1. #361
    Avatar de larousse
    39 ans

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    Message de leahok
    Coucou Larousse,

    Mon ETA a été approuvé . Et j'ai pris un avocat pour ma RP.
    Merci beaucoup pour ton aide.
    Super! :-D

    J'imagine que tu voulais dire "AVE" pour ceux qui nous lisent en français.

    Est-ce que ça été accepté automatiquement ou ça a pris un certain temps?

    C'est une bonne nouvelle!
    Dernière modification par larousse ; 19/01/19 à 15:47.

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  3. #362
    Avatar de leahok
    angela 31 ans

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    Message de larousse
    Super! :-D

    J'imagine que tu voulais dire "AVE" pour ceux qui nous lisent en français.

    Est-ce que ça été accepté automatiquement ou ça a pris un certain temps?

    C'est une bonne nouvelle!
    Oui! AVE pardon.
    Alors, comme j'ai fais appel à un avocat au Canada pour ma demande de RP, celui-ci m'a proposé de déposer pour moi ma demande d'AVE. L'avocat m'a dit que comme je n'ai pas de casier judiciaire et que m'a condamnation est considérée comme l'équivalent du civil au Canada, ma demande d'AVE ne pouvait pas être refusée.
    Et il avait raison, celle-ci a directement été acceptée.
    Voila pour les infos.
    A bientôt et encore merci pour tes conseils.


  4. #363
    Avatar de QuentinM24
    Quentin 25 ans

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    Bonjour, ne voulant pas créer de nouveau topic, je me permet de poser ma question ici.

    Je souhaiterais partir au canada en PVT, hors, j'ai eu un soucis avec la justice, pour alcoolémie au volant ( 0.80gr/l ), et je suis passer par voie de mise en accusation ( tribunal). Je vais donc devoir faire une demande de suspension de casier judiciaire ( Demande de pardon ), hors j'ai 2 questions a propos de celle ci :

    - Le critère d'admissibilité a une demande est il de 5 ou 10 ans après avoir purger la peine ? Certains sites disent 5 ans par voie sommaire et 10 ans par voie de mise en accusation, je suis donc perdu ??

    - Ensuite deuxieme question, je remplis le dossier et je l'envoie par la poste ( ou peux on le faire via internet ? ) , celui ci risque de prendre du temps à être traité , entre 6 a 24 mois, ce que j'aimerais savoir, c'est la réponse d'admission de ce dernier ce fait-elle par mail ou, par courrier a l'adresse postale indiqué dans le dossier ?
    Car j'aimerais en attendant partir eventuellement en PVT en australie, donc si la suite ce fais par mail, ce serais vraiment plus simple, vu que je n'aurais plus l'adresse postale.

    Merci de vos réponses.

  5. #364
    Avatar de JrmieM2
    Jérémie

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    Bonjour,

    J'ai moi même une question à poser à propos de mon cas. Pour faire simple, j'ai résidé 1 ans en Australie via un PVT en 2011 (j'avais donc 19 ans) et ai eu un soucis avec la justice.

    Je suis donc passé au tribunal et ai expliqué au juge le quiproquo qui accompagne cette histoire sordide (vol d'un couteau dans une pizzeria pour le ramener au camping car plus de couteaux..., tombé de ma poche devant un videur devant un bar...Bref). J'ai été condamné pour "possession of a knife in a public place".

    Le juge très sympa à eu l'air de comprendre et prendre ça a la légère, et ne me condamné qu'a payer 300$ d'amande et c'est tout. Rien n'a donc été inscrit dans mon casier judiciaire australien.

    D'apres le code criminel canadien :
    "Port d’arme à une assemblée publique
    • 89 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, porte une arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique.
    • Note marginale :Peine
      (2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire."


    Ma question est, mon PVT est-il compromis ? le fait d'avoir volé le couteau, bien que je n'ai pas été condamné pour vol lors du jugement, peut il poser problème en le déclarant lors de l'explication dans mes détails EIC?

    Merci de votre aide.

  6. #365
    Avatar de FlavienJ
    Flav 33 ans

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    Bonjour à tous.

    J'aurais besoin d'informations concernant les différentes parties du casier judiciaire qui sont vérifié ou non par l'administration canadienne.

    J'ai eu une suspension de permis pour usage de cannabis il y a bientôt deux ans, et je ne sais pas si à cause de ça je serais recalé à coup sûr ou bien est ce que j'ai une chance?

    Sachant que mon b3 est vierge mais pas mon b2. Est ce que je dois déclarer mon antécédent ou pas?

    Merci de vos réponses

  7. #366
    Avatar de Pauline
    25 ans

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    Bonjour Flavien,
    Message de FlavienJ
    Sachant que mon b3 est vierge mais pas mon b2. Est ce que je dois déclarer mon antécédent ou pas?
    J'ai déplacé ton message dans la bonne discussion.
    Oui tu dois déclarer ton antécédent avec la justice, n'hésite pas à lire les messages précédents.

  8. #367
    Avatar de Bibopp
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    Bonjour à tous,

    La réponse a sûrement été apportée ici ou sur un autre forum mais mes dernières recherches se sont avérées infructueuses. Ma question est la suivante :

    Il y a de ça 9 ou 10ans j'ai fait une petite erreur de jeunesse, un vol à l'étalage. J'étais mineur à l'époque et ai été emmené au commissariat et l'histoire s'est arrêtée là, l'agent de police m'a signifié - après avoir pris mes empruntes et ma déposition - que j'aurais une "fiche judiciaire" et que celle-ci serait effacée à mes 18ans. (D'ailleurs, je ne me souviens pas à l'époque avoir eu un quelconque document entre mes mains que je pourrais fournir aux services d'immigration si le besoin est.)
    Je n'ai donc pas été condamné, n'ai eu aucune autre condamnation depuis mis à part quelques excès de vitesse mineurs (sous les 20km/h d'excès).
    Dois-je dans mon cas répondre "Oui" à la question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous-a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction?"

    Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre,
    Cordialement.

  9. #368
    Avatar de larousse
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    Message de Bibopp
    Dois-je dans mon cas répondre "Oui" à la question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous-a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction?"
    Oui, tu dois répondre "oui" à cette question car tu as commis un vol.

  10. #369
    Avatar de Bibopp
    Bi 24 ans

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    Message de larousse
    Oui, tu dois répondre "oui" à cette question car tu as commis un vol.
    Bonjour Larousse et merci de votre rapide réponse. J'aurais plusieurs questions complémentaires :
    - N'y a t il pas de prescription pour les infractions qui auraient été commises étant mineur et datant de 10ans ? Sachant en plus qu'il n'y a eu aucun passage devant un quelconque juge et que le vol était très... Maigre, quelques euros tout au plus... (si vous saviez comme c'était ridicule)
    - Cette déclaration aura t elle un impact conséquent sur ma demande de PVT, et à plus long terme sur une possible demande de RP?
    - Savez vous quels type de documents seraient demandés suite à cette question ?

    D'avance merci, encore.

  11. #370
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Bonjour,
    Message de Bibopp
    D'avance merci, encore.
    As-tu pris le temps de lire tous les messages qui précèdent, dans cette discussion ?
    Parce que tu y trouveras les réponses à tes questions.


  12. #371
    Avatar de larousse
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    Comme le dit Muriel, toutes ces questions ont été répondues dans les messages précédents.

    Et peu importe les circonstances, il faut déclarer ton infraction car l'immigration le demande. C'est eux qui vont étudier le tout et prendre la décision selon la loi.

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