PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

Petite question qui me taraude:
Je passe au tribunal correctionnel en Décembre mais en tant que victime (un 17Tonnes m'a encastré dans un mur volontairement).
Ma question est: est ce qu'ils vérifient les raisons d'un passage au tribunal ou si on coche la case Oui sur le formulaire de la trousse ils ne cherchent pas et refusent automatiquement le PVT?

Salut Thèclita, j'ai déplacé ta question dans un post plus approprié et surtout plus récent que 2009... Au vu de la question du trousseau, tu n'as pas commis ou été accusée de délit ou d'infraction pénale vu que tu es la victime. Donc ton dossier ne sera pas refusé parce que tu as été encastrée par un 17 tonnes (j'espère d'ailleurs que tu t'en es sorti sans trop de dommages...).

Vu l'état de ma voiture dans le mur, oui on peut dire que j'ai été chanceuse!!!

Merci Dumpoucci!! Ca me rassure.

Salut,

Si j'ai bien suivi, c'est l'ambassade qui décide ou non de nous recontacter pour avoir des infos supplémentaires si on coche la case "oui"... Mais je n'arrive pas à saisir... Ca n'est pas automatique ? Dans certains cas ils voient une réponse positive et décident de ne pas approfondir l'enquête ??
Ca serait pas plus logique de donner toutes les infos d'emblée, à partir du moment où l'on déclare que oui, on a déjà été arrêté/condamné ?

Je m'auto-cite histoire de faire remonter ce message, de peur qu'il soit passé à la trappe...

Si tu as déjà envoyé des justificatifs avec ton dossier, ils peuvent ne rien demander d'autres.
Si par exemple tu déclares que tu as été arrêté mais que c'était une erreur, que tu n'a jamais été condamnée parce qu'ils pensaient que tu étais quelqu'un d'autre par exemple, il est possible qu'ils n'insistent pas plus.

Bonjour,

J'ai également tourné la question dans tous les sens pour mon cas. Le formulaire parle d'infractions pénales quelconques (dans le droit francais, les infractions rassemblent : les contraventions, délits et crimes).

Pour ma part, aucun soucis de justice, ni comparution tribunal, ni GAV
mais j'ai régulièrement perdu des points de permis dues à des fautes de conduite. La dernière date de janvier 2012 : amende de classe 4 (franchissement de ligne blanche).
> Dois-je cocher OUI et l'expliquer avec un mea culpa? ou NON car ca reste une simple contrav' ?
> Si OUI, dois-je fournir directement le formulaire rempli 5257 (tout coché non) ?
> Et dois-je fournir les justificatifs de toutes mes amendes payées ??? Depuis 10 ans, j'ai plusieurs contraventions toutes reconnues et toutes payées d'excès de vitesse de moins de 10-20kmh (pas très fier de moi)

Dites-moi vite ce que je dois faire, je me tracasse beaucoup sur cette question et c'est ma seule ombre au tableau pour avoir le PVT ?

J'ai bien lu toute les pages mais je ne trouve pas de réponse vraiment tranchée. Les avis diverges dans cette discussion. Et ce que quelqu'un qui s'y connait en droit peut nous dire si les infractions pénales comprennent les contraventions ? D'un point de vu juridique.

Si on a juste reçu une amende et un retrait de point classique sans passage au tribunal, est ce réellement la peine de le mentionner ou est ce seulement à partir d'un délit.

J'ai fait un excès de vitesse il y a quelques années également.

J'ai trouvais ça dans la FAQ
Voyager et travailler à l’étranger | Questions souvent posées par les étudiants et les jeunes Néo-Zélandais sur les possibilités de voyager et travailler au Canada | Expérience internationale Canada

[COLOR=#000000]Q : J’ai reçu des contraventions de stationnement et pour excès de vitesse. Est-ce que je perds mon admissibilité au Canada?
R : [COLOR=#000000]Les contraventions de stationnement et les contraventions pour excès de vitesse ne vous feront pas perdre votre admissibilité au Canada. Toutefois, une condamnation pour des délits de la route plus graves tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse, la conduite à vitesse dangereuse, les courses de rue ou la conduite pendant que le permis est suspendu ou révoqué pourraient vous rendre non admissible.

[COLOR=#000000]Donc je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'indiquer.

Par contre quand j'avais 13-14 ans, je suis rentré dans un établissement abandonné, avec des amis. Il s’avérait que se bâtiment appartenait à la mairie et du coup on sait fais sortir de la par la police qui nous ont ramener au poste. Il me semble que comme on était mineur ils n'ont crée aucun dossier et se sont nos parent qui sont venus nous cherché (super^^).

tous ça pour savoir si je devais l'indiquer ? :/

merci de me donner votre avis

J'ai fait un excès de vitesse il y a quelques années également.

J'ai trouvais ça dans la FAQ
Voyager et travailler à l’étranger | Questions souvent posées par les étudiants et les jeunes Néo-Zélandais sur les possibilités de voyager et travailler au Canada | Expérience internationale Canada

[COLOR=#000000]Q : J’ai reçu des contraventions de stationnement et pour excès de vitesse. Est-ce que je perds mon admissibilité au Canada?
R : [COLOR=#000000]Les contraventions de stationnement et les contraventions pour excès de vitesse ne vous feront pas perdre votre admissibilité au Canada. Toutefois, une condamnation pour des délits de la route plus graves tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse, la conduite à vitesse dangereuse, les courses de rue ou la conduite pendant que le permis est suspendu ou révoqué pourraient vous rendre non admissible.

[COLOR=#000000]Donc je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'indiquer

....

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Une question: je n'ai personnellement pas eu de probmème avec la justice mais l'un de mes parents oui (conduite avec un peu d'alcool). J'ai lu dans le dossier "traitement des demandes" à l'étape service de l'immigration, que si un membre de notre famille avec eu ce genre de souci judiciaire ca pouvait être considéré comme une "inadmissibilité familiale" et être une raison de refus... qu'en pensez-vous?