Qu’est-ce que le statut conservé (ou maintenu) (appelé anciennement statut implicite) ? Vous trouverez ici les principales réponses aux questions que vous vous posez sur ce statut souvent un peu flou…
Qu’est-ce que le statut conservé ?
Si vous avez un statut valide en cours (permis de travail, d’études ou visiteur), le fait de présenter une demande pour un nouveau statut dans la même catégorie (travail, études, visiteur) avant l’expiration de celui en cours permet de maintenir votre statut actuel pendant le temps de traitement de votre demande, jusqu’à l’obtention d’une réponse de la part du gouvernement du Canada.
Par exemple, si vous êtes titulaire d’un PVT et que vous présentez une demande de permis de travail sous Mobilité Francophone avant la fin de votre PVT, vous bénéficierez du statut conservé (implicite) et vous aurez le droit de continuer à travailler dans les conditions de votre PVT pendant tout le temps de traitement de votre demande, tant que vous restez au Canada.
ATTENTION : si vous faites une demande d’un nouveau permis de travail, d’études ou de statut visiteur APRÈS l’expiration de votre permis, vous ne pourrez pas bénéficier du statut conservé.
Par exemple, si votre PVT expire le 15 février 2025 et que vous faites une demande de permis de travail fermé le 17 février 2025, soit 2 jours après la fin de votre PVT, vous ne pouvez pas continuer à travailler en attendant de recevoir votre nouveau permis de travail. Vous êtes désormais illégalement au Canada. Vous avez 90 jours pour régulariser votre situation ou vous devrez quitter le pays.
Alors que si vous faites une demande de permis fermé AVANT l’expiration de votre PVT, vous pourrez travailler au Canada le temps de recevoir une réponse pour votre nouveau permis de travail, dans les mêmes conditions que votre permis de travail actuel.
Faut-il faire une demande pour avoir le statut implicite au Canada ?
Non. Si vous demandez un nouveau permis de travail ou d’études alors que l’actuel est toujours en cours, vous obtenez automatiquement le statut conservé / implicite, jusqu’à l’obtention de la réponse du gouvernement.
Comment être sûr d’être en statut conservé (implicite) ?
Si vous avez fait une demande pour un nouveau statut avant l’expiration de votre statut actuel, vous obtenez automatiquement le statut conservé.
Gardez l’accusé de réception de votre demande, ou tout autre document prouvant votre demande, pour avoir la preuve de votre statut implicite.
J’ai actuellement un permis de travail, je souhaite demander un autre permis de travail, puis-je prétendre au statut conservé ?
Si vous changez de permis de travail pour un autre permis de travail, vous pouvez bénéficier du statut conservé et continuer à travailler dans les conditions de votre permis original, jusqu’à l’obtention d’une décision.
Note 1 : En temps normal, vous avez le droit de continuer à travailler sous statut implicite seulement pour l’employeur lié à votre permis de travail initial (si permis de travail fermé). Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur si votre permis initial est un permis de travail fermé tant que votre demande n’est pas traitée. MAIS, il existe en ce moment une politique temporaire permettant de demander (et d’obtenir) une autorisation provisoire pour commencer à travailler pour le nouvel employeur et/ou le nouveau poste en attendant qu’une décision soit rendue. Plus d’infos ici : Prorogation ou modification des conditions de séjour de votre permis de travail : Changer d’emploi ou d’employeur.
Note 2 : Pour bénéficier d’un statut conservé (ou maintenu), il faut que la demande soit présentée administrativement du Canada (habituellement avec le IMM 5710 si l’on parle d’une demande de permis de travail). Par exemple, quelqu’un qui détient un permis Stage coop International et qui est en attente d’une lettre d’introduction pour un permis Jeunes Professionnels ne bénéficie pas du droit de travailler, ni d’un statut conservé, car les demandes EIC sont considérées comme des demandes administrativement hors Canada.
J’ai actuellement un permis d’études, je souhaite demander un autre permis d’études, puis-je prétendre au statut conservé ?
Si vous changez de permis d’études pour un autre permis d’études, vous bénéficiez du statut conservé. Vous pouvez continuer à étudier dans les conditions de votre permis original jusqu’à l’obtention d’une décision.
