- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Bonjour, ma conjointe et moi-même habitons ensemble depuis un peu plus de deux ans mais nous sommes en colocation avec une troisième personne. Nous sommes toutes les deux inscrites dans le bassin EIC 2023 pour le PVT, mais envisageons d’essayer d’obtenir un PTO par conjoint de fait si jamais seulement l’une de nous deux est invitée à présenter une demande. Pensez-vous que la colocation puisse être un problème ? L’agent d’immigration peut-il prendre en compte le statut déclaré auprès de la CAF ?
Merci d’avance !
Bonjour Clara, avec 3 noms sur le bail malheureusement ça risque de ne pas passer, sauf s’il y a d’autres pièces fortes au dossier, dans ce cas l’agent pourrait dire ok. Vous avez un compte bancaire à vos deux noms ? Toutes les deux des pièces d’identité à cette adresse ? Des déclarations d’impôt commune ? En fait le challenge c’est de prouver à l’agent que vous êtes vraiment un couple malgré la coloc.
Bonjour Julie, merci pour ta réponse ! J’ai été tirée au sort cette nuit, on croise les doigts pour elle et sinon on va essayer de rassembler le plus de pièces possible pour le prouver !
Bonne journée et merci pour la réactivité 🙌
Bonjour je ne sais pas si c’est le bon endroit pour poser ma question mais je tente …
Avec mon compagnon nous souhaitons faire tous les deux une demande de PVT.
Nous ne sommes pas mariés et ne nous sommes pas conjoints de fait vu que cela fait moins d’un an que nous habitons ensemble.
Donc si j’ai bien compris on doit faire chacun notre demande et notant que nous sommes tous les deux célibataires ?
Merci d’avance pour vos réponses !
Salut ! Oui, c’est ça 🙂 Et si l’un de vous est tiré au sort et qu’au moment du départ vous habitez ensemble depuis au moins 12 mois, l’autre pourra toujours se signaler comme conjoint de fait et obtenir un PTO (sous réserve que le pvtiste trouve un emploi qualifié).
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse !!
Je suis désolée de ne répondre que maintenant, je n’avais pas vu la notification …
Donc mon conjoint a été tiré au sort la semaine dernière !!
Mais moi pour l’instant toujours rien donc je croise les doigts !!
Donc si j’ai bien compris, pour le document des familles à remplir il ne doit pas me mettre comme conjoint de fait vu que ça ne fait pas encore un an de vie commune.
Par contre au moment où il pourra partir c’est-à-dire s’il attend le dernier moment, début d’année prochaine, à ce moment là on aura dépassé les un an de vie commune. Il pourra donc modifier sa demande pour me rajouter comme conjoint de fait ou ce sera trop tard ?
En espérant que je sois tirer au sort d’ici là ce serait plus simple !
Merci d’avance pour votre réponse.
Salut Maeva, tout ce que tu as écrit au début oui c’est correct, par contre il n’aura pas à te rajouter comme conjoint à sa demande, ce qu’il faut c’est qu’au moment où TU demandes un permis en tant que conjointe, tu puisses prouver que vous êtes conjoints de fait. Que tu n’apparaisses pas dans sa demande 1 an avant ni après n’est pas gênant 🙂
On croise les doigts pour que tu sois tirée au sort effectivement 😉
Petite question
J’ai réussi à trouver un emploi dans la province de Québec ,
Je suis Installateur de cheminée
Je compte donc m’inscrire en JP le 9 janvier à l’ouverture des bassins
Cependant ma compagne (conjoint de fait) peut elle bénéficier d’un PTO pour conjoint de fait grâce à mon JP?
Si oui comment faire ?
Bonjour, comme je ne trouve toujours pas de travail pour rejoindre mon copain j’envisage peut être cette option. On est ensemble depuis 2 ans, on vit chez son père (parfois je rentre chez moi mais pas plus de 2 semaines), je n’ai aucune preuve qu’on vit ensemble car on a aucune facture commune sauf qu’il est autiste asperger et on ne peut pas se séparer en pratique car il le vit très très mal. Il part en décembre et je ne sais vraiment vraiment pas comment faire pour le suivre. J’imagine que des photos communes, ses certificats médicaux certifiant son autisme et une déclaration sur l’honneur de son père ne suffisent pas ? 😪
Salut ! Je ne pense pas que cela suffise, il faut en effet des preuves vérifiables de votre vie commune comme des factures / déclaration de revenus / un bail, ce genre de choses… Tu peux essayer de contacter IRCC pour leur poser la question, mais je pense qu’ils te répondront la même chose. En revanche, pourquoi ne pas tenter ta chance au PVT lorsque la saison 2023 ouvrira ? 🙂
Salut, c’est impossible à dire, le Canada annonce toujours la date d’ouverture quelques jours avant donc pour le moment, on n’a aucune idée de quand ça va ouvrir 🙁
Bonjour,
Mon cas est un peux compliqué je dirais, mon fiancé et moi sommes ensemble depuis +3 ans. Pour des raisons professionnel et aux situations de guerre dans notre pays d’origine, il est resté géré les affaires, moi j’ai grandi et travailler en France.
