Cette fameuse attestation de la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec)… Elle peut compliquer la vie de nombreuses personnes lors d’une demande de PVT en France. Des délais parfois longs, une procédure quelque peu mystérieuse… et que se passe-t-il si nous l’avons déjà utilisée ? Voyons cela ensemble.
Est-ce que cette attestation est obligatoire pour le PVT France ?
L’attestation de la RAMQ est un document obligatoire pour la demande du PVT en France. Il n’est pas précisé pourquoi ce document est requis, mais on peut supposer que c’est en raison des ententes entre le Québec et la France. Cependant, même si vous possédez cette attestation, il est également nécessaire de souscrire à une assurance santé privée. En effet, la RAMQ ne couvre pas le rapatriement. Il est donc crucial de ne pas arriver au centre VFS sans votre preuve d’assurance santé, couvrant la totalité de votre séjour.
Comment obtenir l’attestation de la RAMQ ?
D’abord, vous devrez obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ». Ce formulaire ne peut qu’être demandé par téléphone à la RAMQ. Vous ne le trouverez nulle part en ligne.
Vous devrez appeler l’un de ces numéros :
- Région de Québec : 418 781-2520
- Région de Montréal : 514 687-4571
- Partout au Québec : 1 833 203-5524
- Hors du Québec : 1 514 687-4571
Vous recevrez alors, par courrier, le bon formulaire à remplir. Attention qu’il faudra 7-10 jours ouvrables pour la distribution du formulaire à votre adresse.
Une fois le tout rempli, postez-le à l’adresse inscrite au bas du formulaire. Vous recevrez par la suite la fameuse attestation de la RAMQ.
Que faire si je ne reçois pas mon attestation à temps ?
Anticipez bien les délais, mais dans le pire des cas si votre rendez-vous chez VFS Global approche et vous n’avez toujours pas reçu votre attestation de la RAMQ, ne stressez pas trop non plus. Selon les retours des anciens pvtistes, vous pouvez le fournir au centre VFS par courriel ultérieurement.
Que faire si j’ai déjà utilisé mon année septennale ?
Certains d’entre vous ont peut-être déjà effectué un long séjour à l’extérieur du Québec et, par conséquent, utilisé l’année septennale. Pour rappel, l’attestation de la RAMQ ne peut être demandée que tous les sept ans.
Cela dit, si vous avez déjà bénéficié de cette année septennale, vous devrez prouver que vous l’avez effectivement utilisée. Pour ce faire, il vous suffit de fournir l’attestation que vous avez reçue dans le passé.
Qu’est-ce qui est couvert par la RAMQ ?
Dans la mesure où ils sont normalement couverts au Québec, vous serez pris en charge pour les services professionnels, comme les consultations chez le médecin, le dentiste ou même l’optométriste (appelé ophtalmologue en France). Vous serez remboursé jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Les services hospitaliers sont également couverts. En d’autres termes, cela inclut les services reçus lors d’un séjour à l’hôpital.
Comment demander un remboursement ?
Pour obtenir un remboursement de la part de la RAMQ, il faudra se rendre sur cette page. Le délai habituel pour traiter votre demande de remboursement est de 55 jours.
Que se passe-t-il lors de la deuxième année ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi l’attestation de la RAMQ est obligatoire alors qu’elle n’est valable qu’un an, alors que le PVT France peut durer jusqu’à deux ans pour les Canadiens. Le visa qui vous est délivré est en effet d’une durée d’un an seulement, et non de deux ans. Vous devrez demander une autorisation provisoire de séjour auprès de votre préfecture pour la deuxième année.
Cela dit, étant donné que la couverture septennale ne dure qu’un an, vous perdez votre admissibilité à l’Assurance maladie du Québec pour la deuxième année. Vous devrez donc à votre retour, si tel est votre cas, vous réinscrire à la RAMQ.
(5) Commentaires
Allô Meghan,
Je suis Québecoise et je suis en train d’appliquer pour un PVT France. Je suis déjà actuellement en train d’utiliser mon année septennale (je réside aux Pays-Bas avec un PVT depuis mars 2024).
Pour mon application pour le PVT France, est-ce que je dois absolument avoir la version papier de l’attestation de la RAMQ? J’ai seulement une photo de la lettre d’attestation que j’ai reçu en mars dernier (que je pourrais faire imprimer). Est-ce que ça suffit?
Merci!
Véronique
Bonjour, je pense que dans les instructions, je mettrais une note qu’il faut démander le formulaire de la RAMQ au moins 15 jours avant la prise de rendez-vous sur VFS GLOBAL.
1) Trouver une date de rendez-vous avec VFS GLOBAL c’est l’enfer. Il n’y presque pas des dates. Pour en trouver une ca m’a pris 2 mois.
2) Le formulaire de la RAMQ après l’appel téléphonique prends de 7 – 10 jours ouvrables pour arriver sur la poste, situation qui a fait que je dois changer ma date de rendez-vous avec VFS GLOBAL!
Tout ce Feedback c’est vraiment pour améliorer le processus pour les prochaines personnes et je vous remercie également pour les informations sur le site 🙂
Merci Artur pour ces retours hyper utiles ! On va s’assurer de les intégrer dans l’article.
Merci meghan pour cet article. tu écris que les service médicaux en france sont remboursés par la RAMQ dans la première année. mais du coup l’assurance privée sert à quoi ? on est double assuré ?
Merci Jackson pour ton message. En quelque sorte, l’assurance privée n’est nécessaire que pour le rapatriement. Mais pour être honnête, au vu des délais avec la RAMQ, je crois qu’il est préférable d’y aller avec une assurance complète comme Globe PVT. Ce sera plus simple et rapide côté remboursement.
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