ATTENTION : vous avez le droit de continuer à étudier pendant le traitement de votre demande de prorogation de permis d’études si vous êtes détenteur d’un CAQ valide (si vous êtes au Québec). Il n’y a pas de statut implicite lors d’un renouvellement de CAQ, il faut donc l’anticiper.
Je change de statut, puis-je prétendre au statut conservé ?
Si vous changez de statut, c’est-à-dire si vous passez d’un permis de travail à statut de visiteur ou d’un permis d’études à un permis de travail par exemple, vous devez arrêter de travailler ou d’étudier dès que votre permis original expire. Vous devez attendre la réponse du gouvernement.
SAUF si le candidat dépose une demande de permis de travail à la fin de ses études, il est autorisé à travailler à temps plein.
Plus d’infos par ici :
- Est-ce que je peux travailler pendant que j’attends de recevoir mon permis de travail postdiplôme ?
- Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger
Le statut conservé / implicite est-il valable pour les participants EIC ?
Vous ne pourrez pas bénéficier de ce statut entre 2 permis EIC, entre un Stage coop International et un permis Jeunes professionnels par exemple.
Pour bénéficier d’un statut conservé, il faut que la demande soit présentée administrativement du Canada. Hors, les demandes EIC sont considérées comme des demandes administrativement hors Canada.
En revanche, si vous faites par exemple une demande de permis de travail fermé avec EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail) avant l’expiration de votre PVT ou de votre Jeunes pro, vous serez bien en statut conservé.
ATTENTION : le simple fait d’attendre une décision relative à une demande d’EIMT ou de CAQ ne constitue pas une demande de permis de travail, ni une demande pour demeurer au Canada. Ce n’est pas un statut d’immigration. C’est la demande de permis de travail en elle-même qui permettra au candidat de bénéficier d’un statut conservé et de pouvoir travailler. De même pour une demande de CSQ, ou une demande de résidence permanente.
Combien de temps avant l’expiration de son statut faut-il faire une demande ?
Vous devez impérativement faire la demande d’un nouveau statut AVANT l’expiration de votre statut actuel.
- Si vous faites une demande en ligne, sachez que le ministère utilise le temps universel coordonné (UTC) dans le monde pour s’assurer que l’heure est la même pour tous. Vous devez donc présenter votre demande en ligne, au plus tard, avant minuit de l’UTC le jour où votre statut arrive à expiration.
- Si vous faites une demande papier, la date prise en compte sera celle où la demande a été reçue et estampillée au Centre de traitement des demandes.
C’est pourquoi il est important de s’y prendre à l’avance. Si votre demande est rejetée mais que votre permis de travail n’a pas encore expiré, vous pourrez faire une seconde demande (complète cette fois-ci !) et bénéficier du statut conservé. En revanche, si le rejet arrive lorsque votre permis a expiré, vous ne pourrez pas continuer à travailler, étudier ou voyager au Canada le temps de recevoir votre nouveau statut.
Est-ce que je peux quitter le Canada et y revenir tout en conservant mon statut implicite ?
Le statut conservé s’applique sous réserve que le candidat demeure au Canada. Si vous quittez le territoire après l’expiration de votre statut et y revenez avant d’avoir eu l’acceptation de votre demande, vous perdez votre statut conservé et le droit de travailler ou d’étudier. 3 options s’offrent à vous :
- Vous pourrez revenir en tant que visiteur, sous réserve de la décision de l’agent d’immigration qui vous accueillera (crédibilité du projet, preuve de fonds…).
- Vous pourrez revenir travailler ou étudier au Canada si votre demande de nouveau statut a été acceptée durant votre absence.
- Vous devrez faire une nouvelle demande de statut (si vous êtes éligible) en arrivant au point d’entrée.
ATTENTION : le fait de quitter le Canada peut, dans certains cas, mener à l’inadmissibilité au permis demandé, comme le A75 (détenteur d’un CSQ). Certains permis nécessitent d’être au Québec et d’avoir un statut travailleur/conservé/admissible à un rétablissement de statut travailleur (donc pas sous statut visiteur) pour y être admissible. Quitter le territoire peut donc entraîner un refus.
