Ils veulents que je leur remplisse une déclaration de fait signé par un commissaire aux serments, quelqu'un sait ce que c'est ??
Allo Tom,
Ce ne serait pas une déclaration de
conjoint de fait plutôt?
Si c'est bien une déclaration de fait, je n'en ai aucune idée.
Pour la déclaration de conjoint de fait, il s'agit de certifier par écrit que tu es bien en couple avec ton conjoint.
Je me souviens bien qu'il y a une case pour la signature d'un commissaire au serment, qui est un personnage publique ayant la possibilité de se porter témoin ("Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits. Les députés fédéraux, les députés provinciaux, les conseillers municipaux, les avocats et de nombreux fonctionnaires sont d'office commissaires aux serments)
Pour notre déclaration de conjoint de fait, nous n'avons jamais fait signer un commissaire aux serments (nous avions de nombreuses autres preuves de notre engagement en tant que couple, comme tout bail daté de plus d'un an, ou tout compte joint, etc.), mais peut-être l'exigent-ils dans le cadre d'un regroupement familial?