Suivi de grossesse et accouchement au Québec

[wezon]

Bonjour à toutes et à tous !


Je m’adresse aux femmes enceintes ayant eu leur PVT et qui souhaite accoucher au Québec.
Je suis dans ce cas et je m’étais renseignée sur le forum avant de partir mais je n’ y ai pas trouvé l’information que je vous délivre aujourd’hui.
Après deux mois de coup de fil à ma caisse d’assurance maladie, à la RAMQ ( régie d’assurance maladie du Québec) au Québec alors que j’étais encore en France, au Ministère de la Santé et enfin au CLEISS, je peux vous délivrer l’information, la VRAIE, qui se cachait sur le site du CLEISS.
C'est la RAMQ et le CLEISS qui m'ont fourni les bonnes informations !

En effet, il y a une possibilité d’obtenir la carte soleil de la RAMQ quand on est enceinte et que l’on part en PVT au Québec et donc de bénéficier de la prise en charge des soins de suivi de grossesse et d’accouchement.
Je vous donne le lien du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) Je pars accoucher au Québec ou pour y passer mon congé maternité
Cette entente est valable même quand est PVTiste, je le rappelle car on essayera de vous décourager mais la loi c’est la loi !
Avant le départ :
- Il faut avoir des droits à la sécurité sociale. Vous prenez contact avec votre CPAM et vous leur demander le formulaire SE 401Q209. Ce formulaire doit être complété par la caisse d’assurance maladie informatiquement , tamponné et signé. Il est valable 3 mois et sera renouvelable par la RAMQ au Québec selon les conditions explicitées dans le lien du CLEISS.

- Ce formulaire sera alors a présenté à la RAMQ à votre arrivée en précisant bien que vous êtes enceinte ! Il s’agit pas simplement du fait que vous êtes PVT , précisez bien que vous avez le formulaire SE 401Q209.
Vous serez pris en charge par la personne de la RAMQ pour l’enregistrement pour obtenir la carte soleil. S’il y a une complication n’hésitez pas à demander le ou la responsable, vous êtes dans votre droit. Vous devez fournir une adresse pour que l’on vous envoie la carte soleil de la RAMQ ! Soyez en munie le jour où vous présentez.

- Il faut penser à renouveler le document avant la fin des 3 mois mais c’est la RAMQ qui s’en occupe. Je n’ai pas encore fait ce renouvellement car mon formulaire va jusqu’en janvier 2010 et je serai dans mon 7éme mois de grossesse.

Une semaine après vous recevrez à l’adresse indiquée et voilà vous serez pris en charge !!!


Dans mon cas cela à mis une semaine top chrono et après j’ai pu chercher un médecin pour le suivi de grossesse. En ce moment y’a un boom des naissance à Montréal donc il a fallu démarcher au téléphone. J’étais à 5 mois de grossesse. Ne vous découragez pas ! Nous sommes très heureux mon mari et moi d’avoir eu cette carte soleil , d’avoir un médecin gynécologue et un hôpital pour accoucher sans avoir de frais à débourser. Nous avons déjà réalisé une échographie.


En espérant vous avoir aidé et en vous souhaitant bon courage dans vos démarches.

[pierreluc74]

"Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai total de 6 mois pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité."


"Si vous êtes enceinte et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité au titre d'une activité professionnelle ou bénéficiaire des prestations de chômage"
C est une super Info, mais de ce que je comprend c est une info pour un certain nombre de personne,pas forcement une généralité (ex:ma femme ne rentrais en rien de ce qui est mentionné sur le site,de ce et que je viens de mettre en gras " ,
Si tu viens juste de tomber enceinte (que t es a ton premier mois genre) si l autorisation n est valable que pour 3 mois ou 6 (en cas de maladie grave !!) t es toujours pas rendu a l accouchement ... ou j'ai pas compris alors

Wezon: tu en étais ou dans ta grossesse( en arret? a combien de mois )

[wezon]

J'en suis à 6 mois de grossesse.J 'ai obtenu le formulaire à la fin du 4 éme mois de grossesse.