D’autres permis de travail sont possibles uniquement si le demandeur principal réside au Canada, comme dans le cas d’une demande de permis de travail sous parrainage.
Le cas des candidats en attente d’un permis de travail postdiplôme :
Les demandeurs d’un permis postdiplôme (sous certaines conditions) peuvent quant à eux continuer à travailler au Canada malgré le fait qu’ils quittent le territoire et y reviennent. Plus d’infos ici : Travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme : Après avoir présenté une demande.
Y a-t-il une date limite au statut conservé / implicite ?
Le statut conservé prend fin dès que vous recevez la réponse du gouvernement à votre nouvelle demande.
Que faire si ma demande de nouveau permis est refusée ?
Si la demande de votre permis visiteur, d’études ou de travail est refusée, vous n’êtes plus en règle. Vous devez régulariser votre situation. Vous avez alors 90 jours pour faire en sorte d’avoir un statut valide au Canada. Après ce délai, vous devrez quitter le territoire.
Il faut être en mesure d’anticiper le refus. En effet, le délai de 90 jours peut débuter le jour qui suit l’expiration du permis de travail ou débuter à la date du refus. Tout dépend de l’agent.
ATTENTION : il arrive que la lettre de refus indique que le demandeur doit quitter immédiatement le territoire sans possibilité de rétablissement.
(50) Commentaires
Bonjour,
Je voudrai savoir s’il est possible de demander une prolongation du PVT pour être en statut implicite ( pour gagner un 1 ou 2 mois de travail ) et également demandé une fiche visiteur ?
Ou dois je attendre le refus de la prolongation pour ensuite demander la fiche visiteur?
Je vous remercie d’avance de vos réponses 🙂
Bonne journée
Bonjour,
Le mieux est de faire la demande de fiche visiteur directement avant la fin de ton PVT (sans faire la demande de prolongation de PVT). 🙂
Techniquement, tu peux faire une demande de prolongation de PVT mais c’est jouer avec les règles de l’immigration car tu sais que tu auras un refus (qui peut arriver très vite).
La demande de fiche visiteur doit être faite avant la fin de validité de ton PVT pour que le statut implicite fonctionne, si tu fais une demande de fiche visiteur pendant le statut implicite de ta demande de prolongation de PVT, tu ne seras plus en statut implicite quand tu auras eu ton refus de prolongation, malgré la demande de fiche visiteur en cours.
Et faire la demande de prolongation de PVT + fiche visiteur en même pourrait paraitre étrange aux yeux de l’immigration.
Bonjour,
Je suis actuellement en permis post diplôme, qui expire dans un mois. J’ai fait une demande de jeune pro avec mon entreprise que j’ai envoyé début septembre, vers le 5. J’ai reçu un avis pour faire ma biométrie le 3, j’ai payé et joins la facture à la demande. Je n’ai toujours pas de nouvelles pour collecter mes données… Je ne sais pas si c’est normal, j’ai utilisé le formulaire web pour leur demander. Et je me demandais comme je suis en permis ouvert, est ce que j’aurais le statut implicite comme je passe sur un jeune pro ou pas du tout ? Je comprends bien que les demandes EIC, ne sont pas admissibles au implicite mais j’avoue que de devoir arrêter de travailler, ça me pompe un peu l’air mais bon si je n’ai pas le choix…
Je suis complètement perdue.
Merci
Hello,
Malheureusement, si je ne me trompe pas, les demandes sous l’Expérience Internationale Canada (EIC), y compris les permis Jeunes Professionnels, ne permettent pas de bénéficier du statut implicite.
Avais-tu déjà fourni tes données biométriques ?
🙁 non justement, ils m’ont envoyé le lien pour payer et je n’ai toujours pas reçu ma lettre. J’ai payé le 3 octobre, je commence à trouver ça long… Alors, je vais devoir faire une fiche visiteur et ne plus travailler… Vraiment pas le plan idéal parce que bon faut bien survivre.
Merci de la réponse.
Bonjour Sonia,
Quand les données biométriques sont payées après le dépôt de la demande, le délai pour recevoir la lettre d’instruction est plus long, ça peut être plus d’une semaine.
Par contre, si tu étais déjà au Canada avec un permis, tes données biométriques doivent normalement être toujours valides, pourquoi ils t’ont demandé de les refaire ?
