- Pour être reconnus comme conjoints de fait, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois sous le même toit, dans une relation conjugale. - Preuves nécessaires : Pour prouver votre statut, vous devez fournir des documents comme un bail commun, des factures partagées et/ou un compte bancaire conjoint. Si vous êtes mariés, pas besoin de prouver les 12 mois de vie commune, votre acte de mariage suffit ! - Attention aux séparations : Une séparation doit être temporaire et de courte durée (moins de 90 jours) pour ne pas affecter votre statut de conjoint de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle). Pour plus de détails sur les démarches et les documents nécessaires, lisez l'article complet. C'est parti pour l'aventure canadienne en duo ! 🇨🇦✈️
Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un·e de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Pour en savoir plus : Le permis de travail pour les conjoints au Canada.
Qui est considéré comme conjoints de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Note : les 12 mois de vie commune (ou le mariage !) sont requis au moment où le conjoint demande son permis de travail en tant que conjoint et non au moment où le travailleur (le pvtiste, le jeune pro…) a demandé ou obtenu son permis de travail.
Exemple pour les conjoints des pvtistes : vous vivez ensemble depuis 3 mois et votre conjoint obtient un PVT Canada. Vous décidez de partir au Canada 10 mois plus tard : à ce moment-là, vous aurez cumulé 13 mois de vie commune donc (félicitations !) vous êtes conjoints de fait, même si votre conjoint ne vous a pas mentionné·e dans son dossier de demande de PVT. Ce n’est pas du tout important 🙂 (pour la résidence permanente, informez-vous, c’est différent).
Quelles différences y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait.
Pas de preuves de vie commune à fournir
En étant mariés, vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Pas de risque de perdre son statut en cas de séparation physique
En étant mariés, vous pouvez être séparés physiquement plus de 90 jours (environ 3 mois) sans que cela « casse » votre statut de couple (les couples ont parfois besoin de ne pas partir au Canada au même moment ou l’un·e des deux peut avoir besoin de rentrer quelques mois dans son pays d’origine).
Précisions sur les séparations physiques des conjoints de fait
La règle des 90 jours pour les conjoints de fait
Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait perdent leur statut s’ils sont séparés physiquement 90 jours ou plus. Si deux personnes sont dans ce cas, elles doivent de nouveau cumuler 12 mois de vie commune pour être de nouveau considérées comme conjointes de fait par le Canada.
La notion de séparation « involontaire »
Il existe cependant des exceptions lorsqu’il s’agit d’une séparation involontaire. Si vous pensez être dans ce cas, prenez bien le temps de lire les informations fournies par le gouvernement du Canada pour vous assurer que vous êtes bien concernés par cette notion de séparation « involontaire ».
Si on est pacsé·e·s, est-on automatiquement considérés comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Dans quels cas doit-on prouver qu’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons trois exemples :
Si l’un de vous part au Canada avec un permis de travail (PVT, Jeunes professionnels, Mobilité francophone…) et que l’autre souhaite aussi travailler au Canada : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Si l’un de vous part au Canada en tant qu’étudiant dans certains types de programme et si le conjoint souhaite travailler au Canada, même chose : avant de demander un permis de travail, assurez-vous d’avoir des preuves de votre vie commune d’au moins 12 mois.
Si vous décidez de demander la résidence permanente au Canada sous un seul et même dossier, vous devrez prouver votre statut de conjoints de fait.
Comment prouver qu’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous devez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs ;
un compte bancaire commun ;
des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…) ;
des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Faut-il aller voir un notaire pour obtenir une preuve « officielle » qu’on est conjoints de fait ?
Certains préfèrent aller voir un notaire pour avoir une pièce supplémentaire au dossier, d’autres optent pour le notaire quand ils ont des preuves un peu légères. Pourquoi pas 🙂
On vous recommande tout de même d’avoir quelques preuves de votre vie commune en plus du document du notaire. On ne le répètera jamais assez : c’est toujours l’agent d’immigration canadien qui traite votre demande qui juge, avec ce qu’il a devant les yeux, si vous répondez aux critères… ou non !
Si vous avez la majorité des preuves mentionnées ci-dessus, économisez la dépense des frais de notaire, ce n’est vraiment pas indispensable.
Julie
Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!
Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin de vos retours ou conseils.
Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis plus d’un an en France (donc éligibles au statut de conjoints de fait). En janvier 2026, il part au Canada pour 4 mois dans le cadre d’un DESS. Il compte enchaîner ensuite avec un PVT pour rester plus longtemps.
De mon côté :
Je n’ai pas été tiré au sort, donc je vais tenter d’obtenir un permis Jeunes Professionnels dans les prochains mois.