"Si vous êtes enceinte et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité au titre d'une activité professionnelle ou bénéficiaire des prestations de chômage, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces lorsque vous transférez votre résidence dans la province du Québec." (site du CLEISS)

Il y a 2 parties dans cette phrase les prestations en nature ( formulaire) et en espèces ( à voir avec la CPAM pour obtenir les prestations en espèces durant le congé maternité).

Le formulaire "prestations en nature " peut être renouvelé au-delà des 6 mois seulement s'il y a un soucis médical.

Bon courage.

[pierreluc74]

c quoi des prestation en nature?? lol drole de formule lol


Mais etais tu en "arret" maternité lorsque tu es partis ?? je sais pas si ca change quelque chose ou pas ..... mai si c est le cas, ça voudrais dire que l'idee serais de se mettre en congé maternité avant de partir au Québec pour avoir la continuité du dédommagement par le biais de la ramq ??

[wezon]

les soins que tu dois recevoir pendant la grossesse !

[pierreluc74]

ok forcement.... et en espece il te fil direct de l argent j imagine (sur une base francaise certainement)

Alors au final, faut il deja etre en arret (maternité) avant de partir ou pas ??

[wezon]

Je n'étais pas en arrêt maternité avant de partir cette entente permet au femme enceinte française de bénéficier de soins de grossesse au Canada. Il n'est pas question d'arrêt.

[pierreluc74]

bin ca c vraiment cool !!!!!!!!!!! on a juste les boule lol ..... on s est affilié a la cfe (avec les cotisation qui vont bien en plus !!! ) pour avoir un remboursement basé sur le tarif francais ....a mille lieu de celui du tarif quebecois !!..tant pis ....

C fou carje me suis qd meme bien rencardé , car moi meme j ai la carte soleil puisque je suis canadien, et par 2 reprise je me suis rendu a au service concerné et on mas dis ke ma blonde n avais pas la possibilité dy avoir droit ......

en tous cas chu content pour vous ....

[mickeydine]

PierreLuc je ne comprend vraiment pas pourquoi ta blonde n'y a pas le droit en tant que conjointe de fait ?
En tout cas merci à Eleonore pour ces infos, par contre il est certain que pour tout ça il faut être enceinte avant de partir... Ça ne marchera pas si vous voulez faire votre bébé sur place

[pierreluc74]

PierreLuc je ne comprend vraiment pas pourquoi ta blonde n'y a pas le droit en tant que conjointe de fait ?
En tout cas merci à Eleonore pour ces infos, par contre il est certain que pour tout ça il faut être enceinte avant de partir... Ça ne marchera pas si vous voulez faire votre bébé sur place

simplement car je suis canadien , un canadien donne pas l acces a une carte soleil si facilement ....bin ca c est la ramq qui ma dis ca ....

[moes59]

bonjour,je me permets de vous ecrire car nous sommes un peu perdu dans tout ca,on en lit un peu partout et c est different a chaque fois.
nous sommes dans le cas ou nous venons d apprendre que ma femme est enceinte,nous partons tous les deux pour un pvt le 25 janvier 2010(cela nous feras une experience qui j en suis sur seras inoubliable la bas)la grossesse viens d etre declaré en france donc reconnu par la cpam et pris en charge.
en vous lisant j ais lu que la grossesse pouvais etre pris en charge en ayant l attestation de la secu qu il fallait remettre a la RAMQ.mais bon pour une duree de 3 mois renouvellable donc 6 mois en tout.alors qu elle est enceinte de 1 mois il va y avoir 1 ou 2 mois ou elle ne seras plus prise en charge.comment faire dans ces cas la peut il y avoir une prolongation speciale.ou les mois restant seront a nos frais?
y a t il autre chose a faire pour etre pris en charge les derniers mois.
nous voulions prendre comme assurance APRIL mobilité pour choisir la tranquillité vu qu il prenne la grossesse en charge mais apparrement il y 9 mois de carence avant qu il la prenne en compte.est ce quand meme utile vu qu elle nous rattache a la CFE directement?ou etre rattaché a la CFE n est d aucune utilité?
merci d avance pour vos reponses.

