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Dans le cadre de vos démarches d’immigration temporaire ou permanente au Canada, que ce soit au Québec ou dans une autre province ou un autre territoire, vous avez peut-être entendu l’expression « conjoints de fait » ou « common-law partners ».
En effet, le fait que vous et votre conjoint soyez mariés ou considérés comme conjoints de fait peut dans certains cas être utile si l’un de vous dispose d’un permis de travail ou d’un permis d’études.
NOUVEAU – Depuis le 21 janvier 2025, les conjoints des travailleurs au Canada ne peuvent demander un permis de travail que si leur conjoint travaille dans certains domaines. On vous donne plus de précisions dans notre article Le permis de travail pour conjoint d’un détenteur de permis de travail ou d’études au Canada.
Qui est considéré comme conjoint de fait au Canada ?
Pour être considérés comme conjoints de fait, votre conjoint et vous devez vivre sous le même toit depuis au moins 12 mois, et avoir des preuves de cette vie commune. Vous devez vivre une relation conjugale (deux simples colocataires ne pourront pas se déclarer conjoints de fait).
Les conjoints de fait peuvent être de même genre ou non.
Quelle différence y a-t-il entre les conjoints de fait et les personnes mariées ?
Si vous êtes mariés, vous avez les mêmes « privilèges » que les conjoints de fait. La seule différence, c’est que vous n’avez pas à prouver votre vie commune pendant au moins 12 mois. Le fait d’être marié suffit (même si vous ne vivez pas ensemble depuis 12 mois ou plus).
Doit-on prouver que l’on est conjoints de fait ?
Pour certaines démarches, vous pourriez avoir à prouver votre statut en apportant les preuves de votre vie commune.
Prenons deux exemples :
- Si vous partez au Canada à deux en PVT avec chacun son PVT, vous n’aurez rien à prouver concernant votre relation.
- Si l’un de vous part au Canada avec un permis Jeunes professionnels ou un PVT et que l’autre souhaite obtenir un permis de travail : si vous êtes éligible à un permis de travail en tant que conjoint d’un travailleur au Canada, vous allez devoir prouver que vous êtes conjoints de fait ou mariés.
Comment prouver que l’on est conjoints de fait ou mariés ?
Si vous êtes mariés, vous pouvez fournir votre acte de mariage.
Si vous êtes conjoints de fait, vous allez devoir fournir des preuves de votre vie commune, par exemple :
- un bail à vos deux noms ou des reçus de location communs,
- un compte bancaire commun,
- des factures de services publics partagés (électricité, gaz, téléphone, impôts…),
- des documents officiels où apparaît votre adresse commune (passeport, carte d’identité, permis de conduire, assurance habitation).
Ces preuves doivent démontrer que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois. Des documents qui dateraient simplement du mois précédant la demande ne suffiraient pas.
Si on est pacsés, est-on automatiquement considéré comme conjoints de fait ?
Non, votre PACS peut être une pièce de votre dossier mais il ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis 12 mois ou plus.
Que se passe-t-il si on est séparés quelques mois ?
Si l’un de vous doit partir, par exemple, au Canada quelques semaines ou mois avant son conjoint :
- Cela ne pose aucun problème pour les couples mariés.
- Pour qu’une union de fait ne soit pas rompue, les autorités canadiennes considèrent que la séparation doit être « temporaire et de courte durée ». Généralement, on estime que vous ne devez pas être séparés plus de 90 jours. Passé ce délai, vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait par le Canada et vous devez de nouveau vivre ensemble pendant 12 mois pour avoir de nouveau ce statut.
Si vous avez d’autres questions sur le statut de conjoint de fait au Canada, n’hésitez pas à laisser un commentaire !
(184) Commentaires
Hello ! Je suis belge et actuellement en Pvt au Québec. Mon pvt s’achève en août 2024. Mon conjoint est québécois. Je suis en train de voir pour faire les démarches pour pouvoir rester après la fin de mon pvt. Est ce que le fait d’être conjoint de fait avec mon conjoint québécois suffit pour me faire rester sur le territoire après la fin de mon pvt en août 2024 ? (à savoir que je ne sais pas si les démarches seront finalisees d’ici août 2024 pour un autre type de permis)
Merci 🙏
Bonjour Valérie, pour l’obtention d’un permis de travail si je ne dis pas de bêtise, non ça ne t’aide pas d’avoir un conjoint québécois. Par contre il peut te parrainer pour la résidence permanente mais ça prendra certainement du temps.
Bonjour,
J’ai récemment reçu une invitation pour le PVT Canada. Mon copain reste dans l’attente de celle-ci. J’ai donc une petite question concernant la notion de « conjoint de fait ».
En effet, nous sommes en couple depuis 4 ans et demi. Nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et demi, jusqu’en janvier 2023. En février 2023, nous sommes partis pour un PVT en Nouvelle-Zélande (où nous sommes d’ailleurs toujours).
Par conséquent, nous avons moyen de prouver notre vie commune durant ces 2 ans et demi, mais cela reste plus difficile concernant notre année en PVT (alors que nous sommes h24 tous les deux). Pensez-vous que cela soit possible grâce à des photos, billets d’avion, compte Instagram en commun… ?
D’avance, merci pour votre réponse !