Et je confirme ce que Marie t’a dit plus haut, tu n’as pas accès au statut conservé avec une demande de permis EIC.
Bonjour Enola,
Merci des réponses. Je vais essayer de voir ce que je peux faire mais on dirait qu’il va falloir faire une fiche visiteur, à moins de demander la prolongation de mon permis actuel (qui va être refusé puisque PTPD)pour conserver mon statut… C’est juste que je n’avais pas envie de payer 100 pièces pour une fiche qui pourrait arriver après la décision du permis et de rester je ne sais combien de temps en sans solde, c’est difficile dans les temps actuels ☹️. Pour la biométrie, je suis la depuis 2015 et je n’ai jamais eu à les faire pendant mes permis d’études. J’ai eu mon post diplôme pendant la Covid, alors j’avais été dispensée, c’était sûr qu’à la demande d’un nouveau permis, j’allais y passer.
Je me bats avec mes démarches depuis longtemps, tout ça que parce qu’un certain Premier ministre a changé les mesures et je ne pouvais plus faire la demande de RP par les anciennes mesures, même si j’étais déjà sur le territoire. Et naturellement, mon diplôme n’est pas admissible au PEQ étudiant.
Et je ne peux commencer que le PEQ travailleur que dans un mois, comme par hasard.
Donc mettons, que je suis un peu soulée et presque à deux doigts de tout lâcher mais bon… Ma vie au pays ne serait pas mieux. J’ai contacté mon député de circonscription pour avoir des conseils et puis voir si mon dossier peut aller un peu plus vite. Merci. C’est moins confus pour moi.
Bonjour Bonjour, petite question : peut on quitter le Canada et y revenir avec seulement la lettre d’acceptation de ma demande de permis de travail fermé sans avoir encore reçu le permis de travail par la poste ? L’immigration vient de valider mes données biometriques et je ne perds pas espoir d’avoir la décision avant le 17 octobre, date à laquelle je dois normalement me rendre en France. Je suis actuellement en statut conservé et j’ai déposé ma demande le 17 mai dernier. D’avance merci 😁
Hello,
Quand tu es en statut conservé si tu quittes le territoire tu perds le statut donc quand tu reviendras tu seras en statut touriste seulement. 🙂
Merci pour ta réponse Enola mais ce que je demandais c’est peut on revenir au canada avec uniquement la lettre d’acceptation du permis A75 ou le scan de son permis de travail ? D’avance merci
Bonjour et merci pour cet article complet.
Ma situation me cause des questionnements : j’ai lu sur le site de l’IRCC que sous un permis de travail ouvert conjoint de fait ayant vécu une séparation durant le permis de travail le PTOC n’était pas prorogeable. Je doute sur l’emploi ici du mot « impossibilité de proroger le PTOC si séparation en cours du PTOC ».
Je me demande donc si cela concerne aussi le statut conservé ou si nous parlons seulement des demandes officielles de renouvellement ou prolongation de mon PTOC (ce que je ne veux pas faire). En gros, est-ce que malgré la séparation de ma conjointe je vais pouvoir tout de même profiter du statut conservé de mon PTOC dès la fin de sa validité dès lors que je prévois d’envoyer une demande de permis A73 avant?
Merci infiniment,
Robin
Bonjour Robin,
Oui tu peux bénéficier quand même du statut conservé, ta séparation n’a pas d’impact sur ça 🙂
Merci Enola, cela me réconforte beaucoup! On n’est jamais trop sûrs de certaines significations dans ce genre de cas et ça peut devenir vite risqué de se tromper, alors merci pour tes éclairages 🙂
Bonjour,
Je vous écrit ce jour car nous avons plein de doutes.
Mon conjoint et moi sommes à Montréal, et notre PVT se termine le 4 octobre prochain.
Il a fait les démarches pour un permis fermé avec son employeur, les documents sont envoyés ce jour, tout est déjà payé.