Mais si je ne trouve pas d’employeur, nous envisageons alors le plan « conjoint de fait » pour que je puisse obtenir un permis de travail ouvert et le rejoindre officiellement.
Ma question est la suivante : Étant donné qu’il part pendant 4 mois au Canada, est-ce que si je vais lui rendre visite pendant ces 4mois en tant que visiteuse cela suffit-il à maintenir notre statut de conjoints de fait ?
Nous avons l’intention de :
Prouver nos 12 mois de vie commune en France (bail, factures, etc.)
Maintenir notre relation active pendant la période à distance
Merci d’avance à celles et ceux qui ont vécu une situation similaire ou qui peuvent m’éclairer 🙂
j’ai également oublié de préciser, qu’il va falloir attendre qu’il trouve un emploi après son DESS et prouver les 3 bulletins de salaires avant de faire la demande..
Salut, la première chose qui m’est venue à l’esprit en voyant ton message, c’est-ce que si lui étudie 4 mois au Canada, elle a le droit d’avoir un permis de travail pendant ses études ? Il faudrait vérifier si tu es éligible ? https://pvtistes.net/canada-immigration-2024/ (point #2)
Ensuite tu dis que ton copain va rester en PVT mais il a déjà été tiré au sort c’est ça ? Si oui, effectivement une fois le PVT activé, il faudra que ton copain trouve un emploi qui te rende éligible à un permis de travail (https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/).
Normalement si pendant les 4 mois tu vas le voir 1 ou 2 fois, en gardant bien tes preuves de billet d’avion (la carte d’embarquement à ton nom qu’on te donne à l’aéroport) + un max de photos des moments passés ensemble au Canada, on ne vous posera pas de souci, il n’y aura pas eu de séparation physique de plus de 3 mois 🙂
Bonjour,
J’ai obtenu mon PVT et ma copine ne la pas eu encore et on aimerait partir ensemble. Je ne sais pas si on fait partie de la catégorie conjoint de fait car nous vivons chez mes parents depuis septembre 2023, ses factures ne sont pas à cette adresse mais elle reçois certains courrier de publicité à l’adresse de mes parents, nous avons un compte bancaire en commun depuis 7 mois et nous avons des photos qui peuvent prouver qu’on vie ensemble et nos parents peuvent faire une attestation d’hébergement pour prouver qu’on vie bien ensemble.
Pensez-vous que cela suffit ?
Hello, ça pourrait suffire si vous apportez assez de preuves. Après on ne peut jamais être sûr à 100% avec l’immigration surtout si vous prévoyez de faire la demande à l’aéroport et non en ligne. 🙂
J’ai entendu parler que celui qui a le PVT devait avoir un poste FEER 0 et FEER 1 et certains 2 et 3 pour que le conjoint ai un permis ouvert. Du coup faut il avoir un poste dans ces catégories ou juste les preuves de vie commune suffisent ?
Et je sais pas si mon poste actuel (adjoint technique de laboratoire dans l’éducation nationale) fait partie de une de ses catégories et est reconnu dans ses catégories au Canada. Vous le savez vous ?
Bonjour,
Mon conjoint va faire un VIE au Canada, qui débute au mois de juillet. Fin juin, cela fera officiellement 1 an que nous vivons ensemble. Le seul document dont nous disposons pour prouver notre union de fait est le contrat de location avec nos deux noms. Est-ce que ce seul document un peu limite pourrait suffire ? Par ailleurs peut-on remplir la déclaration d’union de fait et la soumettre AVANT la date à laquelle ça fera vraiment 1 an ?
Car, du coup, nous aurons probablement quitté le logement soit un peu avant soit juste après fin juin, donc est-ce que notre union de fait sera-t-elle vraiment prise en compte ?
Par ailleurs, moi je ne pourrais pas le rejoindre avant un certain temps (sauf si je viens en vacances quelques semaines, mais je devrais ensuite retourner en France). Est-ce que si j’excède les 3 mois de séparation alors notre union de fait est rendue caduque (dans le cas où elle aurait été initialement acceptée) ?
J’espère avoir été claire !
Merci pour vos réponses,
Oui, normalement le bail de location peut suffire comme preuve.
Techniquement la déclaration de conjoint de fait ne peut pas être faite avant que vous soyez conjoint de fait.
Oui, si vous êtes séparé plus de 3 mois, vous perdez votre statut de conjoint de fait…
Bonjour, ma question cible les 3 mois de séparation.
Je suis arrivée après le 21 janvier malheureusement, et même si j’avais trouvé une entreprise avant mon arrivée n’ayant pas de NAS, ben j’ai du attendre mon arrivée pour que l’ont signe le contrat.
