Demande du PVT France (visa 3D) pour les Canadiens

Chapitre 7 : Démarches une fois sur place et rester après son PVT

Date de publication : 14-02-2019

Auteur

Marie

Démarches une fois sur place et rester après son PVT

Les titulaires d’un PVT obtenu dans le cadre de l’accord Canada-France de 2013 n’ont plus aucune formalité à réaliser auprès de la DIRECCTE ou de la préfecture à leur arrivée en France. Il n’est ainsi pas nécessaire d’obtenir une carte de séjour ou une Autorisation Provisoire de Travail pour tout nouvel emploi. Vous pouvez directement commencer à travailler.

Il n’y a pas vraiment de démarche à effectuer pour obtenir un numéro de sécurité social, puisque vous ne pourrez apparemment ni être immatriculé (et obtenir un Numéro d’Inscription au Répertoire) ni être affilié à la sécurité sociale française en raison de votre statut en PVT.

Néanmoins, nous vous encourageons à vous munir

La seule démarche que vous pourriez avoir à faire est liée à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale pour votre emploi (si l’employeur ne l’a pas fait). Le numéro de sécurité sociale est en quelque sorte l’équivalent du Numéro d’Assurance Sociale au Canada (NAS).
Pour votre numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin de votre certificat de naissance. Si vous êtes né au Canada, votre certificat de naissance aura besoin d’être légalisé. Il est recommandé de demander votre certificat de naissance peu avant votre départ en France. Pour en savoir plus, nous vous recommandons ces deux liens :

Puis-je quitter la France pendant mon séjour ? 

Oui, vous pouvez quitter la France pour visiter d’autres pays ou retourner au Canada et ensuite revenir en France autant de fois que vous le souhaitez au cours de la période de validité de votre visa.

Prolonger sur séjour en France

En plus du PVT, il existe 3 autres catégories de visa dans le cadre de l’Accord France-Canada de mobilité des jeunes avec lesquels vous pourriez prolonger votre séjour.

Les demandes de prolongation de séjour doivent être soumises auprès de la préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant la fin de votre premier visa. Avant de vous présenter à la préfecture, prenez le temps de communiquer avec celle-ci afin de confirmer les documents que vous aurez à fournir. 

Si la prolongation de séjour est autorisée, la préfecture remet :

  • Une autorisation provisoire de séjour de droit commun de 12 mois aux titulaires du visa 3D
  • Une carte de séjour temporaire d’une durée maximum de 12 mois aux titulaires des visas 3A, 3B et 3C.

Si vous souhaitez revenir au Canada entre votre première expérience dans le cadre de l’accord de Mobilité des jeunes, vous pourrez effectuer une deuxième demande de visa auprès du consulat de France au Canada dont vous dépendez (Montréal, Vancouver ou Toronto).

Chapitre 7 sur 7

Évaluation de l'article

5/5 (11)

148 Commentaires

Stef
8 36
Message de APaquet
Tu dis dans ton post qu'il n'est pas nécessaire d'avoir le justificatif de casier judiciaire vierge, mais sur le site de France-visa c'est tout de même spécifié.
est-ce que c'est rendu chez VFS qu'ils t'ont dis celà?
Je n'ai jamais trouvé l'info concernant le passage ''si l'accord bilatéral le prévoit'' XD
Salut! Je crois que le formulaire à remplir est pour toutes les personnes voulant avoir accès à un visa Français peut importe d'où tu viens. Parce que personnellement, ils ne me l'ont pas demandé, mais j'avais quand même mon plumitif (trouvable dans un palais de justice) et ils ent ont pas eu besoin. Je crois que c'est parce qu'il y a un accord France-Canada.
Albert
0 1
Message de mpk
J'ai reçu mon visa cette semaine et je partage mon expérience (en 2022, résident du Québec) ici. J'espère que ça peut aider quelqu’un ^^


Tout à bord, les documents requis sont :

