PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

Ça dépend de quel genre d'excès de vitesse! Dans certains cas ca peut *je dis bien peut* être de la conduite dangereuse.

C'est pourquoi il faut leur donner tous les détails. Je ne peux pas affirmer oui ou non sur ce forum car il faut vraiment analyser chaque cas mais pour ça, il faut fournir les détails dans la demande !

D’accord, je comprends mieux. Par contre, à part préciser l’heure et l’endroit je ne vois pas bien quels détails donner. Quels genres de détails dois-je mentionner, selon vous ?

Explique l'incident comme tu l'as fait ici, conduite à 118 km/h dans une zone de 70, etc.

Bonjour les pvtistes;
Après avoir faits un certain nombre de conneries dans ma jeunesse j'ai été condamné. J'ai donc un casier judiciaire avec le bulletin n°2 pour violence aggravée (mais ce n'est pas assez grave pour que j'ai un casier bulletin n°3).

J'estime que j'ai assez donné en France et je souhaite partir au Canada pour laisser mon passé derrière moi.

Aujourd'hui j'ai reçu mon IPD, et j'ai besoin d'avis concernant le certificat de police.

Pensez-vous que je dois déclarer comme quoi j'ai été arrêter ? Et si oui cela peut-il me porter préjudice concernant mon acceptation ? Et sinon, pensez-vous qu'ils peuvent me le demander une fois sur place ? Et du coup est-ce la signifie « case aller-retour direct » ?

Pour rappel je n'ai que le bulletin n°2 du coup ils n'ont apparemment qu’accès au bulletin n°3

Merci d'avance pour vos réponses

PS: S'il vous plaît ne me juger pas sur mes actes la justice la déjà fait

Bonjour,
Oui, tu dois bien entendu tout déclarer.
Oui, ça pourrait.

J'ai déplacé ton message dans une longue discussion existante. Prends le temps de la lire depuis le début.

Bonjour,

Tout dépend de quels sont les actes et surtout à quel moment ils ont eu lieu et à quel moment ta peine à pris fin.

Et bien sûr que tu dois le déclarer, c'est obligatoire si on te le demande.

Ça peut effectivement te porter préjudice pour ta demande, mais comme j'ai dit il faut avoir les détails sur ce qui est arrivé, les dates, etc. pour avoir une idée.

Tu n'es pas le seul à qui ça arrive!

L'agence d'immigration canadienne aura accès au Casier #2 au besoin bien que lors du dossier tu n'as à envoyer que le #3. Donc il ne faut pas le cacher (c'est encore "pire").

Motifs d'interdiction de territoire - Canada.ca

Par contre, tu as des possibilités de réhabilitation / pardon. Soit par la justice française (avec un juge) qui va remettre ton casier vierge (en réalité, cacher les informations) ou par le Canada à ton arrivée (mais bon, ce sera à la décision du douanier).

Surmonter les condamnations pénales - Canada.ca

Voir les sections "Réhabilitation présumée" et "Réhabilitation individuelle".

En gros, pour mettre le plus de chances de ton côté, il faudrait faire les 2. Le juge français peut te remettre ton casier vierge (mais cela n'empêchera pas le Canada de le savoir), et en venant ici avec un projet d'insertion bien préparé (un petit budget, un projet de vie, un futur métier / formation, etc.), tu auras plus de chance de prouver au douanier que tes intentions sont d'être un citoyen modèle.

Hum, je vais rectifier ici:

La demande de réhabilitation ne se fait pas à un ''douanier'', mais à un agent d'Immigration Canada (IRCC) auprès de l'ambassade, à Paris.

On ne peut pas faire ce type de demande sur place, et l'Agence des services frontaliers ne traite pas ce type de demande non plus.

De plus, une demande de réhabilitation ne peut se faire que 5 ans après que la sanction ait été complétée (que ce soit une peine d'emprisonnement, des travaux communautaires ou une amende).

Ah bon point. J'ai interprété le terme "Agent d'immigration" avec "Douanier". Merci pour le correctif.

Une comdanation pour conduite avec faculté affaiblies par la drogue
(comdanation au tribunal de police pour un taux superieur à un 1ng/l)
pas de peine de prison ni de sursis, uniquement une amende et un retrait de permis de 15 jours.

Jugé par defaut en octobre dernier car on etait deja au canada et on savais pas que cela passerait devant le tribunal. (citation envoyé apres notre depart et pas recu)

On tente quand meme d'avancer dans nos demarches(obtention d'un permis A75 et plus tard la RP)
en etant evidemment honnete sur la comdanation et prier que ca passe ou on abandonne tout espoir?

Hello Sandrine !

Je t'invite à lire cette conversation : Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant

Sache qu'au Canada, une personne ayant été reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est normalement interdite de territoire pour criminalité : ça fait effectivement partie des crimes que les autorités ne prennent vraiment pas à la légère

N'hésite pas à lire l'ensemble de la conversation que je t'ai jointe, tu en apprendras plus à ce sujet mais je crains que dans ton cas, il n'y ait pas de recours avant au moins les cinq prochaines années...

