Demande de PVT Canada / permis EIC et validité du passeport

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions quant à la validité de votre passeport pour une demande de PVT Canada. Nous vous proposons ici de faire un récapitulatif des informations sur le sujet.

Quelles sont les règles en matière de validité du passeport pour le PVT Canada ?

Il y a 2 règles à respecter :

• Au moment de votre demande, vous devez présenter un passeport valide. Vous ne pouvez pas présenter un passeport expiré. Cela signifie aussi que votre passeport doit être valide pendant toute la durée de traitement de votre demande.
• Au moment de votre arrivée au Canada, votre passeport doit être valide pour toute la durée de votre séjour (24 mois si vous êtes français, 12 mois si vous êtes belge) si vous souhaitez bénéficier de la totalité de votre PVT. En effet, votre permis de travail ne pourra pas être valide après la date d’expiration de votre passeport.

Que faire si son passeport expire dans les prochains mois alors qu’on s’apprête à présenter une demande de PVT Canada ?

Si votre passeport expire dans les prochains mois, nous vous recommandons de lancer dès maintenant une demande de renouvellement de passeport. Vous pouvez vous inscrire avec votre passeport actuel en attendant votre nouveau passeport. Quand vous recevrez votre nouveau passeport, vous devrez alors retirer votre profil dans le bassin de candidats (ne révoquez pas votre CléGC, supprimez seulement votre candidature en cliquant sur « Retirer le profil ») puis présenter une nouvelle demande, avec le même compte que vous avez créé sur le site des autorités canadiennes. Vous pourrez alors indiquer les nouvelles références de votre passeport et votre candidature sera à jour.

Que faire si on n’a pas renouvelé son passeport et qu’on a reçu une invitation à présenter une demande ?

Votre demande pourrait être mise en péril si votre passeport est expiré au moment où vous recevez une invitation à présenter une demande. En effet, il vous faudra lancer une nouvelle demande de passeport très rapidement. Obtenir un rendez-vous peut prendre du temps et les délais de traitement varient grandement d’une région à une autre et d’une période de l’année à une autre. Et là, vous devrez jouer la montre avec votre candidature. Vous ne devrez pas accepter tout de suite votre invitation (c’est-à-dire cliquer sur « Démarrer la demande »), sous peine de voir le décompte des 20 jours commencer immédiatement (vous disposez de 10 jours pour cliquer sur « Démarrer la demande », profitez-en). Si votre nouveau passeport n’arrive pas dans les temps, vous n’aurez pas d’autres choix que de présenter une copie de passeport expiré et là, votre demande pourrait être refusée et vous perdriez le bénéfice de votre invitation.

Pour cette raison, nous vous recommandons de renouveler votre passeport AVANT de vous retrouver dans ce type de situation.

Que faire si on a obtenu un nouveau passeport depuis son inscription dans le bassin mais qu’on a oublié de retirer son profil et de faire une nouvelle candidature ?

Il est possible d’ajouter des informations concernant un autre passeport après la réception d’une invitation à présenter une demande. Toutefois, ça n’est pas la méthode recommandée par les autorités canadiennes.

Si vous êtes dans ce cas-là, nous vous recommandons de joindre une lettre explicative à votre demande (vous pourrez la joindre au moment de la soumission des documents) indiquant que vous avez changé de passeport entre le moment de votre inscription et le moment de réception de votre invitation à présenter une demande. Dans cette lettre, vous devrez faire apparaître une copie de la page d’identification de votre ancien passeport (en signalant qu’il s’agit de l’ancien) et une copie de la page d’identification de votre nouveau passeport (en signalant qu’il s’agit du nouveau).

Par ailleurs, il pourrait aussi y avoir des difficultés liées à l’Autorisation de Voyage Électronique (AVE) que vous recevrez en même temps que votre lettre de correspondance. Celle-ci pourrait être liée à votre ancien passeport et non au nouveau. Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons donc, par précaution, de présenter une nouvelle demande d’AVE pour être sûr que celle-ci sera bien liée à votre nouveau passeport. L’AVE coûte 7 $CA.