Photo x2
Passeport et ses copies
Formulaire de France-Visas signé
Attestation d’une assurance santé privée
Attestation de la RAMQ (très important de la demande le plus tôt possible)
Lettre de motivation
Billet d’avion
Relevé de compte bancaire

Non-requis :

Attestation médicale précisant que l’état de santé du demandeur de visa lui permet d’exercer une activité professionnelle
Justificatif d’un casier judiciaire vierge


Les démarches et l'attestation de la RAMQ

La premiere chose à faire c’est l’attestation de la RAMQ. Je l’ai demandé le 9 septembre mais je ne l’ai pas reçu avant mon RDV à VFS Montréal le 12 octobre.

Je suis allé à VFS sans l’attestation de la RAMQ. J’ai expliqué que j’avais déjà demandé l’attestation et je l’attendais toujours. La fille de VFS n’a pas du tout été étonnée LOL et elle a accepté mon dossier.

Une semaine après, J'ai reçu un courriel de VFS demandant l’attestation mais je ne l’avais toujours pas. J’ai appelé la RAMQ plusieurs fois pour faire suivis et j’ai demandé de mettre en priorité ma demande mais j’ai été informé que ce n’est pas possible. Les agents répétaient la même chose (que ma demande est toujours en traitement, il faut attendre) chaque fois et ils m’ont dit qu’il n'avait rien que je peux faire.

46 jours après que j’ai demandé l’attestation, j’ai été fâché. J’ai décidé de porter plainte au commissaire aux plaintes de la RAMQ, ensuite, j’ai encore porté plainte au Protecteur du Citoyen du Québec. Trois jours après, j’ai reçu la confirmation que ma demande a été traité.

J’ai envoyé une copie de l’attestation a VFS et un jour après, mon passeport a été expédié !


Je trouve que le consulat Français est vraiment efficace à traité ma demande – normalement le délai serait une semaine si j’avais l’attestation. Le seul problème c’est la RAMQ. Il est donc important de demander l’attestation le plus tôt possible!


P.S. le formulaire 2719 n’est pas le bon. Il faut appeler la RAMQ et demander l’exception septennale. Ils vont t’envoyer le bon formulaire par poste.








Tu dis dans ton post qu'il n'est pas nécessaire d'avoir le justificatif de casier judiciaire vierge, mais sur le site de France-visa c'est tout de même spécifié.
est-ce que c'est rendu chez VFS qu'ils t'ont dis celà?
Je n'ai jamais trouvé l'info concernant le passage ''si l'accord bilatéral le prévoit'' XD
suntoshaqula
0 17
Message de vrcool213
Hi how are u u travelled to france or no ? Me maybe in last days if january

feb 01 merci
vrcool213
13 96
Message de suntoshaqula
thanks for all the help this website has been providing for many years.

Hi how are u u travelled to france or no ? Me maybe in last days if january
mpk
0 2
Message de vrcool213
Bravo moi 1 moi et ma demande n'a pas encore était traité ca tas pris combien de jours pour récupérer ton passeport et merci

Le consulat attendait l'attestation pour finaliser mon dossier. Mon passeport a été expédié le lendemain après j'ai envoyé l'attestation. Si mon dossier était complet, le temps d'attente aurais été 1 semaine.
suntoshaqula
0 17
thanks for all the help this website has been providing for many years.
vrcool213
13 96
Message de mpk
J'ai reçu mon visa cette semaine et je partage mon expérience (en 2022, résident du Québec) ici. J'espère que ça peut aider quelqu’un ^^


Tout à bord, les documents requis sont :

Photo x2
Passeport et ses copies
Formulaire de France-Visas signé
Attestation d’une assurance santé privée
Attestation de la RAMQ (très important de la demande le plus tôt possible)
Lettre de motivation
Billet d’avion
Relevé de compte bancaire

Non-requis :

Attestation médicale précisant que l’état de santé du demandeur de visa lui permet d’exercer une activité professionnelle
Justificatif d’un casier judiciaire vierge


Les démarches et l'attestation de la RAMQ

La premiere chose à faire c’est l’attestation de la RAMQ. Je l’ai demandé le 9 septembre mais je ne l’ai pas reçu avant mon RDV à VFS Montréal le 12 octobre.