Manque de chance mon emploi actuel est non illigible pour le PTOC, mais après reconnaissance de formation d’ici quelques mois, j’aurai la possibilité d’avoir un contrat avec un job illigible.
La personne avec qui je suis est arrivée en même temps que mois mais est reparti env 1 mois après travailler hors Canada 3 semaines, puis est revenu, plus d’1 mois et pour raison pro est reparti pour 2 semaines.
Ma question est: est-ce que les cumuls de ses déplacements doivent rester inférieur à 3 mois ou c’est OK comme ce n’est pas en continue?
(On vie ensemble depuis presque 6 ans et avons toutes les preuves, mais on ne pourra déposer le dossier que cet été, c’est pour avoir une idée de nos possibilités entre ce lapsde temps)
Bonjour, mon compagnon a été tiré au sort pour un PVT. Nous sommes conjoints de fait officiellement depuis quelques jours, et je souhaiterais partir avec lui en permis de travail ouvert. Son métier fait partie des catégories éligibles FEER 2 (72402).
Nous envisageons de déménager de notre domicile actuel, 2 mois et demi avant notre départ pour le Canada, pour aller vivre chez ma mère et faire des économies. Est-ce que, dans ce cas, nous pouvons perdre notre statut de conjoint de fait ?
Pour information, nous avons un compte bancaire commun que nous prévoyons de conserver, même une fois arrivé au Canada.
Le statut de conjoint de fait se perd après 3 mois de séparation. Dans votre cas, cela ne fera que deux mois et demi et surtout, techniquement, vous ne serez pas séparés, car vous vivrez tous les deux chez ta mère. Ce que vous pouvez faire en complément, c’est fournir un justificatif de domicile où ta mère atteste que vous avez bien vécu tous les deux chez elle avant votre arrivée au Canada. 🙂
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Bonjour, Je viens vers vous car j’ai besoin de vos retours ou conseils.
Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis plus d’un an en France (donc éligibles au statut de conjoints de fait). En janvier 2026, il part au Canada pour 4 mois dans le cadre d’un DESS. Il compte enchaîner ensuite avec un PVT pour rester plus longtemps.
De mon côté :
Je n’ai pas été tiré au sort, donc je vais tenter d’obtenir un permis Jeunes Professionnels dans les prochains mois.
Mais si je ne trouve pas d’employeur, nous envisageons alors le plan « conjoint de fait » pour que je puisse obtenir un permis de travail ouvert et le rejoindre officiellement.
Ma question est la suivante : Étant donné qu’il part pendant 4 mois au Canada, est-ce que si je vais lui rendre visite pendant ces 4mois en tant que visiteuse cela suffit-il à maintenir notre statut de conjoints de fait ?
Nous avons l’intention de :
Prouver nos 12 mois de vie commune en France (bail, factures, etc.)
Maintenir notre relation active pendant la période à distance
Merci d’avance à celles et ceux qui ont vécu une situation similaire ou qui peuvent m’éclairer 🙂
j’ai également oublié de préciser, qu’il va falloir attendre qu’il trouve un emploi après son DESS et prouver les 3 bulletins de salaires avant de faire la demande..
Salut, la première chose qui m’est venue à l’esprit en voyant ton message, c’est-ce que si lui étudie 4 mois au Canada, elle a le droit d’avoir un permis de travail pendant ses études ? Il faudrait vérifier si tu es éligible ? https://pvtistes.net/canada-immigration-2024/ (point #2)
Ensuite tu dis que ton copain va rester en PVT mais il a déjà été tiré au sort c’est ça ? Si oui, effectivement une fois le PVT activé, il faudra que ton copain trouve un emploi qui te rende éligible à un permis de travail (https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/).
Normalement si pendant les 4 mois tu vas le voir 1 ou 2 fois, en gardant bien tes preuves de billet d’avion (la carte d’embarquement à ton nom qu’on te donne à l’aéroport) + un max de photos des moments passés ensemble au Canada, on ne vous posera pas de souci, il n’y aura pas eu de séparation physique de plus de 3 mois 🙂
Bonjour,
J’ai obtenu mon PVT et ma copine ne la pas eu encore et on aimerait partir ensemble. Je ne sais pas si on fait partie de la catégorie conjoint de fait car nous vivons chez mes parents depuis septembre 2023, ses factures ne sont pas à cette adresse mais elle reçois certains courrier de publicité à l’adresse de mes parents, nous avons un compte bancaire en commun depuis 7 mois et nous avons des photos qui peuvent prouver qu’on vie ensemble et nos parents peuvent faire une attestation d’hébergement pour prouver qu’on vie bien ensemble.