Votre passeport expire dans quelques mois et vous n’avez pas envie de lancer une nouvelle demande de passeport dès maintenant

C’est également possible, mais vous devrez prévoir quelques démarches supplémentaires. Tout d’abord, vous pourrez tout à fait obtenir une invitation à présenter une demande et votre demande pourra être approuvée même si votre passeport n’est pas valide 24 mois pour les Français ou 12 mois pour les Belges. Ce qui compte, c’est que votre passeport soit valide pendant tout le traitement de votre demande.

Toutefois, vous ne devrez pas partir avec ce passeport au Canada si vous souhaitez que la durée de validité de votre PVT dépasse la durée de validité de votre passeport. En effet, si vous arrivez avec un passeport d’une durée de validité insuffisante, vous pourriez obtenir un PVT écourté. Même si vous pouvez tomber sur des témoignages de personnes ayant obtenu une durée de validité maximale, quand bien même la validité du passeport n’était pas de 24 ou 12 mois (selon leur nationalité), il s’agit généralement d’erreurs de la part des agents frontaliers.

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes sont claires sur le sujet.

La période de validité de votre permis de travail n’excèdera pas :

• la durée indiquée sur l’entente conclue entre le Canada et votre pays;
• la date d’expiration de votre passeport;
• la date d’expiration de votre assurance maladie;
• la date de fin de votre contrat (participants des catégories Jeunes professionnels et Stage coop international).

Vous avez donc deux choix :

1. Demander un nouveau passeport avant votre départ

Vous pouvez arriver au Canada avec un autre passeport que celui utilisé pour votre demande, ce n’est pas du tout problématique. Toutefois, vous devrez effectuer 2 démarches :

• Demander une nouvelle AVE : les références de l’Autorisation de Voyage Électronique qui se trouvent sur votre lettre de correspondance correspondent aux références de votre ancien passeport. Par conséquent, cette AVE n’est plus valide et vous devez en faire une nouvelle demande avant de partir au Canada. L’AVE coûte 7 $CA. Si vous n’avez pas d’AVE liée à votre nouveau passeport, l’accès à l’avion pour le Canada vous sera refusée. Pour en savoir plus… 
• Vous devrez emporter une copie des pages d’identification de votre ancien passeport : à votre arrivée, vous devrez prévenir l’agent d’immigration que vous avez changé de passeport depuis l’obtention de votre lettre de correspondance.

2. Demander un nouveau passeport pendant votre PVT

Ce n’est pas l’option la plus recommandée parce qu’elle nécessite des démarches une fois au Canada (demande de nouveau passeport + demande de prolongation de votre PVT) mais sachez que c’est possible. En savoir plus.

Que faire si on a obtenu un nouveau passeport entre la réception de sa lettre d’introduction et la validation de son PVT ?

Si au moment de votre passage à l’immigration, votre passeport est différent de celui que vous avez utilisé pour faire votre demande, ce n’est pas un problème. En revanche, vous devrez :

• Demander une nouvelle AVE : les références de l’Autorisation de Voyage Électronique qui se trouvent sur votre lettre d’introduction sont liées à votre ancien passeport. Vous devrez donc faire une demande d’AVE pour votre nouveau passeport. Sans cette autorisation, l’entrée dans l’avion vous sera refusée.
• Apporter une copie de votre ancien passeport : c’est-à-dire une copie des pages d’identification de votre ancien passeport. Vous devrez également prévenir l’agent d’immigration de votre changement de passeport.

Que faire si votre passeport expire pendant votre PVT ?

Si vous n’êtes pas encore sur place, nous vous conseillons vivement de renouveler votre passeport avant la validation de votre PVT. En effet, votre permis de travail ne peut pas être valide au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Si votre passeport expire 6 mois après votre arrivée sur le territoire, l’agent d’immigration vous délivrera un permis de travail de 6 mois.

Si vous êtes déjà sur place, vous devrez dans un premier temps faire renouveler votre passeport. Attention, les démarches peuvent être longues et compliquées (difficultés à prendre rendez-vous, délai de réception…). Vous pourrez ensuite demander une prolongation de votre permis de travail. En savoir plus.

Cas particulier : vous renouvelez votre passeport après un mariage ou un divorce

Si après l’obtention de votre lettre de correspondance, vous vous êtes marié / vous avez divorcé et avez changé de nom sur votre passeport, vous devrez également fournir une copie de votre certificat de mariage ou de divorce.