En effet, nous n’avons pas eu de vie commune ensemble en France (car ne pouvant pas me rejoindre avec la situation politique du pays et les affaires…), mais nous disposons par exemple d’un compte commun dans notre pays d’origine, un terrain que nous avons acheté ensemble il y a un peu plus d’1 an et 2 véhicules en nos noms également.
Sans compter les éventuelles transferts d’argent entre nous ou encore les voyages que j’ai effectué pour le voir dans notre pays ou nos retrouvailles à Istamboul puis voyagé ensemble pour le Cameroun et sommes retournés chez nous… nous avons un mariage coutumier datant d’un plus de 1 an (attesté par les autorités du pays).
Ma question est de savoir si ces preuves seront suffisante pour me permettre de le joindre à mon dossier d’immigration Jeune Professionnel afin de faire la demande de son permis ouvert ?
Je suis au Canada depuis 4 mois pour avec un permis Jeune Pro et je travail pour une société Canadienne depuis mi-avril.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Salut ! Difficile à dire, c’est l’agent d’immigration qui traitera votre dossier qui acceptera ou non de délivrer un PTO à ton conjoint… Mais officiellement en tout cas, il faut des preuves de vie commune d’au moins 12 mois + ne pas avoir été séparés pendant plus de 3 mois (ou un certificat de mariage civil).
Français
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(193) Commentaires
Bonjour, ma conjointe et moi-même habitons ensemble depuis un peu plus de deux ans mais nous sommes en colocation avec une troisième personne. Nous sommes toutes les deux inscrites dans le bassin EIC 2023 pour le PVT, mais envisageons d’essayer d’obtenir un PTO par conjoint de fait si jamais seulement l’une de nous deux est invitée à présenter une demande. Pensez-vous que la colocation puisse être un problème ? L’agent d’immigration peut-il prendre en compte le statut déclaré auprès de la CAF ?
Merci d’avance !
Bonjour Clara, avec 3 noms sur le bail malheureusement ça risque de ne pas passer, sauf s’il y a d’autres pièces fortes au dossier, dans ce cas l’agent pourrait dire ok. Vous avez un compte bancaire à vos deux noms ? Toutes les deux des pièces d’identité à cette adresse ? Des déclarations d’impôt commune ? En fait le challenge c’est de prouver à l’agent que vous êtes vraiment un couple malgré la coloc.
Bonjour Julie, merci pour ta réponse ! J’ai été tirée au sort cette nuit, on croise les doigts pour elle et sinon on va essayer de rassembler le plus de pièces possible pour le prouver !
Bonne journée et merci pour la réactivité 🙌
Bonjour je ne sais pas si c’est le bon endroit pour poser ma question mais je tente …
Avec mon compagnon nous souhaitons faire tous les deux une demande de PVT.
Nous ne sommes pas mariés et ne nous sommes pas conjoints de fait vu que cela fait moins d’un an que nous habitons ensemble.
Donc si j’ai bien compris on doit faire chacun notre demande et notant que nous sommes tous les deux célibataires ?
Merci d’avance pour vos réponses !
Salut ! Oui, c’est ça 🙂 Et si l’un de vous est tiré au sort et qu’au moment du départ vous habitez ensemble depuis au moins 12 mois, l’autre pourra toujours se signaler comme conjoint de fait et obtenir un PTO (sous réserve que le pvtiste trouve un emploi qualifié).
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse !!
Je suis désolée de ne répondre que maintenant, je n’avais pas vu la notification …
Donc mon conjoint a été tiré au sort la semaine dernière !!
Mais moi pour l’instant toujours rien donc je croise les doigts !!