Bonjour Perrine, l’agent qui vous accueillera devra être convaincu donc selon moi si vous avez la preuve de votre vie commune pendant 2 ans 1/2, peut-être un compte commun en France, peut-être une réservation commune ou en tout cas pour le même jour pour partir en NZ, un logement à l’arrivée en commun (si c’est un Airbnb par exemple normalement il y a vos noms dessus…) + des photos, des résa de bus les mêmes jours, le compte insta, etc. je pense que ça ira très bien 🙂
Bonjour Julie,
Merci beaucoup pour cet article très clair et instructif.
Je vois que tu as déjà aidé de nombreuses personnes sur ce sujet, et j’apprécierais grandement ton avis sur ma situation, si tu peux trouver un peu de temps.
Mon copain et moi sommes en couple depuis cinq ans. Il réside à Montréal depuis deux ans, où il a suivi des études et vient de décrocher un permis de travail post-diplôme de trois ans, valable jusqu’à janvier 2027. Il travail depuis 3mois. De mon côté, j’ai obtenu un PVT l’année dernière, suis venue vivre avec lui le 2 novembre 2022 et travail depuis 10mois.
Nous avons partagé un premier appartement, mais malheureusement, il était le seul sur le bail jusqu’au 1er septembre 2023, date à laquelle nous avons emménagé dans notre appartement actuel. Mon nom figure sur le nouveau bail et l’assurance habitation depuis septembre 2023, mais cela fait moins d’un an. Mon PVT arrivant à expiration en novembre, j’aimerais rester vivre avec lui et donc présenter une demande de conjoint de fait pour dépendre de son nouveau permis.
Nous avons rassemblé quelques documents, notamment mes relevés bancaires et mes fiches de paie depuis avril 2023 avec l’adresse de notre premier appartement commun. Cependant, mon nom n’est pas sur le bail ni sur les factures de cette période. Depuis septembre 2023, mon nom est sur le nouveau bail et l’assurance habitation, mais comme mentionné, cela fait moins d’un an.
Je me demande si tu pourrais me conseiller sur le moment propice pour présenter ma demande. Faut-il attendre jusqu’en septembre pour inclure les documents avec l’adresse actuelle, car ça fera 1an ? Et si ma demande était refusée, quelles en seraient les conséquences ? Serait-il possible de réitérer la demande par la suite ?
Merci beaucoup pour ton temps et tes précieux conseils.
Joséphine
Salut Joséphine, ça me paraît pas mal votre situation 🙂 En septembre 2024, vous serez conjoints de fait car vous aurez 12 mois de documents prouvant votre vie commune. Du coup, si en septembre ton conjoint est en poste, il te suffira d’aller (avant l’expiration de ton PVT en novembre) faire un petit week-end aux USA ou même un tour du poteau : https://pvtistes.net/dossiers/le-tour-du-poteau/ et d’avoir sur toi : toutes vos preuves de vie commune depuis au moins 1 an, une copie de son permis de travail post-diplôme, son contrat de travail actuel et s’il en a, des fiches de paie pour bien prouver qu’il est en poste et là votre dossier sera béton 🙂 L’agent te donnera ton permis de travail tout de suite, à l’immigration.
Je te recommande aussi de bien penser à reprendre une assurance pour toujours être couverte en cas de souci de santé 🙂
Bonjour et merci pour cet article !!
Avec ma compagne nous aimerions nous etablir conjoint de fait mais ne savons pas trop comment nous y prendre;
Auriez vous des pistes pour nous ?
Merci !
Bonjour, il n’y a pas vraiment à s’établir conjoints de fait, il faut avoir des preuves de la vie commune, regarde ici : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂
Bonjour Julie,
Merci pour cet article !
Je pars le 15 janvier en tant que conjoint de fait avec ma copine qui a elle eu son Pvt.
Ma première question est, est-ce qu’il faut se présenter aux douaniers a 2 en tant que conjoints de fait ou seul en tant que touriste (sachant qu’elle n’a pas de travail pour le moment) ?
Nous aimerions ensuite transformer mon visa en PTO avec un tour du poteau, nous avons bien lu qu’il faut un contrat de minimum 6 mois pour ma conjointe, mais est-ce que la durée de mon PTO est liée à la durée de son contrat de travail ? Si tel est le cas, est-il fréquent d’avoir une promesse d’embauche de plus de 6 mois ?
Merci d’avance et bonne journée 🙂
Salut Thibault, la durée du PTO sera de la durée de son PVT même si son emploi ne couvre pas toute la durée du PVT.
Pour l’emploi d’au moins 6 mois c’est ce qui est recommandé pour que l’agent prenne au sérieux votre demande mais ça pourrait aussi passer avec un emploi plus court, c’est vraiment du cas par cas pour ce genre de choses, car chaque agent traite les situations à sa façon donc on parle souvent de 6 mois minimum pour que ce soit béton.
Vous pouvez arriver ensemble sans souci. De ton côté, pense à l’AVE + un billet d’avion retour (ou qui te fait sortir du Canada, pour aller aux USA par exemple) + (au cas où) une capture d’écran de ton compte bancaire datant de quelques jours avant et montrant que tu as des économies de côté pour subvenir à tes besoins le temps de ton séjour (vu que tu n’auras pas le droit de travailler). L’agent ne te donnera sans doute pas plus de 6 mois au Canada mais si tu dis vouloir rester 6 mois, par exemple, tu es censé avoir au moins l’équivalent de 6 000 $CA sur ton compte (voire plus vu que le coût de la vie a augmenté partout maintenant).
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