[moes59]

pour info si ca peux vous aider dans vos reponses nous sommes pacser et j ais trouver une offre d emploi d une societé francaise qui me prend lors de mon pvt.cet société est francaise donc me declare en france et dans ce cas je cotise encore pour la secu.peut elle dependre de mes droit de ce fait?

[Marie]

Salut, alors, on va reprendre:
Tout d'abord: félicitation pour ta femme
La RAMQ: ne vous couvre pas dans la mesure où vous êtes en PVT
APRIL prend en compte les grossesses, mais je crois que c'est dans le cas où la personne n'est pas encore enceinte (et qu'elle tombe enceinte une fois sur place)...(je n'en suis pas sûre, mais il faut vérifier).

Même si tu côtises pour la sécu française, tu n'es pas vraiment couvert au Canada (au maximum, tu es couvert selon les frais français (et encore je n'en suis absolument pas sûre....)
Il faudrait de toute évidence que tu te renseignes auprès de l'entreprise française qui va t'embaucher là-bas je pense... pour voir ce qu'ils prennent en compte.

[isa]

Je ne sais pas si tu y a déjà jeté un oeil, mais le dossier Partir au Canada en famille
peut répondre à certains de tes questionnements

[wezon]

Bonjour moes59,

Pour ma part, je voudrai te conseiller de contacter le CLEISS au 01. 45. 26. 33. 41 et demander une personne qui peut te renseigner sur les ententes internationales pour lui faire part de tes questions. Je te rappelle que cette entente n'est valable que pour le Québec. Je suis en PVT et j'ai bien obtenu le formulaire pour 3 mois et je suis en train de le renouveler.

Dans ton cas, je ne sais ce qui est judicieux de faire mais je t'invite à prendre les renseignements car l'obtention du formulaire peut prendre du temps avant le départ.

[moes59]

merci a tous pour vos reponses.
dans l incertitude la plus totale,j ais prefere prendre les devants,j ais pris du temps dans mes preparatifs,du courage et je suis parti faire la queue avec ma femme a la CPAM.quelle surprise a l accueuil,on tombe sur une tres sympathique conseillere(je tenais a le signalais car ces choses rares de nos jours!!!lol.)qui en lui expliquant la situation nous fais passer en priorité(femme enceinte oblige meme si ca ce vois pas,merci Madame....).arrivé devant la personne qui s occupe des conventions internationalle on lui expliquent qu on part sejourner un an dans le cadre d un programme mobilité jeunesse au canada,en precisant bien dans la province du québec sinon ca marche pas,elle nous a dis qu en effet il y avait un accord qui couvrais pendant un an les francais qui veulent sejourner au quebec.Nous nous sommes dis bonne surprise mais etions effrayer deja pour la tonne de papier a remplir enfin qu on croyais car en fait il fallait juste ramener la derniere fiche de paie francaise qui nous permet d avoir les droits au quebec.
donc fiche de paie données(avec carte vitale et courrier attestant que nous partions pour un an au quebec) elle nous rempli en 5 mn le formulaire SE 401-Q-207 signé avec tampon des conventions internationalles.
Elle nous explique que pendant un an on seras pris en charge meme la maternité sur les bases de la securité sociale francaise,bien entendu,qu il faut nous rendre a la RAMQ des notres arrivé avec le formulaire et qu il nous delivrerais la carte soleil,qui est une carte internationnale de securité sociale.
bon ca reste sur les bases de la securité sociale francaise on en auras surement un peu de notre poche mais c est mieux que rien.
voila j espere que pour une fois c est moi qui auras pu vous rendre service.
Cet année au canada seras inoubliable j en suis sur..........

