Bonjour,
J'ai à peine eu le temps de valider mon visa au canada, que j'ai du rentrer en france a cause du covid. Je souhaite annuler mon contrat d'assurance ACS car je n'ai aucune idée de quand la vie reprendra ici en France et au canada. J'ai fait une demande de remboursement, sauf qu'on me dit que le retour doit être définitif, ce qui est le cas vu la situation actuelle, ainsi que mon visa en photocopie.
J'ai peur que l'assurance se permette d'annuler mon visa PVT. Car si la situation s'arrange, je partirai au canada, en reprenant une assurance.
Bonjour So,
Bien évidemment, comme le rappelle Larousse, ce n'est pas l'assureur qui a un pouvoir décisionnel sur la validité de ton permis.
Toutefois, et je pense que c'est ce qui est à l'origine de ta confusion, lorsqu'un assuré qui a un contrat pour une assurance de type PVT fait une demande de remboursement, ACS est dans l'obligation d'en informer les autorités canadiennes. Et ça, potentiellement ça peut avoir des répercussions sur ton permis, car l'une des obligations d'un PVTiste est de souscrire une assurance pour la totalité de la validité de son permis.
C'est ce qui explique que le remboursement n'est par défaut accepté que dans le cas d'un retour définitif.
Ça, c'est le cadre général, hors Covid-19.
Je déplace ton message et mentionne Sandra de @
GlobePVT afin qu'elle puisse venir nous éclairer sur ce point, confirmer ou corriger ma réponse et t'apporter des précisions sur ce qui s'applique actuellement et comment.