Bonjour.L’agence d’immigration canadienne a accès au casier B2 et B3 mais à t’elle accès au B1?Et dans la cadre de la RP?

Salut Maximus !

C'est une bonne question, il faudrait le leur demander directement

Mais quoi qu'il en soit, n'essaie pas de leur cacher tes antécédents : s'ils venaient à le découvrir par la suite, tu pourrais être interdit de territoire et perdre ta RP ! Sois honnête, c'est ce qu'il y a de mieux à faire crois-moi !

Salut,

J'ai été arrêté aux US lorsque j'étais étudiant (fake ID) en 2014, depuis mon casier judiciaire US a été supprimé et est aujourd'hui vierge (j'ai d'ailleurs le document que je joindrais à ma demande d'EIC).
Le problème c'est qu'en 2019 j'ai fait une demande de visa J-1 qui a été refusée par l'ambassade américaine.
Aujourd'hui je postule pour un PVT car je suis sélectionné pour un VIE à MTL.

J'imagine que les canadiens et américains communiquent bien entre eux donc je compte répondre honnêtement aux questions. Selon les termes de la loi j'ai commis une infraction criminelle (même s'il 'agit juste d'une fausse carte comme précisé plus tôt) et j'ai aussi essuyé un refus de visa.

Y'a-t'il d'autres personnes dans un cas similaire au miens?
Pensez-vous que cette bêtise de jeunesse peut avoir des grosses conséquences et aboutir à un refus de mon PVT?
Répondre oui a ces questions est systématiquement synonyme de refus?

Merci d'avance pour votre aide.

Salut Willy,

Merci de ne pas faire de crossposting sur le forum et de te limiter à cette discussion. J'ai copié le plus complet de tes messages ici et supprimé les autres.
En attendant qu'on te réponde, je te laisse prendre le temps de commencer à lire de ton côté les réponses et conseils qui ont été donnés à d'autres membres avant toi dans les pages précédentes.

Merci pour ton retour.
Désolé j'ai voulu créer un autre topic pour avoir plus de visibilité car cette discussion n'est pas très récente...
J'ai bien entendu pris le soin de lire cette discussion mais je n'ai pas encore trouvé réponse à mes questions.

Bonjour,

C'est possible, mais puisqu'au Canada cette infraction est punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, ce qui est moins grave qu'une accusation criminelle, cela pourrait être accepté.

Fournis tous les détails de cette histoire dans ta demande (dates, peine, lieu, pourquoi tu as fait cela, etc.) pour que l'agent puisse considérer tous les éléments.

Tu peux aussi ajouter que ton infraction correspondrait à l'article 366 du Code criminel canadien (usage de faux).
Ne stresse pas trop avec ça

Merci beaucoup Larousse pour ce retour.
Je vais donc procéder de la sorte en essayant de tout bien formuler et en espérant que citer le code criminel ne me portera pas préjudice.

Dernière question: pour la question portant sur le refus du visa américain, faut-il que je donne autant de détails? Je pose cette question car lors de mon refus de visa (section 214b), on ne m'a jamais parlé de cette arrestation, il semblerait simplement que l'agent d'immigration ait indiqué un refus discrétionnaire.

Non, de toute façon à l'immigration canadienne nous devons toujours examiner le Code criminel pour vérifier quelle est l'infraction équivalente dans ce Code, regarder quel est le type d'infraction (mise en accusation ou infraction par procédure sommaire) et ainsi on est en mesure d'appliquer la Loi sur l'immigration.

En gros, il y a 2 articles de loi importants à examiner:

Article 36(1): Grande criminalité. Ce sont tous les crimes dont la peine possible minimale est de 10 ans ou plus.

Article 36(2): Criminalité: crimes dont la peine encourue est de moins de 10 ans, par mise en accusation ou 2 infractions sommaires.

Le premier amène une interdiction de territoire automatique au Canada.

Le deuxième aussi sauf s'il n'y a qu'une seule infraction sommaire (ce qui est ton cas).
Si la question est posée sur la demande tu réponds oui, de mémoire il me semble qu'on ne demande pas de détailler.

Le fait de répondre oui ne signifie pas qu'on va t'interdire de territoire, mais le Canada veut être au courant de ton historique.

Merci encore pour ces informations, c'est rassurant.

En l'occurrence, il m'est demandé de fournir le plus de détails possibles afin d'éviter de retarder le traitement des données. Mais je veux éviter d'être redondant et de répéter toutes les informations fournies dans la question portant sur l'infraction donc je ne sais pas trop quoi répondre.

Enfin, après m'être renseigné, il semblerait qu'une alternative est de remplir une demande d'approbation à la réadaptation. Cela peut s'appliquer à mon cas car l'infraction a été commise il y a plus de 5 ans.
Y'a-t'il un intérêt pour moi de remplir ce formulaire?