[Marie]

C'est surtout que ça reste hélas une erreur....
Tu n'as pas le droit de bénéficier d'une carte soleil quand tu es en PVT. La dame (bien que très sympathique) ne devait pas savoir ce qu'était le programme de mobilité des jeunes (ou du moins le PVT)

Pour reprendre rapidement: Permis de Jeunes professionnel ou permis de stage: tu as droit à la carte soleil et donc tu peux utiliser ce formulaire
CELA NE FONCTIONNE PAS pour le PVT.
Ce formulaire ne te sera donc d'aucune utilité dans la mesure où tu ne pourras pas demander de carte soleil.

C'est expliqué dans le dossier de demande du PVT:
Sur la page 12 intitulée "Assure-vous avant de partir", voici ce qu'il est inscrit:

ASSUREZ-VOUS AVANT DE PARTIR
[...]

Vous ne pourrez bénéficier d’une couverture sociale au Canada, sauf dans quelques situations particulières. Si vous avez une offre d’emploi ou de stage au Québec, renseignez-vous sur la Convention de sécurité sociale entre le Québec et la France auprès de votre CPAM ou sur leur site ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne. Si vous êtes couvert(e) par la Convention de sécurité sociale entre le Québec et la France, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement. Veuillez noter que cette convention ne s’applique pas à la catégorie Vacances-travail (PVT).

........

La dame a donc hélas fait une erreur. La convention n'est pas valable dans le cadre d'un PVT.

[Lauraki]

J'ai bien lu la clause pour le cas particulier décrit ci-dessus, mais j'ai quand même un doute : vous serez en PVT, vous ne pourrez pas - normalement - prétendre à la RAMQ au Québec dans le cadre de ce permis : c'est un permis ouvert, donc rattaché à aucun employeur, donc la province n'est pas assuré que vous payerez des cotisations donc en PVT on ne peut pas bénéficier de la RAMQ malgré le formulaire SE 401-Q-207. Ce formulaire sert pour transférer les droits sans les 3 mois de carence lorsque l'on vient au Québec avec un permis de travail (lié à une entreprise), un permis Jeunesse travail ou une Résidence permanente. Seul le PVT est exclu.

De plus, la carte soleil n'est pas une carte internationale de sécurité sociale, c'est la carte de l'assurance maladie du Québec, c'est-à-dire la carte de la RAMQ.
Il vaudrait quand même mieux que vous regardiez de plus près tout cela. Aucun PVTiste n'a pu jusqu'à présent et ne peut bénéficier de la RAMQ, donc de la carte soleil car c'est écrit dans les accords entre gouvernements.

[Pmithrandir]

Moi je me pose surtout la question par rapport a votre permis de travail.

Tu as une offre dans une entreprise française avec contrat d'expatrié si j'ai bien compris. Tu n'es donc pas dans le cadre habituel du PVT.
Est ce que tu ne peux pas avoir un autre permis de travail ?

Autre question, si tu as un permis de travail, et donc le droit à l'assurance, est ce que au quebec ca marche pour la conjointe dans le cas d'une grossesse ?
On peut réfléchir dans les deux sens :
- c'est la mère qui a des soins, donc pas de raison
- c'est ton enfant : donc logique...

Demander un autre permis de travail sera peut être plus simple quitte a perdre le PVT.(ou a le garder sous le coude pour le valider une fois la grossesse finie dans 9 mois)

[moes59]

ok ok,
je ne sais plus quoi penser,en effet il me semble avoir vu une personne sur votre site qui a reussi a passer par la ramq ensuite je lui ais bien montrer la lettre d introduction au pvt,je lui ais dis que pendant un an si on voulais on ne travaillerais pas.c est pour ca qu elle m as donné ce formulaire c est des droits ouvert ici grace a nos derniers travails qui sont pris en charge par la france pendant un an la bas,d apres ce que j ais compris,apres il y avais un autre formulaire le q209 si je me souviens bien pour les personnes qui la veulent partir travailler la bas,moi c est un formulaire ou il est bien noter pour y sejourner.en tout cas merci,je v quand meme me rerenseigner plus profondement pour eviter toute surprise.