Je suis allé à VFS sans l’attestation de la RAMQ. J’ai expliqué que j’avais déjà demandé l’attestation et je l’attendais toujours. La fille de VFS n’a pas du tout été étonnée LOL et elle a accepté mon dossier.

Une semaine après, J'ai reçu un courriel de VFS demandant l’attestation mais je ne l’avais toujours pas. J’ai appelé la RAMQ plusieurs fois pour faire suivis et j’ai demandé de mettre en priorité ma demande mais j’ai été informé que ce n’est pas possible. Les agents répétaient la même chose (que ma demande est toujours en traitement, il faut attendre) chaque fois et ils m’ont dit qu’il n'avait rien que je peux faire.

46 jours après que j’ai demandé l’attestation, j’ai été fâché. J’ai décidé de porter plainte au commissaire aux plaintes de la RAMQ, ensuite, j’ai encore porté plainte au Protecteur du Citoyen du Québec. Trois jours après, j’ai reçu la confirmation que ma demande a été traité.

J’ai envoyé une copie de l’attestation a VFS et un jour après, mon passeport a été expédié !


Je trouve que le consulat Français est vraiment efficace à traité ma demande – normalement le délai serait une semaine si j’avais l’attestation. Le seul problème c’est la RAMQ. Il est donc important de demander l’attestation le plus tôt possible!


P.S. le formulaire 2719 n’est pas le bon. Il faut appeler la RAMQ et demander l’exception septennale. Ils vont t’envoyer le bon formulaire par poste.









Bravo moi 1 moi et ma demande n'a pas encore était traité ca tas pris combien de jours pour récupérer ton passeport et merci
vrcool213
13 96
Message de ElodieL27
Bonjour,
Je reviens de mon rendez-vous avec VFS Global à Montréal. En plus du document de la RAMQ, ils m'ont demandé une assurance rapatriement au privé à fournir avant demain matin, par courriel. Cependant, je ne trouve aucune assurance privée qui ne fournit que l'assurance rapatriement, ils m'ont spécifié que l'assurance médicale était couverte par le papier de la RAMQ. Je ne souhaite donc pas payer pour une assurance complète pour les douze mois de mon visa, considérant que tous les autres frais médicaux que le rapatriement sont couverts par l'affiliation. Qu'avez-vous pris comme assurance privé ? Existe-t-il une assurance qui couvre uniquement le rapatriement ?

Tuvpeux essayer de trouver ou tu paies par moi dis moi stp on t'as dis ca prend combien de jours pour recevoir ton visa et merci bien
suntoshaqula
0 17
Message de HlneL
Hello !

J'ai une question sur l'obtention du PVT France :
Si qqun à la nationalité britannique et canadienne et qu'il veut demander le PVT france en tant que résident Canada, peut il soumettre sa demande depuis la France ? Si oui, dans quel consulat doit il envoyer sa demande ?
Si non, même question haha
Merciiii

Je pense que cela dépend de l'endroit où il réside actuellement et que ses documents refléteront cela, comme un relevé bancaire, une assurance-vie, etc. et doivent être soumis au centre vfs approprié.
c'est ma conjecture, essayez d'approcher vfs s'ils peuvent vous aider. car toutes les candidatures sont soumises via vfs.
Hélène
0 6
Hello !

J'ai une question sur l'obtention du PVT France :
Si qqun à la nationalité britannique et canadienne et qu'il veut demander le PVT france en tant que résident Canada, peut il soumettre sa demande depuis la France ? Si oui, dans quel consulat doit il envoyer sa demande ?
Si non, même question haha
Merciiii

Articles recommandés