter mi aout puis début septembre et puis, assez comiquement (j'ai vu que vous êtes déjà au courant) maintenant cette adresse mail n'est plus fonctionnelle!!!!

Donc je suis passé par le formulaire de contact sur le site de la préfecture de police comme ils m'ont indiqué dans cet ultime email. Toujours pas de réponse.

@JoanieL tu disais que tu n'es pas passée par la préfecture de police mais par une autre préfecture! est-ce que ça serait plus facile pour moi que d'attendre une réponse de la préfecture de police?

C'est assez alarmant parce que je doute pouvoir avoir un rendez vous avant l'expiration de mon visa, j'ai été trop crédule en me laissant faire en juin....

Any help or info would be appreciated

Je ne sais pas si tu peux le faire via ce site :

demarches-simplifiees.fr

C'est celui que ma préfecture m'a envoyée quand je lui ai écris...

Si tu es à Paris, il faut que tu passes par la Préfecture de l’ile de la Cité. Les autres préfectures ne gèrent pas ça. Malheureusement, j’ai appris que l’adresse mail par laquelle j’avais réussi à obtenir mon rv n’est plus en service. Et je ne connais aucunement la nouvelle procédure. J’avais eu cette adresse mail en appelant le standard téléphonique #3430. Sinon, j’avais aussi contacté l’ambassade du Canada. Ils m’avaient dit qu’ils pouvaient possiblement aider si les autorités françaises étaient injoignables.

Merci pour ta réponse, il me semble que le problème avec le PVT est que le numéro de visa n'a que 9 chiffres et ne fonctionne pas sur tout les formulaires en ligne!!

Merci pour ton conseil, j'ai appelé l'ambassade, laissé un message dans leur boite vocale et ils m'ont rappelés!! De leur coté ils ont déjà géré 6 cas comme ça aujourd'hui donc c'est vraiment la panique!! Je croise les doigts pour que ça fonctionne, et que Lundi je puisse avoir un RDV à la préfecture de police (île de la cité)...

Bonjour,

Je suis français et ma copine est canadienne (Toronto). Elle vit avec moi en France depuis Février 2022 grâce à un visa vacances travail (PVT) qu'elle souhaite renouveler. Comme beaucoup d'entre vous, elle rencontre énormément de problème avec l'administration française, et vos messages nous ont déjà beaucoup aidé !

Voilà les questions qu'on continue à se poser :

1. Il y a-t-il un formulaire à envoyer pour prendre rendez-vous avec la préfecture ? Si oui, lequel ?
2. Quelle démarche pour prendre rendez-vous ? On a entendu parler d'un dossier à envoyer et qu'on recevrait un rendez-vous par la suite, mais on n'est pas sûr de ça ...
3. Combien de temps faut-il compter pour renouveler son visa au total (prise de rendez-vous, traitement du dossier, etc ...)
4. A quoi sert le rendez-vous obtenu ? Simplement pour récupérer l'autorisation provisoire de séjour (APS) ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses, ce bloc est clairement le seul endroit où l'on peut trouver des informations, donc merci à tous !

Salut!

Je peux répondre à une partie de tes questions, puisque je suis actuellement dans cette situation.

1 et 2)Tout d'abord, j'ai dû m'armer de patience parce que je n'ai eu aucune réponse avant le 15 septembre (à peu près), mais comme on était en retour de travail après les vacances du mois d'août, je me suis fais dire que c'était normal que ça prennent du temps. Donc, une fois la réponse parvenue, on m'a envoyer vers le lien de demande simplifié (demarches-simplifiees.fr) avec en lien spécifique celle de ma préfecture (Bas du rhin). C'est assez simple, c'est surtout ton passeport, ton visa, où tu habite, ta situation familial et pourquoi tu fais ta demande. Tu peux aussi ajouter des documents en plus ( j'ai mis mon assurance et mon compte en banque). J'ai aussi écris dans une boite de texte me demandant la raison que je voulais renouveler mon PVT et j'ai aussi ajouter le pourquoi je voulais le renouveler.

3) Personnellement, ça m'a prit la fin de semaine. Je l'ai envoyé le samedi 8 octobre et lundi le 10 octobre au matin j'avais un message me disant que mon dossier était en court et en après-midi que j'avais un rendez-vous dans un mois. Certe, c'est APRÈS la fin de mon visa, deux jours, mais ça va. On me demande d'apporter les documents fournis dans la pré demande. Officiellement, quand j'ai rendu le dossier en ligne,on me disait que ça prendrait environ 19 jours, donc ça doit dépendre de la préfecture et de l'achalandage.