Pensez-vous que cela suffit ?
Merci
Hello, ça pourrait suffire si vous apportez assez de preuves. Après on ne peut jamais être sûr à 100% avec l’immigration surtout si vous prévoyez de faire la demande à l’aéroport et non en ligne. 🙂
Merci de votre réponse 🙏
J’ai entendu parler que celui qui a le PVT devait avoir un poste FEER 0 et FEER 1 et certains 2 et 3 pour que le conjoint ai un permis ouvert. Du coup faut il avoir un poste dans ces catégories ou juste les preuves de vie commune suffisent ?
Et je sais pas si mon poste actuel (adjoint technique de laboratoire dans l’éducation nationale) fait partie de une de ses catégories et est reconnu dans ses catégories au Canada. Vous le savez vous ?
Salut Adrien, il faut l’emploi éligible + les preuves de vie commune, regarde dans cet article on fournit plus d’informations sur le permis de travail pour les conjoints : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada 🙂
Bonjour,
Mon conjoint va faire un VIE au Canada, qui débute au mois de juillet. Fin juin, cela fera officiellement 1 an que nous vivons ensemble. Le seul document dont nous disposons pour prouver notre union de fait est le contrat de location avec nos deux noms. Est-ce que ce seul document un peu limite pourrait suffire ? Par ailleurs peut-on remplir la déclaration d’union de fait et la soumettre AVANT la date à laquelle ça fera vraiment 1 an ?
Car, du coup, nous aurons probablement quitté le logement soit un peu avant soit juste après fin juin, donc est-ce que notre union de fait sera-t-elle vraiment prise en compte ?
Par ailleurs, moi je ne pourrais pas le rejoindre avant un certain temps (sauf si je viens en vacances quelques semaines, mais je devrais ensuite retourner en France). Est-ce que si j’excède les 3 mois de séparation alors notre union de fait est rendue caduque (dans le cas où elle aurait été initialement acceptée) ?
J’espère avoir été claire !
Merci pour vos réponses,
Hello,
Oui, normalement le bail de location peut suffire comme preuve.
Techniquement la déclaration de conjoint de fait ne peut pas être faite avant que vous soyez conjoint de fait.
Oui, si vous êtes séparé plus de 3 mois, vous perdez votre statut de conjoint de fait…
Bonjour, ma question cible les 3 mois de séparation.
Je suis arrivée après le 21 janvier malheureusement, et même si j’avais trouvé une entreprise avant mon arrivée n’ayant pas de NAS, ben j’ai du attendre mon arrivée pour que l’ont signe le contrat.
Manque de chance mon emploi actuel est non illigible pour le PTOC, mais après reconnaissance de formation d’ici quelques mois, j’aurai la possibilité d’avoir un contrat avec un job illigible.
La personne avec qui je suis est arrivée en même temps que mois mais est reparti env 1 mois après travailler hors Canada 3 semaines, puis est revenu, plus d’1 mois et pour raison pro est reparti pour 2 semaines.
Ma question est: est-ce que les cumuls de ses déplacements doivent rester inférieur à 3 mois ou c’est OK comme ce n’est pas en continue?
(On vie ensemble depuis presque 6 ans et avons toutes les preuves, mais on ne pourra déposer le dossier que cet été, c’est pour avoir une idée de nos possibilités entre ce lapsde temps)
Bonjour Malika,
Il faut que la séparation soit de 3 mois consécutifs. 🙂
Bonjour, mon compagnon a été tiré au sort pour un PVT. Nous sommes conjoints de fait officiellement depuis quelques jours, et je souhaiterais partir avec lui en permis de travail ouvert. Son métier fait partie des catégories éligibles FEER 2 (72402).
Nous envisageons de déménager de notre domicile actuel, 2 mois et demi avant notre départ pour le Canada, pour aller vivre chez ma mère et faire des économies. Est-ce que, dans ce cas, nous pouvons perdre notre statut de conjoint de fait ?
Pour information, nous avons un compte bancaire commun que nous prévoyons de conserver, même une fois arrivé au Canada.
Hello,
Le statut de conjoint de fait se perd après 3 mois de séparation. Dans votre cas, cela ne fera que deux mois et demi et surtout, techniquement, vous ne serez pas séparés, car vous vivrez tous les deux chez ta mère. Ce que vous pouvez faire en complément, c’est fournir un justificatif de domicile où ta mère atteste que vous avez bien vécu tous les deux chez elle avant votre arrivée au Canada. 🙂
Bonjour ! Merci pour ta réponse !
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