Donc si j’ai bien compris, pour le document des familles à remplir il ne doit pas me mettre comme conjoint de fait vu que ça ne fait pas encore un an de vie commune.
Par contre au moment où il pourra partir c’est-à-dire s’il attend le dernier moment, début d’année prochaine, à ce moment là on aura dépassé les un an de vie commune. Il pourra donc modifier sa demande pour me rajouter comme conjoint de fait ou ce sera trop tard ?
En espérant que je sois tirer au sort d’ici là ce serait plus simple !
Merci d’avance pour votre réponse.
Salut Maeva, tout ce que tu as écrit au début oui c’est correct, par contre il n’aura pas à te rajouter comme conjoint à sa demande, ce qu’il faut c’est qu’au moment où TU demandes un permis en tant que conjointe, tu puisses prouver que vous êtes conjoints de fait. Que tu n’apparaisses pas dans sa demande 1 an avant ni après n’est pas gênant 🙂
On croise les doigts pour que tu sois tirée au sort effectivement 😉
Bonjour,
Petite question
J’ai réussi à trouver un emploi dans la province de Québec ,
Je suis Installateur de cheminée
Je compte donc m’inscrire en JP le 9 janvier à l’ouverture des bassins
Cependant ma compagne (conjoint de fait) peut elle bénéficier d’un PTO pour conjoint de fait grâce à mon JP?
Si oui comment faire ?
Merci beaucoup
Salut ! Regarde par ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Super merci
Bonjour, comme je ne trouve toujours pas de travail pour rejoindre mon copain j’envisage peut être cette option. On est ensemble depuis 2 ans, on vit chez son père (parfois je rentre chez moi mais pas plus de 2 semaines), je n’ai aucune preuve qu’on vit ensemble car on a aucune facture commune sauf qu’il est autiste asperger et on ne peut pas se séparer en pratique car il le vit très très mal. Il part en décembre et je ne sais vraiment vraiment pas comment faire pour le suivre. J’imagine que des photos communes, ses certificats médicaux certifiant son autisme et une déclaration sur l’honneur de son père ne suffisent pas ? 😪
Salut ! Je ne pense pas que cela suffise, il faut en effet des preuves vérifiables de votre vie commune comme des factures / déclaration de revenus / un bail, ce genre de choses… Tu peux essayer de contacter IRCC pour leur poser la question, mais je pense qu’ils te répondront la même chose. En revanche, pourquoi ne pas tenter ta chance au PVT lorsque la saison 2023 ouvrira ? 🙂
Je dois absolument partir en janvier ou février…pensez vous qu’il y ait des chances que les bassins PvT reouvrent en décembre ?
Salut, c’est impossible à dire, le Canada annonce toujours la date d’ouverture quelques jours avant donc pour le moment, on n’a aucune idée de quand ça va ouvrir 🙁
Bonjour,
Mon cas est un peux compliqué je dirais, mon fiancé et moi sommes ensemble depuis +3 ans. Pour des raisons professionnel et aux situations de guerre dans notre pays d’origine, il est resté géré les affaires, moi j’ai grandi et travailler en France.
En effet, nous n’avons pas eu de vie commune ensemble en France (car ne pouvant pas me rejoindre avec la situation politique du pays et les affaires…), mais nous disposons par exemple d’un compte commun dans notre pays d’origine, un terrain que nous avons acheté ensemble il y a un peu plus d’1 an et 2 véhicules en nos noms également.
Sans compter les éventuelles transferts d’argent entre nous ou encore les voyages que j’ai effectué pour le voir dans notre pays ou nos retrouvailles à Istamboul puis voyagé ensemble pour le Cameroun et sommes retournés chez nous… nous avons un mariage coutumier datant d’un plus de 1 an (attesté par les autorités du pays).
Ma question est de savoir si ces preuves seront suffisante pour me permettre de le joindre à mon dossier d’immigration Jeune Professionnel afin de faire la demande de son permis ouvert ?
Je suis au Canada depuis 4 mois pour avec un permis Jeune Pro et je travail pour une société Canadienne depuis mi-avril.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Reine
Salut ! Difficile à dire, c’est l’agent d’immigration qui traitera votre dossier qui acceptera ou non de délivrer un PTO à ton conjoint… Mais officiellement en tout cas, il faut des preuves de vie commune d’au moins 12 mois + ne pas avoir été séparés pendant plus de 3 mois (ou un certificat de mariage civil).
Hello,
Merci beaucoup pour le retour 🙂
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