PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

[larousse]

Coucou Larousse,

Mon ETA a été approuvé . Et j'ai pris un avocat pour ma RP.
Merci beaucoup pour ton aide.

Super! :-D

J'imagine que tu voulais dire "AVE" pour ceux qui nous lisent en français.

Est-ce que ça été accepté automatiquement ou ça a pris un certain temps?

C'est une bonne nouvelle!

[leahok]

Super! :-D

J'imagine que tu voulais dire "AVE" pour ceux qui nous lisent en français.

Est-ce que ça été accepté automatiquement ou ça a pris un certain temps?

C'est une bonne nouvelle!

Oui! AVE pardon.
Alors, comme j'ai fais appel à un avocat au Canada pour ma demande de RP, celui-ci m'a proposé de déposer pour moi ma demande d'AVE. L'avocat m'a dit que comme je n'ai pas de casier judiciaire et que m'a condamnation est considérée comme l'équivalent du civil au Canada, ma demande d'AVE ne pouvait pas être refusée.
Et il avait raison, celle-ci a directement été acceptée.
Voila pour les infos.
A bientôt et encore merci pour tes conseils.

[QuentinM24]

Bonjour, ne voulant pas créer de nouveau topic, je me permet de poser ma question ici.

Je souhaiterais partir au canada en PVT, hors, j'ai eu un soucis avec la justice, pour alcoolémie au volant ( 0.80gr/l ), et je suis passer par voie de mise en accusation ( tribunal). Je vais donc devoir faire une demande de suspension de casier judiciaire ( Demande de pardon ), hors j'ai 2 questions a propos de celle ci :

- Le critère d'admissibilité a une demande est il de 5 ou 10 ans après avoir purger la peine ? Certains sites disent 5 ans par voie sommaire et 10 ans par voie de mise en accusation, je suis donc perdu ??

- Ensuite deuxieme question, je remplis le dossier et je l'envoie par la poste ( ou peux on le faire via internet ? ) , celui ci risque de prendre du temps à être traité , entre 6 a 24 mois, ce que j'aimerais savoir, c'est la réponse d'admission de ce dernier ce fait-elle par mail ou, par courrier a l'adresse postale indiqué dans le dossier ?
Car j'aimerais en attendant partir eventuellement en PVT en australie, donc si la suite ce fais par mail, ce serais vraiment plus simple, vu que je n'aurais plus l'adresse postale.

Merci de vos réponses.

[JrmieM2]

Bonjour,

J'ai moi même une question à poser à propos de mon cas. Pour faire simple, j'ai résidé 1 ans en Australie via un PVT en 2011 (j'avais donc 19 ans) et ai eu un soucis avec la justice.

Je suis donc passé au tribunal et ai expliqué au juge le quiproquo qui accompagne cette histoire sordide (vol d'un couteau dans une pizzeria pour le ramener au camping car plus de couteaux..., tombé de ma poche devant un videur devant un bar...Bref). J'ai été condamné pour "possession of a knife in a public place".

Le juge très sympa à eu l'air de comprendre et prendre ça a la légère, et ne me condamné qu'a payer 300$ d'amande et c'est tout. Rien n'a donc été inscrit dans mon casier judiciaire australien.

D'apres le code criminel canadien :
"Port d’arme à une assemblée publique

• 89 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, porte une arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique.
• Note marginale :Peine
  (2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire."

Ma question est, mon PVT est-il compromis ? le fait d'avoir volé le couteau, bien que je n'ai pas été condamné pour vol lors du jugement, peut il poser problème en le déclarant lors de l'explication dans mes détails EIC?

Merci de votre aide.

[Anonyme]

Bonjour à tous.

J'aurais besoin d'informations concernant les différentes parties du casier judiciaire qui sont vérifié ou non par l'administration canadienne.

J'ai eu une suspension de permis pour usage de cannabis il y a bientôt deux ans, et je ne sais pas si à cause de ça je serais recalé à coup sûr ou bien est ce que j'ai une chance?

Sachant que mon b3 est vierge mais pas mon b2. Est ce que je dois déclarer mon antécédent ou pas?

Merci de vos réponses

[Pauline]

Bonjour Flavien,

Sachant que mon b3 est vierge mais pas mon b2. Est ce que je dois déclarer mon antécédent ou pas?

J'ai déplacé ton message dans la bonne discussion.
Oui tu dois déclarer ton antécédent avec la justice, n'hésite pas à lire les messages précédents.

[Bibopp]

Bonjour à tous,

La réponse a sûrement été apportée ici ou sur un autre forum mais mes dernières recherches se sont avérées infructueuses. Ma question est la suivante :

Il y a de ça 9 ou 10ans j'ai fait une petite erreur de jeunesse, un vol à l'étalage. J'étais mineur à l'époque et ai été emmené au commissariat et l'histoire s'est arrêtée là, l'agent de police m'a signifié - après avoir pris mes empruntes et ma déposition - que j'aurais une "fiche judiciaire" et que celle-ci serait effacée à mes 18ans. (D'ailleurs, je ne me souviens pas à l'époque avoir eu un quelconque document entre mes mains que je pourrais fournir aux services d'immigration si le besoin est.)
Je n'ai donc pas été condamné, n'ai eu aucune autre condamnation depuis mis à part quelques excès de vitesse mineurs (sous les 20km/h d'excès).
Dois-je dans mon cas répondre "Oui" à la question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous-a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction?"