Première question: est-ce correct suite à la nouvelle loi qui rentrera en vigueur le 3 septembre prochain à propos des permis fermes interdits à Montréal pour une durée de 6 mois? Nous n’avons pas encore son permis ni le CAQ mais les démarches sont faites avant, est-il dans les règles? (et bien sûr, il a un emploi à bas salaire à Montréal)
Deuxième question: Si la réponse à la question 1 est correcte, et qu’il ne reçoit pas encore son permis et son CAQ d’ici le 4 octobre (fin de notre pvt) va t’il être en statut implicite ? Et comment ça fonctionne pour ma part en tant que conjoint de fait s’il est en implicite? Le suis-je aussi?
Je vous remercie et vous souhaite une belle soirée
(Je précise permis fermé avec EIMT simplifié)
Bonjour,
La nouvelle règle sera valable pour les demandes de permis déposées à partir du 3 septembre, si la demande a été faite avant elle sera traitée.
Oui, comme ça demande a bien été déposé avant la fin de son PVT, il sera bien en statut conservé à partir du 4 octobre.
Par contre le statut conservé n’est que pour lui, vos deux situations sont différentes. À partir du 4 octobre tu n’auras plus de statut si tu ne fais pas une demande de nouveau permis ou de prolongation avant.
Petit Update de ma situation.
J’étais en PVT (2 ans) puis je devais enchainer avec permis fermé au sein de l’entreprise dans laquelle j’étais. Le souci c’est que mon ancien patron n’a pas été réglo et donc j’ai perdu mon statut et ma demande de permis en cours car il s’était trompé de formulaire de permis fermé Mobilité Francophone alors que je suis déjà au Québec et rajouter à cela, j’ai été licencier mouaip, rien que ca!
J’avais donc 90 jours pour remettre mon statut en place ou je devais quitter le Canada dans les plus bref délai.
Heureusement j’avais lancé ma demande de CSQ et de résidence permanente. J’ai pu avoir mon accusé le réception et faire un Permis Ouvert Transitoire + Rétablissement et donc rester sur le territoire Canadien légalement
Hier j’ai reçu mon 2eme courrier (celui de la validation de l’adresse et de ma photo) donc en gros j’attends ma carte de résident permanent….Yes, il y a toujours une solution même si cela parait très mal parti… j’ai aussi une copine extra çà aide je ne vais pas vous le caché!!!
Pour l’heure je n’ai pas pu avoir de réponse sur mon PTO. but wait and see =)
Super, merci pour ton retour encourageant ! Bon courage dans les démarches à venir 🙂
Merci beaucoup Marie, pour moi c’est de la patience car depuis le 12 février 2024 ca a été du stress mais le plus gros étant les démarches de CSQ et RP qui peuvent aller de 5 à 9 mois après l’accusé de réception… et je te parle si tout est clean!
mais c’est vraiment la loterie à ce stade là! lol
Dernier Update, j’ai eut ma CRPe le 12 Aout!!! magnifique!!! je suis satisfait de la rapidité mine de rien!
Un nouveau chapitre commence et je peux demander le remboursement de mon permis transitoire et surement de la rétablissement de statut car j’en ai un tout beau, tout neuf à présent =)
Bonjour, je suis totalement perdu j’aurais besoin de votre aide c’est assez urgent.
Mon PVT expire le 22 juillet 2024 donc dans 4 jours. Avec mon employeur nous avons déjà déposé une demande d’EIMT ainsi que le CAQ pour un permis de travail fermé.
Est-ce que je dois à présent faire une demande en ligne nommé « Demande pour prolonger les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au canada comme travailleur »
Ou bien je suis automatiquement passé en statut implicite du fait de mon EIMT déjà déposé. Je n’ai rien à faire et je peux continuer de travailler après l’expiration du PVT ?
Je lis tout et son contraire. Pitié aidez moi !!!
Merci d’avance
Bonjour,
Tu n’as pas encore obtenu l’EIMT et le CAQ, tu as simplement déposé la demande pour les obtenir ? Si c’est le cas, ça ne marche pas pour avoir le statut conservé. Il faut avoir déposer la demande de permis de travail pour avoir le statut conservé. https://pvtistes.net/statut-conserve-canada/
D’accord merci pour votre réponse. Oui c’est bien ça, je n’ai encore obtenu aucune réponse de l’eimt ou si CAQ. J’ai enfin réussi a avoir un agent de l’immigration au téléphone qui m’a dit de faire une fiche de visiteur, même si c’est 4 jours avant la fin de mon PVT c’est pas grave. De ce que je comprends, lorsque mon PVT arrivera à expiration et jusqu’à ce que j’obtienne ma fiche de visiteur, je serais en statut implicite et je pourrais donc continuer de travailler un peu ? C’est bien ça ?
