Les impôts durant le PVT en France (pour les Canadiens)

Bonjour,

J'ai quitté le Québec et le Canada en septembre 2019 afin de faire le PVT.

Lors de ma déclaration de 2019, l'ARC m'a envoyé un courrier car elle me considère comme non résidente fiscale du Canada.

Je suis en train de faire la déclaration 2020 mais puisque je suis non résidente du Canada on dirait que je n'ai pas à faire la déclaration 2020 pour le Québec.

J'ai bien lu la rubrique concernant les obligations des non résidents envers les impôts du Quebec mais je ne suis dans aucune des 3 catégories :

1-soit à un emploi que vous avez occupé, ou que vous êtes réputé avoir occupé, au Québec;

2-soit à une entreprise que vous avez exploitée au Québec et dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;

3-soit à un bien québécois imposable que vous avez aliéné.

Est ce bien le cas ? Dois je faire uniquement la déclaration 2020 pour le Canada ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée,

Bonjour,
Non, il n'y aura pas de recoupement mais ce sera clairement une fraude : autant tu as droit à des congés payés, autant ton ARE n'Est pas censée être un complément de revenus si tu as trouvé du travail ailleurs.

Ta vraie date.
Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.

Hello,

Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider je suis arrivée au Canada également, et j'ai posé mes 30 jours de 'congès' à pôle emploi. Et très clairement, nous sommes dans nos droits, et ils te le conseillent même de le faire dans le guide du pvistes bref, je me posais cette même question, quelle date de déménagement je donne aux impots? Et je pense sincèrement que pôle emploi et les impôts recoupent leurs infos. Et question supplémentaire, si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper? Si tu peux m'éclairer là dessus je suis preneuse

Pour ma part, jai deja eu un turbo de change et un tendeur de chaine donc ca sert Pour tes problemes max83, a partir du moment ou tu as signale le probleme ils auraient du le resoudre et si ca nest pas le cas, ouvre un dossier chez peugeot france ca les calme pas mal

OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.

Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018

Bonjour,
Déclarer ton déménagement à qui ?

Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Je voulais tout simplement vous signaler que les hyperliens de la 3e page, section 'Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?' ne sont pas valide.

La première chose à faire est de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le dossier se veut général et vise surtout à rappeler aux Canadiens leurs responsabilités en matière d'impôts; si votre compagne a des questions spécifiques sur son dossier personnel, elle sera mieux servi par l'ARC.

Ce qui pourrait arriver:
- Dans un premier temps, l'ARC pourrait recommander à votre compagne de remplir le formulaire N73 de façon rétroactive afin de confirmer son statut durant son séjour en France.
- Une fois son statut confirmé, il pourrait lui demander de soumettre une correction à sa déclaration de 2014 afin de prendre en compte les revenus gagnés en France; il pourrait aussi lui suggérer de soumettre une demande pour le crédit pour impôts payés à l'étranger avec sa déclaration de cette année.
- Si votre compagne ne les a pas à portée de main, il faudrait penser à retrouver les preuves des taxes qu'elle a payées en France car l'ARC voudra obtenir des pièces justificatives.

J'espère que cette réponse partielle vous aidera pour la suite des choses.