PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

**Jdin** · 20/03/13, 14:49

si j'ai bien compris, la demande de réhabilitation c'est une chose distincte du PVT, en d'autres termes il faut faire la demande, l'obtenir et joindre la piece au dossier, et non faire une demande pendant la demande de PVT

**DavyBZH** · 20/03/13, 16:00

Foire aux questions : criminalité et admissibilité

**Jdin** · 20/03/13, 16:24

donc la rehabilation prends au minimum 4 à 6 semaines, et j'éspère que cela ne porteras pas atteinte à ma demande de PVT :/
Avec le nombre de dossiers qu'ils reçoivent ...

**Jdin** · 20/03/13, 16:30

tu mets l'intitulé des documents que tu as, ça doit etre un truc du genre conduite avec taux d'alcolémie égale ou supérieur à blablabla

**Jdin** · 20/03/13, 16:40

tu t'es fais arretté pour conduite en état d'ivresse, mais tu as 2 cas, si tu es dans le cas qui ne necessite pas de passer au tribunal (inferieur ou égale a 0,08%) tu n'as pas besoin de réadaptation comme c'est écrit en bas

**DavyBZH** · 20/03/13, 17:59

L'autre thread "PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?" a changé de section et on ne peut plus y répondre, du coup je poste sur celui-ci.

Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

@Jdin : Si tu lis en bas de la page :

"Le traitement d’une demande d’approbation de la réadaptation peut durer plus d’un an. Vous serez informé par écrit de la décision prise au sujet de votre demande."

**Mat** · 20/03/13, 18:34

Message de DavyBZH

L'autre thread "PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?" a changé de section et on ne peut plus y répondre, du coup je poste sur celui-ci.

Désolé c'est corrigé

**nico83270** · 20/03/13, 20:11

peut êtres, je certifie pas mes propos... j'ai lus ce cas de refus qu'une fois le dossier envoyer.
A chacun de prendre sa décision,pour ceux qui n'on aucun recourt pour changer sa, quitte a être refusé pour une case coché autant pas la cocher non?

mon cas de figure et le même que le tiens sauf que j'ai pas eu de suspension

**Jdin** · 20/03/13, 20:45

j'ai vus ta réponse sur l'autre thread, en effet la demande peux prendre plus d'un an, mais j'ose espérer que cela soit pour les cas "graves"

**Jdin** · 21/03/13, 12:54

je pense que si ya pas eu d'accidents, pas de récidive ou pas de cas agravant la réhab sera attribuée, aprés ça reste juste mon point de vue

**Jdin** · 21/03/13, 12:55

...enfin,...j'éspère

**Jdin** · 22/03/13, 12:36

Je commencerais les démarches la semaine prochaine, je vous tiendrait au courant de l'évolution

**DavyBZH** · 22/03/13, 12:42

Salut j'ai commencé à regarder ce qu'ils demandent, cela fait beaucoup de choses de plus tu as quelque chose à payer

**Jdin** · 22/03/13, 13:09

quel somme à payer, j'ai pas vus
Dans "Le formulaire de demande de Réadaptation criminelle" ils n'en parlent pas

**DavyBZH** · 22/03/13, 13:12

tu as tout là: Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5310B.pdf

**Jdin** · 22/03/13, 13:15

en effet:
de 200$ à 1000$ >_<'
coutent cher ces quelques verres en trop :/

**DavyBZH** · 22/03/13, 13:18

Je crois qu'il faut envoyer ces documents là avec je ne suis pas sûr.

J'étais en train de lire ça aussi : Surmonter les condamnations pénales

**Jdin** · 22/03/13, 13:26

plus je fouille plus j'ai des infos moins je comprends les étapes à entreprendre :/
demande de réhabilitation, demande de sejour temporaire...

**DavyBZH** · 22/03/13, 13:29

c'est un peu pareil pour moi, de plus j'ai appelé l'ambassade du Canada à Paris ce matin, on m'a dit de regarder sur Internet pour les démarches, sans plus d'indications

**Jdin** · 22/03/13, 13:32

oui les appels à l'ambassade pour infos sont à proscrires
En fait la demande que tu feras seras traitée au canada (je suppose) donc l'ambassade s'en tape un peu des infos

Discussion: PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

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