4) De ce que je comprends, parce que je ne suis pas encore rendu là, c'est surtout pour vérifié si les informations donner son compatible avec celle mit dans le dossier avant de validé ton prolongement de visa. Je pense pas qu'il y ait de tests ou de gros trucs à faire.

Je suis désolée de ne pas pouvoir aider plus que ça, j'espère que mes pistes vont pouvoir vous aidez, surtout ta copine, et je vous souhaite beaucoup de courage... Parce que le processus est long et complexe, mais une fois qu'il est débloqué, ça va mieux.

Bonjour,
Je suis Québécoise en PVT à Marseille. Mon visa expire le 10 février et je cherche à le renouveler pour une seconde année.

J'ai envoyé un mail à la préfecture et on m'a répondu que je devais envoyer des documents par retour de mail et que j'allais pouvoir obtenir mon aps.

On me demande entre autres une attestation de couverture maladie en cours de validité ce que j'ai envoyé. Mais l'agent ne veut rien savoir de mon assurance privé globe pvt. Elle me dit qu'il lui faut absolument le papier de la Ramq, or ce document est donné seulement lorsqu'on fait une première demande a Montréal auprès du consulat non ? Mais c'est peut-être ma faute, car je lui ai envoyé le doc qu'on m'a donnée l'année dernière et elle est restée bloquée dessus. Pour elle, je n'ai même pas besoin d'une assurance privé que le doc de la Ramq.

Ça commence à me stresser et à me frustrer. Maintenant, ça fait plus d'une semaine et je n'ai plus eu de réponse de sa part. Des pistes ? Plusieurs personnes avaient partagé le contact d'une dame a Paris au ministère, je pense qui aide les pvtise qui galèrent a renouveler leur visa. Quelqu'un aurait son contact ?

Merci

Salut I manekeddam,

Si tu parle de Madame Lucie Lacalmontie, elle n'est malheureusement plus en poste et la personne qui la remplacer ne semble pas être aussi aidante qu'elle (ce qui est bien dommage) son adresse courriel était : [email protected].

Tu peux peut-être écrire ou encore appeler le bureau du droit européen et des accords internationaux (vue que le PVT est un accord):
Bureau du droit européen et des accords internationaux - Annuaire | Service-public.fr

Je trouve ça quand même étrange qu'elle te parle du papier de la RAMQ si c'est pour un renouvellement de PVT, je n'ai pas eu à le donner.
Je te souhaite bonne chance dans tes démarches.

Salut, je suis dans la même situation que toi, aussi à Marseille. Que s'est-il passé finalement avec la RAMQ? Car pour ma part j'ai aussi assurance avec Globe PVT et une autorisation de séjour avec la RAMQ mais qui expire en juillet. Il faut les contacter pour les prévenir de notre prolongation de séjour et c'est de cette nouvelle lettre-là dont on a besoin? J'espère que tout s'est arrangé pour toi, tu peux me répondre en message privé si tu veux.

Bonjour,

J'ai renouveller mon PVT il y a quelques mois déjà et je n'ai jamais eu à devoir montrer mon papier de la RAMQ, ni à devoir les appeler pour quoi que ce soit... Je trouve ça étrange que la préfecture face une fixette là dessus.

Jai réussi a régler mon problème au final et a renouveler mon pvt

Bonjour,

Je suis Canadienne en PVT à Bordeaux. Mon visa expire le 16 avril et je cherche à le renouveler pour une seconde année. J'ai utilisé SIRIUS afin d'obtenir le bon formulaire à transmettre, il y a 1 mois. Le formulaire n'avait pas de documents à transmettre précisement pour le PVT mais j'ai transmis le maximum d'informations. Je n'ai pas refait de lettre de motivation. Est-ce que mon dossier peut être rejeté à cause de cela?

J'ai envoyé plusieurs mails à la préfecture (avant de trouver le formulaire) et je n'ai jamais reçu de réponse.

La semaine dernière j'ai aussi fait une demande de récépissé qui est ''en instruction' avec un délai de 18 jours...

Les non-retours commence à me stresser. Est-ce que j'ai le droit de rester en France en attendant la réponse? J'ai essayé dans le début de mes démarches d'aller directement à la préfecture mais ils sont strictes sur le fait que sans rendez-vous, on n'y entre pas et qu'on peut tout trouver en ligne...

Merci d'avance pour vos conseils!