Quel formulaire pour avoir la RAMQ au Québec ? (SE-401-Q, BE/QUE…)

Les Français et les Belges (notamment) qui se rendent au Québec pour y étudier, y faire un stage ou y travailler (mais pas pour faire un PVT) ont la possibilité de bénéficier de la sécurité sociale québécoise, la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec) sans délai de carence, grâce à une entente passée entre la France / la Belgique et le Québec.

Pour cela, ils doivent impérativement :

• faire remplir par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France le formulaire dont le nom commence par SE-401-Q (voir précisions plus bas) ;
• obtenir auprès de la sécurité sociale belge le formulaire qui commence par BE/QUE.

Important : n’attendez pas la dernière minute, obtenir ce document rempli peut prendre du temps (quelques semaines, voire plus d’un mois), donc dès que vous avez votre permis d’études pour le Canada, lancez la démarche.

Quel formulaire selon son statut au Québec ?

Voici ce qu’indique le gouvernement du Québec pour les Français et pour les Belges.

Français

Belges

• Étudiants, chercheurs, stagiaires, travailleurs détachés : formulaire BE/QUE 128
• Travailleurs temporaires (en permis de travail fermés – le PVT n’est PAS inclus dans l’entente) : formulaire BE/QUE 104

Comment trouver puis faire remplir ces formulaires ?

Français

Étape 1. Télécharger le bon formulaire.

Ils ne sont pas toujours évidents à trouver sur internet, voici donc les formulaires disponibles en téléchargement :

• formulaire SE-401-Q-102
• formulaire SE-401-Q-104
• formulaire SE-401-Q-105
• formulaire SE-401-Q-106
• formulaire SE-401-Q-207
• Certificat d’assujettissement SE 401-Q-201 (à demander directement à l’URSSAF)

Étape 2. Remplir les parties concernant la personne assurée (vous) et ses éventuels ayants droit. Ne remplissez pas les parties qui doivent être remplies par l’organisme qui atteste de vos droits (la CPAM) ni les éventuelles parties que la RAMQ doit remplir (sur certains formulaires).

Étape 3. Faire remplir le reste par la sécurité sociale (sauf éventuelle partie à faire remplir par la RAMQ sur certains formulaires). C’est là que ça se complique (parfois). Si vous appelez la CPAM, on vous dira parfois qu’il faut prendre rendez-vous en personne, parfois que vous avez bien fait de les appeler et qu’ils vont faire la demande pour vous auprès de leur service international. Il est fort possible que vos interlocuteurs ne soient pas très familiers avec cette demande. Pour appeler la CPAM, composez le 3646.

D’après le retour d’un étudiant en juillet 2025 : le rendez-vous en personne est le plus efficace et voici les documents/informations que vous devez apporter :

• Votre passeport.
• Votre carte vitale.
• Votre date de départ pour le Québec*.
• Votre adresse au Québec (même temporaire)*.
• Votre lettre d’admission dans votre établissement québécois (si vous partez étudier) / Votre contrat de travail (si vous partez travailler ou faire un stage)
• Votre Certificat d’Acceptation du Québec (pour les étudiants ou les travailleurs en permis fermé hors Jeunes pro et Stage coop).
• (Si c’est un de vos proches qui dépose le dossier pour vous : une procuration ainsi que la pièce d’identité de votre proche).
• Et bien sûr, le formulaire SE-401-Q correspondant à votre situation.

* Plusieurs personnes nous ont indiqué avoir reçu un message sur leur compte Ameli 2 ou 3 semaines après le dépôt de leur dossier, leur indiquant qu’il manquait la date de départ et l’adresse au Québec alors qu’elles avaient fourni ces deux informations. N’hésitez pas reconfirmer avec votre conseiller qu’il les a bien notées dans votre dossier pour éviter de perdre du temps, d’autant que dans ce cas, la CPAM vous demande de renvoyer les informations manquantes par courrier (donc si vous êtes déjà au Québec, vous ne pourrez pas le faire).

Belges

Vous devez vous tourner vers votre mutualité pour lui demander le formulaire adapté à votre cas. Les formulaires ne sont pas disponibles en ligne.

Il arrive apparemment que certaines mutualités ne veuillent pas vous fournir ce document avant que vous soyez au Québec, d’où l’intérêt d’anticiper un peu votre démarche pour trouver une solution.

Comment faire si on est parti au Québec sans ce document ?

Si vous ne saviez pas que vous deviez faire cette démarche pour bénéficier de la RAMQ en tant qu’étudiant international, ne vous inquiétez pas, vous pouvez joindre la CPAM à ce numéro : +33 1 84 90 36 46.

Pour la période pendant laquelle vous n’avez pas la RAMQ, voire après, pour être mieux couvert, vous pouvez souscrire une assurance santé (on en parle plus en détail plus bas dans cet article).

Que faire de son formulaire une fois au Québec ?

Vous allez devoir fournir ce formulaire à la RAMQ, ainsi que votre permis de travail ou permis d’études (avec le CAQ également, si vous avez dû en demander un au cours de votre demande). Les étudiants doivent aussi fournir la preuve de leur inscription dans un établissement.

Rendez-vous sur le site de la RAMQ, cochez la 3e case puis cliquez sur Suivant. Choisissez ensuite la 2e option si vous êtes bien ressortissant d’un pays qui dispose d’une entente avec le Québec.

Vous recevrez normalement en quelques jours votre carte d’assurance maladie, surnommée au Québec la carte soleil !

Bénéficier de la RAMQ, une fois au Québec, est-ce suffisant ou faut-il une assurance en plus ?

Non, la RAMQ, comme toute assurance maladie, ne couvre pas tout, par exemple elle ne couvre pas les médicaments que vous pourriez avoir à prendre une fois sorti de l’hôpital. Elle ne couvre pas non plus un rapatriement dans votre pays d’origine en cas d’accident très grave, voire de décès, il est donc indispensable de souscrire une assurance santé complète :

• Les stagiaires et jeunes professionnels au Canada doivent obligatoirement souscrire une assurance couvrant toute la durée de leur séjour. Une assurance comme Globe PVT est souvent choisie car elle offre une couverture étendue, incluant les soins courants, les hospitalisations et le rapatriement. Des vérifications sont fréquentes de la part des agents à l’arrivée sur le territoire canadien.
• Les étudiants ont eux aussi l’obligation de fournir une assurance pour la durée totale de leur séjour. Des vérifications sont fréquentes à l’aéroport, au moment de passer l’immigration. L’assurance Globe Partner est tout à fait adaptée à leur projet (maladie grave ou non, hospitalisation, rapatriement…) et via pvtistes.net, ils bénéficient de 10 % de réduction. En savoir plus.
• Les travailleurs en permis de travail fermés (hors Jeunes pro) n’ont pas l’obligation de fournir une preuve d’assurance mais nous vous recommandons vraiment d’en prendre une, pour être bien couvert au Canada mais aussi pour être rapatrié sans frais si cela venait à être nécessaire. Globe Partner est là aussi bien adapté à votre projet.