Oui, si tu fais une demande de fiche visiteur avant la fin de ton PVT, tu seras en statut conservé entre la fin de ton PVT et l’obtention de ta fiche visiteur. Cependant, comme c’est un changement de statut (de travailleur à visiteur), tu ne pourras pas continuer à travailler. Tu peux rester au Canada mais sans travailler. 🙂
Bonjour,
Je suis actuellement en PVT et celui-ci se termine le 18 août. Je suis en démarche avec mon employeur pour faire un permis de travail fermé. Est ce que vous avez une idée du délai qu’il faut attendre pour cette demande ?
Aussi j’ai pensé faire une demande de prolongation de mon PVT pour avoir un statut implicite et ainsi gagner du temps. Est ce que cela est possible ? Et si oui à quel moment faut il déposer la demande ?
J’espère que je suis assez clair.
Bonne journée à tout.es
Très mauvais calcul!!!Ne demande pas un prolongement de PVT car le PVT ne se prolonge pas.
Tu risques en faite de sauter ton statut et ta prochaine demande de permis (tu auras payé pour rien).
Dans le cas ou tu perds ton statut, tu devras soit quitter le canada ou tu auras 90 jours pour payer 229 dollars pour un rétablissement de statut et 155 +100 dollars pour un nouveau permis (ouvert) et attention… si tu ne rempli pas les conditions pour un permis ouvert… tu devras quitter le territoire et j’imagine que c’est pas ce que tu veux.
Je ne te parle pas de l’attente… bref fais pas cette bêtise lol
Fais ta demande de permis fermé avec ton employeur (durant cette période de statut conservé, tu auras les même droit et devoir que ton PVT) et tu enchaineras avec ton statut en permis fermé.
Des tas de gens sont passé par la donc tu trouvas tes réponses ici.
Bonjour à tous !
Mon ancien permis de travail fermé (Jeune Professionnel dans le cadre EIC) s’est terminé le 28 février 2024, il y a donc quelques semaines.
Pour pouvoir rester sur le territoire, j’ai fais une demande de fiche du visiteur pour bénéficier du statut implicite. Ma demande est encore en état de traitement car je l’ai déposé le 3 février, avant l’expiration de mon précédent permis.
J’ai rencontré un nouvel employeur qui voudrait bien me prendre en permis fermé dans son entreprise ! Cependant je ne sais pas comment procéder.
Dois je aller les rencontrer en personne pour modifier mon statut et ma demande ?
Ou est ce que c’est d’abord à mon employeur de déposer la demande EIMT (il me semble que c’est ce nom là)
Tant que je suis en statut implicite , j’imagine que le changement est possible ? Ou alors je dois rentrer en France ?
Merci d’avance pour vos réponses, bonne soirée !
Salut!
Je suis dans la situation PVT expiré en mai 2023 et demande de prolongation refusée car mes anciens employeurs n’ont pas fournis la LMIA (EIMT version anglais). J’ai donc eu les fameux 90 jours pour me régulariser + interdiction de travailler en septembre 2023. Avec mon nouvel employeur, on a tout fait pour que je puisse travailler à nouveau, et appliqué pour une Mobilité Francophone. Le délais de traitement de l’IRCC étant d’environ 4 mois, je ne peux toujours pas travailler depuis, et suis en galère inter-galactique. Je viens de voir qu’il éxistait une une authorisation de travail temporaire, afin de pouvoir continuer à travailler lors du traitement des demandes, mais il est stipulé qu’il faut être en statut visiteur pour y avoir droit. Or, aujourd’hui, je ne sais même pas si je suis visiteur ou juste plantée dans le cosmos de l’IRCC avec aucun statut. J’ai essayé de les contacter un milliard de fois, mais c’est quasi impossible de les avoir. J’ai remué ciel et terre pour récupérer mon statut, je suis carrément perdue. Il y as-t-il un moyen de savoir si on est visiteur?
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