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de répondre,
Cordialement.

[larousse]

Dois-je dans mon cas répondre "Oui" à la question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous-a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d'une telle infraction ou reconnu coupable d'une telle infraction?"

Oui, tu dois répondre "oui" à cette question car tu as commis un vol.

[Bibopp]

Oui, tu dois répondre "oui" à cette question car tu as commis un vol.

Bonjour Larousse et merci de votre rapide réponse. J'aurais plusieurs questions complémentaires :
- N'y a t il pas de prescription pour les infractions qui auraient été commises étant mineur et datant de 10ans ? Sachant en plus qu'il n'y a eu aucun passage devant un quelconque juge et que le vol était très... Maigre, quelques euros tout au plus... (si vous saviez comme c'était ridicule)
- Cette déclaration aura t elle un impact conséquent sur ma demande de PVT, et à plus long terme sur une possible demande de RP?
- Savez vous quels type de documents seraient demandés suite à cette question ?

D'avance merci, encore.

[murielj]

Bonjour,

D'avance merci, encore.

As-tu pris le temps de lire tous les messages qui précèdent, dans cette discussion ?
Parce que tu y trouveras les réponses à tes questions.

[larousse]

Comme le dit Muriel, toutes ces questions ont été répondues dans les messages précédents.

Et peu importe les circonstances, il faut déclarer ton infraction car l'immigration le demande. C'est eux qui vont étudier le tout et prendre la décision selon la loi.

[DavidB17]

J'ai entendu dire que le canada. on était interdit de territoire après avoir eu une suspension ou un retrait de permis suite au cannabis. Est ce vrai et il y a t'il un moyen de faire quand même un pvt avec cette antécédents ?

[murielj]

Bonjour,

J'ai entendu dire que le canada. on était interdit de territoire après avoir eu une suspension ou un retrait de permis suite au cannabis. Est ce vrai et il y a t'il un moyen de faire quand même un pvt avec cette antécédents ?

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante, je te laisse lire tous les messages qui précèdent.

[alice97]

Bonjour à tous,

Il y a maintenant 1 an et demi j'ai commis un excès de vitesse (118km/h au lieu de 70km/h) et suis passée devant le tribunal début janvier 2020. J'ai simplement eu une amende. Mais ce sera noté dans mon casier judiciaire une fois que les démarches judiciaires seront effectuées. J'ai lu dans les précédents messages qu'un excès de vitesse n'était pas considéré comme une infraction au Canada, mais je voudrais être sure que ce soit toujours le cas actuellement. Et dans ce cas, me conseillez-vous de quand même l'indiquer en expliquant clairement les faits ou n'est-ce pas nécessaire de le dire ?

Merci beaucoup !

[larousse]

Bonjour à tous,

Il y a maintenant 1 an et demi j'ai commis un excès de vitesse (118km/h au lieu de 70km/h) et suis passée devant le tribunal début janvier 2020. J'ai simplement eu une amende. Mais ce sera noté dans mon casier judiciaire une fois que les démarches judiciaires seront effectuées. J'ai lu dans les précédents messages qu'un excès de vitesse n'était pas considéré comme une infraction au Canada, mais je voudrais être sure que ce soit toujours le cas actuellement. Et dans ce cas, me conseillez-vous de quand même l'indiquer en expliquant clairement les faits ou n'est-ce pas nécessaire de le dire ?

Merci beaucoup !

Bonjour,

Oui, tu dois déclarer cet incident.

[alice97]

Bonjour,

Oui, tu dois déclarer cet incident.

Merci pour la réponse. Donc je le déclare et explique les faits. Cela ne posera pas de problème ? Et devrai-je fournir un casier judiciaire ? Parce que si oui, pour le moment, il est vierge. Merci beaucoup !

[larousse]

Merci pour la réponse. Donc je le déclare et explique les faits. Cela ne posera pas de problème ? Et devrai-je fournir un casier judiciaire ?

Je ne peux pas te dire! Il faut vraiment une analyse du dossier et c'est l'immigration qui le fera.

[alice97]

Je ne peux pas te dire! Il faut vraiment une analyse du dossier et c'est l'immigration qui le fera.

En répondant oui à cette question, je dois fournir un casier judiciaire dans la partie documents qui relate de ces évènements. Or, mon casier judiciaire est vierge pour le moment, il y a donc une incohérence quelque part, non ? Merci pour votre aide, en tous cas.

[larousse]

En répondant oui à cette question, je dois fournir un casier judiciaire dans la partie documents qui relate de ces évènements. Or, mon casier judiciaire est vierge pour le moment, il y a donc une incohérence quelque part, non ? Merci pour votre aide, en tous cas.

Il me semble que tu peux simplement donner les détails de l'incident.

Même si une personne n'a pas de casier judiciaire dans un autre pays, si elle a commis une infraction qui serait considéré comme criminel au Canada (dans ce cas c'est une conduite dangereuse), il faut le déclarer.

[alice97]

Il me semble que tu peux simplement donner les détails de l'incident.

Même si une personne n'a pas de casier judiciaire dans un autre pas, si elle a commis une infraction qui serait considéré comme criminel au Canada (dans ce cas c'est une conduite dangereuse), il faut le déclarer.

Ok, merci. En 2013, vous disiez qu’un excès de vitesse n’était pas considéré comme une infraction au Canada. Ce n’est, du coup, plus le cas ? Maintenant, c’est bien considéré comme une infraction criminelle ? Merci beaucoup.